La baisse de la « taxe tampon » votée à l’Assemblée

L’Assemblée nationale a voté, vendredi 11 décembre, la réduction à 5,5 %, contre 20 % actuellement, du taux de TVA appliqué aux protections hygiéniques féminines, dit « taxe tampon », dans le cadre de l’examen en nouvelle lecture du projet de budget 2016.

Sur ce sujet qui « intéresse au moins la moitié de l’humanité », le ministre des finances, Michel Sapin, s’en est remis au vote des députés. Cet amendement est porté par la rapporteure générale du budget, Valérie Rabault (PS), alors que le gouvernement avait à l’origine un avis défavorable. « Il faudra que ça se répercute sur les prix » par une baisse, « sinon c’est simplement une augmentation de la marge bénéficiaire » des vendeurs, a-t-il averti.
« Le Parlement souhaite baisser ce taux, le gouvernement ne s’y opposera pas », avait déclaré le premier ministre, Manuel Valls, à France Inter dans la matinée, évoquant « une mesure de bon sens ». « Nous avons trouvé l’argent pour financer cette mesure », a-t-il ajouté.

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55 millions d’euros par an

Le coût pour le budget de l’État a été estimé à environ 55 millions d’euros annuels. Une baisse similaire a déjà été mise en œuvre dans d’autres Etats membres de l’Union européenne (Royaume-Uni, Irlande, Espagne et Pays-Bas), a fait valoir M^me Rabault dans son exposé des motifs.
Le niveau de TVA appliquée aux protections hygiéniques féminines, parfois qualifié de « taxe tampon », même s’il ne s’agit pas d’une taxe à proprement parler, a donné lieu à de vifs échanges durant l’automne entre Bercy et des associations féministes.
Aussitôt après le vote des parlementaires, le collectif Georgette Sand s’est dit « fier » d’avoir été entendu pour réparer cette « injustice ». « Il faudra que les industriels et les distributeurs le répercutent sur le prix des protections périodiques », a souligné le collectif, qui avait lancé une pétition sur Change.org et organisé un rassemblement à Paris le 11 novembre.

Taxe tampon JACQUES DEMARTHON / AFP

Nécessité « d’aller faire du contrôle »

Dans l’hémicycle, la députée socialiste Monique Rabin a jugé qu’il était de la « responsabilité » des parlementaires « d’aller faire du contrôle ». D’autant que « nous avons de vieux souvenirs de TVA dans la restauration », a-t-elle relevé, alors que le bilan de la baisse de la TVA dans ce secteur-là, en 2009, a été difficile à établir.
Au passage, cette élue de Loire-Atlantique a glissé que sur la « taxe tampon », « la polémique qui avait été engagée, y compris dans les médias, était complètement injuste », notamment vis-à-vis du secrétaire d’Etat au budget, Christian Eckert, qui avait donné un avis défavorable car il est « garant de l’équilibre budgétaire », a défendu M^me Rabin.
Les sénateurs avaient déjà adopté fin novembre, contre l’avis du gouvernement, cette réduction du taux de TVA appliqué aux protections hygiéniques féminines.
Mais les députés ont réduit l’ampleur du dispositif voté par le Sénat, qui prévoyait une baisse étendue aux produits hygiéniques destinés aux personnes âgées. « Rien n’est fait » pour elles, a déploré Marie-Christine Dalloz (Les Républicains).

Le Monde, 11/12/2015.

Comprendre la bataille de la « taxe tampon »

Le débat autour de la « taxe tampon » n’a pas fini de faire couler de l’encre. Depuis que l’Assemblée nationale a rejeté, le 15 octobre, une proposition de la députée PS Catherine Coutelle, visant à baisser la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) sur les protections périodiques au taux réduit de 5,5 %, contre 20 %, les associations féministes françaises, s’inspirant d’autres pays, continuent de se mobiliser.

Le collectif Georgette Sand, à l’origine d’une pétition qui avait déjà recueilli plus de 26 000 signatures, a organisé une manifestation « festive » qui a rassemblé une centaine de personnes, mercredi 11 novembre à Paris, pour une TVA réduite sur les protections périodiques (tampons, serviettes et coupes menstruelles). Un autre rassemblement était organisé le même jour à Strasbourg. Selon Gaëlle Couraud, l’un des membres du collectif Georgette Sand : « Le sujet concerne 150 millions d’Européennes et mobilise beaucoup en Europe. »

Un autre collectif, Culotte Gate, avait choisi d’envoyer à des responsables politiques des sous-vêtements tachés de peinture rouge. En attendant qu’un nouvel amendement budgétaire soit examiné au Sénat à partir du 19 novembre, ce sujet continue d’embarrasser les responsables politiques.

• L’enjeu de santé publique

Tout produit ou service acheté en France est assujetti à la TVA. C’est la principale source de revenus de l’Etat, et elle devrait rapporter une manne de 193 milliards d’euros, d’après le projet de loi de finances pour 2016. Il existe trois taux :

• 20 % (normal) : s’applique par défaut
• 10 % (intermédiaire) : produits agricoles non transformés, alimentation animale, transports de voyageurs, travaux d’amélioration des logements, musées, zoo, etc.
• 5,5 % (réduit) : eau et boissons sans alcool, produits alimentaires, appareillages spécialisés pour les handicapés, livres, maisons de retraite, cantines scolaires, etc.
• plus un taux particulier à 2,1 % : médicaments remboursés et produits sanguins, vente d’animaux vivants de boucherie, etc.

La revendication de Georgette Sand est que le taux de la TVA appliqué aux serviettes et tampons périodiques « passe à 5,5 %, comme pour d’autres produits “de première nécessité”, tels que l’eau, les denrées alimentaires ou les préservatifs ». Le collectif souligne que, pour les femmes, ces produits relèvent bien de la première nécessité : « Avoir ses règles, ce n’est pas optionnel. »
Par ailleurs, depuis le 1^er janvier 2014, les préservatifs sont taxés à 5,5 %, contre 7 % auparavant.

Consultez l'article dans sa globalité : http://abonnes.lemonde.fr/sante/article/2015/11/11/comprendre-la-bataille-de-la-taxe-tampon_4807643_1651302.html

Solène Lhénore, Le Monde.