Assistantes maternelles, crèche, à domicile... Des modes de garde inégaux pour les moins de 3 ans

La France en cartes – Près d’un quart des parents n’ont pas accès à la solution qu’ils
souhaitent pour faire garder leur enfant. 230 000 places supplémentaires seraient
nécessaires dans les cinq ans à venir.

Avant même sa naissance, c’est l’un des casse-tête auxquels doivent s’astreindre les
parents : trouver un mode de garde pour leur futur bébé. Aujourd’hui, en France, la
très grande majorité des enfants de moins de 3 ans sont gardés par leurs parents,
majoritairement leur mère, avant leur entrée à l’école maternelle. Les assistantes
maternelles (elles sont 425 000), puis les crèches arrivent en deuxième et troisième
position.

(...)

Article intégral en ligne : https://www.lemonde.fr
Source : Le Monde.fr, 09/09/2019.

La famille « traditionnelle » reste le modèle le plus répandu

Les trois quarts des enfants mineurs vivent avec leurs deux parents à la maison. Cependant, chez les jeunes générations, les unions s’avèrent plus fragiles. L’Insee rend publique une analyse sur les couples et les familles en France.

C’est une mine d’informations qui confirme des tendances connues mais pourfend aussi un certain nombre d’idées reçues. Mercredi 16 décembre, l’Insee rend publique une analyse approfondie de la vie des couples et des familles en France dans un ouvrage intitulé  « Couples et familles »  (1).

C’est la première fois que sont ainsi réunis et détaillés autant d’éléments sur le sujet, insiste l’Institut de la statistique, qui a travaillé avec les ministères de la justice et des affaires sociales (2).

Des parents mariés vivant avec leurs enfants, le modèle le plus répandu 

Bonne nouvelle : en France, on s’aime et on s’engage ! L’immense majorité (90 %) des personnes âgées de 26 à 65 ans en 2013 est ou a déjà été en couple – une donnée stable, d’après l’Insee – et 66 % des adultes vivent aujourd’hui avec l’être aimé. L’Institut montre aussi que les couples mariés restent majoritaires (73 % des couples, alors que 4 % sont pacsés et 23 % vivent en union libre).

La proportion a toutefois baissé ces 20 dernières années. Dans son ouvrage, l’Insee précise que 1,3 million des personnes en couple ne cohabitent pas et que 0,6 % des couples sont de même sexe. La famille « traditionnelle » – définie comme « composée d’un couple d’adultes cohabitants, mariés ou non, et d’enfants nés de leur union » – reste le modèle le plus répandu, soit 7 familles sur 10. Et parmi elles, « celles dont les parents sont mariés sont majoritaires », précise l’Insee. Au total, une famille (avec au moins un enfant mineur) sur deux est donc constituée d’un couple marié et de ses enfants.

 Des unions plus tardives et plus fragiles 

Dans son étude sur les « parcours conjugaux et familiaux », qui permet de suivre des parcours de vie de différentes générations, l’Insee montre que la première cohabitation intervient plus tard.

Ainsi, « 67 % des personnes nées entre 1948 et 1957 avaient déjà vécu en couple avant 25 ans », alors que la proportion tombe à 58 % pour les Français nés 30 ans plus tard.

L’Institut montre aussi que les unions sont plus fragiles. Ainsi, la première cohabitation conduit plus souvent à une séparation aujourd’hui qu’hier. 30 % des personnes nées entre 1978 et 1987 se séparent avant de fêter leurs 5 ans de vie commune contre seulement 9 % de leurs aînés, nés 30 ans plus tôt.
Autre indicateur : chaque année entre 2009 et 2012, en France métropolitaine, 253 000 couples (3) se sont séparés, alors qu’ils n’étaient que 155 000 entre 1993 et 1996. Vianney Costemalle, de l’Insee, précise que « le risque de rupture est plus important dans les premières unions » et que cinq ans après une séparation entre 25 et 50 ans, la moitié des personnes se sont à nouveau installées en couple.

 Des familles monoparentales toujours plus nombreuses 

La tendance est connue mais ne cesse de s’accentuer. À l’heure actuelle, deux familles sur dix sont monoparentales (un parent vivant seul avec au moins un enfant mineur), avec à leur tête la mère dans la grande majorité des cas (85 % contre 15 % de pères). Ainsi, ces dernières années, la part des familles traditionnelles a principalement reculé au profit de ces parents solos, qui représentaient 20,3 % des familles en 2011 contre 16,3 % en 1999 (durant cette période, la part des familles recomposées a légèrement augmenté, de 8,7 % en 1999 à 9,3 % en 2011).

De ce fait, 2,5 millions d’enfants vivent aujourd’hui dans une famille monoparentale. Ces familles étant plus pauvres que la moyenne (40 % vivent sous le seuil de pauvreté contre 18 % des familles recomposées et 14 % des familles traditionnelles), les enfants vivant avec un parent seul ont plus de risques de subir la précarité. C’est le cas d’un tiers de ces enfants (contre un sur cinq si l’on prend en compte l’ensemble des familles).

L’Insee souligne que ces dernières années, la monoparentalité s’est surtout répandue chez les femmes les moins diplômées, déjà surreprésentées.

 Après une séparation, les parcours des hommes et des femmes diffèrent 

Les travaux de l’Insee offrent enfin un éclairage – encore peu fréquent dans les études menées en France – sur les parcours des hommes et des femmes après une séparation. Ils montrent que « le niveau de vie des femmes directement imputable à la rupture baisse en moyenne de 20 % contre 3 % pour les hommes », en prenant en compte le versement éventuel d’une pension alimentaire et d’aides sociales (résultats établis à partir du parcours de femmes séparées en 2009 n’ayant pas formé de nouvelle union en 2010). En cause, principalement : le fait que les femmes apportaient moins de ressources au ménage avant la rupture « et se retrouvent donc avec des revenus plus faibles après la séparation », poursuit l’Institut de la statistique.
Autre chiffre intéressant : deux ans après le divorce, les pensions alimentaires sont payées systématiquement et intégralement dans 8 cas sur 10.

MARINE LAMOUREUX (Infographies : Laurent Dupuis)

(1) Collection Insee références, décembre 2015, 19,70 € (2) L’Ined (Institut national d’études démographiques) et le Crest (centre de recherche en économie et statistique) ont également participé. (3) dont au moins l’un des membres a entre 25 et 45 ans.

Source : La Croix.com, 16/12/2015 
Retrouvez l'ensemble de l'article avec des infographies complémentaires.

 

Laurent et Jérôme, mariés, agréés, prêts à adopter

Ce couple d'hommes est l'un des premiers à avoir obtenu une autorisation d'adoption. Ils ont choisi la voie la plus difficile pour avoir un enfant.

Ils n'en reviennent pas. Tout sourire, les deux hommes montrent le papier officiel du conseil général des Bouches-du-Rhône, reçu mi-août. Laurent (41 ans) et Jérôme (36 ans) en couple depuis douze ans, mariés en juillet 2013, ont obtenu l'agrément pour adopter un enfant abandonné, en France ou à l'étranger.
Ils sont parmi les premiers et ont accepté de témoigner en restant anonymes (leurs prénoms ont été modifiés). " On vit tranquilles, discrètement ", justifient-ils. Laurent est agent de maîtrise dans une usine pétrochimique ; Jérôme, steward. Leurs collègues ne sont pas au courant de leur vie privée.
Ils n'en reviennent pas, parce que tout a été si rapide, si simple. Après neuf mois de procédure, ils ont reçu le sésame. Eux, un couple d'hommes. " J'avais peur de rencontrer l'incompréhension ", résume Laurent. Cela n'a pas été le cas. Ni avec l'assistante sociale ni avec la psychologue, rencontrées chacune trois fois, ni pendant les réunions avec les autres parents. Pessimistes au départ, ils sont désormais pleins d'espoir. " On est prêts, dit Jérôme.Est-ce qu'ils nous donneraient l'agrément s'il n'y avait rien derrière ? "
Pourtant, leurs chances d'avoir rapidement un enfant n'ont jamais été aussi faibles. Il en a été peu question pendant les débats sur le " mariage pour tous ", mais les chiffres parlent d'eux-mêmes : quelque 20 000 agréments sont en cours de validité en France, alors que 1 500 enfants étrangers et un peu plus de 700 pupilles de l'Etat sont adoptés chaque année. L'augmentation du niveau de vie dans les pays en développement entraîne de plus en plus d'adoptions sur place. En France, en dehors des bébés abandonnés à la naissance, les enfants délaissés sont difficilement adoptables, car le maintien des liens avec la famille biologique prime.
En tant que couple homosexuel, les espoirs de Laurent et Jérôme sont encore plus réduits que ceux des candidats hétérosexuels. L'adoption internationale leur est quasiment fermée : le Brésil accepte les candidatures de couples gays, mais pour des enfants de plus de 10 ans. Les Etats-Unis aussi, mais l'Agence française de l'adoption ne travaille pas encore dans ce pays. L'Afrique du Sud et certains Etats du Mexique sont ouverts, mais les adoptions restent très rares.
Quant aux pupilles de l'Etat, le conseil de famille, qui attribue les enfants dans chaque département, choisira-t-il deux hommes alors que tant de couples hétérosexuels sont demandeurs ? " Nous sommes respectueux des personnes et du droit, affirme Marie-Thérèse Martini-Malgorn, chef du service adoption et recherche des origines des Bouches-du-Rhône.Ils sont agréés. Leur projet sera étudié comme celui d'autres parents. " Quand leur tour viendra. Pour un enfant de moins de 3 ans, l'attente dure en moyenne cinq ans dans le département.
Laurent et Jérôme ont choisi la voie la plus difficile pour devenir parents. L'un d'eux aurait pu adopter en tant que célibataire, en cachant sa vie privée. Leurs chances auraient été plus grandes, notamment à l'international. " On voulait que tout soit officiel, légal, pas que l'un de nous reste dans l'ombre ", répond Jérôme. Ils auraient pu construire une famille à trois ou quatre parents, avec une femme ou un couple de femmes. " Je n'avais pas envie d'avoir un enfant la moitié du temps ", objecte Laurent.
Et la gestation pour autrui (GPA) à l'étranger ? L'idée ne les séduit pas. " Je veux devenir père dans mon pays, dit Laurent. Et puis, en cas de GPA, il n'y a pas de reconnaissance pour le deuxième père. " Il y a de toute façon un obstacle : le coût, autour de 100 000 euros. Les couples de femmes n'ont pas ces difficultés : aujourd'hui, la plupart d'entre elles vont en Belgique ou en Espagne, pour bénéficier d'une procréation médicalement assistée avec don de sperme, ce qui leur est interdit en France.
Ils sont conscients de s'être lancés dans un " défi ". Cela fait des années qu'ils se préparent. " En voyant l'évolution en Europe, on se disait : “Ça va finir par arriver en France” ",sourient-ils. Ils ont fait construire une petite maison dans un lotissement flambant neuf, avec une chambre pour l'enfant et un jardin, dans une commune du pourtour de l'étang de Berre. " Avoir un enfant, c'est une envie qui ne s'explique pas et qui n'a rien à avoir avec l'orientation sexuelle, dit Laurent. Je viens d'un milieu ouvrier. Dans mon schéma familial, je ne me voyais pas forcément homo, mais je me voyais avoir des enfants. "
Leur dossier est " béton ", se rassurent-ils. Couple revendiqué " pépère ", ils sont entourés de leurs familles et d'amies qui leur confient les enfants à garder pendant les vacances. Adhérents à l'Association des parents gais et lesbiens, ils ne militent pas. " La psy nous a dit : “Il faut faire attention à ce que votre enfant ne soit pas un porte-drapeau” ", se souvient Laurent. Ils demandent un enfant âgé de 2 à 7 ans. " On s'est dit qu'on ne nous donnerait jamais un bébé, poursuit Laurent. Entre des parents hétéros et nous, la priorité n'ira pas à nous. "
Ils souhaitaient de toute façon avoir un enfant plus grand, " pour qu'il vive son adoption ". Rien de sa naissance et de son parcours ne lui sera caché. " On se tient prêts à répondre à toutes les questions, y compris : “Pourquoi deux hommes ?” ", dit Laurent.
Ont-ils peur qu'une mère lui manque ? " On essaiera de compenser, dit Laurent. On fera tout pour le rendre le plus heureux possible. " Ils sont prêts à accueillir un enfant atteint d'une " particularité légère ou réversible " (selon la terminologie officielle) : bec-de-lièvre, diabète, hépatite, VIH. " Un enfant séropositif, ça n'est pas quelque chose qui nous fait peur ", relève Laurent. De ce fait, ils mettent toutes les chances de leur côté. Ils rêvent d'un enfant " pour Noël " mais se disent prêts à attendre des années.

Image d'illustration Le Monde Séverin Millet

Gaëlle Dupont
Article publié dans le journal Le Monde du 24 septembre 2014.

MÈRES PORTEUSES : LES DÉRIVES EN QUESTION

L’affaire du bébé Gammy abandonné en Thaïlande a relancé le débat sur la GPA, une pratique décidément polémique.

C'est le drame de l'été qui relance le débat sur la gestation pour autrui (GPA), révélant les dérives du marché mondialisé des mères porteuses. Au coeur de l’affaire, Gammy, 7 mois, né trisomique et avec ce que l’on croyait être une malformation cardiaque (diagnostic finalement écarté). Selon la mère porteuse thaïlandaise qui l’a mis au monde, les parents australiens qui ont eu recours à ses services auraient refusé de prendre le petit garçon et seraient rentrés chez eux avec sa sœur jumelle, en parfaite santé, elle. Les parents biologiques réfutent cette version. Wendy et David Farnell n’auraient pas été informés de la trisomie 21 avant la naissance ni du refus de la mère porteuse d’avorter, en accord avec sa foi bouddhique. Ils auraient souhaité emmener le garçon malgré tout, mais en auraient été dissuadés car il ne devait pas survivre. Qui dit vrai ? Cela soulève nombre de questions. GPA

Ces très chers stages Une proposition de loi prévoit de rendre ces périodes non imposables

                                        

A la faveur de la professionnalisation et de l'internationalisation des cursus, la pratique des stages en entreprises s'est considérablement développée au cours des années 2000. A l'université, ils concernent tous les cursus, et, dans les écoles de commerce, qu'il s'agisse des grandes écoles, des post-bac ou des écoles d'ingénieurs, ils sont devenus systématiques.

Non seulement les étudiants ont l'obligation d'effectuer des stages d'une durée de plus en plus longue pour valider leurs diplômes (quatre à six mois, selon les années et les écoles…), mais la plupart de ces établissements incitent leurs élèves à prendre une année de césure pour faire des stages d'un an, de préférence à l'étranger… Conséquence, " pour une majorité d'étudiants, la durée totale de travail comme stagiaire au cours de leurs études dépasse aujourd'hui un an ", précise le rapport de la députée (PS) Chaynesse Khirouni, déposée au nom de la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale le 14 février.

Outre le fait qu'il existe de " nombreuses situations d'abus où les stages sont utilisés en substitution de l'emploi ", note le rapport, ces stages coûtent souvent très cher aux étudiants et à leurs parents. C'est particulièrement vrai pour les jeunes qui sont inscrits dans des écoles de commerce privées dans lesquelles les frais de scolarité tournent autour de 8 000 euros par an, à payer pendant trois ans, voire cinq ans pour les écoles post-bac…

Pendant les périodes de stage, non seulement les frais de scolarité sont identiques, mais les parents font face à des coûts supplémentaires, notamment lorsque le stage est en province ou à l'étranger. Et si ces stages sont accomplis lors d'une année de césure, il faut quand même acquitter des droits de scolarité : 750 euros de " frais de suivi administratif " chez HEC et même le quart des frais annuels d'inscription pour Sciences Po Paris. Soit une année facturée 2 500 euros pour les étudiants qui paient les droits les plus élevés, sans pour autant mettre les pieds dans l'établissement.

A cette facture s'ajoute la note fiscale. Si le stage a duré plus de trois mois ou ne fait pas partie intégrante du programme de l'école – ce qui est le cas des stages accomplis dans le cadre d'une année de césure –, les indemnités perçues sont imposables. Autrement dit, si les parents rattachent leur enfant étudiant à leur foyer fiscal, ce qui est souvent dans leur intérêt, car ils bénéficient ainsi d'une demi-part, ou d'une part supplémentaire, ils doivent réintégrer l'indemnité de stage dans leurs revenus imposables, et donc payer des impôts dessus.

Du moins pour le moment, car une proposition de loi, en cours de discussion devant le Parlement, devrait rendre les stages non imposables. Le texte prévoit ainsi que les stages en entreprise soient exonérés, quelle que soit leur durée, dans la limite d'un plafond égal au smic.

En attendant, les juges ont admis que les parents pouvaient déduire de leurs revenus imposables les frais acquittés pour la scolarité de leur enfant ainsi que le loyer qu'ils avaient payé pour le loger à proximité de son stage (en l'occurrence, l'enfant était étudiant à Lyon et avait accompli un stage à Boulogne-Billancourt dans les Hauts-de-Seine). Dans ce cas, il est recommandé de conserver les justificatifs, car l'administration fiscale peut vous les réclamer.

Enfin, tant que l'indemnité de stage ne dépasse pas le " minimum légal " de 436,05 euros par mois pour un temps plein, aucune cotisation sociale n'est due, ni par l'entreprise ni par le stagiaire. Conséquence, le jeune n'acquiert aucun droit pour sa retraite.

Pour remédier en partie à cette situation, la nouvelle réforme des retraites du 20 janvier prévoit que les jeunes peuvent désormais valider leurs périodes de stage, dans la limite de deux trimestres. Pour cela, ils devront verser une cotisation entièrement à leur charge (l'entreprise n'a rien à payer). Son montant, qui devrait s'établir à 300 euros par trimestre, doit être fixé par un décret, qui n'a toujours pas été publié. Mais cette opération n'est, de toute façon, pas intéressante. Racheter des trimestres au début de sa carrière est un pari risqué, car les règles ont de grandes chances de changer à l'avenir, ce qui pourrait rendre inutile cette opération.

Nathalie Cheysson-Kaplan

© Le Monde

Exos LMD - Note de synthèse

Ce livre d’exercices corrigés vous permet de pratiquer l’épreuve de Note de synthèse ; il vous place en situation d’appliquer la méthode qu’il faut mettre en oeuvre pour surmonter les deux obstacles majeurs de cette épreuve (la contrainte de temps et la clarté dans l’exposé), puis de vérifier sa bonne application.
Les 6 exercices traités constituent un excellent outil d’entraînement à cette épreuve qui ne demande aucune connaissance spécifique et dont l’objectif est la rédaction d’un document de 4 à 6 pages à partir d’un dossier comportant plusieurs textes sur un même sujet. Le candidat doit alors établir un document « froid et impersonnel » qui fait le point sur la question afin que le destinataire de la note prenne connaissance de façon claire et précise de l’essentiel du dossier.
6 exercices thématiques pour vous entraîner à la note de synthèse :

– les nouveaux hommes
– les ONG
– le commerce de la mort
– le milieu marin
– les protections de la personne contre elle-même
– le sort de l’enfance malheureuse

Chaque exercice proposé se compose d’un dossier de textes et d’une proposition de note de synthèse.

Michel Deyra, Docteur en droit, est Maître de conférences à la Faculté de droit de Clermont-Ferrand et Directeur des relations internationales de l’IPAG de l’Université d’Auvergne.

Fabienne Ferrer est chargée d’enseignement à l’IPAG de l’Université d’Auvergne.



Ce livre est disponible au centre de ressources, à utiliser sans modération en auto-formation pour tous ceux qui doivent rédiger une note de synthèse. 

ADOPTION / de rares handicaps cachés

En 2010, l'adoption en urgence de centaines d'enfants haïtiens après un séisme dévastateur avait incité les pouvoirs publics à se pencher sur leur devenir. Une vaste étude, élargie à l'ensemble des adoptions réalisées en France en 2005, 2008 et 2010, a alors été lancée. Ses résultats, communiqués début septembre au ministère des Affaires sociales et de la Santé, apportent un éclairage inédit sur la réalité des difficultés rencontrées par les familles adoptantes et leurs enfants.

Extrait du Figaro.fr

Article en ligne:Adoption