Le comité d’experts mandaté par l’Agence nationale de sécurité du médicament a publié mercredi son projet de cadre pour cette phase expérimentale.
Les
modalités de l’expérimentation du cannabis à visée thérapeutique sont
désormais connues. Six mois après le feu vert de l’Agence nationale de
sécurité du médicament (ANSM), le comité d’experts (CSST) mandaté par
l’agence a publié, mercredi 19 juin, son projet de cadre pour cette phase expérimentale. « C’est
une proposition raisonnable, qui respecte l’exercice médical et le
patient, et qui ne fait pas croire qu’on peut prescrire le cannabis
thérapeutique de manière plus souple qu’on ne le ferait avec un
médicament traditionnel », explique le professeur Nicolas Authier, le président du CSST.
Quelques
ajustements restent toutefois encore possibles, l’avis n’étant
formellement adopté par le CSST que le 26 juin. Pour être appliqué, le
texte devra ensuite être avalisé par le directeur de l’ANSM puis obtenir
le feu vert de la ministre de la santé, Agnès Buzyn. « Pour l’instant, nous n’avons pas eu de signaux de la part du gouvernement, qu’ils soient inquiétants ou rassurants », constate M. Authier, qui rappelle qu’« à
ce stade, on n’est pas dans une phase de légalisation du cannabis
thérapeutique, mais d’expérimentation. La légalisation ne viendra – ou
pas – que dans un second temps. »
- Quand débutera l’expérimentation ?
L’expérimentation
devrait démarrer début 2020. Elle est prévue pour durer deux ans : six
mois de mise en place, six mois d’inclusion des patients, six mois de
suivi des patients et six mois d’analyse des données, avec remise d’un
rapport définitif par le comité scientifique. Un « registre national électronique exhaustif » sera mis en place afin de recueillir les données cliniques.
- Qui sera autorisé à prescrire ?
Seuls
les médecins spécialistes volontaires – formés au préalable sur des
plates-formes d’e-learning et exerçant dans des centres et structures de
référence pluridisciplinaires (épilepsie, oncologie, soins palliatifs…)
– seront autorisés à réaliser la prescription initiale. Le médecin
traitant est autorisé à prendre le relais « une fois le traitement du patient stabilisé ».
« Il ne faut pas que ce soit un dispositif purement hospitalier si on
veut que tous les patients puissent y avoir accès de manière équitable », précise M. Authier.
Pour Nathalie Richard, directrice adjointe des antalgiques et des stupéfiants à l’ANSM, « l’essentiel
est que les choses soient bien cadrées dès le début de
l’expérimentation. A l’étranger, quand le cadre d’usage du cannabis
thérapeutique était un peu flou, ou qu’il n’y avait pas de cadre du
tout, il y a eu une mauvaise adhésion des médecins car ils se
retrouvaient sans repères. Il faut donc au maximum que les médecins qui
en prescriront soient hyperformés et volontaires pour le faire ».
