Ma santé 2022. Une réforme qui fait la part belle au privé

Les députés entament ce lundi l’examen du projet de loi réformant l’organisation du système de santé. Un texte bien loin de répondre aux besoins et aux urgences.

Le projet de loi santé est débattu ce matin à l’Assemblée nationale. Enfin, partiellement, puisque le texte qui promet la transformation en profondeur des études de médecine et de l’organisation du système de santé est truffé d’ordonnances. Ainsi, le gouvernement a décidé de se passer de l’avis des parlementaires pour six articles d’une loi qui n’en comporte que vingt-trois. Elles portent sur des sujets « sensibles », tels la carte des futurs hôpitaux de proximité, la réforme de l’attribution des autorisations d’activités pour des hôpitaux ou le renforcement des missions des agences régionales de santé (ARS). Du coup, les députés comme la plupart des acteurs de santé ont l’impression d’avancer dans le brouillard.

« Il faut que le projet de loi soit clair pour que les décrets qui vont en découler et les ordonnances soient aussi limpides », s’inquiétait lors d’un grand débat, fin janvier, Patrick Bouet, le président de l’ordre des médecins, pourtant franc partisan de la réforme mais irrité comme bien d’autres de l’inflation d’ordonnances. Le nombre d’amendements augmente également : 1 600 propositions de modification du projet de loi ont été demandées par les députés. Le gouvernement lui-même en a ajouté une dizaine à son propre texte lundi dernier, juste avant son examen par la commission des Affaires sociales.

Sur bien des points, dont l’accès aux soins et le maintien des services publics de proximité, et face à la grande souffrance des soignants, le gouvernement sait qu’il est attendu au tournant.

Une réforme de la formation des médecins

La fin des déserts médicaux passera-t-elle par la réforme des études de médecine et la suppression du numerus clausus ? La refonte de la formation des futurs médecins ouvre en tout cas le projet de loi. 

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Source : L'Humanité.fr, 18/03/2019.
Article intégral en ligne : https://www.humanite.fr/ma-sante-2022-une-reforme-qui-fait-la-part-belle-au-prive-669450

Pénuries de vaccins et de médicaments : stop ou encore ?

Une étude exclusive publiée aujourd’hui par France Assos Santé pointe les difficultés récurrentes que rencontrent les patients pour accéder à certains vaccins et médicaments. Et leurs conséquences ! L’étude montre que 45 % des personnes confrontées à ces pénuries ont été contraintes de reporter leur traitement, de le modifier, voire d’y renoncer ou de l’arrêter complètement. La responsabilité des laboratoires est clairement engagée.

Nous en parlons dans nos colonnes depuis belle lurette. « Entre 400 et 500 signalements de ruptures parviennent annuellement à l’Agence nationale de sécurité du médicament (ANSM), écrivions-nous déjà en 2015. Quand la situation se règle pour un médicament, c’est un autre qui vient à manquer ».

« Les ruptures et risques de rupture de stock gérés à l’ANSM concernent les médicaments d’intérêt thérapeutique majeur, c’est-à-dire les médicaments dont l’indisponibilité transitoire, totale ou partielle est susceptible d’entraîner un problème de santé publique (mise en jeu du pronostic vital, perte de chance importante pour les patients) », rappelait alors l’agence.

Parmi les spécialités brillant par leur absence à l’époque : le Di-hydan, prescrit dans le traitement de l’épilepsie, invisible en pharmacie depuis mars 2014, le Mantadix (maladie de Parkinson) ou encore certains vaccins indiqués dans la prévention conjointe de la diphtérie, du tétanos, de la coqueluche et de la poliomyélite. Aujourd’hui, toutes les classes thérapeutiques sont touchées, des médicaments vitaux en passant par les vaccins toujours ou encore les spécialités à usage courant.
Une étude dont les résultats inquiètent

L’étude menée par France Assos Santé auprès d’un échantillon de 955 personnes représentatif de la population française montre qu’un quart d’entre elles se sont déjà vues refuser la délivrance d’un médicament ou d’un vaccin pour cause de pénurie. Ce taux grimpe à 31 % pour les personnes atteintes par une affection longue durée (ALD).

Les conséquences de ces ruptures d’approvisionnement sont en effet loin d’être anodines. Près de 15 % des personnes interrogées dans le cadre de cette enquête rapportent une augmentation des symptômes et 4 % des erreurs dans la prise de médicaments de substitution. Plus inquiétant encore pour une personne sur vingt, les difficultés d’accès aux traitements ont engendré la nécessité d’une hospitalisation.



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Source : 66millionsdimpatients.org
Article intégral en ligne : http://www.66millionsdimpatients.org/penuries-de-vaccins-et-de-medicaments-stop-ou-encore/

Accès aux soins pour tous, que faire en cas de refus ?

Encore une fois le Défenseur des Droits alerte sur le refus de soins aux titulaires de la CMU-C, l’ACS et l’AME et de façon générale aux pauvres. C’est illégal et discriminatoire. Voici ce qu’il faut faire quand ça arrive.

Le refus de soigner les bénéficiaires de la CMU-C, de l’ACS et de l’AME pour les personnes étrangères en situation irrégulière est une réalité que dénonce une nouvelle fois le Défenseur des Droits Pourquoi ? 

Parce que c’est illégal et discriminatoire.  

En effet, la loi dit bien que :

- aucune personne ne peut faire l’objet de discrimination dans l’accès aux soins. Un professionnel de santé ne peut pas refuser de soigner une personne au motif qu’elle est bénéficiaire de la CMU-C ou de l’AME (aide médicale de l’Etat) - article L1110-3 du code de la santé publique 
- c’est d’ailleurs sanctionné par les articles 225-1 à 225-4 du code pénal
- toute personne doit bénéficier des soins les plus adaptés à son état de santé – article L1110-5 du code de la santé publique
- Le médecin doit écouter, examiner, conseiller ou soigner avec la même conscience toutes les personnes quels que soient leur origine, leurs moeurs et leur situation de famille, leur appartenance ou leur non-appartenance à une ethnie, une nation ou une religion déterminée, leur handicap ou leur état de santé, leur réputation ou les sentiments qu'il peut éprouver à leur égard. Il doit leur apporter son concours en toutes circonstances. Il ne doit jamais se départir d'une attitude correcte et attentive envers la personne examinée - article R4127-7 du code de la santé publique qui figure article 7 du code de déontologie médicale.
Ces obligations légales et déontologiques, ce n’est pas la première fois que le Défenseur des Droits les rappelle. Deux exemples :
-  etude-des-pratiques-medicales-et-dentaires-entre-differenciation-et-discrimination - avril 2017
- rapport au Premier ministre - 2014

Pourquoi la loi n’est pas respectée ?

Parce que les praticiens (médecins, dentistes, ophtalmos etc.) qui refusent les soins aux « pauvres » ne sont pas sanctionnés ni par la sécu ni par la loi et n’ont que faire de la déontologie. Quelques exemples :
- refus verbal de recevoir un patient CMU-C, ACS ou AME
- renvoi du patient vers un ou une autre médecin, un hôpital ou un centre de santé,
- refus d’établir un devis quand c’est obligatoire
- comportement discriminatoire (proposer un rendez-vous en fin de journée après les autres patients ou prise en charge différente…)
- dépassements d'honoraires alors que c’est interdit  pour ce type de patients.

Comment réagir ?

Le dépliant du Défenseur des Droits explique comment Agir contre les refus de soins
Certes ce type de patients ni ne savent ni n’osent porter plainte. Ils peuvent toutefois en parler autour d’eux et doivent savoir qu’ils ont la possibilité (en toute discrétion) de :
- appeler le service de leur assurance maladie Santé Info vos droits au 0 810 004 333 ou 01 53 62 40 30 OU contacter leur caisse d’assurance maladie ou de MSA,
- écrire au directeur de l’assurance maladie à l’adresse de leur caisse de sécurité sociale ou de MSA. L’article L1110-3 du code de la santé publique confirme que « toute personne qui est victime d’un refus de soins illégitime peut saisir le directeur de l’organisme local d’assurance maladie ».

Possibilité de se faire aider par une assistante sociale, un service social communal, une association comme :
- France Assos Santé
- Médecins du Monde 62 rue Marcadet - 75018 Paris Tél : 01 44 92 15 15 
- Fédération des acteurs de la solidarité
- recourir au conseil territorialement compétent de l’ordre professionnel concerné (www.conseil-national.medecin.fr  www.ordre-chirurgiens-dentistes.fr  www.ordre.pharmacien.fr…)
- contacter le Défenseur des Droits ou ses délégués sur https://www.defenseurdesdroits.fr/nous-contacter

Source : L'Humanité, 19/12/2018.

Hôpitaux de proximité, combien sont-ils et pour quels services de soins ?

Alors que le Plan santé va encore  éloigner les hôpitaux de proximité, le Haut Conseil de l’assurance maladie préconise d’en ouvrir plus avec plus de services pour désengorger les "inhumains" centres hospitaliers et mieux prendre en charge les personnes âgées.

Voici la nouvelle liste des hôpitaux de proximité arrêtée, cet été, par le ministère de la santé... avant son Plan santé 2018-2022
Elle en agrée 243 répartis sur tout le territoire national et les DOM-TOM, soit :
- 38 en Auvergne-Rhône-Alpes (contre 37 il y a un an),
- 24 en Bourgogne-Franche-Comté (inchangé),
- 16 en Bretagne (19 il y a un an),
- 10 dans le Centre-Val-de-Loire (9 il y a un an),
- 3 en Corse (inchangé)
- 22 dans le Grand Est (inchangé),
- 5 en Guadeloupe (4 il y a un an),
- 16 en Hauts-de-France (15 il y a un an),
- 2 en Ile-de-France (3 il y a un an),
- 2 en Martinique (inchangé),
- 14 en Normandie (15 il y a un an),
- 27 en Nouvelle-Aquitaine (28 il y a un an),
- 30 en Occitanie (27 il y a un an),
- 16 en Pays de la Loire (inchangé)
- 18 en PACA (17 il y a un an).
ancienne liste 2017

Précisons que l’augmentation de leur nombre dans certaines régions ne signifie pas qu’il y a une création d’un hôpital de proximité. Il s’agit en effet de la suppression de certains services assurés jusqu'alors (maternité, chirurgie, urgences) qui font que l’hôpital est devenu de proximité.

Explications

Il y a deux ans est entrée en application la nouvelle politique de GHT (groupement hospitalier de territoire). Cette politique consiste, comme son nom l’indique, à regrouper dans 135 GHT les services chirurgie, maternité et urgences qu’assuraient jusqu’alors tous les hôpitaux.
Ces services se sont donc éloignés des populations et ont allongé les files d’attente pour se soigner.

De l’usage de la bienveillance dans la pratique soignante

Dans ce nouveau cours, Christine Paillard nous parle de douceur et de gentillesse, deux qualités indispensables aux soignants. Cependant, elle évoque aussi la notion de cécité empathique transitoire. Une expression qui peut sembler vague mais qui se rapporte à la pratique lors des soins, notamment lors de la contention en pédiatrie. Lorsqu’ un professionnel de santé se focalise sur le geste technique, ne fait-il pas taire son empathie ?

Peut-on être doux sans être gentil ou être gentil sans être doux ?
Le choix a été fait, l’un est le synonyme de l’autre.

Chaque mois, Christine Paillard, ingénieur pédagogique, propose d'analyser un mot, son étymologie et démontre son importance dans le domaine du soin ; un mot figurant dans son Dictionnaire des concepts en sciences infirmières- Vocabulaire professionnel de la relation soignant-soigné.
Pour 4e édition du Dictionnaire des concepts en sciences infirmières, j’évoque la douceur, la gentillesse, mais aussi les bêtises ou encore la cécité empathique transitoire.
Ces quatre nouvelles entrées peuvent nous interpeller, peut-on être doux sans être gentil ou être gentil sans être doux ? Le choix a été fait, l’un est le synonyme de l’autre. Si la cécité empathique transitoire interroge la contention lors des soins pédiatriques, peut-on alors, user de gentillesse pour effectuer cette pratique ? C’est Bénédicte Lombart qui alimente notre cheminement. La gentillesse a été décrite dans le champ philosophique, historique. J’ai contacté Emmanuel Jaffelin (Petit éloge de la gentillesse) pour contextualiser son travail en lien avec la bienveillance, le management. Enfin, peut-on répondre doucement ou gentiment à un enfant qui fait une bêtise ? Nous verrons, avec Catherine Dolto qu’il n’y a pas une bêtise mais bien plusieurs situations défiant de possibles réponses adaptées aux circonstances. En quelques mots, les derniers collaborateurs du Dictionnaire des concepts en sciences infirmières éclairent finement des concepts pour le plaisir des soignants et des étudiants.
La douceur implique une qualité, annonce ce qui est doux, calme, modéré, nuancé, tempéré, comme parler à voix basse, poser délicatement un objet. La douceur éveille nos cinq sens, quand c’est agréable à regarder (la vue), à entendre (l'ouïe), par un geste lent (le toucher), pour qualifier une odeur (olfaction), avec une friandise (le goût). Au sens figuré, elle relève du bien-être, comme la douceur de vivre. “Ah, comme il est doux de vieillir et de rester assis quand tout s’agite autour de vous”.  La douceur est dépourvue de rigueur, de sévérité. C’est aussi la qualité morale d’une personne, la manifestation physique d’un trait de caractère de nature conciliante, patiente.  “Cet infirmier, c’est la douceur incarnée !” La douceur peut faciliter des échanges verbaux : “ une parole douce calme la fureur, mais une parole dure excite la colère”. La douceur peut aussi se révéler flatteuse quand il s’agit d'obtenir avec ruse : “il m’a bien trompé avec ses douces paroles mielleuses”. La douceur est paisible mais néanmoins active pour agir avec précaution : “elle déposa doucement ses affaires dans sa chambre d’hôpital avant de se retirer sans bruit”. Le soignant peut privilégier la douceur et le rythme de la personne. La douceur et le geste qu’elle suppose est un acte volontaire. “Même si la douceur ne se résume pas à l’intention qui la convoque ou l’espère, amenant le geste, la voix ou la pensée à s’imprégner d’elle, elle ne peut se déployer sans l’ineffable vers lequel elle fait signe. L’apaisement, le délice, le tact, la délicatesse, la vertu spirituelle et physique qu’elle délivre sont contenus dans l’intention de celui qui s’expose à la douceur comme à celui qui la destine à autrui. (A. Dufourmantelle , 2012)”.

Une personne gentille ne pourra peut-être pas, à tout moment, exprimer cette volonté de bien faire. La gentillesse peut être une technique de soin liée à l’humanitude.

La gentillesse : une qualité relationnelle

La gentillesse est “ce qui n’est pas brutal”, ce qui implique un comportement charmant, prévenant, désintéressé. C’est une qualité relationnelle, éthique humaniste qui suppose une “attention qu’une personne porte à une autre dans une attitude de gentillesse, de courtoisie, de considération et de respect. Ces qualités deviennent donc les composantes de l’humanité : être humain signifie les posséder et en faire usage dans ses rapports avec autrui (Murove Munyaradzi F, 2011)”.  Se dire des gentillesses est aussi une façon ironique pour s’invectiver ou encore, quand il s’agit de prévenir d’un mauvais traitement “je m’en vais lui dire des gentillesses à celui-là”. La gentillesse peut aussi susciter de la méfiance quand il s’agit d’action volontaire pour rabaisser, elle est alors synonyme de simplicité, d’idiotie. Une personne gentille peut aussi décevoir, en effet la gentillesse ne garantit pas une réponse adaptée et simultanée. Une personne gentille ne pourra peut-être pas, à tout moment, exprimer cette volonté de bien faire. La gentillesse peut être une technique de soin liée à l’humanitude. Quand une personne est dite trop gentille, elle peut être vulnérable. Abuser de la gentillesse de quelqu’un signifie qu’une personne semble trop généreuse, voire naïve, “comment en sommes-nous arrivés à considérer l’avènement possible de l’humanisme comme suspect, la gentillesse comme un risque ?¹ ”. Une personne gentille est une personne qui interagit sans vouloir du mal aux autres. Elle n’est pas pour autant dépourvue de complexité, elle interagit avec son univers intérieur.

(...)

Source : Infirmiers.com, 24/09/2018.
Article intégral en ligne : https://www.infirmiers.com

Décode-moi l'assurance santé ! Épisode 2

Chaque mois, découvrez une mise au point rapide et 100% garantie sur les questions que nous nous posons tous autour des questions de santé et du rôle de notre protection sociale. Le second épisode de cette série pratique s'intéresse au parcours de soins. Qu'entend-on par parcours de soins coordonnés ? Quelles sont les étapes à suivre pour bénéficier du meilleur taux de remboursement ? Qui consulter lorsque l'on est en vacances ?

Le parcours de soins : tout comprendre en 1 minute 20

 

Décode-moi l'assurance santé ! Épisode 2

Cet article est une publication proposée par la MNH, première mutuelle du monde de la santé et du social.

Chaque mois, découvrez une mise au point rapide et 100% garantie sur les questions que nous nous posons tous autour des questions de santé et du rôle de notre protection sociale. Le second épisode de cette série pratique s'intéresse au parcours de soins. Qu'entend-on par parcours de soins coordonnés ? Quelles sont les étapes à suivre pour bénéficier du meilleur taux de remboursement ? Qui consulter lorsque l'on est en vacances ?

Le parcours de soins : tout comprendre en 1 minute 20

Consulter son médecin traitant n'est pas obligatoire, mais cela permet de bénéficier au meilleur taux de remboursement possible et, chose non négligeable, d'un parcours de soins coordonnés dont l'intérêt n'est plus à démontrer.
Le parcours de soins n'a plus de secret pour vous ? Il s'agit des étapes à suivre pour bénéficier du meilleur taux de remboursement. Le parcours de soins coordonnés a été mis en place par la Sécurité sociale. Pour en bénéficier, il suffit de déclarer un médecin traitant à consulter en priorité. La consultation d'autres professionnels de santé (radiologue, kinésithérapeute, dermatologue…) nécessite parfois de consulter en premier lieu son médecin traitant. En effet, ce dernier est le mieux placé pour orienter le patient vers le bon praticien à consulter. En revanche, la consultation chez l'ophtalmologue, le gynécologue, le dentiste ou encore un psychiatre ne nécessite pas de voir son médecin traitant au préalable.
Mais qui consulter lorsqu'on est en vacances, en déplacement ou en cas d'urgence ? Il est bien sûr possible de sortir du parcours de soins ! Néanmoins, si un patient refuse de suivre le parcours de soins, la Sécurité sociale réduit sa prise en charge et la mutuelle peut refuser le remboursement des frais.

Moralité : il est préférable de se trouver un médecin traitant !

• Vous cherchez un opticien ou un dentiste qui applique des tarifs négociés pour avoir un reste à charge limité ?
• Vous voulez avoir des conseils de spécialistes pour maîtriser vos frais de santé, analyse de devis dentaire, optique ou audioprothèse ?
• Vous souhaitez avoir des allocations complémentaires en cas d'arrêt de travail ?

  Source : Infirmiers.com

Le « congé proche aidant », comment ça fonctionne ?

Depuis le 1^er janvier 2017, le « congé proche aidant » se substitue au « congé de soutien familial ». Il permet aux salariés justifiant d’au moins un an d’ancienneté dans leur entreprise de suspendre leur contrat de travail pour accompagner un proche en situation de handicap ou une personne âgée en perte d’autonomie. 

Créé par la loi sur l'adaptation de la société au vieillissement, ce congé fait partie des « congés d'articulation entre vie professionnelle et vie personnelle et familiale » définis par la loi Travail du 8 août 2016. Un décret publié au Journal officiel du 19 novembre 2016 en précise les conditions de mise en œuvre.
Le principal intérêt du dispositif est de pouvoir s’absenter longuement sans avoir à démissionner… mais le congé de proche aidant est un congé sans solde, non rémunéré.

Davantage de personnes pourront bénéficier du congé de proche aidant

En France, 8,3 millions de personnes aident au quotidien un proche en perte d’autonomie et environ 4 millions d’entre elles exercent par ailleurs une activité professionnelle, le plus souvent salariée. Celles qui sont salariées peuvent solliciter un congé de proche aidant, afin de se dégager du temps pour cet accompagnement.
Non rémunéré, il est ouvert aux salariés ayant au moins un an d’ancienneté (contre deux ans pour l’ancien congé de soutien familial) qui décident d’aider une personne présentant un handicap entraînant un taux d'incapacité permanente au moins égal à 80 % ou une perte d'autonomie correspondant à un classement en Gir 1, 2 ou 3 ^[1]. 

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Article intégral en ligne : http://www.66millionsdimpatients.org/le-conge-proche-aidant-comment-ca-fonctionne/
 

La culture prend soin de la santé

Depuis les temps immémoriaux, l’art et la santé sont intimement liés. Apollon, dieu grec de la musique et des neuf muses, n’était-il pas aussi guérisseur, seul capable de soigner la peste que ses flèches sèment ? Cependant, si aujourd’hui il s’est durablement installé dans les structures sanitaires, c’est le résultat d’un long combat. 

« La démarche ne va pas de soi, et c’est normal, car l’hôpital est d’abord un lieu de soins », avoue Patrick Vandenbergh, directeur Stratégie et parcours à l’agence régionale de santé (ARS) d’Auvergne-Rhône-Alpes, pourtant défenseur farouche des politiques culturelles à l’hôpital.
Dans les années 1990, des associations culturelles franchissent les murs de l’hôpital, telle « Rire médecin », qui envoie ses clowns dans les services d’oncologie pédiatrique, ou ­­« Tournesol » qui dépêche des musiciens auprès des malades de services de cancérologie ou de gériatrie. C’est l’époque des formes « au chevet ».
En 1999, la première convention interministérielle « Culture à l’hôpital » (qui deviendra « Culture et santé » en 2010) donne un cadre institutionnel, agrémenté de financements, aux partenariats entre acteurs culturels et établissements sanitaires. Elle sera déclinée au niveau national, par des conventions signées entre les directions régionales des affaires culturelles (Drac) et les agences régionales de l’hospitalisation (ARH, transformées en ARS en 2009). Cependant, la déclinaison régionale du dispositif s’avère inégale. Les régions Rhône-Alpes, Ile-de-France ou Aquitaine sont à la pointe du mouvement, alors que l’Auvergne ou le Poitou-Charentes, par exemple, prennent du retard.

© Giambra-Fotolia

Gazette santé social, 23/12/2016.

Article intégral en ligne :  http://www.gazette-sante-social.fr/33798/la-culture-sinvite-a-lhopital

Fin de vie : des textes réglementaires apportent des précisions

Les trois textes réglementaires d'application de la nouvelle loi sur la fin de vie sont parus ce vendredi 5 août 2016 au Journal officiel, apportant des précisions sur les directives anticipées et la sédation profonde et continue à la demande du patient.

Les textes publiés donnent des précisions sur les
directives anticipées et la sédation profonde et continue.

La loi du 2 février 2016 créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie, dite "Claeys-Leonetti", complète la loi du 22 avril 2005, dite "Leonetti". Les textes d'application (deux décrets en Conseil d'Etat et un arrêté) entrent en vigueur le 6 août 2016. Le premier décret détaille les modalités de la sédation profonde et continue jusqu'au décès. La loi permet au patient en fin de vie de l'exiger sous certaines conditions. De plus, comme auparavant, les médecins peuvent la mettre en oeuvre lorsque le patient est hors d'état d'exprimer sa volonté, dans le cadre d'un arrêt des traitements. Cette sédation provoque une altération de la conscience maintenue jusqu'au décès, associée à une analgésie, excepté si le patient s'y était opposé dans ses directives anticipées, rappelle le décret. Le médecin en charge du patient la pratique même si la souffrance du patient "ne peut pas être évaluée du fait de son état cérébral", précise le texte. La sédation doit être décidée dans le cadre d'une procédure collégiale dont l'objet est de vérifier que les conditions prévues par la loi sont remplies. Sur la forme, cette procédure est la même que celle qui existait déjà pour les limitations ou arrêts de traitement, que le décret reformule sans grandes modifications. Le médecin en charge du patient doit mener une concertation avec les membres présents de l'équipe de soins, si elle existe et recevoir l'avis motivé d'au moins un médecin, appelé en qualité de consultant. Il ne doit exister aucun lien de nature hiérarchique entre le médecin en charge du patient et le consultant. L'avis motivé d'un deuxième consultant est recueilli par ces médecins si l'un d'eux l'estime utile. Le recours à la sédation profonde et continue, ou le refus opposé au patient, doivent être motivés par le médecin et consignés dans le dossier. Lorsque le patient est hors d'état d'exprimer sa volonté et n'a pas rédigé de directives anticipées, le médecin "recueille auprès de la personne de confiance ou, à défaut, auprès de la famille ou de l'un des proches, le témoignage de la volonté exprimée par le patient".
S'agissant des directives anticipées, dont la loi a renforcé le caractère contraignant, le même décret détaille les conditions dans lesquelles le médecin peut ne pas s'y conformer. La loi a prévu deux exceptions: en cas d'urgence vitale pendant le temps nécessaire à une évaluation complète de la situation et lorsque les directives anticipées apparaissent manifestement inappropriées ou non conformes à la situation médicale. Pour ce second cas, le décret décrit la procédure collégiale que le médecin doit mener. Elle fonctionne selon le même principe qu'en cas d'arrêt des traitements (ou de sédation profonde et continue), mais la possibilité de solliciter un deuxième médecin consultant n'est pas mentionnée. Les témoignages et avis recueillis ainsi que les motifs de la décision de refus sont inscrits dans le dossier du patient. La personne de confiance ou, à défaut, la famille ou l'un des proches du patient, en est informée.

10 questions sur la place de l’usager dans le système de santé

Après la consécration de la notion de droits des malades dans le système de santé par la loi du 4 mars 2002, la loi du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé complète le dispositif de protection des droits individuels des patients et consolide les droits collectifs des usagers du système de santé.

La loi du 4 mars 2002 a consacré la notion de droits des malades dans le système de santé. Une panoplie de droits individuels leur est reconnue : information claire et loyale, codécision, respect de la vie privée, droit à la dignité, accès au dossier médical, droit de se plaindre et d’être indemnisé, etc.
Parallèlement, un embryon de démocratie sanitaire s’est mis en place autour d’associations représentant les usagers. Insuffisant, selon les rapports parus en 2011 à l’occasion de l’année des patients et de leurs droits, et depuis.
Avec la Stratégie nationale de santé (SNS) lancée en 2013, certains droits individuels sont révisés pour organiser une meilleure continuité de la prise en charge de l’usager du système de santé, dans un parcours allant de la prévention aux soins et à l’accompagnement. Dans la lignée du rapport « Pour l’an II de la démocratie sanitaire », remis à la ministre de la Santé début 2014 par Claire Compagnon, la loi de modernisation de notre système de santé introduit ainsi une dose de responsabilisation du patient, en associant davantage les patients, leurs proches et leurs représentants, à l’élaboration de la politique de santé, et en renforçant la représentation des usagers dans les agences nationales de santé et les instances de décision des établissements privés. Enfin, l’action de groupe en santé devrait permettre aux victimes d’accidents médicaux de déposer des recours collectifs pour demander réparation devant la justice.

1. Quels sont les droits fondamentaux de l’usager du système de santé ?

 

La politique de santé mise en œuvre par les pouvoirs publics établit, au bénéfice de toute personne, notamment celle admise dans un hôpital ou un établissement de santé privé ou public (code de la santé publique (CSP), art. L1110-3), un droit fondamental à la protection de sa santé (CSP, art. L1110-1).
Ce droit recouvre, outre les droits de la personne (CSP, art. L1110-1 à L1110-11), le droit à l’égalité devant le service public, c’est-à-dire l’égal accès à des soins de qualité (la généralisation du tiers payant pour tous au 30 novembre 2017 pour les consultations de ville – part sécurité sociale – y participe), la permanence de l’accueil et la continuité de la prise en charge, et le bénéfice des tarifs fixés par l’autorité administrative (CSP, art. L6112-2), quel que soit l’état de santé, le handicap, l’origine, le sexe, la situation de famille, les opinions politiques, la religion, la race ou les caractéristiques génétiques de l’intéressé.
Un nouveau droit à la médiation sanitaire et l’interprétariat linguistique apparaît (CSP, art. L1110-13). Le conseil national de chaque ordre des professions médicales se voit investi de la lutte contre les discriminations et les pratiques de refus de soins (CSP, art. L4122-1). La loi du 26 janvier 2016 conforte les prémices de démocratie sanitaire, posés par la loi du 4 mars 2002. Les droits collectifs du patient qui a vocation à devenir acteur de sa santé sont consolidés.

Gazette Santé Social, 01/07/2016.
Article intégral en ligne : http://www.gazette-sante-social.fr/16760/10-questions-sur-la-place-de-lusager-dans-le-systeme-de-sante

Les premières greffes entre patients séropositifs réalisées aux Etats-Unis

Fin mars, des médecins du centre médical John Hopkins de Baltimore ont réalisé avec succès les deux premières greffes, une de foie et une de rein, entre des patients infectés par le VIH. Une opération encore impossible en France.

D'un côté, il y a des dizaines de milliers de patients attendant un organe pour avoir l'occasion d'être transplanté et peut être sauvé d'une maladie grave. Certains d'entre eux, sérépositifs, ayant bien plus de chances de mourir avant qu'un organe soit disponible pour eux. De l'autre, il y a des centaines d'organes qui ne sont pas utilisés tous les ans car ils ont appartenu à des personnes séropositives. Pour les médecins du centre médical John Hopkins, de Baltimore, la solution était simple. 

Les progrès, notamment dans les traitements contre le VIH et dans les techniques de transplantations, permettent désormais le don d'organes entre séropositifs. Fin mars, ils ont procédé avec succès aux deux premières greffes d'organes entre séropositifs : une du foie et l'autre d'un rein. 

Fin mars, des médecins du centre médical John Hopkins de Baltimore

 ont réalisé avec succès les deux premières greffes, une de foie et 

une de rein, entre des patients infectés par le VIH. - Shutterstocl

Des protocoles exceptionnels mis en place

 

Si l'Afrique du Sud avait déjà pratiqué ce genre de transplantation, c'était bien la première fois outre-Atlantique. Les médecins ont donc mis en place des protocoles exceptionnels, notamment pour assurer le sécurité de l'opération, et ils ont reçu avant cela l'aval d'un conseil d'éthique ainsi que de l'administration américaine chargée du dons d'organes.

Jusqu'alors, les médecins étaient réticents à l'idée d'utiliser des organes infectés notamment parce que les greffes nécessitent la prise de médicaments qui affaiblissent le système immunitaire, comme le virus du SIDA. Mais l'évolution des traitements ont écartés ces risques

Finalement, les deux patients, en bonne santé, ont pu rapidement rentré chez eux. Selon plusieurs études, les receveurs séropositifs présentent des résultats à moyen terme aussi bons que les autres. Dans le cas des deux premières greffes américaines, il n'y a pas eu de rejet connu à ce jour. L'un des patients a même pu quitter l'hôpital dès le surlendemain. 

Entre 500 et 600 reins et foies par an en plus aux États-Unis

 

Malgré le succès de ces deux opérations, et d’une autre réalisée ce mercredi 6 avril à Montréal, la transplantation d’organes entres des patients séropositifs reste interdite encore en France. Il faut dire que, si les premières expérimentations datent d’il y a 5 ans, en Afrique du Sud, ce n’est qu’en 2015 que les premiers vrais résultats ont pu être publiés dans des revues scientifiques.

Pourtant, d’après le « Dr Dorry Segev, responsable du département de chirurgie à l’université Johns Hopkins, entre 500 et 600 reins et foies pourraient être prélevés chaque année sur des donneurs séropositifs si la loi l’autorisait ». En France, depuis 2015, le don d’organes est autorisé pour les personnes infectées par le virus de l’hépatite C, sous certaines conditions.

Des apports qui restent modérés mais qui pourraient raccourcir les délais d’attente d’une greffe, particulièrement pour les séropositifs et améliorer le traitement des cas les plus urgents. 

EnriqueMoreira, Les Echos.fr, 10/04/2016.

Accès aux soins : tous égaux ?

L’accès aux soins, c’est quoi pour vous ? Obtenir rapidement un rendez-vous chez l’ophtalmologue ? Ne pas avancer les frais chez les professionnels de santé ? Se faire opérer de la cataracte sans payer de dépassements d’honoraires ? Garder ou faire venir un médecin généraliste dans votre village ? Dossier réalisé par Vanessa Pageot-Françoise

 

Bonne nouvelle, nous annonce la Drees(1) dans son dernier rapport de 2014, le reste à charge des ménages français est stable. Il est de 250 euros environ par an et par personne. Le reste à charge, c’est la somme qu’il vous reste à payer après le remboursement de la Sécurité sociale et de la mutuelle. Au quotidien, ces petits montants s’accumulent : ce sont les franchises médicales de 0,50 euro par boîte de médicaments et par acte paramédical, de 2 euros par transport sanitaire, la participation forfai­taire d’un euro par consultation ou par acte réalisé par un médecin… Sans compter les médicaments qui ne sont pas du tout remboursés (traitement homéopathique par exemple) ou les médecines douces qui ne rentrent pas dans le « tableau » de la Sécurité sociale : ostéopathie, acupuncture,etc. Le reste à charge comprend aussi les dépassements d’honoraires : ceux qui sont pratiqués dans le cas d’une opération (chirurgien ou anesthésiste, par exemple) ou ceux des professionnels de santé libéraux installés en secteur 2.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Handicap et maladie chronique : un reste à charge trop élevé

 

On l’appelle « la double peine » : les personnes en situation de handicap ou atteintes d’une maladie chronique doivent payer plus pour leur santé. L’Observatoire des restes à charge en santé a dénoncé, dans sa dernière étude de novembre 2014, le reste à charge prohibitif d’une paire de prothèses auditives de 2 800 euros ou d’un fauteuil électrique de 1 850 euros. Et que dire des femmes qui doivent débourser 1 391 euros pour une reconstruction mammaire après un cancer du sein, selon les derniers chiffres de l’Institut national du cancer d’avril dernier ?
La « bonne » nouvelle de la Drees est donc à nuancer car, au total, près d’un Français sur deux a renoncé à une consultation chez un spécialiste (30 % chez un généraliste) pour raisons financières en 2014.

De grandes disparités géographiques

 

Le renoncement aux soins n’est pas qu’une question de finances : 20 % des Français pointent du doigt l’éloignement géographique. Si les médecins généralistes sont accessibles, à moins de 15 minutes du domicile des Français, il faut compter 20 minutes pour un spécialiste et 45 minutes pour l’hôpital. Toutes les régions n’offrent pas, non plus, le même service en termes d’équipements hospitaliers. Prenons le cas de l’imagerie par résonance magnétique (IRM). Quelle région est, selon vous, la mieux dotée ? Il s’agit du Nord-Pas-de-Calais avec 14,3 appareils par million d’habitants, suivie par l’Aquitaine (13,6), l’Ile-de-France (12,8) et le Limousin (12,1). La Corse (6,2), les pays de la Loire (7,1) et la Bourgogne (7,3) sont, elles, les moins bien équipées. L’accès à une ­maternité de niveau 3, qui prend en charge les grossesses à risque, est aussi très inégal selon son lieu d’habitation : « Si 94 % des Françaises peuvent y ­accéder en moins d’une heure trente, ce n’est le cas que de 83 % des Auvergnates, 81 % des habitantes de Midi-Pyrénées, 73 % des Bourguignonnes, 65 % des Poitevines et d’aucune femme corse », indique la Drees, les maternités de l’île de Beauté n’étant pas équipées pour être homo­loguées « niveau 3 ».

Des délais d’attente exaspérants

 

Aux barrières financières et territoriales s’ajoute celle du délai d’attente. Vous en avez peut-être déjà fait les frais en pensant, naïvement, obtenir un rendez-vous chez votre ophtalmologue pour le mois prochain… Or le délai d’attente moyen pour un examen de la vue est de 111 jours, soit près de quatre mois ! Il vous faudra aussi patienter 57 jours pour un gynécologue, 50 pour un dermatologue ou 42 pour un cardiologue. Là aussi, de fortes disparités régionales subsistent : si vous résidez en Corse ou en Languedoc-Roussillon, seules trois semaines sont nécessaires avant de consulter un cardiologue, alors qu’il faudra près de deux mois et demi pour un Bourguignon ou un Picard. Pour un rendez-vous chez le gynécologue, si le délai est de deux mois en moyenne, en Provence-Alpes-Côte d’Azur il est abaissé à seulement un mois.
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Lire le dossier dans son intégralité sur le site internet Le Mutualiste : http://www.lemutualiste.info/acces-aux-soins%E2%80%89-tous-egaux%E2%80%89

Les riches patients étrangers, bouée de sauvetage des hôpitaux français ?

Le sujet serait-il tabou ? Cela fait maintenant six mois que le rapport sur l’accueil des riches patients étrangers dans les hôpitaux français, dévoilé jeudi 5 février par Challenges, a été remis à ses deux commanditaires, Marisol Touraine, ministre de la santé, et Laurent Fabius, celui des affaires étrangères. Depuis, silence radio.

A l’heure où les internes se joignent au mouvement de protestation des médecins libéraux contre la loi santé, serait-il délicat d’annoncer de quelle façon il conviendrait de déplier le tapis rouge pour accueillir davantage de « patients étrangers très solvables », à même de remplir les caisses de l’Etat ? A la CGT Santé, on dénonce d’ores et déjà le risque d’une « médecine à deux vitesses », selon Christophe Prudhomme de l’Assistance publique - Hôpitaux de Paris (AP-HP).
Aujourd’hui, ces patients étrangers fortunés payent 30 % de plus que les Français. Selon les calculs de l’économiste Jean de Kervasdoué, auteur du rapport, en attirer davantage permettrait de dégager en cinq ans 2 milliards d’euros, et de créer « 25 000 à 30 000 emplois ». « Nous avons, médicalement, la capacité de répondre à cette demande » de soins, qui connaît une croissance annuelle « à deux chiffres », assure-t-il. Mais en dépit de ses « atouts », la France a pris du retard face à la concurrence de pays comme l’Allemagne, Dubaï ou la Thaïlande. Il évalue à 1 % la proportion que pourrait atteindre d’ici à dix ans ces malades étrangers payants en France.
En mai 2014, la privatisation de neuf chambres de l’hôpital Ambroise-Paré, à Boulogne-Billancourt (Hauts-de-Seine), pendant six jours, afin de soigner un émir du Moyen-Orient et accueillir sa famille, avait suscité une forte polémique. Jean de Kervasdoué se félicite que cet épisode ait pu ouvrir « le débat sur l’acceptabilité sociale et politique » de cette pratique, souvent qualifiée – à tort, selon lui – de « tourisme médical ». « Le seul scandale avec l’émir, c’est de ne l’avoir fait payer que 30 % de plus que le tarif de la Sécu », assure-t-il.

« L’augmentation systématique des tarifs de 30 % est dans la majorité des cas trop bas et dans quelques autres trop élevé », note-t-il dans son rapport. Outre la simplification de la procédure de délivrance des visas pour les patients et leurs familles, l’économiste préconise la mise en place d’une agence – nommée « Médical-France » –, qui serait chargée, par l’intermédiaire d’un site Internet en six langues, de « promouvoir, organiser et contrôler la prise en charge des patients étrangers ».
Il souhaite que les établissements hospitaliers puissent proposer un devis « tout compris » en quelques heures et préconise le développement de sociétés privées de « conciergerie médicale » afin d’accompagner les malades étrangers. Pour lui, « ce sont des gens particulièrement fragiles, ils ont besoin d’être accueillis directement à l’aéroport et d’avoir affaire à des gens qui parlent leur langue, ou au minimum l’anglais ».
Jean de Kervasdoué note également qu’« à de très rares exceptions près, aucun établissement sanitaire français n’est au standard international » en terme de conditions d’accueil, dont il juge la qualité « le plus souvent spartiate ». « Pour accueillir cette patientèle exigeante, il faudrait donc offrir les conditions hôtelières auxquelles ils sont habitués, et bien entendu, les facturer en conséquence », fait-il valoir. La restauration proposée devra « s’habituer aux habitudes alimentaires » de ces patients étrangers et les professionnels de santé et paramédicaux devront être formés à parler une ou plusieurs langues étrangères. « Les Français qui voudraient bénéficier de ce type de service haut de gamme le pourraient dans les mêmes conditions », précise-t-il.

« Destruction de l’hôpital public »

 

Pour le professeur André Grimaldi, membre du Mouvement de défense de l’hôpital public, la mise en place d’un tel service marquerait « la destruction de l’hôpital public ». « Le principe de l’égalité est fondamental, estime-t-il. Si ces patients veulent être soignés en France, ils doivent accepter le système. » Pour lui, « créer un secteur particulier de tourisme médical au sein des hôpitaux, c’est faire entrer le ver dans le fruit du système ».
« Jusqu’à preuve du contraire, je n’ai jamais vu de moyens supplémentaires mis à disposition pour accueillir ces patients étrangers. Les accueillir à moyen constant, c’est donc le faire au détriment des autres patients », constate pour sa part Jean-Marc Devauchelle, secrétaire général de Sud Santé à l’AP-HP. « Je me battrai pour que ces patients ne soient pas accueillis », ajoute M. Prudhomme.
Pour Jean de Kervasdoué, les craintes de ses détracteurs sont infondées. « Ces éventuels futurs patients n’auraient aucun passe-droit et, d’un point de vue médical, seraient accueillis comme ils l’ont toujours été, et comme le sont les patients français. » Il se dit par ailleurs convaincu que les hôpitaux seraient en mesure « d’absorber » ce flux supplémentaire « sans pénaliser les Français ». Reste à savoir quelles suites les ministres de la santé et des affaires étrangères donneront à ses propositions.

François Béguin, Le Monde, 06/02/2015.

Patient décédé après une erreur d'intraveineuse à Bordeaux : information judiciaire ouverte

Une information judiciaire contre X pour homicide involontaire a été ouverte par le parquet de Bordeaux, a annoncé celui-ci vendredi, à la suite d'une erreur médicale dans un hôpital de la ville, où un patient est décédé après avoir reçu un médicament qui ne lui était pas destiné.

Selon les premiers éléments de l'enquête, le patient de 61 ans, admis le 25 août à l'Institut Bergonié spécialisé dans le traitement des cancers, a reçu mercredi après-midi une injection en intraveineuse de chlorure de potassium, en lieu et place de l'injection de corticoïdes prescrite.

L'injection de chlorure de potassium, "prévue pour un autre patient qui se trouvait dans une autre chambre", a entraîné presque immédiatement des "difficultés respiratoires" conduisant "très rapidement" au décès du malade, a précisé la procureur de la République de Bordeaux, Marie-Madeleine Alliot, en conférence de presse.

Dans l'heure suivant le décès, l'établissement avait alerté la police évoquant une "erreur d'administration médicamenteuse".

L'injection a été faite par une élève infirmière, accompagnée par une infirmière titulaire, en présence de la famille du patient admis en soins palliatifs, a indiqué la magistrate. Elle a précisé que l'autopsie, pratiquée jeudi, avait "confirmé que l'injection était à l'origine du décès".

Selon Mme Alliot, deux seringues se trouvaient à disposition de l'infirmière lors de l'injection. "L'emballage était étiqueté, mais pas la seringue", a-t-elle précisé, évoquant une "erreur d'inattention, une imprudence". Les deux infirmières ont été entendues, mais n'ont pas été placées en garde à vue.

La magistrate a précisé que la famille du patient avait déposé plainte pour "avoir accès au dossier".

Concernant d'éventuelles difficultés "de personnels, d'encadrement ou de pression" au sein du service, la procureur a renvoyé à l'enquête dans le cadre de l'information judiciaire, à laquelle il appartiendra de "rechercher les responsabilités pénales". La peine encourue est de trois ans de prison et 45.000 euros d'amende.

L'hôpital a également diligenté une enquête interne "pour déterminer précisément l'origine des faits". En parallèle, l'Agence régionale de santé (ARS), conformément à ses procédures, a annoncé la mise en place d'une "mission d'inspection contrôle".

Le directeur de la politique médicale de Bergonié, le Pr Emmanuel Bussières, a évoqué vendredi un "émoi considérable au sein du personnel, totalement dévoué aux patients", et une "situation terrible car le drame est intervenu dans une situation de soins".

jb-pbl/nm

Par l'AFP, le 13 septembre 2014.