Les violences conjugales sévères envers les femmes n’ont pas diminué en quinze ans

Une enquête montre que plus d’une femme sur trois récemment séparées déclare des violences d’un conjoint dans les douze derniers mois. 

Un an après la conclusion du Grenelle contre les violences conjugales, qui avait permis de mobiliser l’opinion publique sur le sujet et entraîné l’annonce d’une quarantaine de mesures gouvernementales, les connaissances sur les mécanismes et les effets des violences sont renforcées par la publication, lundi 23 novembre, de l’enquête « Violences et rapports de genre » (Virage).

Pour le volet conjugal, on retiendra ce chiffre marquant : 6 % des femmes et 2 % des hommes indiquent avoir subi des atteintes plus ou moins répétées de la part d’au moins un partenaire sur l’ensemble de leur vie de couple. La proportion de femmes ayant subi des violences conjugales monte à plus de 11 % parmi des femmes ayant déjà été séparées au moins une fois ; a contrario, les prévalences pour les hommes ne dépassent pas les 2 % ou 3 % selon le parcours conjugal. Si on entre dans le détail des violences rapportées, qui vont du contrôle du téléphone au dénigrement et à l’insulte jusqu’à la tentative de meurtre, la catégorie « atteintes très sévères » concerne 10 fois plus souvent les femmes que les hommes.

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Source : Le Monde, 25/11/2020.
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Violences conjugales: les associations déplorent l’absence de moyens dégagés par le Grenelle

Les mesures annoncées par Matignon pour lutter contre les violences conjugales sont encore trop floues ou limitées, dénoncent certaines associations. Et l’absence d’enveloppe budgétaire supplémentaire déçoit. 

Ce qui domine, c’est la déception », reconnaît Hélène de Ponsay. Pour la vice-présidente de l’Union nationale des familles de féminicides, après le discours de clôture du Grenelle contre les violences conjugales par Edouard Philippe, le compte n’y est malheureusement pas.

Avec une quarantaine de familles confrontées au fléau des ­féminicides, elle s’était en particulier mobilisée pour que ce terme, au sens de crime machiste et systémique frappant les femmes, fasse son entrée dans le code pénal. La fin de non-recevoir du gouvernement sur ce point les déçoit donc profondément.

Quant aux mesures annoncées par le premier ministre au terme de cette concertation inédite de près de trois mois, cette sœur d’une victime de féminicide déplore qu’elles soient encore « trop timides ». Qu’il s’agisse de la prise en charge des auteurs, de la réflexion sur l’exercice de l’autorité parentale, plusieurs engagements « vont dans le bon sens », mais s’arrêtent au milieu du gué.

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Grenelle contre les violences conjugales : les mesures annoncées

Le 25 novembre 2019, à l'occasion de la journée internationale pour l’élimination de la violence à l’égard des femmes, s'est achevé le Grenelle contre les violences conjugales. Édouard Philippe a prononcé un discours annonçant plusieurs mesures de lutte contre ces violences.

 

Le Grenelle contre les violences conjugales, lancé le 3 septembre 2019, a donné lieu à 102 évènements locaux, mobilisant plus de 4 550 personnes et déployant 51 comités locaux d’aides aux victimes. Le 3 septembre, le Premier ministre avait déjà présenté des mesures d'urgence. Le 25 novembre, il a détaillé les mesures du plan gouvernemental contre les violences faites aux femmes.

30 mesures contre les violences de genre

Le plan de lutte contre les violences faites aux femmes(nouvelle fenêtre) vise à renforcer la protection des victimes et de leurs enfants, à assurer le suivi et la prise en charge des auteurs, afin d’empêcher la récidive ainsi qu’à prévenir davantage les faits de violences.
Parmi les 30 mesures annoncées :

• ouverture sans interruption du numéro d’urgence 3919 qui sera rendu accessible aux personnes en situation de handicap ; 
• possibilité pour les professionnels de santé de lever le secret médical en cas de danger immédiat pour la victime ; 
• formation à l’accueil des femmes victimes de violences conjugales dispensée aux policiers et gendarmes ; 
• inscription de la notion d’emprise dans le code pénal et dans le code civil ;  
• reconnaissance du phénomène de suicide forcé ;
• suspension de l’autorité parentale des pères violents dans certaines conditions ;
• formation sur l’égalité entre les filles et les garçons obligatoirement dispensée au personnel de l’éducation nationale.

Quant aux moyens octroyés, le Premier ministre a annoncé, pour 2020, plus de 360 millions d'euros dédiés exclusivement à la lutte contre les violences faites aux femmes. 80 postes supplémentaires d'intervenants sociaux dans les commissariats et les gendarmeries doivent être créés d'ici 2021.
Certaines de ces modifications législatives vont être intégrées dans la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille, actuellement discutée au Parlement.

Source : vie-publique.fr

Grenelle sur les violences conjugales : ce qu'il faut retenir des mesures annoncées par Edouard Philippe

Protéger les victimes, prendre en charge les auteurs, éduquer à l'égalité femmes-hommes : le Grenelle sur les violences conjugales a permis d'établir une cinquantaine de mesures censées notamment enrayer le fléau des féminicides et de rompre la spirale des violences au sein du couple, dont les femmes sont très majoritairement victimes. 

La protection des victimes et de leurs enfants 

• Une ligne d'écoute étendue. Il sera possible de joindre le 3919, la ligne d'écoute dédiée aux victimes de violences conjugales, 24 heures/24 et 7 jours sur 7, a confirmé le Premier ministre. Depuis le début du Grenelle, la plateforme enregistre en moyennes 600 appels par jours, contre 350 auparavant, a-t-il détaillé. 

• Plus d'intervenants sociaux dans les commissariats. D'ici 2021, 80 postes supplémentaires d'intervenants sociaux, dans les commissariats et les brigades, vont être créés. La France en compte pour l'instant 271, a précisé Edouard Philippe, ajoutant qu'"ils constituent des maillons essentiels d'accueil, de premières prises en charge de femmes qui déposent plainte". L'identification d'interlocuteurs capables de suivre la victime dans son parcours de plainte se poursuit jusque dans les tribunaux, où des "procureurs référents spécialisés" sont en train d'être désignés.  

• Une grille d'évaluation des dangers. Une "grille d'évaluation" devant permettre aux forces de l'ordre de mieux estimer le danger encouru par les femmes qui se présentent au commissariat ou à la gendarmerie. Cette grille "va être diffusée dès aujourd'hui à toutes les brigades et dans tous les commissariats", a annoncé le chef du gouvernement. Elle comporte 23 questions, que les forces de l'ordre devront poser aux victimes de violences. 

• La fin d'"absurdités juridiques". Les qualifiant d'"absurdités juridiques", le chef du gouvernement a annoncé la suppression de "l'obligation alimentaire présente dans le Code civil et qui contraint les enfants à subvenir aux besoins de leurs parents, donc de leur père, y compris quand ce dernier a assassiné leur mère". 
Dès le 3 septembre, le Premier ministre avait par ailleurs annoncé une révision des modalités d'exercice de l'autorité parentale du père accusé de violences ou de féminicide : en cas de dépôt de plainte, le juge "pourra suspendre ou aménager" l'exercice de cette autorité parentale. En cas de féminicide, l'autorité parentale "sera suspendue de plein droit" dès la phase d'enquête ou d'instruction.
Le Premier ministre a par ailleurs pointé l'inadaptation des processus de médiation dans le cas où des violences conjugales sont observées, expliquant qu'"elles contribuent à faire durer, voire à aggraver une situation de violence". "Dans un certain nombre d'hypothèses," le gouvernement entend interdire le recours à ces médiations.

• La notion d'"emprise" dans le Code civil. Le terme de "violences" devrait être mieux défini dans le droit français, tandis que sera créée une "nouvelle circonstance aggravante pour les auteurs de violences dont les cas de harcèlement ont conduit au suicide ou à une tentative de suicide" Il s'agit de sanctionner "plus lourdement les personnes à l'origine de ce que l'on appelle le suicide forcé."
La notion d'emprise sera inscrite dans le Code civil et le Code pénal : "L'emprise conjugale, c'est la prise de possession d'un membre du couple par l'autre qui s'installe de manière progressive et implacable, parfois même sans que la victime ne s'en aperçoive et qui s'apparente à un enfermement à l'air libre." En le caractérisant dans la loi, le gouvernement entend prendre en compte les violences psychologiques, "étant entendu qu'elles sont souvent le préalable à la violence physique". 

• Une réflexion en cours sur le secret médical. Concernant la question délicate du secret médical, le Premier ministre a indiqué que "lorsque cela peut sauver des vies, [nous devons] offrir la possibilité aux médecins de déroger au secret médical". Il a cité "des cas d'urgences absolues, où il existe un risque sérieux de renouvellement de violences". "Les modalités concrètes de cette levée du secret médical" font déjà l'objet de concertations avec les professionnels, a poursuivi Edouard Philippe, indiquant que ces dernières seront prolongées afin de "parvenir à un dispositif protecteur des victimes et sécurisant pour les professionnels." La ministre de la Santé rencontrera notamment le président de l'Ordre des médecins "pour finaliser le dispositif", a ajouté le chef du gouvernement. 
Par ailleurs, la généralisation du dépôt de plainte à l'hôpital figurait également dans une première liste de mesures annoncées à l'ouverture du Grenelle, mais dont le Premier ministre n'a pas fait mention lundi. 

• La mise à l'abri. Au total, 1 000 nouvelles places d'hébergement et de logement d'urgence pour les femmes victimes devraient voir le jour en janvier. Les députés ont en outre adopté mi-octobre une proposition de loi visant à mettre en place, dès début 2020, le bracelet anti-rapprochement, qui permet de maintenir à distance les conjoints et ex-conjoints violents.

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Source : Francetvinfo.fr
Article intégral en ligne : https://www.francetvinfo.fr

Violences faites aux femmes au sein du couple : des chiffres inquiétants

«Une femme a été tuée tous les trois jours par son partenaire ou ex-partenaire en 2016», signale la mission interministérielle de l'Observatoire national des violences faites aux femmes (MIPROF). Les mobiles les plus fréquents demeurent les disputes, les jalousies et les refus de séparation.

«Une femme a été tuée tous les trois jours par son partenaire ou ex-partenaire en 2016», «un viol sur trois commis sur une femme majeure parmi ceux enregistrés par les forces de l'ordre est le fait de son partenaire ou ex-partenaire»... Ce sont les premiers chiffres chocs qui ressortent de l'étude annuelle menée par la Mission interministérielle de l'observatoire national des violences faites aux femmes (MIPROF) publié ce jour. Donnée accablante, «parmi les 109 femmes victimes de leur partenaire, 30 (soit 27,5 %) étaient des victimes connues soit par les forces de l'ordre, soit par leur entourage, de violences de la part de l'auteur de l'homicide». Les mobiles les plus fréquents demeurent les disputes, les jalousies et les refus de séparation.

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Source : Le Figaro, 22/11/2017.
Article intégral en ligne : http://www.lefigaro.fr

Les enfants, victimes collatérales des violences conjugales

Le ministère de l’intérieur et celui des familles, de l’enfance et des droits des femmes ont publié cette semaine l’étude nationale « sur les morts violentes au sein du couple en 2015 ».

Si le nombre de décès d’adultes est « sensiblement le même » qu’en 2014 (115 femmes et 21 hommes sont morts, tués par leur conjoint ou ex-conjoint), le nombre d’enfants tués dans le cadre de violences conjugales est passé de 15 à 19 en un an. Parmi eux, onze mineurs (contre sept en 2014).

Le Monde, 01/07/2016.
Article intégral en ligne : http://www.lemonde.fr/les-decodeurs/article/2016/07/01/les-enfants-victimes-collaterales-des-violences-conjugales_4961939_4355770.html