Faisant suite à une décision de la Cour constitutionnelle de Karlsruhe, le Bundestag a voté une loi instituant que les catégories « masculin », « féminin » et « divers » figureront sur les documents administratifs.
Aux catégories « masculin » et « féminin » s’en ajoutera bientôt une troisième – « divers » – sur les certificats de naissance en Allemagne, où le Bundestag a adopté un projet de loi, jeudi 13 décembre, reconnaissant l’existence d’un « troisième sexe ».
L’adoption de ce texte est la conséquence d’une décision du Tribunal constitutionnel de Karlsruhe. Le 8 novembre 2017, les juges constitutionnels allemands avaient exigé des députés qu’ils modifient d’ici fin 2018 la législation en vigueur, après avoir été saisis du cas d’une personne déclarée comme fille à la naissance mais frappée d’une affection génétique rare caractérisée par la présence du seul chromosome X à la place de la paire habituelle des chromosomes sexuels (XX pour les filles, XY pour les garçons).
Cette personne, prénommée Vanja et née en 1989, avait saisi le tribunal de Karlsruhe afin que soit clairement reconnue l’existence d’un « troisième sexe ». Depuis 2013, il était déjà possible en Allemagne ne plus remplir nécessairement la case correspondant au sexe sur les documents administratifs. Une évolution jugée toutefois insuffisante par plusieurs associations. Un intense débat s’était ouvert outre-Rhin, certains estimant que, plutôt que cette indétermination, un choix clair devait être fait entre deux options : soit l’abolition de toute référence au sexe sur les documents administratifs, soit la création d’une troisième case, destinée aux personnes intersexes.
