DOC HEBDO N°135 du 14 au 27 septembre 2017

Retrouvez et téléchargez le bulletin numérique de revue de presse DOC HEBDO N°135 du DPFI de Lormont qui présente l'actualité dans les domaines de la santé, de société, du social, de l'emploi, de l'éducation, de l'emploi et de l'économie du 14 au 27 septembre 2017 via ce lien : https://drive.google.com/doc_hebdo_135_14_au_27_sept_2017

DOC BI MENSUEL Gazette Santé Social N°39 du 7 au 20 septembre 2017

Retrouvez et téléchargez le bulletin numérique de revue de presse DOC BIMENSUEL Gazette santé social N°39 du DPFI de Lormont qui présente l'actualité dans les domaines de la santé publique, des professionnels de santé, du droits des patients, des inégalités sociales et de santé du 7 au 20 septembre 2017 via ce lien : 

https://drive.google.com/doc_bimensuel_Gazette_santé_social_39_7_au_20_sept_2017

La newsletter du mois de septembre 2017 du GRETA Nord Aquitaine vient de paraître.

Vous y trouverez toute l'actualité du GRETA Nord Aquitaine, les événements locaux en rapport avec les thématiques de l'emploi, des métiers, du social, de la santé ainsi que les différentes dates de concours.

Pour la télécharger, cliquez via ce lien : Quoi de neuf_Newsletter GRETA Nord Aquitaine_Septembre_2017


Pour retrouver l'ensemble des publications du DPFI, cliquez via le lien suivant : http://actu33.blogspot.fr/p/blog-page_40.html

Des vidéos de présentation des métiers sanitaires et sociaux en Nouvelle-Aquitaine

Un actif néo-aquitain sur dix exerce un métier du sanitaire et social en Nouvelle-Aquitaine. Le nombre de ces professionnels a augmenté de 14 % sur les cinq dernières années. L’Observatoire Régional Emploi-Formation d’Aquitaine Cap Métiers dresse le portrait de ces métiers, et de leurs modalités d’accès, à travers une série de vidéos « Tendances métiers ».

Ces vidéos d’animation graphique sont accessibles à tous via le site internet d’Aquitaine Cap Métiers ou sa chaîne Youtube. Elles ont été réalisées et produites par Aquitaine Cap Métiers  à partir des données diffusées dans les nouvelles publications de l’Observatoire des métiers du sanitaire et social.

Consultables et diffusables à tout moment, ces vidéos complètent les rencontres « Tendances métiers » organisées dans le cadre du programme de professionnalisation des acteurs de l’accueil, de l’information, de l’orientation, de la formation et de l’emploi.

Les quatre épisodes des vidéos « Tendances métiers » sur les métiers sanitaires et sociaux

-    Episode 1 : Quels métiers et compétences requises ?
-    Episode 2 : Quelles formations (certifications, offre et insertion) ?
-    Episode 3 : Quels recrutements ?
-    Episode 4 : Zoom sur 8 métiers – recrutements en ex-Aquitaine 


Aquitaine Cap Métiers, vidéos en ligne https://www.youtube.com/watch?v=A5eKEhR-ZKo

DOC HEBDO N°134 du 31 août au 13 septembre 2017

Retrouvez et téléchargez le bulletin numérique de revue de presse DOC HEBDO N°134 du DPFI de Lormont qui présente l'actualité dans les domaines de la santé, de société, du social, de l'emploi, de l'éducation, de l'emploi et de l'économie du 31 août au 13 septembre 2017 via ce lien : https://drive.google.com/doc_hebdo_134_31_août_au_13_sept_2017

Casse du droit du travail. Les principales mesures dévoilées ce jeudi

Plafonnement des indemnités prud'homales, négociation sans syndicats dans les PME, fusion des instances, ruptures conventionnelles collectives... Voici les principales mesures figurant dans les ordonnances réformant le droit du travail, dévoilées ce jeudi par le gouvernement.

Barème des indemnités prud'homales

Le plafond de dommages et intérêts sera fixé à un mois de salaire en-dessous d'un an d'ancienneté. Il augmente d'un mois par année jusqu'à 10 ans, puis d'un demi-mois par année. Il ne pourra dépasser 20 mois au-delà de 28 ans d'ancienneté.

Pour les TPE (moins de 11 salariés), le plancher sera fixé à 15 jours à partir d'un an d'ancienneté. Il augmentera progressivement, pour atteindre deux mois et demi à partir de neuf ans d'ancienneté.

Dans les autres entreprises, le plancher sera fixé à un mois à partir d'un an d'ancienneté, puis à trois mois à partir de deux ans d'ancienneté. Le barème ne s'appliquera pas pour les cas de "violation d'une liberté fondamentale". Dans ce cas, l'indemnité ne pourra être inférieure à six mois de salaire.

 

Indemnités légales de licenciement

Les indemnités légales de licenciement sont augmentées à 1/4 de mois de salaire par année d'ancienneté, contre 1/5 de mois aujourd'hui. Cela correspond à une hausse de 25%.

 

Clémence pour les vices de forme

En cas de vice de forme lors d'un licenciement, la sanction ne peut excéder un mois de dommages et intérêts. Le vice de forme n'empêche pas un examen du dossier sur le fond.

Pour éviter les erreurs de procédure, les employeurs et salariés auront accès à un formulaire-type indiquant les droits et devoirs de chaque partie lors d'un licenciement.

 

L'Humanité, 31/08/2017. 

Que contient la directive européenne sur les travailleurs détachés ?

En déplacement en Europe centrale, Emmanuel Macron a critiqué le mécanisme, accusé de favoriser le « dumping social ».

« Une trahison de l’esprit européen » : c’est en ces termes forts qu’Emmanuel Macron a critiqué mercredi l’application actuelle de la directive sur le travail détaché en Europe, qu’il accuse de favoriser le « dumping social », c’est-à-dire de détourner le droit et d’instaurer une concurrence déloyale entre les salariés des différents pays.

Le président français s’exprimait mercredi 23 août à Salzbourg, en Autriche, première étape de sa tournée en Europe centrale, qui passera par la République tchèque, la Slovaquie, la Roumanie et la Bulgarie. Ces quatre pays refusent de réviser la directive qui permet la libre circulation des travailleurs de l’Union européenne (UE). Explications.

Qu’est-ce qu’un travailleur détaché ?

La directive européenne concernant le détachement de travailleurs remonte à 1996 et est censée contribuer au développement du marché intérieur de l’UE en facilitant la circulation de la main-d’œuvre.
L’article 2 du texte définit le travailleur détaché comme « tout travailleur qui, pendant une période limitée, exécute son travail sur le territoire d’un Etat membre autre que l’Etat sur le territoire duquel il travaille habituellement ». Attention, donc, à ne pas confondre ces salariés avec les ressortissants d’un Etat membre qui s’installent durablement dans un autre pays et y cherchent un emploi, sans être salarié d’une entreprise de leur pays d’origine au préalable.
Le texte prévoit trois cas de figure de travail « transnational » :

1. Un employé envoyé dans un autre pays dans le cadre d’« un contrat conclu entre l’entreprise d’envoi et le destinataire de la prestation de services opérant dans cet Etat membre » ;
2. Un salarié détaché dans un autre pays « dans un établissement ou dans une entreprise appartenant au groupe » ;
3. Un travailleur intérimaire détaché à « une entreprise utilisatrice établie ou exerçant son activité sur le territoire d’un Etat membre ».

Dans les trois cas, il est expliqué qu’une « relation de travail entre l’entreprise d’envoi et le travailleur pendant la période de détachement » doit subsister.

Que prévoit la directive pour ces salariés ?

Les conditions de travail de ces salariés doivent respecter la législation du pays dans lequel ils sont détachés. C’est notamment le cas pour le salaire minimal, mais aussi pour la durée minimale des congés payés, les périodes maximales de travail, les conditions de sécurité, etc.
En revanche, une entreprise qui détache une personne continue de payer les cotisations sociales dans le pays où celui-ci est employé habituellement. Concrètement, cela veut dire qu’une entreprise polonaise qui envoie temporairement des salariés en France dans le cadre d’un contrat doit les payer au salaire français, mais s’acquitte des cotisations sociales polonaises.

Pourquoi cette directive est-elle critiquée ?

Après l’Allemagne, la France est l’un des pays les plus concernés par le travail détaché au sein de l’UE. Plus de 285 000 salariés y ont été déclarés à ce titre en 2015 (+ 25 % par rapport à 2014), selon le ministère du travail. Ils venaient principalement de Pologne (48 800 salariés), du Portugal (44 400), d’Espagne (35 200) et de Roumanie (30 600). La plupart travaillent dans des secteurs en tension, comme le bâtiment, les transports ou l’hôtellerie-restauration.
Le développement de cette pratique au cours des vingt dernières années fait que la directive sur les travailleurs détachés est régulièrement accusée de favoriser le dumping social, auquel elle est pourtant censée donner un cadre. En effet, même si une entreprise paye ses employés au salaire minimal français, les coûts de main-d’œuvre sont tirés vers le bas, tant l’écart est fort entre le niveau de cotisations sociales en France (autour de 45 %) et celui de pays comme la Roumanie (13 %) et la Slovénie (21 %).
Par ailleurs, le système de travailleurs détachés alimente une série de fraudes, détaillées dans un rapport parlementaire de mai 2013 :

• la non-déclaration des salariés ;
• le contournement des règles en vigueur (non-respect du salaire minimal, de la durée légale du travail…) ;
• l’apparition de montages pour contourner l’esprit de la loi, par exemple avec des entreprises « coquilles vides » ou « boîte aux lettres », qui n’exercent aucune activité réelle dans le pays d’origine, mais « détachent » des salariés à l’étranger.

Quelles réformes sont envisagées ?

Alertée des dérives par la France, l’Allemagne et la Belgique, la Commission européenne avait présenté, en mars 2016, un projet de révision de la directive de 1996. L’objectif était de garantir que les travailleurs détachés soient payés non pas au salaire minimal du pays où ils exercent, mais à un niveau de rémunération équivalent à leurs collègues, en fonction de leurs compétences (y compris primes, 13^e mois, etc.).
Mais ce texte avait été rapidement rejeté par onze pays, principalement d’Europe centrale ou de l’Est (Pologne, Bulgarie, Hongrie, Croatie, République tchèque, Estonie, Roumanie, Lituanie, Lettonie, Slovaquie, Danemark), qui dénoncent une tentative de protectionnisme.
Les discussions et tractations entre Etats membres se sont poursuivies durant plus d’un an, jusqu’à ce qu’Emmanuel Macron propose, en juin 2017, une nouvelle révision du texte, dans le sens d’un durcissement. La France demande en effet que le détachement soit limité à une durée de douze mois (contre vingt-quatre actuellement) et que la lutte contre les sociétés « boîte aux lettres » soit renforcée, avec davantage de coopération européenne contre les fraudes.
Si le président français milite pour une révision ambitieuse du travail détaché, il n’a pas intérêt à abroger la directive. En effet, la France se classe au troisième rang des pays européens qui détachent le plus de travailleurs à l’étranger. Selon un document de la CNLTI daté de 2015, 200 000 Français travaillent ponctuellement dans d’autres Etats de l’Union.

Le Monde, 23/08/2017.

DOC BI MENSUEL Gazette Santé Social N°38 du 24 août au 6 septembre 2017

Retrouvez et téléchargez le bulletin numérique de revue de presse DOC BIMENSUEL Gazette santé social N°38 du DPFI de Lormont qui présente l'actualité dans les domaines de la santé publique, des professionnels de santé, du droits des patients, des inégalités sociales et de santé du 24 août au 6 septembre 2017 via ce lien : https://drive.google.com/doc_bimensuel_Gazette_santé_social_38_24_août_au_6_sept_2017

Code du travail : ce qui a évolué

Les concertations sur les ordonnances de réformes du Code du travail se poursuivent rue de Grenelle.

Quelques orientations ont filtré des réunions entre le ministère du travail et les partenaires sociaux.

Après deux jours de concertations sur le Code du travail, patronat comme syndicats estiment manquer de vision sur les principaux arbitrages des textes. Impossible de se prononcer à ce stade assurent-ils. « Nous restons vigilants. Tout ce qui nous a été présenté reste provisoire » indique-t-on au Medef.
Malgré tout, certaines propositions ont pu filtrer à l’issue de la deuxième journée de concertation qui a vu défiler la CFDT, la CFTC et la CGT au ministère du travail.

Des avancées pour les branches

La consolidation des domaines réservés aux négociations de branches se confirme. « Les domaines réservés à la branche sont bien retenus comme annoncés » a indiqué Philippe Louis, président de la CFTC. « De nouveaux domaines pourraient s’y ajouter, autour du temps de travail et des primes » a précisé le dirigeant syndical, regrettant cependant le manque de précisions du gouvernement.
C’est le bloc le plus avancé. La place réservée aux branches et aux accords d’entreprise faisait déjà l’objet d’un consensus auprès des organisations syndicales.

À lire : La libéralisation du Code du travail, premier test pour Emmanuel Macron

La Croix, 24/08/2017.

« Travailleur détaché » : qu’est ce que c’est ?

Le président de la République a entamé mercredi 23 août une tournée en Autriche, en Roumanie et en Bulgarie, afin de promouvoir un durcissement de la circulaire sur les travailleurs détachés en Europe.

Régis par une directive datée de 1996, les travailleurs détachés demeurent un sujet de controverses, dont la pratique est entachée de multiples irrégularités.

La Croix.
Article intégral en ligne : http://www.la-croix.com