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BIMENSUEL Gazette santé social N°40 du DPFI de Lormont qui présente
l'actualité dans les
domaines de la santé publique, des professionnels de santé, du droits
des patients, des inégalités sociales et de santé du 21 septembre au 4 octobre 2017 via ce
lien :
Selon le 11e Baromètre annuel Secours populaire français-Ipsos, si plus
d’un Français sur trois dit avoir déjà fait l’expérience de la pauvreté,
la situation semble encore plus préoccupante pour les personnes âgées, y
compris lorsqu’elles sont encore en situation de travailler. En cause,
des petites retraites et des parcours professionnels plus hachés. Les
Français, qui fixent le seuil de pauvreté subjectif moyen à 1 113 euros
en 2017 pour un Smic à 1 149 euros, sont de plus en plus nombreux à
avoir le sentiment de ne plus pouvoir y arriver…
Le sentiment de précarité s’accroît dans la société française, et en
particulier chez les seniors. C’est la triste constatation du onzième Baromètre annuel Secours populaire français-Ipsos. Il montre que 37 % des Français, et même la moitié des seniors, ont déjà fait dans leur vie l’expérience de la pauvreté. C’est, par exemple, le cas de Djamila, habitante de Drancy, qui, à 73
ans, explique qu’elle a un loyer de 700 euros pour une retraite de 750
euros ; avec un faible reste à vivre, elle a dû payer ses soins
dentaires en plusieurs fois. C’est aussi le cas de Charlotte,
bouquiniste sur les quais de Seine, qui, à 70 ans, continue de
travailler pour survivre ; elle mange tous les jours dans son restaurant
Émeraude, un établissement à bas coût mis en place à Paris pour les
plus de 60 ans.
Plus personne n’est à l’abri
« De telles situations ne sont plus exceptionnelles. Aujourd’hui, 57 %
des Français disent qu’ils ont été à un moment sur le point de basculer
dans la pauvreté (et c’est arrivé pour 37 % du total). Ce sentiment de
ne plus y arriver s’est élevé de plus de 10 points par rapport à notre
premier baromètre. 84 % des Français estiment que le risque de précarité
sera encore plus grand pour les générations à venir. Il y a quelques
années, ce sentiment de précarité était surtout visible chez les
ouvriers et les agriculteurs. Il se répand maintenant chez les employés.
Plus personne n’est à l’abri de la précarité, en cas d’accident de la
vie », affirme Étienne Mercier, co-directeur du département Opinion
d’Ipsos.
L’ouverture
de la procréation médicalement assistée à toutes les femmes sera
proposée dans le cadre de la révision de la loi de bioéthique, en 2018.
La PMA est déjà légale en France mais seulement pour les couples hétérosexuels (au contraire de la GPA totalement interdite).
Le gouvernement souhaite étendre le dispositif à toutes les femmes, incluant donc les couples homosexuels.
En 2015, 24 839 enfants sont nés d’une PMA.
La secrétaire d’Etat à l’égalité entre les femmes et les hommes, Marlène Schiappa, a annoncé mardi 12 septembre
que l’ouverture de la procréation médicalement assistée (PMA) à toutes
les femmes sera proposée dans le cadre de la révision de la loi de
bioéthique, en 2018. Une véritable révolution.
1 - Que signifie PMA ?
Que l’on parle de « procréation médicalement assistée » (PMA) ou
d’« assistance médicale à la procréation » (AMP), cela désigne les
techniques médicales consistant à manipuler spermatozoïdes et/ou ovules pour aboutir à une fécondation et concevoir un enfant.
La PMA comprend deux techniques :
l’insémination artificielle : on introduit artificiellement le sperme dans l’utérus de la femme pour féconder son ovule ;
la fécondation in vitro (FIV), qui consiste à recueillir ovules et spermatozoïdes, à procéder à une fécondation artificielle et, ensuite, à introduire les embryons obtenus dans l’utérus de la femme.
Selon le baromètre Ipsos-Secours populaire diffusé ce jeudi, 37% de la population a déjà fait l'expérience de la pauvreté et 20% a cru être sur le point de connaître une telle situation. L'association y voit le signe que la pauvreté s'enracine, notamment chez les seniors.
Seule une minorité de la population n'a jamais craint de tomber dans la pauvreté. C'est l'enseignement livré par les derniers chiffres du baromètre Ipsos-Secours Populaire, réalisé chaque année pour l'association depuis dix ans.
D'après l'enquête menée cette année, plus d'un Français sur deux indique avoir connu ou avoir eu peur d'être sur le point de connaître une situation de pauvreté. Les chiffres publiés, que l'association juge «dramatiques», traduisent une tendance visible depuis plusieurs années: les difficultés financières sont ressenties de plus en plus durement, jusqu'à renoncer à des dépenses essentielles, et la crainte vis-à-vis de l'avenir s'accroît. Voici cinq enseignements à retenir de ces résultats pour l'année 2017.
Plus d'un tiers des Français a expérimenté la pauvreté
En 2017, 57% des sondés déclarent ainsi s'être dit, au cours de leur vie, qu'ils étaient «sur le point de connaître une situation de pauvreté» s'être trouvés menacés par la pauvreté. Ils étaient 55% en 2016 et 52% en 2015.
Dans le détail, en 2016, plus d'un tiers (37%) des Français font part de cette crainte en indiquant avoir déjà connu une telle situation et un sondé sur cinq indique avoir craint de connaître une telle situation sans l'avoir en réalité expérimentée.
Un chiffre illustre cette précarité ressentie par de plus en plus de Français: un sur cinq indique vivre à découvert, faute de pouvoir boucler le budget mensuel en étant à l'équilibre (11%) ou en ayant des difficultés telles que la crainte de basculer dans la précarité s'installe (8%). Ces chiffres «apportent la preuve de l'immense détresse à laquelle sont confrontés de plus en plus de Français», estime le Secours populaire.
Les tarifs, 46 et 60 euros, de ces nouvelles classes de consultations ont été publiés au « Journal officiel » jeudi.
La nouvelle convention médicale signée en août 2016 entre les syndicats de médecins et l’Assurance-maladie a fait apparaître
deux nouvelles catégories de consultations chez les médecins
généralistes et spécialistes, dont les tarifs viennent d’être publiés au
Journal officiel. Elles ont été créées pour prendre en charge des actes plus longs et plus complexes et entreront en vigueur le 1er novembre.
La consultation « complexe » à 46 euros
La consultation « complexe » sera facturée 46 euros. Elle concernera plusieurs pathologies et certains rendez-vous
de prévention. Seront concernées les séances de prise en charge des
enfants en risque avéré d’obésité, tout comme les soins aux nouveau-nés
nécessitant un « suivi spécifique » par le pédiatre, de la naissance à vingt-huit jours. Pour les jeunes filles de 15 à 18 ans, la première consultation pour obtenir une contraception, ou en prévention des maladies sexuellement transmissibles, rentrera dans cette catégorie. Les troubles graves du comportement alimentaire, la tuberculose,
l’asthme, les pathologies oculaires graves notamment entrent également
dans cette catégorie et verront la consultation majorée de 16 euros,
soit 62 euros.
La consultation « très complexe » à 60 euros
Elle concernera les malades rénaux chroniques en vue d’une greffe rénale, les malformations congénitales graves, les consultations d’annonce de cancer, les maladies graves du fœtus. Son tarif sera de 60 euros.
Les consultations longues majorées
Les visites à domicile sont réévaluées, quand elles concernent
certains patients atteints de maladies neuro-dégénératives, comme la
maladie de Parkinson ou d’Alzheimer. Le médecin traitant devra facturer 70 euros au lieu des 56 euros aujourd’hui, et pourra réaliser cette visite trois fois par an, contre une seule visite annuelle précédemment. Les remboursements seront toujours pris en charge à hauteur de 70 %
par l’Assurance-maladie et à 100 % pour les personnes atteintes
d’affections de longue durée. Le Monde, 14/09/2017.
Une manifestation nationale est organisée
mardi contre les ordonnances présentées par le gouvernement Philippe.
Que contiennent-elles et qu’est-ce qui va changer ?
La réforme du code du travail est un
projet complexe, qui suscite de nombreux commentaires et
interprétations. Que contient le texte ? Qu’est-ce qui va changer pour
les salariés français ? Les Décodeurs proposent de répondre aux
questions les plus fréquentes des lecteurs :
Comment s’appelle exactement cette nouvelle réforme : « loi travail », « loi Pénicaud », « loi travail XXL » ?
Premier gros chantier du quinquennat d’Emmanuel Macron, la réforme s’inspire directement de son programme de campagne, où elle est présentée comme une opportunité pour les entreprises et les salariés de « négocier au plus près du terrain » et de « lever les freins à l’embauche en CDI ». Elle se situe dans la continuité de la loi relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels,
communément appelée « loi travail » ou « loi El Khomri », qui avait été
adoptée à la fin du quinquennat de François Hollande, malgré une vive
opposition syndicale et politique. Cette nouvelle réforme est désormais portée par Muriel Pénicaud, mais
elle n’est que rarement présentée comme la « loi Pénicaud ». Ses
détracteurs l’ont renommée « loi travail XXL », considérant qu’elle
amplifie la réforme précédente. Techniquement, elle a pris la forme
d’ordonnances (« pour faciliter le dialogue social », selon le
gouvernement) plutôt que d’une loi discutée au Parlement. Pour rester
descriptifs, nous avons choisi de la qualifier de« réforme du code du travail ».
Pourquoi faire passer la loi par ordonnances ?
L’objectif est de gagner du temps et d’éviter des crispations politiques. Emmanuel Macron ne souhaite pas revivre le long et périlleux feuilleton
de la loi El Khomri. Alors que les premières orientations avaient été
dévoilées dès février, le texte avait provoqué une douzaine de
manifestations d’ampleur tout au long du printemps et provoqué tant de
dissensions à l’Assemblée nationale qu’il avait dû être adopté par la
procédure du 49-3 fin juillet – soit plus de cinq mois de crise. Les ordonnances accélèrent la procédure en contournant le débat
parlementaire. Il se déroule tout de même en plusieurs étapes.
L’Assemblée nationale et le Sénat ont voté début août
une loi d’habilitation qui autorise le gouvernement à légiférer par
ordonnances sur la réforme du travail. Le contenu des textes (disponible
sur le site du gouvernement) a été rendu public le 31 août.
Les ordonnances doivent être adoptées en conseil des ministres le
22 septembre et seront alors applicables. Mais ce n’est qu’après avoir
été ratifiées par le Parlement, probablement en octobre, qu’elles
deviendront une véritable loi.
Parallèlement, le gouvernement a lancé une concertation avec les
syndicats et le patronat durant l’été pour les associer à la préparation
de la réforme, davantage que pour la loi El Khomri. Ce qui n’empêchera
pas la contestation dans la rue : la CGT a appelé à une manifestation le
12 septembre, alors que La France insoumise organise son propre défilé
le 23 septembre.
Qu’est-ce qui change par rapport à la loi El Khomri ?
L’esprit reste le même : développer une « flexisécurité » du marché
du travail en se rapprochant du modèle danois. Il s’agit de donner plus
de souplesse aux entreprises en termes d’embauches et de licenciements
(la « flexibilité »), tout en accordant plus de droits au travailleur en
termes d’indemnisation du chômage ou de formation (le volet
« sécurité »). Plusieurs points qui figuraient dans la première version du projet de
loi El Khomri avaient été abandonnés dans le texte final sous la
pression des syndicats, notamment le plafonnement des indemnités
prud’homales (comme nous l’avions détaillé dans cet article)
ou la possibilité pour une multinationale de procéder à des
licenciements économiques en France même si leur maison mère est en
bonne santé financière. Concernant la hiérarchie des normes, la loi El Khomri avait opéré un
premier bouleversement, en faisant primer les négociations au niveau des
entreprises sur celles des branches professionnelles, uniquement sur la
question du temps de travail. Le nouveau texte étend le champ des
négociations possibles au niveau des entreprises, tout en limitant ce
qui relève de l’accord de branches. Enfin, d’autres mesures nouvelles ont été introduites, comme la
rupture conventionnelle collective, qui devient une version moins
contraignante pour l’employeur du plan de départ volontaire, ou la
fusion de différentes instances de représentation du personnel.
C’est quoi exactement « inverser la hiérarchie des normes » ?
La « hiérarchie des normes » est un principe d’organisation juridique
pyramidal : chaque texte doit être conforme ou compatible avec des
règles d’un ordre supérieur. La Constitution ne doit pas être contraire à
un traité international signé par le pays (bien que certains juristes
s’opposent sur ce point), une loi doit être conforme à la Constitution,
un décret ou un contrat doit respecter la loi… Cette notion s’applique aussi pour le code du travail. Régi par la
loi, il prime sur les accords de branches (négociés par les
représentants d’un secteur d’activité, comme la métallurgie), qui
eux-mêmes ont plus de force qu’un accord d’entreprise, et que le contrat
de travail. En principe, un accord de niveau inférieur ne peut pas être
« moins disant », c’est-à-dire moins favorable au salarié, que le
niveau supérieur.
Mais pour favoriser la souplesse au niveau des entreprises, des
dérogations avaient déjà été introduites par plusieurs lois, notamment
en 2004 et 2008, en conservant le principe d’éviter les dispositions
moins disantes pour les salariés. En 2016, la loi El Khomri est allée
plus loin, car elle permet qu’un accord d’entreprise sur le temps de
travail soit moins favorable que l’accord signé par la branche
professionnelle.
Qu’est-ce qui sera négocié au niveau des branches et au niveau des entreprises ?
En présentant sa réforme à l’Assemblée en juillet, Muriel Pénicaud
s’est défendue d’inverser la hiérarchie des normes mais a expliqué qu’« on
clarifie ce qui est du champ de la loi – droits et principes
fondamentaux – et ce qui n’a pas lieu d’être défini dans la loi ». Désormais, la primauté de l’accord de branche n’est plus la règle mais l’exception. On distingue trois cas de figure :
dans 11 domaines, la branche aura forcément
la primauté : salaires minima, classifications professionnelles,
pénibilité, égalité hommes-femmes, période d’essai, temps partiel,
prévoyance, mutualisation des fonds paritaires et de la formation
professionnelle, modalités du CDD et recours aux CDI d’opération. Comme
le détaille Libération,
certains de ces domaines « redescendent » d’un cran dans l’échelle des
normes car ils étaient jusqu’à présent gérés par le code du travail,
sans dérogation possible.
dans 4 domaines,
les branches peuvent choisir de faire primer leurs accords sur les
accords d’entreprise : prévention des risques professionnels, insertion
des handicapés, primes pour travaux dangereux, nombre de représentants
syndicaux.
pour tout le reste, des accords d’entreprises peuvent désormais primer sur le code du travail, même s’ils sont moins avantageux pour les salariés.
Pourquoi le plafonnement des indemnités prud’homales est si important ?
Lorsqu’un salarié estime qu’il a été licencié « sans cause réelle et
sérieuse », autrement dit qu’il juge le licenciement abusif, il peut
saisir le conseil des prud’hommes. Si aucun accord n’est trouvé, cette
juridiction étudie le dossier et fixe l’indemnité que touchera le
salarié si la faute de son employeur est retenue. Son montant peut
varier en fonction de la situation, de la gravité des faits, avec une
marge d’appréciation laissée au tribunal. Le recours aux prud’hommes
reste rare (moins de 150 000 cas par an, soit 8 pour 1 000 salariés),
mais c’est l’endroit où les salariés peuvent se défendre s’ils
s’estiment lésés. Le Monde, 12/09/2017.
Depuis 1990, la consommation de viande, en
France, connaît une baisse générale, sauf celle de volaille, qui
augmente. Pierre Sans, chercheur associé à l’INRA-Aliss (alimentation et
sciences sociales), explique pourquoi.
Tendance végane de plus en plus
présente, scandale à répétition dans les abattoirs, crises sanitaires ou
recherche d’une meilleure santé… ? La filière viande est en crise, même
si les professionnels du secteur croient encore en l’avenir de la viande.
Les chiffres de la consommation de viande indiquent, eux, une baisse
générale, en France, depuis 1990. Seule la consommation individuelle de
volaille connaît une forte hausse. Comment expliquer une telle
tendance ?
Pour Pierre Sans, chercheur associé à l’INRA-Aliss (alimentation et
sciences sociales) d’Ivry-sur-Seine et enseignant à l’Ecole nationale
vétérinaire de Toulouse, ce changement de comportement alimentaire
s’explique par une conjonction de plusieurs facteurs. « S’il est
difficile de déterminer une unique cause à l’origine de la baisse de la
consommation de viande en France depuis une vingtaine d’années, il est
en revanche possible d’identifier trois paramètres responsables de ce
phénomène. »
Nombre d’abattoirs en France en 2015 Infographie Le Monde
Si les Français consomment aujourd’hui moins de viande qu’il y a vingt ans, « c’est d’abord à cause de la hausse de son prix »,
explique Pierre Sans. Et pour cause, les tarifs des produits carnés, en
particulier ceux issus des espèces bovines (bœufs, vaches) et ovines
(moutons, agneaux), ont considérablement augmenté depuis les années
1990, comme l’indiquait le rapport de France AgriMer en 2015.
