Laïcité : cinq idées reçues sur un mot qui déchaîne les passions

Docteur en science politique, Eric Vinson est spécialiste des rapports entre démocratie et spiritualité. Il décrypte ce terme qui fait l’objet de tant d’interprétations, conceptions, de discussions.

Rarement un mot aura fait l’objet de tant d’interprétations, de conceptions, de discussions et de passions. Décryptage.

• « La laïcité, c’est les Lumières et la Révolution »

Les acteurs de la III^e République qui élaborent la laïcité se réfèrent constamment à un certain XVIII^e siècle, antiabsolutiste et antiobscurantiste. Cependant, vastes et complexes, les « Lumières » sont loin d’être toujours antireligieuses. Fervent anticlérical, Voltaire réprouve pourtant l’athéisme ; et le chrétien Rousseau met la religion au centre de sa cité démocratique.

Quant à la Révolution, elle proclame, en 1789, « Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses […] » [Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen, art. 10] et institue l’état civil, le mariage civil et le divorce, acquis laïques fondateurs. Mais elle célèbre aussi l’unité nationale par la messe grandiose de la Fête de la Fédération, le 14 juillet 1790 (origine de notre actuelle fête nationale). Et divise l’Eglise catholique en cherchant à la contrôler par « la constitution civile du clergé », d’où un rejet violent du nouveau régime, des persécutions anticatholiques et une guerre civile.

Enfin, elle crée des cultes d’Etat, celui de la Déesse Raison ou de l’Etre Suprême – lequel est toujours inscrit dans notre bloc constitutionnel, à travers la Déclaration de 1789.

• « La France est une République laïque »

« La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale », stipule en effet la Constitution de 1958 (art. 1^er), ces adjectifs étant inséparables. Le même article poursuit : « Elle assure l’égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d’origine, de race ou de religion. Elle respecte toutes les croyances. »

Si l’on pense néanmoins que la laïcité, c’est d’abord la séparation des religions et de l’Etat, on s’étonne que le Haut-Rhin, le Bas-Rhin, la Moselle et la Guyane (ainsi que certains Territoires d’Outre-Mer) ne l’appliquent pas. Ces départements ne respecteraient-ils pas la laïcité, c’est-à-dire la Constitution ? Tel n’est pas l’avis du Conseil constitutionnel en date du 21 février 2013… La laïcité – ou plus précisément, « le droit des cultes » – se déploie donc selon plusieurs régimes juridiques. Au nombre de huit, ces derniers ajoutent au « régime général » familier sept autres, particuliers, qui n’impliquent pas tous la séparation de l’Etat et des religions. Enfin, de certaines, puisque ces régimes ne les financent pas toutes à égalité.

• « La laïcité, c’est la loi de 1905, séparant l’Eglise et l’Etat »

La fameuse loi de 1905 constitue un moment clé de la longue histoire de la laïcité ; mais celle-ci ne commence, ni ne se cristallise définitivement avec ce texte, forcément daté. Il ne contient d’ailleurs même pas le mot « laïcité », encore moins une définition de celle-ci… pas plus qu’aucun autre texte officiel législatif ou réglementaire !

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Source : Le Monde.fr, 09/12/2021.
Article intégral en ligne : https://www.lemonde.fr

Ce que prévoit le gouvernement pour la loi de 1905

Régime administratif, statut et financement des cultes sont les trois grands axes de la réforme.

Le principe fondamental de la loi de 1905 «concernant la séparation des Églises et de l'État» ne devrait pas être touché par le projet de révision. Ainsi, la protection de «la liberté de conscience», intangible, est assurée par la République, qui «garantit» également «le libre exercice des cultes» à condition que ceux-ci n'entravent pas «l'ordre public». Autre concept intouchable, la neutralité de l'État. Il est contenu dans l'article 2 et ne bougera pas: «la République ne reconnaît, ni ne salarie ni ne subventionne aucun culte», à l'exception des services «d'aumônerie».

Seraient plutôt affectés les articles touchant le régime des cultes, soit le titre IV de la loi «Des associations pour l'exercice des cultes» et le titre V, «Police des cultes». Car la réforme vise la nature et la gestion des associations dites «1905» à vocation «cultuelle». À ne pas confondre avec «les associations loi 1901» à vocation culturelle, que tout le monde connaît en France puisqu'on estime à 1,3 million le nombre d'associations 1901 actives. Les associations cultuelles sont plus rares, même si on en compte tout de même 4 000. Ces associations 1905 sont la base et le pivot juridiques des entités religieuses en France.

Trois axes de réforme sont donc envisagés: le premier viserait à étendre le statut des associations 1905 à tous les lieux de culte, car tous n'y sont pas soumis, loin de là. Le deuxième axe touche la nature «religieuse» de l'association 1905 et les critères pour définir ce qu'est une association cultuelle. Le troisième entendrait renforcer le contrôle financier, notamment quant aux flux étrangers.

Un label qualité «cultuelle»

Premier acte, donc: faire rentrer tous les lieux de cultes sous le régime de la loi de 1905. Cela peut paraître surprenant, mais les deux tiers des 4 000 associations cultuelles sont… protestantes, quelques centaines sont juives, d'autres orthodoxes et catholiques, très peu sont musulmanes. L'histoire est passée par là, mais la politique également. Il a été souvent jugé plus simple, par les mairies notamment mais aussi les préfectures, pour faciliter certaines subventions locales, d'ériger des mosquées sous couvert d'associations 1901 à vocation culturelle! L'astuce consistant à appliquer cette définition administrative non pour la salle de prière en elle-même mais pour ses annexes, bibliothèque, salle de cours, etc.
L'idée phare de la réforme consiste non pas à supprimer les associations loi 1901 qui sont derrière les 2 500 lieux de culte musulmans en France, mais à créer, pour chaque mosquée ou simple salle de prière, une association loi 1905, cultuelle, en bonne et due forme.

Deuxième visée de la réforme: requalifier la nature des associations 1905. Elles doivent toujours avoir «exclusivement pour objet l'exercice d'un culte», plus précisément «les frais, l'entretien et l'exercice public d'un culte», mais le gouvernement voudrait délivrer une sorte de label, authentifiant la «qualité cultuelle» de l'association. Sur la base de critères plus précis, mais surtout révisable tous les cinq ans par l'autorité préfectorale.

La vigilance serait renforcée sur le contrôle des membres des conseils d'administration de ces associations pour éviter des prises de pouvoir par «entrisme» de groupes radicaux, comme cela s'est déjà produit dans plusieurs mosquées. La «qualité cultuelle» de l'association regardera aussi le recrutement du prédicateur mais aussi ses dérapages idéologiques éventuels, qui seraient davantage sanctionnés. Même si la loi de 1905, en son article 35, prévoit déjà un train de mesures sévères pour parer «une provocation directe à résister à l'exécution des lois ou aux actes légaux de l'autorité publique».

Troisième axe, les flux et le contrôle financiers. Cette réforme pourrait autoriser les associations 1905 à gérer des «immeubles» comme source de revenus. La mesure est très attendue par les religions et a été rejetée l'hiver dernier à l'Assemblée. Avec la contrepartie d'un renforcement d'un contrôle comptable, pourtant déjà très contraignant actuellement, mais cela permettrait de rendre transparent, en le traçant, tout apport financier venant de l'étranger, dont le montant serait limité par la loi.

Source : Le Figaro, 21/11/2018.

Ce que contient la loi de 1905 sur la laïcité

Lors de son discours devant la Conférence des évêques de France, lundi 9 avril, Emmanuel Macron a appelé à «réparer le lien entre l'Église et l'État», suscitant la colère de l'opposition de gauche, qui l'accuse d'atteinte à la laïcité. Le Figaro fait le point sur ce que contient la loi de 1905 sur la séparation des Églises et de l'État.

 

Pour la première fois depuis plusieurs mois voire années, les principales forces de gauche ont uni leurs voix. En cause, le discours d'Emmanuel Macron devant la Conférence des évêques de France, lundi soir. Le président de la République a regretté que «le lien entre l'Église et l'État (se soit) abîmé» et estimé qu'il lui incombait de le «réparer». «Macron va trop loin, c'est irresponsable», s'est, par exemple, indigné Jean-Luc Mélenchon. Benoît Hamon a, lui, dénoncé un discours «profondément contraire aux principes fondamentaux de la laïcité, dont le président devrait être le premier garant». Le fondateur de Génération.s a déploré «un affront inédit et dangereux de la loi de 1905». Même son de cloche chez Olivier Faure. «En République laïque, aucune foi ne saurait s'imposer à la loi, s'est ému le premier secrétaire du Parti socialiste. Toute la loi de 1905. Rien que la loi».
Les membres de la majorité sont restés discrets vis-à-vis de l'intervention du chef de l'État, à l'exception notable de l'ancien premier ministre, Manuel Valls. Le désormais député apparenté LaREM s'est désolidarisé du discours d'Emmanuel Macron: «La laïcité c'est la France, et elle n'a qu'un seul fondement: la loi de 1905, celle de la séparation des Églises et de l'État. La loi de 1905, toute la loi, rien que la loi». Le Figaro fait le point sur ce texte, sujet régulier de discussions politiques et (de nouveau) de retour dans le débat public.

• Un compromis politique consacrant la liberté religieuse
La loi de 1905 est, sous la Troisième République une initiative de la gauche, portée par les socialistes Jean Jaurès et Aristide Briand, rapporteur du texte. À l'époque la loi se voulait un compromis, entre les catholiques tenants d'une ligne dure, qui refusaient tout bonnement la séparation de l'Église et de l'État, et les républicains combistes (proches d'Émile Combes), animés d'une haine anticléricale, qui souhaitaient l'anéantissement de l'Église. D'inspiration libérale, la loi de 1905 débute par la consécration de la liberté religieuse. L'article premier de la loi garantit «la liberté de conscience» et «le libre exercice des cultes sous les seules restrictions édictées ci-après dans l'intérêt de l'ordre public». Ce n'est que dans un deuxième temps, dans l'article 2, qu'est édictée la règle de laïcité: «La République ne reconnaît, ne salarie, ni ne subventionne aucun culte.»

• Ce que prévoit la loi
 
- L'interdiction du financement par deniers publics des lieux de culte
À partir de 1905, l'État ne peut plus financer la construction de lieux de culte. En 1905, l'État s'est déclaré propriétaire de la majorité du patrimoine immobilier des Églises alors existant. Afin de garantir le libre exercice des cultes, la puissance publique a ensuite concédé ces locaux à des «associations cultuelles» bénéficiant d'avantages fiscaux et autorisées à percevoir des dons et des legs.

- La neutralité de l'État
La loi consacre «l'interdiction d'élever ou d'apposer aucun signe ou emblème religieux (…) en quelque emplacement public que ce soit» sauf les cimetières. Cette mesure établit la neutralité idéologique et philosophique de l'État, qui n'appartient à aucun culte.

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Le Figaro, 10/04/2018.
Article intégral en ligne : http://www.lefigaro.fr

Un guide pour gérer le fait religieux en établissement public de santé

L'Observatoire de la laïcité a publié le 23 février 2016 sur son site internet un guide rappelant les réponses, encadrées par le droit, aux cas concrets relevant du principe de laïcité dans les établissements publics de santé.

Principe de laïcité en hôpital public :
le guide de l'Observatoire de la laïcité fait le point.

"Après avoir auditionné les acteurs de terrain, l'Observatoire de la laïcité a fait le constat de la nécessité de porter à la connaissance des personnels et des patients les règles qui découlent du principe de laïcité. [...] Il a également constaté un besoin de formations sur les questions de laïcité et de gestion du fait religieux dans le secteur hospitalier" explique-t-il en préambule dans son guide.
Ces dernières années, plusieurs organismes, comme la Haute autorité de lutte contre les discriminations (Halde) avaient déjà demandé des clarifications aux autorités. En avril 2015, dans une circulaire, la ministre de la décentralisation et de la fonction publique avait indiqué que les nouveaux fonctionnaires et les fonctionnaires actuels devaient être formés au principe de la laïcité et, en corollaire, à celui de neutralité.

Cet été, la Fédération hospitalière de France (FHF) a publié, elle aussi, un rapport sur la laïcité dans les établissements publics de santé et médico-sociaux, dans lequel elle faisait 22 recommandations.

Interrogée dimanche sur RTL sur le sujet, la ministre des affaires sociales et de la santé, Marisol Touraine a loué l'initiative de l'observatoire de publier ce guide, et estimé que s'il n'y a pas, aujourd'hui, plus de cas préoccupants qu'il y a quelques années, il y a en revanche [...] plus d'inquiétudes et d'interrogations.

Entre le respect de la religion et obligation de neutralité

 

Le guide publié par l'Observatoire de la laïcité s'adresse aux personnels de santé, aux aumôniers et aux patients et décrit différents cas concrets.
Dans la première partie, consacrée aux personnels de santé, l'observatoire rappelle l'interdiction de toute discrimination fondée sur la religion dans l'accès aux fonctions et le déroulement de carrière, mais aussi le devoir de neutralité des agents publics et des salariés participant à une mission de service public. Concrètement, une chirurgienne d'un CHU [souhaitant] porter un foulard lorsqu'elle procède aux visites post-opératoires de ses patients porte atteinte à la neutralité des agents publics et s'expose donc à une sanction. De même, le comportement d' un agent hospitalier homme [qui] invoque des raisons religieuses pour refuser de serrer la main de ses collègues femmes peut recevoir la qualification de harcèlement moral ou de discrimination; le refus de se conformer à l'autorité d'une femme constitue, lui, une insubordination passible d'une sanction. Durant leur formation universitaire théorique, les étudiants peuvent porter des signes religieux, mais pas "lorsqu'ils sont en stage ou en formation professionnelle au sein d'un établissement public de santé", du fait de l'obligation de neutralité. Le prosélytisme est strictement banni au sein de l'hôpital, et même ses formes non violentes doivent être sanctionnées, après un premier rappel à l'ordre, est-il rappelé dans le guide. Les bâtiments publics doivent rester neutres (loi 1905), bien que "certains signes, en raison de la culture locale, du patrimoine ou de l'identité culturelle" soient déclarés conformes à cette loi. Si une crèche de Noël peut parfois trouver sa place dans l'espace public du fait d'un "particularisme local", le sapin de Noël, "qui est à l'origine une tradition païenne, n'est pas considéré comme un signe ou un symbole religieux". Enfin, la clause de conscience du médecin est également évoquée: un praticien peut refuser la réalisation d'un acte médical qu'il estimerait contraire à ses propres convictions, comme la réalisation d'une IVG, mais doit, dans ce cas, communiquer immédiatement à sa patiente le nom de confrères ou consoeurs susceptibles de réaliser cette intervention.
Dans une seconde partie, le guide s'adresse aux aumôniers, qu'ils soient "recrutés en qualité d'agents contractuels ou autorisés en tant que bénévoles par les chefs d'établissement": chacun d'entre eux doit "pouvoir disposer d'un local de permanence pour recevoir à proximité du lieu réservé au recueillement", et apporter son concours à l'équipe soignante.
Dans la troisième partie, il est question des patients des hôpitaux publics. Tous les usagers "ont droit au respect de leurs croyances et doivent être mis en mesure de participer à l'exercice de leur culte, sous réserve des contraintes découlant du bon fonctionnement du service et des impératifs d'ordre public, de sécurité, de santé et d'hygiène", est-il souligné dans le guide. Concernant l'alimentation, "les établissements de santé s'efforcent dans la mesure du possible de trouver des alternatives à la nourriture que ne consommeraient pas certains patients", mais "cette possibilité peut être limitée par des préconisations de l'équipe soignante pour le bon fonctionnement du service".

Exposition virtuelle : la laïcité en questions

La laïcité est-elle l'ennemie des religions ? Pourquoi interdire les signes d'appartenance à l'école ? Peut-on tout tolérer ? À partir d'une abondante iconographie, l'exposition virtuelle « La laïcité en questions » proposée par la Bibliothèque nationale de France (BnF) a pour objectif d'encourager la réflexion sur la laïcité et de répondre aux questions qui alimentent les débats qu'elle suscite. 

Connaître la genèse de la laïcité pour mieux comprendre le monde actuel. Les experts du sujet qui ont réalisé cette exposition rappellent que ce principe de droit est inscrit dans la Constitution.

Le site propose :

• des pistes pédagogiques pour les enseignants (La laïcité ennemie des religions ? Quelles sont les limites à la liberté d'expression ? Peut-on rire de tout ?) ;

• les textes de référence internationaux et nationaux (déclaration universelle des droits de l'Homme du 10 décembre 1948, déclaration des droits de l'Homme et du citoyen du 26 août 1789...) ;

• un recueil de textes choisis pour aider à répondre à nos questions ( Montesquieu, Voltaire, Condorcet, Hugo...) ;
• des documents à télécharger comme la charte de la laïcité expliquée aux enfants.

 En savoir plus : http://classes.bnf.fr/laicite/index.htm

Les enfants non religieux sont plus altruistes que ceux élevés dans une famille de croyants

Certains observateurs attentifs de l’actualité des derniers millénaires l’avaient déjà noté : la religion n’est pas toujours un gage de concorde et de fraternité. Une étude publiée jeudi 5 novembre dans la revue Current Biology suggère que le mode de transmission des valeurs et des pratiques religieuses d’une génération à l’autre risque de faire perdurer cette situation. Menée dans six pays auprès de 1 170 enfants de cinq à douze ans, elle montre que l’altruisme n’est pas la chose la mieux partagée chez ceux issus de familles pratiquant une religion. Ils présenteraient aussi une prédilection pour l’application de châtiments plus sévères que les rejetons de familles se définissant comme « non religieuses ».

Conduite au Canada, en Chine, en Jordanie, en Turquie, aux Etats-Unis et en Afrique du Sud, cette étude dirigée par Jean Decety (Département de psychologie de l’université de Chicago) avait pour objectif de mesurer si la religion, ainsi qu’on le croit fréquemment, renforce les comportements dits « prosociaux ».
L’enquête est financée par une bourse de la Fondation américaine John Templeton. D’inspiration chrétienne, celle-ci avait en 2007 remis son prix (mieux doté que le Nobel) au philosophe canadien Charles Taylor, qui défend l’idée selon laquelle les sociétés laïques occidentales ne sont pas aptes à satisfaire la quête humaine de sens.

« La sécularisation du discours moral ne va pas diminuer la bonté humaine – en fait, elle fera tout le contraire »

Sont-elles pour autant moins « morales » ? La fondation risque d’être déçue par la réponse. Les chercheurs réunis par Jean Decety concluent en effet que leurs observations « remettent en question le fait que la religion serait vitale pour le développement moral, et appuient l’idée que la sécularisation du discours moral ne va pas diminuer la bonté humaine – en fait, elle fera tout le contraire ». Un manifeste politique, inhabituel dans une revue de biologie. Jean Decety y tient, notamment du fait qu’aux Etats-Unis, où ce Français naturalisé américain est installé depuis 14 ans, il est impossible à quiconque se déclarant non croyant d’espérer accéder à de hautes fonctions, notamment électives, « car il serait suspecté d’être immoral, voire amoral ».

Capacité d’empathie

Qu’a montré son équipe ? Elle a d’abord mesuré le niveau de pratique religieuse des familles dont elle a étudié les enfants. Pour des raisons de robustesse statistique, ceux-ci ont été divisés en trois groupes – non religieux (dont athées), chrétiens, musulmans – les autres cultes étant sous-représentés dans l’échantillon. Les chercheurs ont demandé aux parents d’évaluer la capacité d’empathie et la sensibilité à l’injustice de leurs enfants. Les chrétiens et musulmans les estimaient plus élevées que ce que rapportaient les parents non croyants.
Les chercheurs ont ensuite fait visionner par chaque enfant des petites vidéos montrant d’autres enfants se poussant ou se faisant trébucher, de façon intentionnelle ou non, en leur demandant de noter le niveau de « méchanceté » et celui des punitions méritées par les fautifs, sur une échelle graduée, mais non spécifique – « on ne proposait pas 40 coups de fouets ! », précise Jean Decety. Les enfants religieux estimaient en moyenne ces actes plus répréhensibles, et – que les méfaits aient été ou non volontaires – proposaient des punitions plus sévères que les athées, les petits musulmans étant les plus intransigeants.

« Jeu du dictateur »

Enfin, pour évaluer la générosité des enfants, les chercheurs ont fait appel à une adaptation du « jeu du dictateur », imaginé par les économistes : parmi trente autocollants, ils leur ont proposé de choisir leurs dix préférés, en précisant qu’ils n’auraient pas le temps d’en distribuer à tous les écoliers. Ils leur demandaient ensuite s’ils seraient prêts à en donner pour leurs camarades moins chanceux. Le nombre d’autocollants cédés, hors de la vue de l’expérimentateur, augmentait avec l’âge (un effet déjà connu du développement de l’altruisme chez l’enfant). Mais les petits athées se montraient significativement plus généreux que leurs pairs croyants, chez qui les dons étaient inversement proportionnels à l’intensité de la pratique religieuse – « quelle que soit la culture, c’est-à-dire le pays d’origine », précise Jean Decety, en réponse à des objections sur la répartition statistique des données.

Comment expliquer ce dernier phénomène ? Les auteurs invoquent un mécanisme de « licence morale » : la religiosité étant perçue en elle-même comme un gage de bonté, les pratiquants pourraient s’autoriser – « inconsciemment », précise Jean Decety – un plus grand égoïsme au quotidien. « C’est une explication plausible, commente Luke Gallen (université du Nebraska). D’autres recherches ont montré que la religiosité traditionnelle est associée à des dons charitables plus élevés, mais pas avec une aide offerte dans des situations spontanées, ce qui concorde avec la présente étude. »

Le Monde.fr,| 05.11.2015, Par Hervé Morin.

Lire l'article dans sa globalité : http://abonnes.lemonde.fr/sciences/article/2015/11/05/les-enfants-d-athees-sont-plus-altruistes-que-ceux-eleves-dans-une-famille-religieuse_4804217_1650684.html 

La Sorbonne embarrassée par une affaire de voile

Une étudiante voilée dit avoir été invitée à changer de cours par une enseignante.

 

Le président de l'université Paris-I Panthéon-Sorbonne s'est officiellement excusé, espérant sortir au plus vite de l'affaire de voile islamique qui perturbe la rentrée de l'UFR de géographie. Une étudiante voilée, Samia (le prénom a été changé à la demande de l'intéressée), dit avoir été victime d'une " humiliation ", mardi 16 septembre, lors de sa première séance de travaux dirigés (TD) de géographie physique.

Dès le début, raconte Samia, la professeure lui demande : " Vous comptez garder votre truc à tous mes cours ? " Le " truc ", c'est le voile que porte Samia. " Parce que cela me dérange, poursuit l'enseignante. Et cela va gêner, car il y a des exposés, et il faudra au moins l'enlever durant ces exposés. Je suis là pour vous aider à l'insertion professionnelle. Et cela vous posera des problèmes. " La jeune femme ne souhaite pas ôter son voile. " Je préfère dans ce cas que tu ailles dans un autre TD ", lâche la professeure. Contactée par Le Monde, celle-ci répond : " Je ne vois pas du tout de quoi vous me parlez. Ce n'est pas moi. "Benoît Floc'hArticle publié dans le journal Le Monde du 26 septembre 2014.

Brighelli : Hamon fait entrer le voile à l'école !

Un voile à géométrie variable

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Dans une interview sur BFM, le tout nouveau ministre de l'Éducation nationale vient d'accéder à la demande des groupes les plus revendicatifs (et, osons le dire, les plus extrémistes) et d'accepter que, cas par cas, les chefs d'établissement, les directeurs d'école agréent les demandes des accompagnatrices bénévoles des sorties scolaires qui souhaitent porter un voile islamique. Bravo. Il sera donc dit aussi que je finirai par regretter Luc Chatel, qui avait eu la bonne idée de sortir en mars 2012 une circulaire sans ambiguïté pour expliquer que l'école, y compris hors les murs, était et restait le lieu laïque qu'avait autrefois défini Jean Zay.

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Lire la suite sur Le Point.fr

Dix ans après la loi, le débat sur le voile à l’école s’est apaisé

Aujourd’hui, malgré quelques contestations résiduelles, la question du voile à l’école est largement résolue. Mais l’affirmation identitaire des jeunes musulmans demeure ici ou là.

COMMENT S’EST APPLIQUÉE LA LOI ?

Destinée à clore les contentieux apparus dès 1989 avec l’« affaire » du voile islamique de Creil (Oise), la loi du 15 mars 2004 réglementant les signes religieux à l’école allait mettre, prédisaient certains, la France « à feu et à sang ». Il n’en a rien été. S’il a été voté dans un climat de tension, ce texte s’est finalement appliqué sans heurts.

Preuve, veut croire Philippe Tournier, secrétaire général du SNPDEN (chefs d’établissement), « que cette loi rencontrait une certaine attente, y compris de la part des différentes communautés » religieuses.

Côté musulman, quelques voix résiduelles réclament encore sa suppression. Ainsi le Collectif féministe pour l’égalité et le Collectif pour l’abrogation des lois islamophobes appellent à manifester en ce sens le week-end des 15 et 16 mars, à Paris et Marseille.

Par ailleurs, le débat a été – brièvement – relancé par un rapport sur la politique d’intégration remis en décembre 2013 au premier ministre et qui recommandait, entre autres, la « suppression des dispositions légales et réglementaires scolaires discriminatoires concernant notamment le voile ». Une piste immédiatement enterrée par le gouvernement.

Aujourd’hui, les jeunes filles voilées enlèvent leur foulard à l’entrée de leur établissement. « En 2012-2013, il n’y a eu aucun conseil de discipline pour port de voile », se félicite Jean-Paul Delahaye, directeur général de l’enseignement scolaire. Seul bémol, selon Philippe Tournier, « les sikhs ont aujourd’hui encore du mal à accepter que leurs enfants ôtent le turban dont le port est obligatoire dans leur religion ».
Article paru sur le site de La Croix.fr

Le port du voile à l'école

Apparue en 1989 avec l'expulsion de leur collège, à Creil, de deux jeunes filles de quatorze ans, la question du port du voile à l'école est à nouveau sur le devant de l'actualité. Parallèlement, on voit apparaître dans quelques piscines des horaires réservés aux femmes. Ne sommes-nous pas là devant des formes de ségrégation, dans une nation démocratique et au pays des droits de l'Homme (et de la Femme) ? Qui sont donc ces "ombres", comme les appelle quelqu'un de mon entourage, voilées et vêtues de la tête aux pieds, de noir, de gris ou de couleurs sobres ?

Pourquoi portent-elles le voile ?

Ne pourrait-on y voir un effet de mode ou un moyen de séduction envers les plus croyants des musulmans?
En apparence, cela ressemble à une forme exacerbée de pudeur, d'une peur du regard dérangeant de l'homme. C'est cependant la prescription religieuse qui est mise en avant: le respect du Coran. Un signe de religiosité et d'affirmation de soi.
Mais pour la plupart de ces jeunes filles ou de ces femmes, est-ce vraiment un choix personnel?
N'est-ce pas plutôt la conséquence d'une pression de la famille, de l'entourage ou de groupes radicaux islamistes de plus en plus présents dans les banlieues? Hormis quelques femmes voilées qui occupent le devant de la scène, les autres ont-elles le choix dans une culture ayant souvent une vision archaïque et discriminatoire de la femme ?

Lorsqu'elles répondent "oui, c'est mon choix", ne s'agit-il pas plutôt d’auto-persuasion de la part de victimes, malgré elles, d'un repli communautaire?
C'est bien de cela dont il s'agit, une forme de provocation qui marque un rejet du mode de vie et des valeurs occidentales ainsi qu'une confusion inconsciente entre l'islam et le monde arabe. L'islam devient un moyen d'affirmer une identité communautaire face à des nations (occidentales) dont les populations issues de l'immigration se sentent économiquement rejetées et dans lesquelles certains ne souhaitent pas s'intégrer.

Pour approfondir cette question du repli communautaire, du fondamentalisme et de l'intégrisme, voir la page sur les dangers du communautarisme, qui permet de comprendre que le port du voile n'est que le symptôme d'un malaise beaucoup plus profond et celle des citations sur le communautarisme.

Article paru dans athéisme

Bulletin officiel

RESPECT DE LA LAÏCITÉ

Port de signes ou de tenues manifestant une appartenance religieuse dans les écoles, collèges et lycées publics.

NOR : MENG0401138C
RLR : 502-2
CIRCULAIRE N°2004-084 Du 18-5-2004 JO du 22-5-2004

Plus d'infos : http://www.education.gouv.fr/bo/2004/21/MENG0401138C.htm

Une centaine de dossiers traités et plusieurs plaintes

NICE, MARSEILLE, Toulouse, Grenoble, Saint-Etienne, Argenteuil… Les mères voilées interdites de sorties scolaires sont nombreuses – " de plus en plus nombreuses " même, selon le Collectif contre l'islamophobie en France (CCIF), qui a traité, en 2013, une " centaine de dossiers ". Si certains se règlent à l'amiable, d'autres finissent devant la justice. Treize mères de Méru, dans l'Oise, ont ainsi saisi, en mai, le tribunal administratif d'Amiens. Le jugement est attendu dans les prochains mois.

Dans cette petite commune, la question n'avait jamais fait de bruit jusqu'à ce que deux écoles interdisent, en novembre 2013, aux mères voilées de participer à leurs activités. Dans l'une, c'est le conseil d'école qui a statué. Il venait de prendre connaissance de la " charte de la laïcité ", distribuée par le ministère de l'éducation nationale dans tous les établissements à la rentrée 2013.
" Le conseil l'a interprétée comme une interdiction, pour les mères voilées, de participer aux sorties scolaires ", raconte Amina (le prénom a été modifié), l'une des treize plaignantes. " Dans l'autre école, une mère avait été sollicitée par les parents délégués pour les aider à préparer le goûter de Noël ; la directrice lui a demandé d'enlever son voile. "
Très vite, la nouvelle s'ébruite. " Les parents se sont inquiétés, poursuit Amina. Nous avons sollicité le maire, le député, le directeur académique… " Lequel finit par donner des consignes strictes : les parents accompagnateurs étant des " collaborateurs occasionnels " du service public, ils " ne peuvent arborer le port de signes ostentatoires ", tranche-t-il dans un courrier adressé à tous les directeurs d'école de Méru le 4 décembre 2013. Par la suite, " il y a eu des exclusions dans toutes les écoles, déplore Amina. Lorsque nous avons vu que le dialogue n'était plus possible, nous avons porté plainte. "
En juin, le tribunal administratif d'Amiens a rejeté leur requête. Les mères de Méru avaient opté pour une procédure d'urgence. Or, comme la fin de l'année approchait et qu'aucune sortie n'était prévue, le juge a estimé que la " condition d'urgence " n'était pas fondée.
De plus, " sous l'effet de la procédure enclenchée, l'administration a cherché à apaiser la situation : certaines écoles ont levé l'interdiction, d'autres l'ont maintenue ", précise Lila Charef, responsable juridique du CCIF.
L'acte II doit se jouer dans les prochains mois, quand le juge sera conduit à trancher sur le fond, c'est-à-dire sur la légalité d'interdire le voile lors des sorties scolaires à Méru. En attendant, le rectorat d'Amiens use de prudence : " Le principe de laïcité s'applique. Mais il est aussi demandé aux écoles d'associer les parents et d'établir un dialogue avec eux. "
Au début de l'année, à Nice, deux mères voilées interdites de sorties scolaires ont saisi la justice. Trois plaintes ont été déposées au tribunal administratif. A trois reprises, le juge a rejeté leurs requêtes en référé – sans audience et sans statuer sur le fond. Les plaignantes ont souhaité saisir le Conseil d'Etat. " Mais, comme par hasard, les écoles ont annulé la sortie juste après notre recours devant le tribunal. Nous n'avions donc plus de possibilité de faire appel ", explique leur avocat, Me Sefen Guez Guez.
Le premier cas porté devant la justice remonte à 2011. Une mère voilée de Montreuil (Seine-Saint-Denis) protestait contre l'interdiction, inscrite dans le règlement intérieur de son école, de participer aux sorties scolaires. Le juge l'avait déboutée.
Au. C.
Article publié dans le journal Le Monde du 21 septembre 2014.

Sorties scolaires : des décisions au cas par cas pour les mères voilées

En Seine-Saint-Denis, chaque école se donne sa règle, alors que le Conseil d'Etat a précisé que les parents ne sont pas tenus à la neutralité religieuse

En cette rentrée scolaire, Khadija Souiri a bon espoir de pouvoir prendre part aux activités dans l'école de son petit dernier. Cette maman trentenaire du Blanc-Mesnil (Seine-Saint-Denis) a entendu dire qu'à la maternelle Jean-Macé les mères étaient autorisées à participer aux sorties scolaires avec le voile. L'une d'elles a accompagné les enfants au zoo de Vincennes au printemps et s'est inscrite à la cueillette des pommes d'octobre. En revanche, Mme Souiri sait qu'il lui sera impossible de suivre son aîné de 7 ans : l'école Jules-Guesde, de son côté, soumet les parents accompagnateurs au principe de neutralité religieuse.
En Seine-Saint-Denis, comme ailleurs, la situation est kafkaïenne : chaque école fait comme elle l'entend. Ici, on invoque tel règlement, là, telle loi ou telle circulaire. Si bien qu'au Blanc-Mesnil 28 écoles – sur 33 – interdisent aux mères voilées d'accompagner les sorties scolaires. A Aulnay-sous-Bois, toutes les écoles les acceptent ; à Montreuil, 3 les refusent…
Ce flou a conduit le SNPDEN, principal syndicat des chefs d'établissement, à exiger des directives précises : " Nous n'apprécions pas la façon dont les responsables politiques fuient la question pour ne pas faire de vagues. Les établissements n'ont pas à prendre des décisions qui ne leur appartiennent pas ", s'agace Philippe Tournier, son secrétaire général.
Interrogée par Le Monde début septembre, la ministre de l'éducation nationale, Najat Vallaud-Belkacem, a déclaré être sur la même ligne que le Conseil d'Etat. Dans son avis du 19 décembre 2013, celui-ci tranche sur le fond : les parents ne sont ni des " agents ", ni des " collaborateurs " du service public, mais des " usagers ".
Ils ne sont donc pas concernés par l'" exigence de neutralité religieuse ". La seule restriction pourrait être le trouble à l'ordre public et au bon fonctionnement du service. C'est sur ce point que Najat Vallaud-Belkacem comme son prédécesseur, Benoît Hamon, s'appuient pour appeler les enseignants au " discernement " et prôner le " cas par cas ". C'est aussi ce point qui sème la confusion et conduit à l'arbitraire.
En Seine-Saint-Denis, courant juin, des parents ont eu vent d'un " règlement type des écoles " en préparation à la direction académique du département, interdisant aux mères voilées de participer aux sorties – comme le prévoit la circulaire Chatel de 2012. Ce règlement a été validé le 23 juin.
Qu'y lit-on ? Il rappelle d'abord l'avis du Conseil d'Etat, puis, au paragraphe suivant, dit l'inverse : " S'agissant des parents d'élèves qui participent à des déplacements ou des activités scolaires, ils doivent faire preuve de neutralité dans l'expression de leurs convictions, notamment religieuses. " Donc la circulaire Chatel " reste valable ".

Voile intégral : l’interdiction n’est pas contraire à la Convention européenne des droits de l’homme

Publié le 01.07.2014 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Dans un arrêt du 1er juillet 2014, la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) juge que l’interdiction de porter une tenue destinée à dissimuler son visage dans l’espace public en France n’est pas contraire à la Convention européenne des droits de l’homme.

Selon la Cour, il n’y a eu violation ni de l’article 8 (droit au respect de la vie privée et familiale), ni de l’article 9 (droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion), ni de l’article 14 (interdiction de la discrimination) de la Convention européenne des droits de l’homme. La Cour a souligné notamment que la préservation des conditions du « vivre ensemble » était un objectif légitime à la restriction contestée.

Dans cette affaire, la requérante, une Française de confession musulmane, se plaignait de ne pas pouvoir porter publiquement le voile intégral suite à l’entrée en vigueur en 2011 d’une loi interdisant de dissimuler son visage dans l’espace public (loi du 11 octobre 2010).

QUESTION DE DROIT SOCIAL Peut-on interdire tout signe religieux au travail ?

Par Jean-Emmanuel Ray, professeur à l'Ecole de droit de Paris-I - Sorbonne Le droit n'est fait ni pour les juristes ni pour les juges, mais pour faire fonctionner une société, pour faciliter le vivre- ensemble. Laissé souvent bien seul face à la question des pratiques religieuses au travail, le manager de terrain va-t-il trouver une réponse claire dans l'arrêt rendu sur l'affaire Baby-Loup par l'assemblée plénière de la Cour de cassation le 25 juin ? La Cour s'était en effet placée sur le terrain très spécifique des entreprises de conviction : " Une personne morale de droit privé, assurant une mission d'intérêt général, peut dans certaines circonstances constituer une entreprise de conviction et se doter de statuts et d'un règlement intérieur prévoyant une obligation de neutralité du personnel. "....... à lire , source LE MONDE1er juillet 2014¨ article disponible au centre de ressources

« Le djihadisme atteint toutes les couches sociales »

Le gouvernement a dévoilé mercredi 23 avril, en conseil des ministres, une vingtaine de mesures destinées à empêcher les jeunes Français d'aller pratiquer le djihad en Syrie. Dounia Bouzar, anthropologue spécialiste du fait religieux et de la laïcité, a publié en janvier dernier Désamorcer l'islam radical : ces dérives sectaires qui défigurent l'islam (éditions de l'Atelier), et créé un Centre de prévention des dérives sectaires liées à l'islam (CPDSI), en vue d'aider les familles de victimes d'endoctrinement radical. Elle revient sur les mécanismes de basculement dans la radicalité.


Extrait du Monde.fr
Article consultable au centre de ressources