Le fonctionnement de la justice française expliqué en quatre minutes

Une juridiction, un appel, un pourvoi en cassation, un conseil de prud’hommes... dans les multiples affaires qui font régulièrement l’actualité, il n’est pas toujours facile de s’y retrouver entre tous ces termes. Dans ce nouvel épisode, la série « Dessine-moi la société » met à plat l’organisation de la justice française.

 

Source : Le Monde, 27/04/2018.

Contrainte pénale : l'application à marche forcée

Promulguée le 15 août, la peine alternative à la prison entre en vigueur mercredi 1er octobre

L'administration pénitentiaire a les mains moites : la peine de probation, rebaptisée " contrainte pénale ", a eu beaucoup de mal à se frayer un chemin jusqu'au Parlement – Christiane Taubira, la garde des sceaux, avait présenté le projet en conseil des ministres dès le 9 octobre 2013 –, mais la loi a été définitivement adoptée le 17 juillet et promulguée le 15 août. Elle entre en vigueur mercredi 1er octobre. C'est court, très court.

Les notes de cadrage (le mode d'emploi de la réforme) n'ont été envoyées que vendredi 26 septembre. La première promotion des 480 premiers conseillers pénitentiaires d'insertion et de probation (CPIP), sur qui repose la réforme, n'a commencé sa formation qu'au 1er septembre et ne sera en stage qu'en janvier 2015.

La contrainte pénale est la traduction timide et française des règles européennes adoptées en 2010 par le Conseil de l'Europe. Elle consiste à imposer à un condamné – c'est bien une peine – une série de sanctions, de mesures, d'assistance, et un suivi en milieu ouvert, hors incarcération : les recherches ont montré que la prison ne fait rien pour réduire la récidive, au contraire. Il s'agit, pour l'Europe, de " réintégrer socialement l'auteur d'infractions dans la société et de contribuer à la sécurité collective ". Cette contrainte ne s'adresse qu'à la foule des petits délinquants, et non pas aux criminels – au moins jusqu'en 2017, où elle sera étendue à tous les condamnés, après évaluation du dispositif.
Franck Johannès.
Article publié dans le journal Le Monde du 30 septembre 2014.

Le plan de Christiane Taubira pour simplifier la justice au quotidien

La garde des sceaux a présenté ses mesures, mercredi 10 septembre, en conseil des ministres

Christiane Taubira, la garde des sceaux, a présenté, mercredi 10 septembre, en conseil des ministres, son programme pour faciliter l'accès à la justice. Quatre groupes de travail avaient produit d'épais rapports à l'automne 2013 sur " la justice du XXIe siècle ", puis l'ensemble des magistrats a envoyé 2 000 contributions. Le plan de la chancellerie, parfois en retrait, va cependant nettement simplifier les démarches au quotidien.
Un guichet unique Un accueil unique sera expérimenté dans cinq tribunaux dès l'automne : les justiciables pourront, depuis le tribunal le plus proche de chez eux, retirer les formulaires, par exemple de divorce, même si l'affaire est jugée ailleurs. A terme, il sera possible de recevoir par courriel ou SMS les convocations ou les notifications.
En 2015, le portail Portalis permettra de suivre sa procédure par Internet ou d'obtenir un avocat gratuit. Les points d'accès au droit et les maisons de justice seront modernisés et étendus à l'aide aux victimes, avec l'appui d'un greffier.

Simplifier le droit Les termes juridiques désuets seront supprimés, les procédures simplifiées : il existe par exemple plus d'une vingtaine de modes de saisine des juridictions civiles.
L'aide aux victimes Chaque tribunal aura son bureau d'aide aux victimes, la prise en charge des victimes vulnérables sera améliorée, des expériences de justice restaurative vont être reprises : il s'agit de permettre aux victimes qui le souhaitent de rencontrer leur agresseur pour lui poser les questions qui les hantent.
Favoriser la médiation La conciliation (l'appel à un tiers pour résoudre un litige) et la médiation (le juge propose un règlement à l'amiable) seront développées. Au civil, pour les pensions alimentaires, les prestations compensatoires, les indemnisations, on pourra connaître les décisions judiciaires habituelles – ce qui ne préjuge en rien de celle des magistrats, mais le justiciable aura une idée de ce à quoi il peut s'attendre.
Les tribunaux d'instance Ces tribunaux seront recentrés sur la justice du quotidien, les contentieux spécialisés confiés aux tribunaux de grande instance.

Des conseils de juridiction Les magistrats, les fonctionnaires, les parlementaires, les préfets, les syndicats et les associations se réuniront dans chaque tribunal pour régler les problèmes du quotidien.
Un rôle accru des greffiers Des transferts de compétence sont prévus aux greffiers, notamment pour les PACS, les procurations, la vérification des comptes de tutelle – le divorce par consentement mutuel confié aux greffiers, qui avait soulevé une vague de protestations, a été abandonné.
Soulager les procureurs Les équipements téléphoniques et informatiques des parquets vont être améliorés, et ils pourront être appuyés par des " assistants ", avec une expérimentation dans six tribunaux.
Deux lois Nombre de réformes devraient être possibles par la voie réglementaire, mais une loi est en préparation ainsi qu'une loi organique sur le statut des magistrats, notamment celui des juges des libertés et de la détention.
Franck Johannès 
Article publié dans le Journal Le Monde du 11 septembre 2014.

Agression d'un jeune handicapé / La loi va-t-elle s'appliquer dans toute sa rigueur?

Dimanche 2 février 2014, un jeune handicapé mental de 18 ans est victime d’une agression physique commise par deux jeunes mineurs de 14 et 15 ans avec la complicité de deux autres de 12 et 16 ans qui ont filmé l’agression. Les images sont postées sur Facebook par les auteurs, où on peut notamment voir le jeune handicapé humilié, frappé et poussé dans une rivière sans aucune défense, tétanisé par la peur.

Extrait de Villa-justice.com

Article en ligne : Agression d'un jeune handicapé 

Handicapé agressé près de Grenoble / Les trois mineurs mis en examen

Trois mineurs ont été mis en examen mercredi après l’agression dimanche à Fontaine (Isère) d’un jeune handicapé mental, dont les images postées sur Facebook ont suscité l’indignation sur la toile.

Extrait de Libération

Article en ligne : Handicapé agressé...