Trop chers et mal remboursés… Les prothèses auditives, fauteuils roulants et autres implants médicaux ont coûté plus de 7 milliards
aux personnes concernées, selon une étude d’associations de consommateurs qui appellent à une régulation du marché.
Quelque 7,3 milliards d’euros. C’est le montant des restes à charge, après remboursement de la Sécurité sociale et de leur éventuelle complémentaire santé, pour la seule année 2013, des usagers de dispositifs médicaux, ces produits et prestations utilisés pour compenser une maladie, blessure ou handicap (prothèses auditives, fauteuils roulants, lentilles de contact, appareils respiratoires, etc.). Selon une étude présentée hier par l’Observatoire citoyen des restes à charge en santé – créé par le Collectif interassociatif sur la santé (Ciss), le magazine 60 Millions de consommateurs et la société Santéclair (filiale de plusieurs complémentaires santé) –, ces produits et prestations ont coûté 13 milliards d’euros l’année dernière. Sur ce total, 5,7 milliards seulement ont été remboursés par l’assurance maladie. « C’est profondément choquant », réagit Arnaud Faucon, secrétaire national de l’Indecosa (association de consommateurs) CGT, qui constate « une tendance lourde ». « Les restes à charge se généralisent aux petits dispositifs, comme les bandelettes de mesures de glycémie destinées aux diabétiques, dont le nombre pris en charge est aujourd’hui limité. C’est choquant car on ne choisit pas sa maladie ou son infirmité. »
« Le même produit peut être
vendu quatre fois plus cher »
 |
| ZIR / SIGNATURES |
Outre l’ampleur de ces sommes, l’Observatoire dénonce « les nombreux dysfonctionnements dans la prise en charge » de ces dispositifs médicaux et notamment les « profondes inégalités » entre les produits. « Si les appareils dédiés à l’apnée du sommeil sont pris en charge à 74 % par l’assurance maladie, les audioprothèses ne le sont qu’à hauteur de 9 % pour les plus de 20 ans », note l’étude. Dénonçant des pratiques tarifaires « choquantes », elle relève qu’en l’absence de prix limite de vente, « le même produit peut être vendu quatre fois plus cher », selon les endroits. Qui plus est, les restes à charge varient en fonction de l’âge du patient ou du niveau de technicité de certains produits. Ainsi, pour les audioprothèses (appareils auditifs), le reste à charge moyen s’élève à 981 euros pour les moins de 20 ans et de 2 284 euros au-delà de cet âge. Ce que confirme Michel, qui souffre d’une surdité sévère. « Tout dépend du taux de surdité. Plus on est malentendant, plus l’appareil est sophistiqué et donc coûteux. Ce qui est mon cas. Il faut compter entre 2 500 et 3 000 euros par appareil. Ce qui fait 5 000 à 6 000 euros pour les deux oreilles. Personnellement, pour faire des économies, j’ai fait le choix de n’appareiller qu’une oreille », témoigne ce cinquantenaire. En effet, la Sécurité sociale ne rembourse que 60 % de 199,71 euros, soit 119,83 euros par appareil, quel que soit le coût de ce dernier. Une nomenclature qui n’a pas bougé depuis dix ans… Quant aux mutuelles, elles remboursent au mieux 50 % du prix de l’appareil. Dans le cas de Michel, sa mutuelle lui a remboursé 500 euros. « Quand on est salarié et reconnu travailleur handicapé, poursuit-il, on peut bénéficier d’une aide supplémentaire, soit de l’Association de gestion du fonds pour l’insertion des personnes handicapées, soit de la Maison du handicap. Moi, ça m’a permis de ne mettre de ma poche que 30 % du prix total. On comprend aisément que certains fassent le choix de ne pas s’appareiller, d’autant que la durée de vie d’une prothèse auditive n’excède pas quatre ou cinq ans. » Selon l’étude, seuls 20 % des déficients auditifs sont en effet appareillés. L’Observatoire des restes à charge s’est aussi penché sur le cas des fauteuils roulants. Plus ils sont sophistiqués, moins bien ils sont remboursés. Pour un fauteuil électrique de 23 000 euros, l’assuré paye ainsi de sa poche 1 850 euros en moyenne, et plus de 6 000 euros dans 10 % des cas. « Les batteries des fauteuils électriques sont les mêmes que celles des Fenwick (chariots de manutention). Mais elles sont vendues dix fois plus chères. Ce n’est pas normal », déplore Christian Saout, secrétaire général du Ciss, qui milite pour que « le législateur modifie les règles de fixation des prix » et « tienne compte du prix réel de fabrication et non pas du retour sur investissement du fabricant ». Pour lui, « des prix limites de ventes permettraient la régulation ». Et de conclure : « Un reste à charge de 1 000 euros, c’est la retraite moyenne d’une femme. On se retrouve, soixante-dix ans après la création de la Sécu, avec des inégalités de remboursement alors qu’on a cotisé toute sa vie. »
Alexandra Chaignon, L'Humanité, Vendredi, 21 Novembre 2014 : http://www.humanite.fr/dispositifs-medicaux-un-reste-charge-excessif-pour-les-patients-558282
