Les patients les plus démunis discriminés par les cabinets médicaux

Selon le Défenseur des droits, certains chirurgiens-dentistes, gynécologues et psychiatres refusent de donner des rendez-vous aux patients bénéficiaires de la CMU. C’est-à-dire aux patients les plus précaires.

Se voir refuser un rendez-vous médical au motif que l’on est bénéficiaire d’une aide à la complémentaire santé. C’est un phénomène qui existe bel et bien, selon un test mené au début de l’année par le Défenseur des droits et le Fonds CMU-C auprès de 1 500 cabinets médicaux. L’enquête, publiée le mardi 29 octobre, démontre que 9% des chirurgiens-dentistes, 11% des gynécologues et 15% des psychiatres libéraux discriminent les patients les plus démunis.

Des disparités selon les régions

Il s’agit là de l’enquête la plus vaste menée depuis près de quinze ans. Elle révèle qu’en moyenne, 12% des cabinets contactés en France se montrent discriminants. De plus, le taux de discriminations est différent selon les régions et les villes. En effet, Paris fait partie des mauvais élèves. Près de quatre dentistes sur dix (38,2%), un gynécologue sur quatre (26,2%) et un psychiatre sur trois (31%) refusent de donner un rendez-vous à des patients en difficultés financières. Toutefois, l’enquête a montré que le taux de refus de soins n’est pas lié au nombre de médecins présents. Les patients vivant dans un désert médical ne sont pas plus exposés à ces discriminations.

Les médecins trouvent des excuses

Ces résultats confortent ceux des études précédentes. Le Défenseur des droits a souhaité cependant élargir les échantillons et les périmètres géographiques. “Dans deux cas sur trois, les refus de soins sont déguisés sous un autre motif et les patients ne savent pas qu’ils en sont victimes, d’où l’intérêt de la méthode du testing”, détaille Marielle Chappuis, chargée d’études auprès du Défenseur des droits. Le testing a été réalisé à partir de trois profils de patients fictifs, soit 4 500 demandes de rendez-vous. Le taux global de refus concerne 42% des patients bénéficiaires de la CMU-C (couverture maladie universelle complémentaire) ou de l’ACS (aide au paiement d’une complémentaire santé). Ce taux varie de 25% à 66% selon la spécialité des médecins.

Plus de 7 millions de personnes en situation précaire

De plus, les médecins spécialistes inscrits en secteur 2, qui peuvent pratiquer des dépassements d’honoraires, ont tendance à être plus discriminants que ceux inscrits en secteur 1. Pour le Défenseur des droits, cela peut s’expliquer par des complexités administratives. En effet, ces médecins doivent pratiquer le tiers payant et par conséquent, se faire rembourser ensuite par la Sécurité sociale. Conséquence de ces refus de rendez-vous, les patients les plus précaires refusent de se soigner, ou alors se tournent vers les urgences. Aujourd’hui, on compte 5,64 millions de bénéficiaires de la CMU-C et 1,7 million de bénéficiaires à l’ACS. Ces deux dispositifs doivent être fusionnés le 1^er novembre 2019. Ainsi, 7,3 millions de personnes devront être dispensées à l’avance de frais. Aucun dépassement d’honoraires ne pourront leur être appliqués. 

Source : pourquoidocteur.fr, 30/10/2019.

Quand les cabinets médicaux discriminent les patients les plus précaires

Selon une enquête, 9 % des chirurgiens-dentistes, 11 % des gynécologues et 15 % des psychiatres refusent, sous certaines conditions, de donner un rendez-vous. 

Des médecins spécialistes qui refusent un rendez-vous au motif que le patient est bénéficiaire d’une aide à la complémentaire santé : le phénomène est bien présent et d’ampleur. C’est ce que montre le testing mené début 2019 par le Défenseur des droits et le Fonds CMU-C auprès de 1 500 cabinets médicaux. Selon cette enquête publiée mardi 29 octobre – la première d’une telle ampleur depuis près de quinze ans –, 9 % des chirurgiens-dentistes, 11 % des gynécologues et 15 % des psychiatres libéraux discriminent les patients bénéficiaires d’une aide sociale à la complémentaire santé en refusant de leur donner un rendez-vous qu’ils accordent dans le même temps à un patient « lambda ».

Au total, en moyenne, 12 % des cabinets contactés se montrent discriminants. Et il ne s’agit que d’une moyenne nationale. Les refus de soins discriminatoires sont très variables selon les régions, « ce qui n’avait pas pu être montré jusqu’ici ». A Paris, ce sont près de quatre dentistes sur dix (38,2 %), d’un gynécologue sur quatre (26,2 %) et d’un psychiatre sur trois (31 %) qui refusent des patients en situation de précarité économique. Si Paris est particulièrement mauvaise élève, toute l’Ile-de-France est concernée. Le taux de refus de soins n’est par ailleurs pas lié à la densité de médecins dans la commune : les patients habitant un désert médical ne s’exposent pas à davantage de refus.

Une part importante de la population française est concernée par ces situations de refus de soins jugées « discriminatoires, explicites et directes » par les auteurs de l’étude. On compte 5,64 millions de bénéficiaires de la couverture-maladie universelle complémentaire (CMU-C), qui vivent avec moins de 746 euros de ressources mensuelles, et 1,7 million de bénéficiaires de l’Aide à la complémentaire santé (ACS), qui touchent entre 746 et 1 007 euros de ressources mensuelles. Soit au total, alors que ces deux dispositifs doivent être fusionnés à partir du 1^er novembre, plus de 7,3 millions de personnes dispensées de l’avance de frais et à qui des dépassements d’honoraires ne peuvent pas être facturés.

Ma santé 2022. Une réforme qui fait la part belle au privé

Les députés entament ce lundi l’examen du projet de loi réformant l’organisation du système de santé. Un texte bien loin de répondre aux besoins et aux urgences.

Le projet de loi santé est débattu ce matin à l’Assemblée nationale. Enfin, partiellement, puisque le texte qui promet la transformation en profondeur des études de médecine et de l’organisation du système de santé est truffé d’ordonnances. Ainsi, le gouvernement a décidé de se passer de l’avis des parlementaires pour six articles d’une loi qui n’en comporte que vingt-trois. Elles portent sur des sujets « sensibles », tels la carte des futurs hôpitaux de proximité, la réforme de l’attribution des autorisations d’activités pour des hôpitaux ou le renforcement des missions des agences régionales de santé (ARS). Du coup, les députés comme la plupart des acteurs de santé ont l’impression d’avancer dans le brouillard.

« Il faut que le projet de loi soit clair pour que les décrets qui vont en découler et les ordonnances soient aussi limpides », s’inquiétait lors d’un grand débat, fin janvier, Patrick Bouet, le président de l’ordre des médecins, pourtant franc partisan de la réforme mais irrité comme bien d’autres de l’inflation d’ordonnances. Le nombre d’amendements augmente également : 1 600 propositions de modification du projet de loi ont été demandées par les députés. Le gouvernement lui-même en a ajouté une dizaine à son propre texte lundi dernier, juste avant son examen par la commission des Affaires sociales.

Sur bien des points, dont l’accès aux soins et le maintien des services publics de proximité, et face à la grande souffrance des soignants, le gouvernement sait qu’il est attendu au tournant.

Une réforme de la formation des médecins

La fin des déserts médicaux passera-t-elle par la réforme des études de médecine et la suppression du numerus clausus ? La refonte de la formation des futurs médecins ouvre en tout cas le projet de loi. 

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Source : L'Humanité.fr, 18/03/2019.
Article intégral en ligne : https://www.humanite.fr/ma-sante-2022-une-reforme-qui-fait-la-part-belle-au-prive-669450

L'ordre des médecins : un film qui ébranle la toute-puissance médicale

Dans la vie d'un soignant, des événements personnels peuvent le faire vaciller, aussi vaillant soit-il, aussi intouchable se croit-il. Souvent alors, tout se complexifie. Il faut tout revoir, analyser l'impact émotionnel des situations de soins douloureuses, définir de nouvelles priorités, évoluer dans son attitude professionnelle et son approche du patient.
Le film L'ordre des médecins en salle le mercredi 23 janvier 2019, nous montre que quand la frontière entre l'intime et le professionnel se brouille, ce sont les certitudes et les convictions du soignant qui chancellent. Changer est alors la seule planche de salut pour continuer à exercer et à grandir.

L'univers hospitalier est vorace, car il prend tout au soignant qui en fait souvent l'essentiel de son existence, au détriment de sa vie privée, et Simon n'y échappe pas… Mais pour lui, face à un événement personnel, changer devient un impératif à la fois difficile et douloureux.

Certitudes, convictions, engagement… lorsque l'on est un médecin aguerri, comme l'est Simon, pneumologue hospitalier de 37 ans interprété par l'acteur Jérémie Renier, on soigne pour guérir, dans la toute-puissance, sans trop se poser de questions. D'ailleurs, Simon ne se pose pas, il impose. Il impose sa façon de voir les choses, convaincu de ses choix, souvent au détriment de ceux du patient. Il n'écoute pas - ou peu - car s'il le faisait, ses certitudes et ses convictions de praticien seraient mises en péril, ébranlées quand la logique d'une prise en charge ne va pas vers le mieux mais vers une issue fatale, quand le désir d'un patient le conduit à refuser un traitement parce qu'il a décidé qu'il ne servait plus à rien… Face à la maladie, la souffrance et la mort, la blouse blanche de Simon est là pour imposer une distance avec le patient, une distance qui le protège d'un trop-plein d'émotions. Pas question donc de s'émouvoir. Pour les professionnels de santé hospitaliers, qu'ils soient médecins, infirmiers, aides-soignants, brancardiers…, la vie hospitalière, ils le savent bien, oscille entre gravité et légèreté, drames et franches rigolades et parfois même excès quand quelques produits addictifs s'invitent à la fête…

Source : Infirmiers.com, 22/01/2019.
Article intégral en ligne : https://www.infirmiers.com

Fin du numerus clausus, médecins salariés… les mesures du plan santé

Emmanuel Macron et Agnès Buzyn doivent présenter, mardi, le contenu du plan de transformation du système de santé.

Si la coercition réclamée par certains élus et rejetée avec force par les syndicats de médecins libéraux est qualifiée de « fausse bonne idée qui découragerait des vocations », l’Elysée laisse planer la menace d’y recourir si les médecins libéraux ne prenaient pas d’ici à la fin du quinquennat une « responsabilité collective » sur ce sujet. Conséquence prévisible : la loi Buzyn, dont l’examen devrait avoir lieu début 2019, ne devrait pas faire redescendre les professionnels libéraux dans la rue, comme l’avait fait la loi Touraine, qui prévoyait notamment l’obligation du tiers payant généralisé.

• Un desserrement de l’Ondam

Le chef de l’Etat devait également annoncer un relèvement de l’objectif national de dépenses d’assurance-maladie (Ondam) de 0,2 point, en le portant à 2,5 % en 2019, soit 400 millions d’euros supplémentaires. D’ici à la fin du quinquennat, ce sont au total plus de 3,4 milliards d’euros qui seront consacrés au financement de ce plan, annonce le ministère de la santé.
Ce montant supplémentaire sera-t-il suffisant pour répondre à toutes les impatiences et à toutes les colères qui agitent le monde de la santé ? « Ne perdons pas de vue que les 400 millions d’euros supplémentaires annoncés pour 2019 représentent à peine la moitié de l’effort d’économie demandé en 2018 aux hôpitaux », souligne Fréderic Valletoux, le président de la Fédération hospitalière de France (FHF), la structure qui représente les hôpitaux publics.

• 400 médecins salariés dans les « déserts médicaux »

C’est l’une des mesures les plus immédiates du plan : 400 médecins généralistes vont être salariés par des centres hospitaliers de proximité ou des centres de santé situés dans les « déserts médicaux ». Une opération similaire à celle récemment menée en Saône-et-Loire, où le conseil départemental a recruté et réparti dans tout le département une trentaine de médecins salariés aux trente-cinq heures. En 2017, deux tiers (63 %) des 8 600 nouveaux inscrits au Conseil national de l’ordre des médecins avaient choisi le salariat.

Le Comité national d'éthique alerte sur la "ghettoïsation des personnes âgées"

"Leur exclusion de fait de la société pose de véritables problèmes éthiques", dénonce ce comité, composé de médecins, de scientifiques, de juristes et de philosophes.

Le constat est sombre et sans appel. Dans un avis sur les enjeux éthiques du vieillissement, rendu public ce mercredi 16 mai, le Comité national d'éthique (CCNE) alerte sur la "ghettoïsation des personnes âgées" dans les Ehpad, et les faiblesses de leur prise en charge. Composé de médecins, de scientifiques, de juristes et de philosophes, ce comité écrit :
"Leur exclusion de fait de la société, ayant probablement trait à une dénégation collective de ce que peut être la vieillesse, la fin de la vie et la mort, pose de véritables problèmes éthiques, notamment en termes de respect dû aux personnes." Le placement des personnes âgées dans des Ehpad et "leur concentration entre elles génèrent des situations parfois indignes", poursuit le CCNE, qui estime que cette concentration constitue une "institutionnalisation forcée" et une forme de "ghettoïsation". Selon l'organe consultatif, le placement des personnes âgées "se fait en effet le plus souvent sous la contrainte, faute d'alternative".
Cette "exclusion de fait de la société" n'est pas sans conséquence. "Dans un contexte de pénurie de personnels et de rationalisation des soins, le sentiment de solitude ressenti par les résidents est renforcé", écrit encore le CCNE, qui rappelle que "la France a le triste privilège d'avoir, au sein de la Communauté européenne, le taux le plus élevé de suicide des personnes âgées de plus de 75 ans". 

Démographie médicale : les disparités se creusent en France

Alors que la France n'a jamais compté autant de médecins, l'accès aux soins se détériore dans un grand nombre de régions et de départements. 

A la veille de la présentation du plan gouvernemental de lutte contre les déserts médicaux, le Conseil national de l’Ordre des médecins (CNOM) dresse un sombre tableau de la situation dans son nouvel atlas de la démographie. Alors que la France n’a jamais compté autant de médecins – 290 974 praticiens sont inscrits à l’Ordre –, l’accès aux soins se détériore, et en particulier dans les régions déjà en difficulté.
« Depuis 1979, le nombre de médecins a quasiment doublé. Mais cette progression a ralenti au cours de la dernière décennie, a décrit le Dr Jean-Marcel Mourgues, président de la section santé publique et démographie au CNOM, lors de la présentation de l’atlas ce jeudi. La part des médecins en activité stagne alors que celle des retraités augmente. »

Source : Évolution du nombre depuis médecins actifs et retraités depuis 1979, CNOM.

6 % de retraités actifs

De fait, entre 2007 et 2017, la proportion de médecins actifs a reculé de 10 points. Aujourd’hui, plus de deux tiers des médecins inscrits à l’Ordre travaillent dans leur cabinet, à l’hôpital ou les deux. Dans le même temps, la part des retraités est passée de 14 à 20 %. Sur les 75 000 médecins retraités, 6 % ont renfilé leurs blouses en 2017. Ils sont 6 fois plus nombreux à avoir fait ce choix par rapport à 2007.
Ces nombreux départs en retraite et l’arrivée de sang frais favorisent la féminisation de la profession. A en croire l’atlas 2017, quasiment un médecin sur deux en France est une femme. « Si la tendance se poursuit, on atteindra la parité parfaite en 2020 », a précisé le Dr Jean-Marcel Mourgues. Les médecins actuellement en activité sont aussi plus jeunes : 20 % ont moins de 40 ans en 2017 contre 14 % dix ans plus tôt.

DOC BI MENSUEL Gazette Santé Social N°43 du 2 au 15 novembre 2017

Retrouvez et téléchargez le bulletin numérique de revue de presse DOC BIMENSUEL Gazette santé social N°43 du DPFI de Lormont qui présente l'actualité dans les domaines de la santé publique, des professionnels de santé, du droits des patients, des inégalités sociales et de santé du 2 au 15 novembre 2017 via ce lien : 

https://drive.google.com/doc_bimensuel_Gazette_santé_social_43_2_au_15_nov_2017