La loi du 9 décembre 1905 de séparation des Églises et de l’État

Promulguée le 9 décembre 1905, la loi concernant la séparation des Églises et de l’État est l’aboutissement d’un long processus de laïcisation et de sécularisation engagé depuis la Révolution française. Elle proclame la liberté de conscience, garantit le libre exercice des cultes et met en place un nouveau régime des cultes. La France devient alors un État laïque.

Le contenu de la loi

La loi de 1905 proclame en premier lieu la liberté de conscience : "La République assure la liberté de conscience". Elle a pour corollaire la liberté religieuse, la liberté d’exercice du culte et la non-discrimination entre les religions.

Elle pose en second lieu le principe de la séparation des Églises et de l’État : "La République ne reconnaît, ne salarie ni ne subventionne aucun culte". Il est mis fin au Concordat instauré en 1802, qui régissait les relations entre l’État et les cultes. Jusqu’alors, l’État reconnaissait quatre cultes (catholique, réformé, luthérien, israélite) qui étaient organisés en service public du culte. L’État payait les ministres du culte et participait à leur désignation ainsi qu’à la détermination des circonscriptions religieuses. Les autres cultes n’étaient pas reconnus.

L’État se veut désormais neutre. Il n’y a plus de religion légalement consacrée. Tous les cultes sont traités de manière égale.

Ce que contient la loi de 1905 sur la laïcité

Lors de son discours devant la Conférence des évêques de France, lundi 9 avril, Emmanuel Macron a appelé à «réparer le lien entre l'Église et l'État», suscitant la colère de l'opposition de gauche, qui l'accuse d'atteinte à la laïcité. Le Figaro fait le point sur ce que contient la loi de 1905 sur la séparation des Églises et de l'État.

 

Pour la première fois depuis plusieurs mois voire années, les principales forces de gauche ont uni leurs voix. En cause, le discours d'Emmanuel Macron devant la Conférence des évêques de France, lundi soir. Le président de la République a regretté que «le lien entre l'Église et l'État (se soit) abîmé» et estimé qu'il lui incombait de le «réparer». «Macron va trop loin, c'est irresponsable», s'est, par exemple, indigné Jean-Luc Mélenchon. Benoît Hamon a, lui, dénoncé un discours «profondément contraire aux principes fondamentaux de la laïcité, dont le président devrait être le premier garant». Le fondateur de Génération.s a déploré «un affront inédit et dangereux de la loi de 1905». Même son de cloche chez Olivier Faure. «En République laïque, aucune foi ne saurait s'imposer à la loi, s'est ému le premier secrétaire du Parti socialiste. Toute la loi de 1905. Rien que la loi».
Les membres de la majorité sont restés discrets vis-à-vis de l'intervention du chef de l'État, à l'exception notable de l'ancien premier ministre, Manuel Valls. Le désormais député apparenté LaREM s'est désolidarisé du discours d'Emmanuel Macron: «La laïcité c'est la France, et elle n'a qu'un seul fondement: la loi de 1905, celle de la séparation des Églises et de l'État. La loi de 1905, toute la loi, rien que la loi». Le Figaro fait le point sur ce texte, sujet régulier de discussions politiques et (de nouveau) de retour dans le débat public.

• Un compromis politique consacrant la liberté religieuse
La loi de 1905 est, sous la Troisième République une initiative de la gauche, portée par les socialistes Jean Jaurès et Aristide Briand, rapporteur du texte. À l'époque la loi se voulait un compromis, entre les catholiques tenants d'une ligne dure, qui refusaient tout bonnement la séparation de l'Église et de l'État, et les républicains combistes (proches d'Émile Combes), animés d'une haine anticléricale, qui souhaitaient l'anéantissement de l'Église. D'inspiration libérale, la loi de 1905 débute par la consécration de la liberté religieuse. L'article premier de la loi garantit «la liberté de conscience» et «le libre exercice des cultes sous les seules restrictions édictées ci-après dans l'intérêt de l'ordre public». Ce n'est que dans un deuxième temps, dans l'article 2, qu'est édictée la règle de laïcité: «La République ne reconnaît, ne salarie, ni ne subventionne aucun culte.»

• Ce que prévoit la loi
 
- L'interdiction du financement par deniers publics des lieux de culte
À partir de 1905, l'État ne peut plus financer la construction de lieux de culte. En 1905, l'État s'est déclaré propriétaire de la majorité du patrimoine immobilier des Églises alors existant. Afin de garantir le libre exercice des cultes, la puissance publique a ensuite concédé ces locaux à des «associations cultuelles» bénéficiant d'avantages fiscaux et autorisées à percevoir des dons et des legs.

- La neutralité de l'État
La loi consacre «l'interdiction d'élever ou d'apposer aucun signe ou emblème religieux (…) en quelque emplacement public que ce soit» sauf les cimetières. Cette mesure établit la neutralité idéologique et philosophique de l'État, qui n'appartient à aucun culte.

(...)

Le Figaro, 10/04/2018.
Article intégral en ligne : http://www.lefigaro.fr

Comprendre la laïcité en France en trois minutes

On entend tout et son contraire sur la laïcité. Pourtant, la loi de 1905 et les autres textes de loi qui s’y rapportent sont clairs et permettent de définir ce qui est autorisé et ce qui est interdit, selon les lieux et les statuts des personnes. Liberté de conscience, séparation stricte de l’Église et de l’État, égalité de tous devant la loi… Le blog Dessine-moi la société vous explique tout en trois minutes.

Le Monde, 16/03/2017.