Comprendre l’affaire Vincent Lambert et ses multiples rebondissements

Vincent Lambert est mort le 11 juillet au matin, au terme de sa troisième procédure d’arrêt des soins. 

Depuis plus de six ans, la famille de Vincent Lambert se déchire sur la question de l’arrêt de ses soins. Devenu tétraplégique après un accident de voiture en 2008, Vincent Lambert a déjà subi deux interruptions de traitement. Mais, à chaque fois, les médecins ont dû reprendre les soins à la suite de décisions de justice. Du Conseil d’Etat à la Cour européenne des droits de l’homme, nombre d’institutions judiciaires se sont penchées sur l’affaire. Donnant tantôt raison aux parents, qui militent pour le maintien en vie de leur fils, tantôt à l’épouse de Vincent Lambert, qui souhaite faire cesser toute obstination déraisonnable. Après une ultime décision de la Cour de cassation le 28 juin, le troisième arrêt des soins a pu être mené à terme. Le 11 juillet, Vincent Lambert est décédé, après un coma de plus de dix ans.

Syrielle Mejias et Marceau Bretonnier

Le Monde : 28/06/2019. 

La contre-offensive des parents Lambert

Jusqu’ici médiatiques et administratives, les manœuvres des parents de Vincent Lambert pour obtenir un transfert de leur fils tétraplégique et en état neurovégétatif ont pris, jeudi 16 juillet, une dimension judiciaire. Au lendemain de l’annonce du lancement d’une troisième procédure collégiale du CHU de Reims en vue d’une « éventuelle décision » d’arrêt des traitements, Pierre et Viviane Lambert ont décidé de concentrer leurs attaques sur le D^r Daniela Simon, la chef de service de l’unité de soins palliatifs, qui prendra bientôt la décision finale. L’accusant de partialité et de « conflit d’intérêts », ils avaient exigé, mercredi, qu’elle se récuse avant jeudi midi.

Viviane Lambert à Reims, mercredi 15 juillet.  

FRANCOIS NASCIMBENI / AFP

 

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N’ayant eu « aucune réponse » de l’hôpital, ils ont annoncé dans l’après-midi qu’ils s’apprêtaient à déposer une plainte pour « tentative d’assassinat sur personne vulnérable ». Sont également visés, au côté du docteur Daniela Simon, le CHU de Reims, en tant que personne morale, mais aussi le docteur Eric Kariger, le précédent chef de service, et le docteur Ana Oportus, c’est-à-dire les responsables de l’équipe médicale qui avaient mené la première opération d’arrêt des traitements en avril 2013.
Limité à l’arrêt de la seule alimentation artificielle, ce processus avait été mal conduit d’un point de vue médical. Il avait été interrompu au bout de trente et un jours par le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, au motif qu’une partie de la famille n’en avait pas été informée, comme le prévoit pourtant la loi Leonetti.

« Si on ne veut plus s’occuper de Vincent, qu’on nous le donne, je suis prête à l’accueillir »

La plainte de « trente-cinq pages » qui devrait être déposée vendredi sur le bureau du procureur du tribunal de grande instance de Reims porte également sur une toute série d’autres infractions : « délaissement » et « violences » sur personne vulnérable, « non-assistance à personne en danger », « séquestration et atteinte arbitraire à la liberté individuelle » ou encore « violation du secret médical ». « Il faut que la mascarade s’arrête, que les masques tombent et que tout le monde réalise que Vincent est mal pris en charge depuis le début », assure Jean Paillot, l’un des deux avocats des parents.
Derrière cette avalanche de poursuites, les parents dénoncent aussi bien le refus de l’hôpital d’autoriser le transfert de leur fils à leur domicile ou dans un établissement de leur choix que l’absence de soins de kinésithérapie ou de rééducation à l’alimentation par la bouche. « Si on ne veut plus s’occuper de Vincent, qu’on nous le donne, je suis prête à l’accueillir », dit Viviane Lambert.

« Conflit d’intérêts »

 

Signe qu’une nouvelle étape s’est ouverte à Reims, Rachel Lambert, l’épouse de Vincent Lambert, qui avait donné son accord en 2013 au processus d’arrêt des traitements, et qui avait été jusque-là relativement épargnée par les parents, est cette fois dans leur viseur. Dans la plainte qui devrait être déposée, elle est accusée de « faux témoignage ». Il lui est reproché d’être partie vivre depuis deux ans en Belgique sans en avoir informé l’hôpital. « Nous disposons d’un rapport d’enquête privée qui l’atteste », admet sans détour M^e Jean Paillot. « Tant pis pour Rachel, elle nous a trahis… », lâche Viviane Lambert.
Dans cette stratégie de contestation tous azimuts, un point évoqué mercredi par Viviane Lambert, et jusque-là passé inaperçu, pourrait se révéler décisif lorsque le tribunal administratif sera – vraisemblablement – saisi en référé par les parents. Dans l’arrêt rendu le 5 juin par la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH), Daniela Simon et Ana Oportus, les deux médecins du CHU de Reims, sont présentées comme les « conseillers » de Rachel Lambert. Pour Jean Paillot, c’est bien la preuve de l’existence d’un « conflit d’intérêts » chez la responsable médicale qui aurait « pris officiellement le parti » de l’épouse.

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Laurent Pettiti, l’avocat de Rachel Lambert, juge cette accusation « totalement absurde » et dénonce une « stratégie alors que le processus est dans sa phase finale ». Pour lui, si la CEDH a « affublé les médecins du titre de conseiller », c’est parce qu’il a lui-même envoyé le courrier demandant à ce qu’elles puissent assister à l’audience publique de la grande chambre le 7 janvier à Strasbourg. A la CEDH, on explique que les demandes de rectification envoyées par l’avocat et les deux médecins ne pourront être examinées qu’en septembre.
Même s’il ne s’agissait que d’un « quiproquo », cette mention crée un « doute sérieux » quant à la légalité d’une future décision d’arrêt des traitements, souligne le juriste Nicolas Hervieu. Dès lors, « une suspension de cette décision par le juge administratif des référés n’est plus si improbable », analyse-t-il, alors même que l’hôpital de Reims, en choisissant de reprendre la procédure de zéro, avait tout fait pour l’entourer d’un maximum de précautions juridiques.

Source : Journal Le Monde, 17/07/2015, François Béguin.

Affaire Vincent Lambert : un pas vers l’arrêt des traitements

Plus de cinq semaines après l’arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) autorisant l’arrêt des traitements de Vincent Lambert, c’est à un « conseil de famille » un peu particulier que ses parents, ses frères et sœurs, son épouse et son neveu sont conviés mercredi 15 juillet à l’hôpital Sébastopol de Reims. Signe de l’extrême prudence adoptée par le CHU dans ce dossier, pour donner leur avis sur une « nouvelle procédure en vue d’une décision d’arrêt des traitements », ils ne seront pas réunis autour d’une même table, mais reçus en plusieurs groupes successifs par le docteur Daniela Simon, la chef du service qui prendra la décision finale.

A tous, selon les informations du Monde, la médecin devrait annoncer la tenue dès la semaine prochaine d’une réunion « collégiale » de plusieurs praticiens. A charge pour eux de déterminer si de nouvelles expertises médicales sont nécessaires — comme le réclament les parents, qui estiment que leur fils a recommencé à déglutir ces dernières semaines — ou si l’on pourra prochainement arrêter la nutrition et l’hydratation artificielles, dans le cadre de la loi Leonetti sur les droits des malades et la fin de vie.

Le docteur Simon ayant fait partie de l’équipe qui a décidé à deux reprises d’arrêter les traitements, le sens de la décision finale semble faire aujourd’hui peu de mystère. Reste l’inconnue du calendrier. « Ce sera annoncé avant la fin du mois », croit savoir Laurent Pettiti, l’avocat de Rachel Lambert, l’épouse de Vincent Lambert. Il se dit par ailleurs certain qu’aucun médecin extérieur au CHU ne sera sollicité pour participer à cette réunion.

« Mascarade »

 

« Je crains que cette procédure ne soit qu’une mascarade visant à donner un habillage juridique à la précédente décision d’arrêt des traitements », assure Jean Paillot, l’un des avocats des parents. Réclamant une nouvelle expertise neurologique et orthophonique, il se tient prêt à contester toute nouvelle décision d’arrêt des traitements devant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne puis, le cas échéant, devant le Conseil d’Etat.
Depuis le 5 juin, les partisans du maintien en vie de Vincent Lambert, ses parents en tête, ont multiplié les démarches médiatiques, administratives et judiciaires pour obtenir gain de cause. Certaines d’entre elles ont rapidement tourné court. La CEDH a fait savoir dès le 6 juillet qu’elle rejetait la demande de révision de l’arrêt. Quant au recours devant le Conseil d’Etat, annoncé par les deux avocats des parents, il n’a finalement pas été déposé.
La demande de transfert dans une unité spécialisée au sein d’une maison de santé à Oberhausbergen, près de Strasbourg, n’est plus à l’ordre du jour. La direction de l’établissement – qui n’a pas souhaité s’exprimer – est « revenue sur sa décision initiale » d’accueillir Vincent Lambert, annonce Jean Paillot. Pierre et Viviane Lambert réfléchissent aujourd’hui à demander la prise en charge de leur fils à leur domicile ou dans une structure d’accueil pour personnes handicapées. Leurs avocats se tiennent par ailleurs prêts à saisir le tribunal s’ils n’ont pas obtenu de réponse à leur demande de transfert d’ici au 1^er août.

Nouvelle vidéo du malade

 

Le docteur Bernard Jeanblanc et le professeur de neurologie Xavier Ducroq – les conseils médicaux des parents – ont quant à eux invité le 25 juin une dizaine de journalistes à visionner une nouvelle vidéo de Vincent Lambert afin d’« apporter des éclairages » sur son « véritable état clinique ». Ce jour-là, interdiction formelle pour les caméras des chaînes d’information en continu de filmer la même séquence que celle tournée une semaine plus tôt dans la chambre d’hôpital, et censée prouver que Vincent Lambert pouvait bien déglutir une cuillerée de Danette à la vanille.
« Qui a interviewé des médecins qui connaissent réellement le patient ? », a demandé le professeur Ducrocq aux journalistes qui dénonçaient une tentative de manipulation. De son côté, le docteur Jeanblanc a expliqué avoir pu observer Vincent Lambert sur son lit d’hôpital « un après-midi entier » et consulté son « dossier de soins ». Des experts mandatés par le Conseil d’Etat avaient, eux, mené des tests plus poussés.
Patrick Bouet, le président du Conseil national de l’ordre des médecins, assure « appeler par des contacts directs les parties médicales à la prudence et à la réserve dans les propos ».

Source : Journal Le Monde, 14/07/2015, François Béguin.

Vincent Lambert. La Cour européenne des droits de l'homme valide l'arrêt des soins

La France peut autoriser l'interruption des traitements qui maintiennent artificiellement en vie Vincent Lambert, un patient tétraplégique en état végétatif depuis sept ans, a tranché vendredi à Strasbourg la Cour européenne des droits de l'homme.

 

La juridiction du Conseil de l'Europe a validé l'arrêt du Conseil d’État français autorisant l'arrêt des soins dont bénéficie l'ancien infirmier psychiatrique de 38 ans depuis un accident survenu en septembre 2008. Elle a débouté ses parents, l'une de ses sœurs et un demi-frère qui dénonçaient, dans cette mort programmée, une violation du "droit à la vie" et un "traitement inhumain et dégradant".

L'épouse de Vincent Lambert, cinq de ses frères et sœurs, ainsi qu'un neveu demandaient en revanche que le patient puisse mourir "dignement", conformément à l'avis de ses médecins et à ce qu'il aurait, selon eux, souhaité. L'arrêt, rendu par la grande chambre de la Cour, est définitif.

La Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) a estimé que la mise en œuvre de l'arrêt des soins à Vincent Lambert, ne violerait pas le droit à la vie du tétraplégique.

 

La Cour a dit, "par 12 voix contre 5, qu'il n'y aurait pas violation de l'article 2 (de la convention européenne des droits de l'Homme, régissant le droit à la vie) en cas de mise en œuvre de la décision du conseil d’État autorisant l'arrêt des soins", a rapporté son président Dean Spielmann. Victime d'un accident de la route en 2008, qui a provoqué des lésions cérébrales irréversibles, Vincent Lambert, 38 ans, est hospitalisé dans une unité de soins palliatifs au CHU de Reims, où il est nourri et hydraté artificiellement.

 

La CEDH, plus haute instance judiciaire de défense des droits de l'Homme en Europe

La jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH), plus haute instance judiciaire chargée de veiller au respect des droits fondamentaux de 800 millions de citoyens en Europe, a souvent contraint les États à modifier leurs lois.

L'outil fondamental de la CEDH est la Convention européenne des droits de l'Homme, une charte contraignante signée par les 47 pays membres du Conseil de l'Europe, de la Russie à la Grande-Bretagne, en passant par la Turquie et l'Azerbaïdjan.

Cette convention aborde des droits aussi fondamentaux que la liberté de la presse, le droit au respect de la vie privée ou le droit à la vie. Ce qui peut amener la CEDH à se pencher sur des questions éthiques comme les droits parentaux des homosexuels, la gestation pour autrui (GPA), l'euthanasie ou le suicide assisté. Elle ne peut statuer qu'une fois qu'un citoyen a épuisé tous les recours juridiques dans son propre pays. Ses arrêts sont susceptibles d'être renvoyés devant la Grande chambre de la CEDH, dont les décisions, définitives, s'imposent alors au pays concerné.

Celui-ci est alors contraint d'adapter sa législation à la jurisprudence de la CEDH pour éviter de nouvelles condamnations, ou d'offrir un nouveau procès au requérant.

Dans l'attente d'un arrêt au fond, l'institution qui siège à Strasbourg a également le pouvoir de décider des mesures provisoires, lorsqu'il "y a un risque réel de dommages graves et irréversibles", notamment lorsqu'un requérant est sous le coup d'une procédure d'expulsion ou d'extradition vers un pays où ses droits seraient menacés. C'est également dans le cadre d'une telle procédure qu'elle a demandé en juin 2014 le maintien en vie du tétraplégique Vincent Lambert.

En France, la jurisprudence de la CEDH a conduit les autorités à interdire la fouille intégrale systématique des détenus, ou à organiser un nouveau procès d'assises, en avril, pour Maurice Agnelet, à propos duquel la CEDH avait jugé en janvier 2013 que les précédentes condamnations aux assises n'avaient pas été suffisamment motivées.

Et le 19 juin prochain, le procureur général de la Cour de cassation va recommander à la haute juridiction d'infléchir sa position sur la GPA à la suite d'arrêts de la CEDH, qui avait estimé que la France ne pouvait refuser d'inscrire à l'état civil les enfants nés par GPA à l'étranger.

A la suite d'un arrêt rendu en 2002, le Royaume-Uni a été contraint d'instaurer un mécanisme grâce auquel un transsexuel peut demander un certificat de reconnaissance de son sexe et ainsi obtenir le droit de se marier.

La plupart des Etats de droit signataires de la convention se conforment aux arrêts de la CEDH. Mais il se peut aussi qu'un Etat s'y refuse, à l'instar du Royaume-Uni, qui a été condamné en 2005 pour le retrait du droit de vote aux détenus et n'a toujours pas réformé sa loi.

C'est le comité des ministres du Conseil de l'Europe qui fait régulièrement le point sur l'état d'exécution des arrêts de la Cour par les Etats membres, et qui prend ensuite des décisions pour faire pression sur eux. Parmi les pays les plus visés par des requêtes devant la CEDH figurent généralement l'Ukraine, l'Italie ou la Russie.

Fabrice Savel, L'Humanité, 5 juin 2015.