Fin du numerus clausus, « hôpitaux de proximité », usage des données : le projet de loi santé adopté au Parlement

Sur fond de crise dans les urgences, la ministre Agnès Buzyn défend ce projet de loi qui doit permettre un « meilleur accès aux soins ». 

Réforme des études de santé, hôpitaux de proximité, accès élargi aux données de santé, lutte contre les déserts médicaux… Le Parlement a définitivement adopté mardi 16 juillet, par un ultime vote du Sénat, le projet de loi sur la santé, dont le système a besoin « en urgence », selon le gouvernement. Les sénateurs ont largement adopté le texte à main levée. Agnès Buzyn y voit un moyen « de nous armer face aux nombreux défis auxquels nous devons faire face et de garantir une offre de soin et de qualité pour tous ».

Le texte relatif à « l’organisation et à la transformation du système de santé » porté par la ministre de la santé, Agnès Buzyn, avait fait l’objet d’un accord entre députés et sénateurs après son adoption en mars à l’Assemblée puis, dans une version différente, en juin au Sénat.

Sur fond de crise dans les urgences, M^me Buzyn défend un projet de loi qui doit permettre un « meilleur accès aux soins sur le territoire », et notamment d’améliorer « l’accueil en ville en amont des urgences ».

En voici les principales mesures :

• Fin du numerus clausus

Le numerus clausus et le concours couperet limitant le nombre d’étudiants admis en deuxième année de médecine, dentaire, pharmacie et maïeutique (sage-femme) seront supprimés à la rentrée 2020. Les effectifs d’étudiants en deuxième ou troisième année seront déterminés par les universités, en accord avec les agences régionales de santé, selon les capacités et les besoins des territoires.

L’objectif est d’« augmenter de 20 % » environ le nombre de médecins formés, selon M^me Buzyn, tout en diversifiant leurs profils, grâce à des passerelles entre les cursus et des critères de sélection qui restent à préciser par décret.

Lire l’analyse : Fin du numerus clausus en médecine : une promesse en trompe-l’œil

Les « épreuves classantes » en fin de sixième année de médecine vont également disparaître au profit de nouveaux examens.

Des ordonnances gouvernementales définiront par ailleurs les conditions d’une « re-certification » régulière des médecins, infirmiers et encore pharmaciens, pour vérifier que leurs compétences sont à jour.

« Ma santé 2022 » : ce que prévoit la réforme d’Emmanuel Macron

Cette réforme de la santé, dont Agnès Buzyn a annoncé les premières mesures au Parisien, était présentée ce mardi matin par le chef de l’Etat.

Emmanuel Macron présentait ce mardi une réforme baptisée « Ma santé 2022 », censée renforcer l’offre de soins, avec un investissement de 3,4 milliards d'euros d’ici 2022. Ce plan santé compte une cinquantaine de mesures.

Suppression du numerus clausus. 

Comme l’annonçait Agnès Buzyn, ministre de la Santé, ce mardi dans les pages de notre journal, le numerus clausus sera supprimé dès 2020. Le redoutable concours qui a traumatisé des générations d’étudiants en santé, ainsi que les quotas de places en médecine, pharmacie, dentaire et maïeutique (sages-femmes), n’existeront plus. « Une loi va être promulguée », confiait la ministre aux lecteurs du Parisien. « Ça ne veut pas dire qu’il n’y aura plus de sélection, mais qu’on va revenir dans le droit commun », indique l’Elysée, qui veut « qu’il y ait plus de médecins qui soient formés demain ».

La main à la poche. 

Les crédits de l’assurance maladie augmenteront de 2,5 % l’an prochain, au lieu des 2,3 % prévus, soit près de 400 millions d'euros supplémentaires. Le plan global sera doté d’un budget de 3,4 milliards d'euros d’ici 2022, a indiqué le ministère de la Santé.
Dans le détail, des crédits de près d’1,6 milliard d’euros seront consacrés à « la structuration des soins dans les territoires », 920 millions à l’investissement hospitalier, 500 millions à la « transformation numérique » et 420 millions à « l’évolution des métiers et des formations ». 

Fin du numerus clausus, médecins salariés… les mesures du plan santé

Emmanuel Macron et Agnès Buzyn doivent présenter, mardi, le contenu du plan de transformation du système de santé.

Si la coercition réclamée par certains élus et rejetée avec force par les syndicats de médecins libéraux est qualifiée de « fausse bonne idée qui découragerait des vocations », l’Elysée laisse planer la menace d’y recourir si les médecins libéraux ne prenaient pas d’ici à la fin du quinquennat une « responsabilité collective » sur ce sujet. Conséquence prévisible : la loi Buzyn, dont l’examen devrait avoir lieu début 2019, ne devrait pas faire redescendre les professionnels libéraux dans la rue, comme l’avait fait la loi Touraine, qui prévoyait notamment l’obligation du tiers payant généralisé.

• Un desserrement de l’Ondam

Le chef de l’Etat devait également annoncer un relèvement de l’objectif national de dépenses d’assurance-maladie (Ondam) de 0,2 point, en le portant à 2,5 % en 2019, soit 400 millions d’euros supplémentaires. D’ici à la fin du quinquennat, ce sont au total plus de 3,4 milliards d’euros qui seront consacrés au financement de ce plan, annonce le ministère de la santé.
Ce montant supplémentaire sera-t-il suffisant pour répondre à toutes les impatiences et à toutes les colères qui agitent le monde de la santé ? « Ne perdons pas de vue que les 400 millions d’euros supplémentaires annoncés pour 2019 représentent à peine la moitié de l’effort d’économie demandé en 2018 aux hôpitaux », souligne Fréderic Valletoux, le président de la Fédération hospitalière de France (FHF), la structure qui représente les hôpitaux publics.

• 400 médecins salariés dans les « déserts médicaux »

C’est l’une des mesures les plus immédiates du plan : 400 médecins généralistes vont être salariés par des centres hospitaliers de proximité ou des centres de santé situés dans les « déserts médicaux ». Une opération similaire à celle récemment menée en Saône-et-Loire, où le conseil départemental a recruté et réparti dans tout le département une trentaine de médecins salariés aux trente-cinq heures. En 2017, deux tiers (63 %) des 8 600 nouveaux inscrits au Conseil national de l’ordre des médecins avaient choisi le salariat.