C’était une disposition importante du troisième plan cancer, lancé en 2014 par le gouvernement. Dans la nuit du mercredi 30 septembre au jeudi 1er octobre, les sénateurs ont voté, comme les députés en avril, un amendement encadrant le « droit à l’oubli » pour les anciens malades du cancer. La mesure vise à faciliter la signature de contrat d’assurance et de prêt immobilier pour ces personnes considérées comme des « emprunteurs à risque ».
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Les anciens malades du cancer ont
actuellement des difficultés à obtenir des
prêts bancaires, jusqu'à
quinze ans après leur guérison. PHILIPPE HUGUEN / AFP
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Que dit la loi santé sur le « droit à l’oubli » ?
En ajoutant à la loi santé la convention Aeras (assurer et emprunter avec un risque aggravé de santé), les sénateurs ont adopté en première lecture le principe d’un « droit à l’oubli » pour les anciens malades du cancer. Demandé depuis plusieurs années par les malades et les associations, il permet aux patients dont le traitement est terminé depuis au moins dix ans de contracter un contrat d’assurance ou un prêt à la consommation sans avoir à communiquer d’historique médical.Ce que dit le texte :
« Le
délai au-delà duquel aucune information médicale ne peut être
recueillie par les organismes assureurs ne peut excéder dix ans après la
date de fin du protocole thérapeutique définie par l’Institut national
du cancer. »
L’idée d’un « droit à l’oubli » apparaît
en 2014 dans le troisième plan cancer, lancé par François Hollande avec
l’objectif de permettre aux personnes « qui ont été frappées par le cancer de mener une vie normale ».
Signée en mars 2015, la convention Aeras fixait ce droit quinze ans
après la fin du dernier traitement, période ramenée à cinq ans pour des
patients âgés de moins de 15 ans.Le Monde, Simon Auffret, 02/10/2015.
