Au 1er janvier 2016, la nouvelle carte
des régions entre en vigueur. La France métropolitaine compte désormais
douze régions et une collectivité territoriale à statut particulier, la Corse.
Cinq régions ont conservé le même périmètre et sept
nouvelles régions sont créées. Dans les nouvelles régions, le conseil
régional élu en décembre 2015 se réunit pour la première fois le 4
janvier 2016.
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Avant le 1er juillet 2016, le conseil régional doit
adopter une résolution unique dans laquelle il se prononce sur le nom
définitif de la région, le chef-lieu définitif de la région,
l’emplacement de l’hôtel de la région, les règles de détermination des
lieux de réunion des différentes instances de la région et sur le
programme de gestion des implantations immobilières de la région.
Autre nouveauté au 1er janvier 2016, deux nouvelles
métropoles sont créées en application de la loi de modernisation de
l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (loi
MAPTAM) du 27 janvier 2014. Il s’agit de la métropole du Grand Paris et
de la métropole Aix-Marseille-Provence. Ces deux métropoles ont des
statuts particuliers.
Au 1er janvier 2015, les agglomérations de Bordeaux,
Brest, Grenoble, Lille, Montpellier, Nantes, Rennes, Rouen, Strasbourg
et Toulouse étaient devenues des métropoles. A cette date, était
également créée une nouvelle collectivité territoriale, la métropole de
Lyon, qui se substitue sur son territoire au département du Rhône.
Les métropoles sont dotées de larges compétences. Toutes
les compétences acquises par l’établissement public de coopération
intercommunale d’origine sont transférées de plein droit à la métropole.
De plus, la métropole exerce de plein droit, en lieu et place des
communes membres, certaines compétences en matière de développement
économique, d’aménagement de l’espace, de politique locale de l’habitat,
de politique de la ville, de gestion des services d’intérêt collectif
et de protection de l’environnement.
Vie publique.fr - le 4 01 2016
