Les patients les plus démunis discriminés par les cabinets médicaux

Selon le Défenseur des droits, certains chirurgiens-dentistes, gynécologues et psychiatres refusent de donner des rendez-vous aux patients bénéficiaires de la CMU. C’est-à-dire aux patients les plus précaires.

Se voir refuser un rendez-vous médical au motif que l’on est bénéficiaire d’une aide à la complémentaire santé. C’est un phénomène qui existe bel et bien, selon un test mené au début de l’année par le Défenseur des droits et le Fonds CMU-C auprès de 1 500 cabinets médicaux. L’enquête, publiée le mardi 29 octobre, démontre que 9% des chirurgiens-dentistes, 11% des gynécologues et 15% des psychiatres libéraux discriminent les patients les plus démunis.

Des disparités selon les régions

Il s’agit là de l’enquête la plus vaste menée depuis près de quinze ans. Elle révèle qu’en moyenne, 12% des cabinets contactés en France se montrent discriminants. De plus, le taux de discriminations est différent selon les régions et les villes. En effet, Paris fait partie des mauvais élèves. Près de quatre dentistes sur dix (38,2%), un gynécologue sur quatre (26,2%) et un psychiatre sur trois (31%) refusent de donner un rendez-vous à des patients en difficultés financières. Toutefois, l’enquête a montré que le taux de refus de soins n’est pas lié au nombre de médecins présents. Les patients vivant dans un désert médical ne sont pas plus exposés à ces discriminations.

Les médecins trouvent des excuses

Ces résultats confortent ceux des études précédentes. Le Défenseur des droits a souhaité cependant élargir les échantillons et les périmètres géographiques. “Dans deux cas sur trois, les refus de soins sont déguisés sous un autre motif et les patients ne savent pas qu’ils en sont victimes, d’où l’intérêt de la méthode du testing”, détaille Marielle Chappuis, chargée d’études auprès du Défenseur des droits. Le testing a été réalisé à partir de trois profils de patients fictifs, soit 4 500 demandes de rendez-vous. Le taux global de refus concerne 42% des patients bénéficiaires de la CMU-C (couverture maladie universelle complémentaire) ou de l’ACS (aide au paiement d’une complémentaire santé). Ce taux varie de 25% à 66% selon la spécialité des médecins.

Plus de 7 millions de personnes en situation précaire

De plus, les médecins spécialistes inscrits en secteur 2, qui peuvent pratiquer des dépassements d’honoraires, ont tendance à être plus discriminants que ceux inscrits en secteur 1. Pour le Défenseur des droits, cela peut s’expliquer par des complexités administratives. En effet, ces médecins doivent pratiquer le tiers payant et par conséquent, se faire rembourser ensuite par la Sécurité sociale. Conséquence de ces refus de rendez-vous, les patients les plus précaires refusent de se soigner, ou alors se tournent vers les urgences. Aujourd’hui, on compte 5,64 millions de bénéficiaires de la CMU-C et 1,7 million de bénéficiaires à l’ACS. Ces deux dispositifs doivent être fusionnés le 1^er novembre 2019. Ainsi, 7,3 millions de personnes devront être dispensées à l’avance de frais. Aucun dépassement d’honoraires ne pourront leur être appliqués. 

Source : pourquoidocteur.fr, 30/10/2019.

Fin du numerus clausus, « hôpitaux de proximité », usage des données : le projet de loi santé adopté au Parlement

Sur fond de crise dans les urgences, la ministre Agnès Buzyn défend ce projet de loi qui doit permettre un « meilleur accès aux soins ». 

Réforme des études de santé, hôpitaux de proximité, accès élargi aux données de santé, lutte contre les déserts médicaux… Le Parlement a définitivement adopté mardi 16 juillet, par un ultime vote du Sénat, le projet de loi sur la santé, dont le système a besoin « en urgence », selon le gouvernement. Les sénateurs ont largement adopté le texte à main levée. Agnès Buzyn y voit un moyen « de nous armer face aux nombreux défis auxquels nous devons faire face et de garantir une offre de soin et de qualité pour tous ».

Le texte relatif à « l’organisation et à la transformation du système de santé » porté par la ministre de la santé, Agnès Buzyn, avait fait l’objet d’un accord entre députés et sénateurs après son adoption en mars à l’Assemblée puis, dans une version différente, en juin au Sénat.

Sur fond de crise dans les urgences, M^me Buzyn défend un projet de loi qui doit permettre un « meilleur accès aux soins sur le territoire », et notamment d’améliorer « l’accueil en ville en amont des urgences ».

En voici les principales mesures :

• Fin du numerus clausus

Le numerus clausus et le concours couperet limitant le nombre d’étudiants admis en deuxième année de médecine, dentaire, pharmacie et maïeutique (sage-femme) seront supprimés à la rentrée 2020. Les effectifs d’étudiants en deuxième ou troisième année seront déterminés par les universités, en accord avec les agences régionales de santé, selon les capacités et les besoins des territoires.

L’objectif est d’« augmenter de 20 % » environ le nombre de médecins formés, selon M^me Buzyn, tout en diversifiant leurs profils, grâce à des passerelles entre les cursus et des critères de sélection qui restent à préciser par décret.

Lire l’analyse : Fin du numerus clausus en médecine : une promesse en trompe-l’œil

Les « épreuves classantes » en fin de sixième année de médecine vont également disparaître au profit de nouveaux examens.

Des ordonnances gouvernementales définiront par ailleurs les conditions d’une « re-certification » régulière des médecins, infirmiers et encore pharmaciens, pour vérifier que leurs compétences sont à jour.

Accès aux soins pour tous, que faire en cas de refus ?

Encore une fois le Défenseur des Droits alerte sur le refus de soins aux titulaires de la CMU-C, l’ACS et l’AME et de façon générale aux pauvres. C’est illégal et discriminatoire. Voici ce qu’il faut faire quand ça arrive.

Le refus de soigner les bénéficiaires de la CMU-C, de l’ACS et de l’AME pour les personnes étrangères en situation irrégulière est une réalité que dénonce une nouvelle fois le Défenseur des Droits Pourquoi ? 

Parce que c’est illégal et discriminatoire.  

En effet, la loi dit bien que :

- aucune personne ne peut faire l’objet de discrimination dans l’accès aux soins. Un professionnel de santé ne peut pas refuser de soigner une personne au motif qu’elle est bénéficiaire de la CMU-C ou de l’AME (aide médicale de l’Etat) - article L1110-3 du code de la santé publique 
- c’est d’ailleurs sanctionné par les articles 225-1 à 225-4 du code pénal
- toute personne doit bénéficier des soins les plus adaptés à son état de santé – article L1110-5 du code de la santé publique
- Le médecin doit écouter, examiner, conseiller ou soigner avec la même conscience toutes les personnes quels que soient leur origine, leurs moeurs et leur situation de famille, leur appartenance ou leur non-appartenance à une ethnie, une nation ou une religion déterminée, leur handicap ou leur état de santé, leur réputation ou les sentiments qu'il peut éprouver à leur égard. Il doit leur apporter son concours en toutes circonstances. Il ne doit jamais se départir d'une attitude correcte et attentive envers la personne examinée - article R4127-7 du code de la santé publique qui figure article 7 du code de déontologie médicale.
Ces obligations légales et déontologiques, ce n’est pas la première fois que le Défenseur des Droits les rappelle. Deux exemples :
-  etude-des-pratiques-medicales-et-dentaires-entre-differenciation-et-discrimination - avril 2017
- rapport au Premier ministre - 2014

Pourquoi la loi n’est pas respectée ?

Parce que les praticiens (médecins, dentistes, ophtalmos etc.) qui refusent les soins aux « pauvres » ne sont pas sanctionnés ni par la sécu ni par la loi et n’ont que faire de la déontologie. Quelques exemples :
- refus verbal de recevoir un patient CMU-C, ACS ou AME
- renvoi du patient vers un ou une autre médecin, un hôpital ou un centre de santé,
- refus d’établir un devis quand c’est obligatoire
- comportement discriminatoire (proposer un rendez-vous en fin de journée après les autres patients ou prise en charge différente…)
- dépassements d'honoraires alors que c’est interdit  pour ce type de patients.

Comment réagir ?

Le dépliant du Défenseur des Droits explique comment Agir contre les refus de soins
Certes ce type de patients ni ne savent ni n’osent porter plainte. Ils peuvent toutefois en parler autour d’eux et doivent savoir qu’ils ont la possibilité (en toute discrétion) de :
- appeler le service de leur assurance maladie Santé Info vos droits au 0 810 004 333 ou 01 53 62 40 30 OU contacter leur caisse d’assurance maladie ou de MSA,
- écrire au directeur de l’assurance maladie à l’adresse de leur caisse de sécurité sociale ou de MSA. L’article L1110-3 du code de la santé publique confirme que « toute personne qui est victime d’un refus de soins illégitime peut saisir le directeur de l’organisme local d’assurance maladie ».

Possibilité de se faire aider par une assistante sociale, un service social communal, une association comme :
- France Assos Santé
- Médecins du Monde 62 rue Marcadet - 75018 Paris Tél : 01 44 92 15 15 
- Fédération des acteurs de la solidarité
- recourir au conseil territorialement compétent de l’ordre professionnel concerné (www.conseil-national.medecin.fr  www.ordre-chirurgiens-dentistes.fr  www.ordre.pharmacien.fr…)
- contacter le Défenseur des Droits ou ses délégués sur https://www.defenseurdesdroits.fr/nous-contacter

Source : L'Humanité, 19/12/2018.

Médecins du monde dénonce des difficultés croissantes d’accès aux soins pour les plus démunis

Seuls 13,3 % des patients accueillis par l’association bénéficient d’une couverture maladie en France.

De plus en plus de mineurs sont accueillis dans les centres de soins de Médecins du monde, s’inquiète l’association dans son rapport annuel publié mardi 16 octobre, qui dénonce les difficultés rencontrées par les personnes les plus démunies pour se faire soigner.
En 2017, l’association a soigné 24 338 personnes dans ses quinze centres et est allé à la rencontre de 12 000 personnes à la rue. Plus de 98 % des personnes accueillies vivent en dessous du seuil de pauvreté et 47,6 % ne disposent d’aucune ressource. Ce sont en majorité de jeunes hommes, âgés en moyenne de 32,7 ans, dont une forte majorité d’étrangers (41,3 % en situation irrégulière ou titulaires d’un titre de séjour souvent très temporaire), précise Médecins du monde dans le 18^e rapport de son Observatoire de l’accès aux soins.
Les équipes de Médecins du monde déplorent la présence accrue de mineurs (14,3 %, contre 12,8 % en 2016), dont la moitié non accompagnés, en situation d’errance et de très grande précarité : 13 % de ces jeunes vivent en squat ou en campement. Leur âge moyen s’élève à 10,2 ans et un quart de ces mineurs ont moins de 5 ans.

Les Français renoncent de plus en plus aux soins, particulièrement les plus démunis

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Le Secours populaire français a présenté les résultats de son dixième baromètre, réalisé par Ipsos, sur la perception de la pauvreté par les Français. Si les Français sont de plus en plus nombreux à se dire exposés à la précarité, ce n’est plus seulement aux loisirs qu’ils renoncent mais également désormais aux soins médicaux. Et les plus démunis sont les plus touchés. La loi de modernisation de notre système de santé a prévu des mesures telles que la généralisation du tiers payant ou des tarifs sociaux pour les bénéficiaires de l’aide à l’acquisition d’une complémentaire santé. Mais le Secours populaire reste sceptique et attend de voir les mesures concrètes pour en évaluer les impacts.

La crise financière et économique de 2008 a aggravé la pauvreté des Français et accentué leurs difficultés à affronter leurs dépenses quotidiennes. C’est ce que révèle, sans surprise, le 10^e baromètre du Secours populaire français (SPF) réalisé par Ipsos.
En 2016, 55 % des personnes interrogées jugent que leur vie est menacée par la pauvreté. Plus inquiétant encore, 38 % parmi elles ont vécu de telles situations (chiffre en augmentation de 3 % par rapport à 2015). Enfin, 83 % parmi elles considèrent que les générations futures sont davantage exposées à la pauvreté.

Des difficultés croissantes à se soigner

Cependant, ce n’est plus seulement aux vacances ou aux activités culturelles que renoncent les Français, mais également aux soins médicaux. « Le baromètre reflète ce que nous constatons au quotidien dans nos permanences d’accueil, de solidarité et relais-santé. Depuis quelques années, nous assistons aux difficultés croissantes des Français à se soigner. C’est pour cela que nous avons mis cette thématique en exergue », témoigne Julien Lauprêtre, président du SPF.
En effet, en 2016, 35 % des Français ont renoncé ou retardé l’achat de prothèses dentaires (+ 4 % par rapport à 2008), 28 % ont repoussé ou abandonné une consultation chez le dentiste (+ 5 % comparé à 2008).

31 % des plus démunis ont retardé ou renoncé à une consultation chez le généraliste

Ces privations sont bien sûr renforcées chez les plus démunis, ceux dont le revenu mensuel net par foyer ne dépasse pas 1 200 euros.
En 2016, 64 % parmi eux éprouvent des difficultés à payer certains actes médicaux mal remboursés par la Sécurité sociale. Les problèmes s’aggravent dans le domaine des soins dentaires et ophtalmologiques.
Ainsi, 50 % de ces personnes ont retardé ou renoncé à une consultation chez un dentiste, chiffre en croissance de 22 % par rapport à 2008.
Ils sont 39 % à avoir eu la même attitude face à une consultation chez un ophtalmologiste (+ 9 % par rapport à 2008). 42 % ont repoussé ou renoncé à l’achat de lunettes ou lentilles de contact (+ 5 %), et 39 % à l’acquisition de prothèses dentaires (+ 1 %).
Enfin, un résultat alarmant : 31 % ont retardé ou renoncé à une consultation chez le généraliste (+ 7 % par rapport à 2008).

Dans l’attente des effets de la loi Santé

Dans son volet accès aux soins, la loi de modernisation de notre système de santé du 26 janvier 2016, vise à pallier ces problématiques, notamment à travers la généralisation du tiers payant à partir du 1^er janvier 2017 et l’extension aux bénéficiaires de l’aide à l’acquisition d’une complémentaire santé (ACS) d’un tarif social pour les soins dentaires (prothèses et orthodontie), optiques (lunettes) et les prothèses auditives.
Cependant, Julien Lauprêtre se montre sceptique : « Depuis des années, nous suivons les déclarations officielles et les efforts des pouvoirs publics, et nous constatons, sur le terrain, une aggravation continuelle de la situation économique des ménages. J’attends les conséquences concrètes de cette loi, avant de me prononcer ».

La Gazette Santé Social,07/09/2016 par Rouja Lazarova.

Article intégral en ligne : http://www.gazette-sante-social.fr/31053/les-francais-renoncent-de-plus-en-plus-aux-soins-particulierement-les-plus-demunis 

Santé : les Français déboursent moins pour se soigner

La part des dépenses assumée par les ménages a poursuivi sa baisse en 2015. Le reste à charge des complémentaires a lui aussi diminué, selon un rapport de la Drees.

VALINCO/SIPA

 

Le reste à charge diminue en France. La part des dépenses de santé supportée par les ménages a baissé « pour la quatrième année consécutive », se réjouit le ministère de la Santé dans un communiqué, qui reprend les dernières données d’un rapport de la Drees, la division Statistiques du ministère.
En 2015, le reste à charge a ainsi diminué de 0,2 point pour atteindre 8,6 %. En 2011, la part des dépenses de santé assumée par les ménages s’établissait à 9,3 % puis à 9,1 % en 2012, 8,8 % en 2013 et 8,6 % en 2014. Elle s’établit aujourd’hui à un « niveau historiquement bas ».
« La baisse depuis 2011 atteint près de 1 point (0,9), soit environ 1,7 milliard d'euros. Malgré la progression continue des dépenses de santé, les dépenses à la charge des ménages ont diminué en valeur absolue », rappelle le ministère.

Pourquoi docteur, 06.09.2016.
Article intégral en ligne : http://www.pourquoidocteur.fr/Articles/Question-d-actu/17389-Sante-les-Francais-deboursent-moins-pour-se-soigner 

Tiers payant : qui sont les nouveaux bénéficiaires

Le tiers payant est étendu aux femmes enceintes et aux personnes en ALD depuis le 1er juillet. « Un progrès social majeur » pour 15 millions de bénéficiaires, selon la ministre.

 

Le tiers payant poursuit son déploiement. Depuis ce vendredi 1er juillet, les professionnels de santé pourront proposer la dispense d’avance de frais aux femmes enceintes et aux personnes atteintes d’une affection de longue durée (ALD) « grâce à un dispositif modernisé et simplifié », soutient le gouvernement dans un communiqué.
Prévue par la loi Santé de Marisol Touraine, la généralisation du tiers payant porte à 15 millions le nombre de Français qui peuvent désormais en bénéficier. En moyenne, une femme enceinte avance 640 euros au cours de sa grossesse et un diabétique en ALD 1 100 euros par an. Mais cette patientèle va bien au-delà de ces malades. La liste (1) de ces affections dont l'Assurance maladie rembourse à 100 % (sur la base des tarifs de la Sécurité sociale) les dépenses liées aux soins et traitements nécessaires est longue.
En 2014, près de 10 millions de personnes bénéficient du dispositif : 96 % au titre d’une affection sur liste, 7 % au titre d’une affection hors liste grave caractérisée et 1 % au titre d’une polypathologie invalidante. C'est 16,4 % de la population du régime général de l’Assurance Maladie.

3,3 millions de malades du cœur en ALD 

Dans un récent "Points de repère" (juin 2016), l'Assurance maladie précise que quatre affections correspondent à 78 % des personnes qui bénéficient du dispositif des ALD sur liste. En haut du classement figurent les maladies cardio-neurovasculaires (3,3 millions de personnes, 35 % des affections sur liste), suivies du diabète (2,4 millions, 25 %), des tumeurs malignes (2 millions, 21 %), et des affections psychiatriques (1,2 million, 13 %).
Et environ 1,3 million de personnes ont bénéficié de l’ouverture d’une exonération du ticket modérateur au titre d’une affection sur liste rien que pour 2014, dont 360 000 pour maladie cardio-neurovasculaire, 290 000 pour tumeur maligne, 210 000 pour diabète, et 130 000 pour affection psychiatrique.

pourquoidocteur.fr, 01/07/2016.

Article intégral en ligne : http://www.pourquoidocteur.fr/Articles/Question-d-actu/16525-Tiers-payant-qui-sont-les-nouveaux-beneficiaires

Accès aux soins : la carte des régions les plus touchées

80 % des Français ne peuvent pas accéder à un gynécologue ou un ophtalmologue en secteur 1 et à moins de 45 minutes de route. La fracture sanitaire s'aggrave.

 

L’UFC-Que Choisir ne mâche pas ses mots. Dans son dernier bilan de l’accès aux soins en France, l’association d’usagers évoque tout simplement une « fracture sanitaire ». Il faut dire que l’état des lieux frôle la catastrophe dans certaines disciplines médicales. Certaines régions, dont le centre-est, sont particulièrement lésées. Afin d’aider les Français à mieux identifier leur situation, l’organisme publie une carte interactive sur son site.

De moins en moins de généralistes

Même pour les maladies banales, trouver un médecin semble bien difficile en France. L’accès à un médecin généraliste pose problème à quelque 15 millions de personnes. Parmi elles, 3 millions vivent dans un désert médical. La situation est particulièrement compliquée dans les zones rurales mais aussi montagneuses. Ainsi, les habitants du Massif central, des Pyrénées, des Alpes ou encore des montagnes corses ont plus de mal que les autres à consulter leur généraliste.
Mais dans l’ensemble, ce sont toutes les régions qui ont connu un recul de l’offre dans ce secteur – l’exception notable du Nord-Pas-de-Calais (actuels Hauts-de-France) et de l’Alsace. Deux paramètres correspondent à cette réalité : la proximité du professionnel de santé et le nombre de praticiens disponibles pour un nombre de patients donné.

 

pourquoidocteur.fr, 30/06/2016.

Article intégral en ligne : http://www.pourquoidocteur.fr/Articles/Question-d-actu/16493-Acces-aux-soins-la-carte-des-regions-les-plus-touchees

Cancer : un patient sur cinq ne peut pas se payer les médicaments

Le prix prohibitif des médicaments contre le cancer contraint de nombreux Américains à renoncer aux traitements, d'après une étude présentée au congrès de l'ASCO.

 

shirotie/epictura

Médicaments trop chers, absence d'assurance maladie et précarité financière... Les obstacles pour accéder aux traitements contre le cancer s'accumulent outre-Atlantique. Alors que le congrès de l'American Society of Clinical Oncology (ASCO) s'est ouvert à Chicago (États-Unis), des chercheurs alertent sur la situation désastreuse que vivent de nombreux malades.
Une proportion accrue de patients renoncerait à acheter les médicaments nécessaires ou à se rendre à leurs rendez-vous médicaux car ils n'auraient pas les moyens de se les payer.

Un patient sur cinq

L'étude, présentée au congrès de l'ASCO, est menée par une équipe de l'Université de North Carolina. Elle se base sur des questionnaires remplis par     1 992 patients adultes du North Carolina cancer Hospital. Les questions portaient sur le coût et l'accessibilité des soins, ainsi que sur l'adhésion aux traitements. 
Les scientifiques ont cherché à calculer le pourcentage de patients se disant en situation de « toxicité financière »: 26 % étaient dans ce cas, assurant payer plus pour leurs soins que ce qu'ils pouvaient se permettre de débourser.
Près d'un patient sur 5 se passe de leurs médicaments, car ils ne pevent les payer. 11% d'entre eux disaient également avoir déjà manqué leurs visites de suivi médical.
Les conséquences de ces renoncements aux soins peuvent être très graves et altérer les chances de guérison et de survie. « Vous pouvez leur prescrire le meilleur médicament du monde, si les patients ne l'achètent pas, vous n'aurez aucun effet (...) Nos malades doivent être suivis de près, ils sont très vulnérables. En raison des traitements prescrits, ils doivent recevoir une attention médicale régulière pour mesurer la réponse et les effets secondaires aux traitements», insiste l'auteur principal de l'étude, le docteur Greg Knight. 

Le prix des médicaments augmente

Parmi les raisons avancées par les patients pour expliquer pourquoi ils renoncent aux soins, certains mettent en avant l'absence de couverture  maladie, les problèmes de transports pour se rendre à l'hôpital ou le manque de moyens financiers au quotidien. 
(...)

05/06/2016, Lire l'article dans son intégralité : pourquoidocteur.fr

Accès aux soins : la « fracture sanitaire » s’aggrave

Déserts médicaux, dépassements d’honoraires… Dans une étude publiée mercredi 29 juin, l’UFC-Que choisir étrille le bilan de la gauche en matière d’accès aux soins. Selon les calculs de l’association de consommateurs, l’accès géographique ou financier à un médecin généraliste, un gynécologue, un ophtalmologiste ou un pédiatre en 2016 s’est « dégradé pour plus de trente millions de Français » par rapport à 2012, date de la précédente étude. Son président, Alain Bazot, considère même que le pays se trouve aujourd’hui en « état d’urgence sanitaire », fustigeant « l’échec » du gouvernement et de l’Assurance-maladie en la matière.

Des chiffres éloquents viennent nourrir ce réquisitoire, qui tombe en pleine phase finale des négociations conventionnelles entre assurance-maladie et syndicats de médecins libéraux. En quatre ans, plus du quart (27 %) des Français ont vu diminuer le nombre de médecins généralistes accessibles en moins de 30 minutes de voiture. Au cours de cette même période, près de six Français sur dix (59 %) ont connu une réduction du nombre de gynécologues accessibles à moins de 45 minutes de route. Une tendance jugée « préoccupante ». Et pour les quatre spécialités étudiées, seuls 11 % à 19 % des patients ont vu leur situation s’améliorer depuis 2012.


« De toute évidence, les politiques d’incitation financière accordées aux médecins pour les convaincre de s’installer dans les zones sous-dotées sont un échec », notent les auteurs du rapport, relevant que d’une façon générale « les médecins sont moins bien répartis sur le territoire qu’en 2012 » et qu’« aucun département n’est épargné » par ce phénomène.

Pour dresser ce constat, l’UFC-Que choisir a réitéré une opération déjà menée en 2012. En début d’année, elle a « aspiré » – sans son accord – l’annuaire en ligne de l’Assurance-maladie qui recense de façon exhaustive la localisation et les tarifs des médecins libéraux français. Excluant de fait les médecins salariés par un établissement de santé – et c’est une des limites de l’étude –, elle a ensuite croisé ces données avec la répartition de la population sur le territoire, afin d’établir une carte des « fractures sanitaires ». Une zone avec un « accès difficile aux médecins » se caractérise ainsi par une densité médicale pour 100 000 habitants comprise entre 30 % et 60 % en dessous de la moyenne nationale. En deçà de 60 %, la zone est qualifiée de désert médical.

Le Monde, 29/06/2016
Article intégral en ligne :  http://www.lemonde.fr/societe/article/2016/06/29/acces-aux-soins-la-fracture-sanitaire-s-aggrave_4960284_3224.html#X0OOjRuZ3zdku9dc.99

Une réforme majeure pour rétablir l’égalité des Français face à l’hôpital

À l’avenir, tous les hôpitaux auront l’obligation de mieux coopérer au niveau local. Pour éviter que seuls les patients « initiés » sachent où aller se faire soigner.

 

Accueil au service des urgences à l’hopital de Marseille / ANNE-CHRISTINE POUJOULAT/AFP

C’est une réforme majeure qui met pas mal d’hôpitaux en ébullition. « Un projet aussi important que la création des CHU en 1958 », salue Gérard Vincent, qui vient de quitter son poste de délégué général de la Fédération hospitalière de France (FHF). Cette réforme s’articule autour de 3 lettres : GHT, pour Groupements hospitaliers de territoire. « Ma conviction est que l’avenir du service public hospitalier réside dans une synergie d’hôpitaux ouverts les uns aux autres », a indiqué, mardi 24 mai, la ministre de la santé Marisol Touraine
L’idée de départ est simple : obliger tous les hôpitaux à créer des coopérations locales. « L’objectif est de créer des filières de soins cohérentes tout en mutualisant certaines activités », souligne Gérard Vincent. Un projet pragmatique visant à éviter des « doublons » entre certains hôpitaux proches géographiquement qui, parfois, se regardent en chiens de faïence et se font concurrence en voulant absolument garder leur maternité ou leur service de chirurgie.

Un regroupement devenu obligatoire

Un premier mouvement avait été amorcé en 2012 avec la création des communautés hospitalières de territoire (CET). Mais le projet, alors, reposait sur le volontariat. Et au final, peu d’hôpitaux ont accepté de coopérer les uns avec les autres. Actuellement moins d’un sur quatre fait partie d’une communauté de territoire.
C’est la raison pour laquelle Marisol Touraine a décidé de changer de braquet en instaurant ces GHT dans sa loi santé. Et en obligeant tous les hôpitaux à se regrouper. « Au final, on devrait avoir de 150 à 180 groupements qui réuniront un peu plus d’un millier d’établissements », souligne Gérard Vincent.

Un projet médical partagé

Dans chaque groupement, il y aura un hôpital « support », en général le plus gros hôpital du bassin de vie concerné. Autour de lui graviteront quatre ou cinq établissements de plus petite taille. « L’objectif, ensuite, est de faire une gradation des soins autour d’un projet médical partagé », explique le professeur Dominique Rossi, président de la commission médicale d’établissement (CME) des hôpitaux de Marseille.
À l’échelle d’un petit département, l’idée serait, par exemple, de décider que tous les patients atteints de cancer devront plutôt aller dans le CHU de référence. Et que tel petit hôpital aura vocation à accueillir des patients en soins de suite après une opération.

Lutter contre les inégalités face à la santé

L’ambition est de lutter contre les inégalités des Français face à la santé. « Force est de constater qu’aujourd’hui, une partie des usagers de l’hôpital public bénéficient de ce qu’on pourrait qualifier de "parcours d’initiés" », soulignait un rapport remis l’an passé à Marisol Touraine.
Ces « initiés », ce sont les patients qui vont d’emblée dans le meilleur hôpital car bien conseillés par leurs réseaux personnels. Avec le GHT, l’objectif est de créer des filières organisées et visibles pour que les « non-initiés » puissent eux aussi frapper tout de à la suite de la bonne porte.

La crainte des petits hôpitaux

Mais sur le terrain, de multiples résistances s’organisent. Certains estiment que le projet est surtout conduit avec une logique de productivité. Beaucoup de petits hôpitaux ont peur de disparaître en se faisant « manger » par les gros CHU.
« Cette crainte n’est pas fondée. La réforme va créer des équipes de médecins qui pourront aller d’un hôpital à l’autre. Ce qui permettra à un petit hôpital de continuer à vivre car des médecins du CHU viendront par exemple y faire des consultations certains jours de la semaine », souligne Gérard Vincent.

Pierre BIENVAULT, le 24/05/2016, La Croix.

Accès aux soins : tous égaux ?

L’accès aux soins, c’est quoi pour vous ? Obtenir rapidement un rendez-vous chez l’ophtalmologue ? Ne pas avancer les frais chez les professionnels de santé ? Se faire opérer de la cataracte sans payer de dépassements d’honoraires ? Garder ou faire venir un médecin généraliste dans votre village ? Dossier réalisé par Vanessa Pageot-Françoise

 

Bonne nouvelle, nous annonce la Drees(1) dans son dernier rapport de 2014, le reste à charge des ménages français est stable. Il est de 250 euros environ par an et par personne. Le reste à charge, c’est la somme qu’il vous reste à payer après le remboursement de la Sécurité sociale et de la mutuelle. Au quotidien, ces petits montants s’accumulent : ce sont les franchises médicales de 0,50 euro par boîte de médicaments et par acte paramédical, de 2 euros par transport sanitaire, la participation forfai­taire d’un euro par consultation ou par acte réalisé par un médecin… Sans compter les médicaments qui ne sont pas du tout remboursés (traitement homéopathique par exemple) ou les médecines douces qui ne rentrent pas dans le « tableau » de la Sécurité sociale : ostéopathie, acupuncture,etc. Le reste à charge comprend aussi les dépassements d’honoraires : ceux qui sont pratiqués dans le cas d’une opération (chirurgien ou anesthésiste, par exemple) ou ceux des professionnels de santé libéraux installés en secteur 2.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Handicap et maladie chronique : un reste à charge trop élevé

 

On l’appelle « la double peine » : les personnes en situation de handicap ou atteintes d’une maladie chronique doivent payer plus pour leur santé. L’Observatoire des restes à charge en santé a dénoncé, dans sa dernière étude de novembre 2014, le reste à charge prohibitif d’une paire de prothèses auditives de 2 800 euros ou d’un fauteuil électrique de 1 850 euros. Et que dire des femmes qui doivent débourser 1 391 euros pour une reconstruction mammaire après un cancer du sein, selon les derniers chiffres de l’Institut national du cancer d’avril dernier ?
La « bonne » nouvelle de la Drees est donc à nuancer car, au total, près d’un Français sur deux a renoncé à une consultation chez un spécialiste (30 % chez un généraliste) pour raisons financières en 2014.

De grandes disparités géographiques

 

Le renoncement aux soins n’est pas qu’une question de finances : 20 % des Français pointent du doigt l’éloignement géographique. Si les médecins généralistes sont accessibles, à moins de 15 minutes du domicile des Français, il faut compter 20 minutes pour un spécialiste et 45 minutes pour l’hôpital. Toutes les régions n’offrent pas, non plus, le même service en termes d’équipements hospitaliers. Prenons le cas de l’imagerie par résonance magnétique (IRM). Quelle région est, selon vous, la mieux dotée ? Il s’agit du Nord-Pas-de-Calais avec 14,3 appareils par million d’habitants, suivie par l’Aquitaine (13,6), l’Ile-de-France (12,8) et le Limousin (12,1). La Corse (6,2), les pays de la Loire (7,1) et la Bourgogne (7,3) sont, elles, les moins bien équipées. L’accès à une ­maternité de niveau 3, qui prend en charge les grossesses à risque, est aussi très inégal selon son lieu d’habitation : « Si 94 % des Françaises peuvent y ­accéder en moins d’une heure trente, ce n’est le cas que de 83 % des Auvergnates, 81 % des habitantes de Midi-Pyrénées, 73 % des Bourguignonnes, 65 % des Poitevines et d’aucune femme corse », indique la Drees, les maternités de l’île de Beauté n’étant pas équipées pour être homo­loguées « niveau 3 ».

Des délais d’attente exaspérants

 

Aux barrières financières et territoriales s’ajoute celle du délai d’attente. Vous en avez peut-être déjà fait les frais en pensant, naïvement, obtenir un rendez-vous chez votre ophtalmologue pour le mois prochain… Or le délai d’attente moyen pour un examen de la vue est de 111 jours, soit près de quatre mois ! Il vous faudra aussi patienter 57 jours pour un gynécologue, 50 pour un dermatologue ou 42 pour un cardiologue. Là aussi, de fortes disparités régionales subsistent : si vous résidez en Corse ou en Languedoc-Roussillon, seules trois semaines sont nécessaires avant de consulter un cardiologue, alors qu’il faudra près de deux mois et demi pour un Bourguignon ou un Picard. Pour un rendez-vous chez le gynécologue, si le délai est de deux mois en moyenne, en Provence-Alpes-Côte d’Azur il est abaissé à seulement un mois.
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Lire le dossier dans son intégralité sur le site internet Le Mutualiste : http://www.lemutualiste.info/acces-aux-soins%E2%80%89-tous-egaux%E2%80%89

Notre système de soins est-il vraiment en péril ?

Etienne Caniard, président de la Mutualité française

L’ampleur inhabituelle de la mobilisation des médecins appelant à fermer leur cabinet entre Noël et le Jour de l’an ne peut laisser indifférent. Le projet de loi santé, qui focalise les mécontentements de nombreux professionnels, mérite-t-il cette réprobation ? L’outrance des positions de la plupart des syndicats médicaux, de l’Ordre des médecins, les excès de certaines campagnes de communication pourraient laisser penser que les orientations de la future loi menacent la médecine libérale, et au-delà tout notre système de santé.

Caisse primaire d'assurances maladie (CAM), 8 octobe 2014 à Lille (Nord).
AFP PHOTO / PHILIPPE HUGUEN | AFP / PHILIPPE HUGUEN

Trois dispositions de cette loi concentrent les critiques : la timide évolution du dispositif conventionnel pour mieux prendre en compte les disparités territoriales, la volonté d’encadrer les pratiques tarifaires dans le service public hospitalier ouvert aux cliniques privées et la généralisation du tiers payant. Ce sont pourtant trois dispositions qui visent à lutter contre les renoncements aux soins, qui n’ont jamais été aussi élevés : 26 % de nos concitoyens. La généralisation du tiers payant facilite l’accès aux soins. Il est déjà pratiqué par près de 100 000 professionnels de santé en France, de manière volontaire et à la satisfaction de l’immense majorité d’entre eux et des patients.
C’est aussi un moyen de paiement moderne qui, généralisé, permettrait de laisser plus de 11 milliards d’euros dans l’économie, à la disposition des ménages. Ce progrès va tellement de soi qu’il a été adopté par vingt-cinq des vingt-huit pays européens. Bien sûr, sa mise en œuvre ne doit pas générer de charge administrative nouvelle pour les professionnels de santé. Les complémentaires s’y engagent, car rien ne se fera sans les médecins, moins encore contre eux.

Il faut aller plus loin

 

En réalité, l’opposition au tiers payant est le symptôme d’un malaise plus profond, lié notamment aux conditions d’exercice, aux contenus des métiers, à l’adaptation des pratiques au progrès médical. La question des rémunérations doit aussi être abordée. Certains médecins, les généralistes, ceux dont la pratique est essentiellement clinique et nécessite temps et écoute, les praticiens de secteur 1 [tarif qui sert de base aux remboursements de la caisse d’assurance-maladie] en général et l’immense majorité des soignants, éternels oubliés du débat, doivent bénéficier de revalorisations. Celles-ci sont en cours pour les généralistes à travers les rémunérations forfaitaires qui ont permis une progression significative de leurs revenus. Il faut aller plus loin !
Nous avons besoin d’une approche d’ensemble de la rémunération des professionnels de santé, d’une véritable politique des revenus et des carrières, qui nécessite de revoir profondément l’ensemble du dispositif conventionnel avec les professionnels de santé – dispositif qui n’a atteint aucun de ses objectifs dans les dernières décennies. La contractualisation avec les professionnels de santé doit permettre une relation directe entre ces derniers et les mutuelles, afin de mieux rembourser les dépassements d’honoraires lorsqu’ils sont pertinents et raisonnables, pour réduire le reste à charge des patients tout en contribuant à la revalorisation de la pratique des médecins – notamment clinique.
Enfin, avant même les questions de financement, notre système souffre d’un défaut d’organisation. Aucune solution n’émergera si l’Etat, après avoir fixé les objectifs et affiché les résultats à atteindre, ne fait pas confiance aux acteurs. Le système est trop complexe pour prétendre pouvoir être géré de manière centralisée et solitaire par l’Etat ou l’Assurance-maladie. Les acteurs (professionnels de santé, complémentaires…) doivent pouvoir prendre leurs responsabilités, négocier entre eux, s’adapter aux réalités territoriales, aux besoins spécifiques de certaines populations, s’engager sur des résultats et, surtout, revenir toujours à l’intérêt des patients. Il est temps de donner au débat sur la politique de santé et de protection sociale la place qui doit être la sienne dans la définition de politiques publiques. La Mutualité prendra sa place dans ce débat, avec pour seul objectif d’améliorer l’accès aux soins et de diminuer le reste à charge des Français.

Le Monde, 22/12/2014.

Les urgences : le fossé entre les chiffres et la réalité

Alors que la Drees présentait mardi 18 novembre les premiers résultats d'une enquête nationale sur la situation dans les services d'urgences, les médecins urgentistes de l'hôpital de Carcassonne (Aude) se préparent à rentrer en grève. Installés dans un nouveau bâtiment depuis six mois, leur activité a bondi de 25 % mais les moyens humains n'ont pas suivi.

La dernière étude nationale sur les services d'urgences datait de 2002. Hier, la Drees (Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques) a rendu public les premier résultats d'une enquête réalisée le 11 juin 2013 auprès de l'ensemble des structures hospitalières d'urgence. Contrairement à la première étude qui ne portait que sur 150 services, celle-ci a pris en compte l'ensemble des structures hospitalières d'urgences (publiques et privées) soit 736 points d'accueil d'urgence. « L'objectif était de décrire la diversité des organisations et des fonctionnements de ces structures (comportement des patients, délais de prise en charge, difficultés éventuelles rencontrées par les équipes), expose Gwennaëlle Brilhault, de la Drees. Et de poursuivre: Depuis 2002, la situation a évolué, notamment du point de vue réglementaire (temps de travail des médecins, loi HPST, financements) et ce, dans un contexte de recours toujours croissant aux urgences. » De fait, on dénombrait 18,7 millions de passages aux urgences en 2012, contre 12,7 millions en 2000. Une hausse à l'origine de nombreux problèmes dans les services d'urgences ces dernières années (délais d'attente qui explosent, insuffisance de personnel, etc.).

On apprend ainsi que 78 % des services d'urgences dépendent d'un établissement public, 6 % du privé non lucratif et 16 % du privé à but lucratif. « Il y a au moins un point d'accueil par département. Dans les dix départements les mieux dotés, on est à 14 points d'accueil contre deux dans les dix moins bien équipés. Ainsi, l'Orne et l'Yonne sont pourvus de 2,4 points d'accueil pour 100 000 habitants », présente Layla Ricroch, de la Drees. Côté effectif, l'enquête montre qu'il y a entre « trois et quatre fois plus d'ETP (équivalent temps plein) dans les services qui accueillent plus de 40 patients par jour ». C'est aussi dans ces établissements, essentiellement des CHU, que l'équipement est le plus complet (scanner, IRM, plateau technique, biologie etc.). Selon la Drees, les délais d'attente semblent plutôt bons. « Les patients sont évalués rapidement, estime le Dr Albert Vuagnat, conseiller médical au bureau des établissements de santé, à la Drees, évoquant une « médiane de 4 minutes après l'enregistrement. La prise en charge et l'administration des soins interviennent en moyenne 30 minutes après l'arrivée », énumère le médecin, rappelant que « la SFMU (Société française de médecine d'urgence) recommande que le délai avant évaluation ne dépasse par 30 minutes ». Cependant, il reconnait une « hausse de l'attente » durant les heures les « plus encombrées » (après-midi et soirée), délai qui varie aussi « selon les effectifs ». Un doux euphémisme... D'autant que cette étude tombe alors que, comme chaque année, des services d'urgence sont à l'agonie. 

Photo Martin Bureau/AFP

 Après les urgences du CHU de Limoges, où il y a quelques jours, plusieurs médecins ont démissionné de leurs fonctions administratives, c'est au tour des urgentistes de l'hôpital de Carcassonne de tirer la sonnette d'alarme. « L'accueil aux urgences se fait avec trois médecins, dont deux dédiés au Smur, alors que l'activité a augmenté de 25 % sur les six derniers mois. Quand ils sortent tous les deux de façon concomitante, ce qui arrive tous les jours, l'autre médecin reste seul. C'était inconfortable avant, c'est devenu insécuritaire. Les équipes sont épuisées, en burn-out, incapables de faire leur travail. Nous mettons les patients en danger et nous aussi », dénonce le docteur Elodie Paul, déléguée régionale de l'Amuf (Association des médecins urgentistes de France). L'équipe médicale réclame une ligne médicale de garde supplémentaire, soit 2,5 ETP supplémentaire. « Pour assurer le renfort d'un médecin à 12 heures au quotidien, il faut deux médecins et demi », explique Elodie Paul.
Faute de réponse satisfaisante, les urgentistes, soutenus par les syndicats de personnels, sont en grève à partir de ce mercredi 19 novembre. Ils savent qu'ils sont d'ores et déjà tous assignés. « C'est bien la preuve que nous sommes en effectif minimal, lâche le docteur Paul, qui espère beaucoup de ce mouvement. « C'est notre seul moyen pour sortir de cette crise et recentrer notre activité sur les soins. »

Alexandra Chaignon, L'Humanité du 18 novembre 2014.

Déserts médicaux : la politique désarmée jusqu'aux dents

Fin septembre, dans les Pyrénées-Atlantiques, une anesthésiste belge vraisemblablement alcoolisée a causé la mort d’une jeune mère de 28 ans. Dans la Nièvre, un dentiste néerlandais est recherché pour avoir « massacré » des centaines de patients. Tous les deux ont été recrutés par des cabinets privés, ceux que l’on appelle « dénicheurs de talents »...  

Au-delà du fait divers, ces drames illustrent de graves choix politiques.

Lire la suite : http://www.humanite.fr/deserts-medicaux-la-politique-desarmee-jusquaux-dents-555665

 Par Pierre Souchon, L'Humanité.fr