Le gouvernement lance une « appli » sur smartphone pour dynamiser la formation professionnelle

Le premier ministre, Edouard Philippe, et la ministre du travail, Muriel Pénicaud, présentent jeudi une application numérique censée être accessible à 28 millions d’actifs. 

Le gouvernement veut créer l’événement autour d’une thématique souvent snobée par le grand public. Jeudi 21 novembre, le premier ministre, Edouard Philippe, et la ministre du travail, Muriel Pénicaud, ont lancé l’application numérique mobile associée au compte personnel de formation (CPF). Un outil digital présenté comme unique au monde et destiné à faire de la formation un « droit fondamental » de notre modèle social.

Il s’agit d’une étape clé dans les transformations profondes impulsées dans le monde de la formation continue, depuis la promulgation, en septembre 2018, de la loi « avenir professionnel ». L’objectif, à terme, est de permettre à quelque 28 millions d’actifs – salariés, fonctionnaires, indépendants, demandeurs d’emploi – de choisir, « en toute liberté » et avec leur smartphone, un organisme qui leur apportera des compétences supplémentaires.

L’offre mise à disposition par ce truchement s’avère significative : quelque 100 000 sessions, débouchant sur environ un millier de diplômes, titres et certifications.

Les acteurs du secteur exultent

A l’avenir, les personnes seront donc en mesure de se payer une formation en utilisant l’argent porté au crédit de leur CPF, sans devoir passer par un intermédiaire (entreprises, organisme paritaire, etc.).

La somme à laquelle chaque individu à droit peut, au maximum, atteindre 5 000 euros (8 000 euros pour les peu qualifiés). Mais à l’heure actuelle, le montant moyen est nettement moindre : un peu plus de 1 000 euros. En 2020, des changements seront apportés à l’appli mobile pour qu’elle puisse tenir compte des ressources complémentaires éventuellement apportées par les employeurs, les régions, Pôle emploi, etc.

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L'essentiel du plan d'urgence pour hôpital public

Le contenu du plan d'urgence pour l'hôpital public a été exposé par le Premier ministre et la ministre de la santé le 20 novembre 2019 à l'issue du Conseil des ministres.

 

Restaurer l'attractivité des carrières de l'hôpital public, déverrouiller son fonctionnement, dégager de nouveaux moyens, tels sont les trois objectifs présentés par le Premier ministre pour le plan d'urgence pour l'hôpital.
Si l'hôpital public est aujourd'hui en crise, c'est selon le Premier ministre parce qu'il a subi une "triple révolution" imposée par la régulation budgétaire, la réorganisation territoriale de l'offre de soins et l'organisation de la gouvernance. Le fonctionnement de l'hôpital a, en outre, été particulièrement affecté par le manque de médecins, conséquence d'un numerus clausus trop bas.

L'attractivité des carrières à l'hôpital

Afin de reconnaître l'engagement des personnels hospitaliers, la ministre de la santé a détaillé les mesures destinées à améliorer leur rémunération :

• revalorisation de la prime d'engagement dans la fonction publique hospitalière pour des emplois en tension (infirmiers spécialisés, manipulateurs en radiographie, etc.) et révision des critères d'attribution de la prime d'exercice territoriale pour les médecins ;
• fusion des quatre premiers échelons de la carrière des praticiens hospitaliers ;
• attribution, en Ile-de-France, d'une prime annuelle de 800 euros par an aux infirmiers et aide-soignants dont le salaire est inférieur à 1900 euros ;
• attribution d'une enveloppe financière aux établissements pour des primes à verser à leur personnel selon des critères de qualité des soins et de prise en charge ;
• institution d'une prime, en 2020, de 100 euros par mois pour les aide-soignants en gériatrie.

Par ailleurs, deux chantiers sont lancés : sur le statut du médecin à l'hôpital et sur la situation des CHU.

Réformer la gouvernance des hôpitaux

Il s'agit de renforcer la place du médecin dans la gouvernance de l'hôpital, notamment à travers la commission médicale d'établissement.
La ministre a annoncé l'ouverture aux médecins du vivier des chefs d'établissement.
Plus largement, une plus grande liberté doit être accordée aux professionnels de santé. La gestion du quotidien et les recrutements doivent être simplifiés.
À l'inverse, la ministre souhaite davantage de contrôle de l'intérim médical.

De nouveaux moyens pour l'hôpital public

C'est le Premier ministre qui a détaillé les mesures budgétaires :

• dans le cadre du PLFSS 2020, 1,5 milliard d'euros supplémentaires sur trois ans sont décidés en faveur de l'hôpital public ;
• les recettes des hôpitaux sont garanties jusqu'en 2022 ;
• un plan de reprise de dette est mis en place dès 2020 avec une reprise de 10 milliards d'euros sur trois ans (3,3 milliards par an) pour permettre aux hôpitaux d'investir ;
• 150 millions d'euros par an sont attribués pour les investissements coutants (enveloppe à la main des chefs de service).

Source : Vie-publique.fr, 20/11/2019. 

En France, les inégalités sont reparties à la hausse

D’après le « Portrait social » dressé par l’Insee, les écarts de niveau de vie ont renoué, en 2016, avec leurs niveaux de 1990. 

Seulement, ce sont aussi ces ménages qui ont subi de plein fouet l’augmentation des prix du tabac et de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques. Hausse qui, conjuguée à l’envolée du baril de pétrole l’an passé, a été le déclencheur du mouvement des « gilets jaunes ».

 

La crise sociale qui a suivi, nourrie par les craintes de déclassement de pans entiers de la population, a eu le mérite de reposer la question de la répartition des richesses en France. Le pays a beau rester l’un des plus égalitaires au monde, les écarts de niveaux de vie se creusent à nouveau depuis les années 2000. D’après l’Insee, les inégalités ont même renoué en 2016 avec leurs niveaux de 1990. Et le phénomène a continué en 2018.

Amélioration sensible du sort des retraités

L’angoisse que cette tendance peut susciter est d’autant plus aiguë chez les classes moyennes et modestes qu’il n’en a pas toujours été ainsi : entre 1975 et 2005, les inégalités ont baissé presque en continu, la croissance compensant en partie la progression du chômage et des emplois à temps partiel. Le niveau de vie médian avant redistribution, c’est-à-dire avant les prélèvements et prestations, a progressé de 69 % sur la période.

Les 10 % les plus pauvres ont vu leurs revenus croître de 4 060 euros à l’année en 1975 (en euros constants) à 6 660 euros en 2016. Dans le même temps, celui des 10 % les plus aisés a bondi de 27 540 à 40 530 euros. On a également observé une amélioration sensible du sort des retraités, dont le niveau de vie médian a dépassé en 2012 celui des actifs.

Selon l’Insee, « tous les indicateurs enregistrent, entre 2002 et 2008, leur plus faible niveau d’inégalités ». La vraie rupture intervient finalement avec la crise. A ce moment-là, les revenus les plus faibles dégringolent, tandis que ceux des ménages les plus aisés augmentent ou se stabilisent. S’ensuit « une période de stagnation des niveaux de vie inédite au cours de quarante dernières années ».

Si les disparités n’ont pas explosé, c’est que les transferts socio-fiscaux ont joué un rôle d’amortisseur « particulièrement important ». « Depuis 2008, l’effet redistributif accru du système socio-fiscal a largement compensé la hausse des inégalités. » En 2016, les 10 % des Français les moins aisés touchaient 46 % des prestations sociales.

On ignore pour le moment les effets qu’ont eus sur le niveau de vie les mesures prises en décembre 2018 pour répondre à la colère des « gilets jaunes ». D’après les estimations, le pouvoir d’achat devrait progresser de 2,3 % cette année. Le gouvernement a également annoncé 5 milliards de baisse d’impôt pour 2020. Des mesures censées privilégier, cette fois, les classes moyennes et modestes.

Source : Le Monde, 20/11/2019.

Pourquoi la progression de l'espérance de vie ralentit en France

Tabagisme, alcool, malbouffe et pollution atmosphérique sont autant de leviers sur lesquels nous pourrions jouer pour enrayer le ralentissement de la progression de l'espérance de vie. Car selon un rapport de l'OCDE paru ce jeudi, si la France est aujourd'hui en dixième place des pays on l'on vit le plus longtemps, les perspectives ne sont guerre optimistes. 

82,6 ans. Telle est la moyenne de l’espérance de vie en France, selon le Panorama de la Santé publié ce jeudi 7 novembre par l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE). Si nous arrivons en dixième place des pays où l’on vit le plus longtemps, la progression de l’espérance de vie ralentit depuis 2011. Les Etats-Unis, l’Angleterre et l’Allemagne sont également victimes de ce phénomène. Pourquoi Docteur fait le point sur les quatre leviers sur lequel nous pourrions agir pour inverser la tendance.

Le tabagisme

D’après l’OMS, 7 millions de personnes décèdent chaque année après avoir trop fumé. Si le pourcentage de fumeurs quotidiens est passé de 23 % en 2007 à 18 % en 2017, c’est encore trop. En France, selon les chiffres du rapport, un adulte sur quatre fume tous les jours (les hommes davantage que les femmes, 28% contre 23%). C'est le quatrième taux le plus élevé des pays de l’OCDE (sept points au-dessus de la moyenne). Cette consommation élevée de tabac entraîne 21 000 décès du cancer du poumon par an et des dizaines de milliers d’autres liés aux maladies cardiovasculaires et respiratoires. Cependant, les données de l’OCDE datent de 2017 et n’ont pas encore pris compte de l'influence des mesures prises par le ministère de la Santé, telles que la hausse du prix du paquet de cigarettes. Rappelons que d’après le Baromètre santé publique France paru en mai, la France aurait gagné 1,6 million de fumeurs en moins en à peine deux ans. 

Nous n’avons jamais consommé autant de viande

Les 330 millions de tonnes de viande produites dans le monde ont un impact majeur sur l’élévation des températures, ainsi que sur la détérioration globale de notre environnement. 

L’élevage intensif serait-il l’angle mort de la lutte contre la crise climatique ? Pour maintenir le réchauffement planétaire à 2 °C ou moins – l’objectif de l’accord de Paris de 2015 –, il faut abandonner tout ou partie de notre consommation d’énergies fossiles – charbon, pétrole, gaz – afin de réduire les émissions mondiales de gaz à effet de serre (GES). Mais, comme aime à le dire l’écrivain américain Jonathan Safran Foer, « notre planète est une ferme ». Et les 330 millions de tonnes de viande produites par an dans le monde ont, elles aussi, un impact majeur sur l’élévation des températures. Ainsi que sur la détérioration globale de notre environnement.

Additionnons l’énergie nécessaire à la production et à la transformation des aliments pour les bêtes, la fermentation entérique de celles-ci (flatulences et rots), le stockage et le traitement du fumier et, enfin, le transport de la viande produite. Selon le dernier rapport de l’Organisation des Nations unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO) publié en 2013, l’élevage de bétail dans le monde totalisait ainsi, en 2005, 14,5 % des émissions de GES d’origine anthropique, soit un taux comparable aux émissions du secteur des transports. Fait notable : la viande bovine est à l’origine de 41 % de ces émissions (74 % si l’on tient compte de la production de lait), alors qu’elle ne représente que 22 % de la consommation totale de viande.

« L’élevage industriel ne nourrit pas le monde, il l’affame »

Ce n’est pas tout. Selon un rapport de Greenpeace publié en mars 2018, la production de viande et de produits laitiers serait la source de 80 % de la déforestation de la forêt amazonienne et mobiliserait jusqu’à 80 % de la surface des terres agricoles dans le monde, soit des centaines de millions d’hectares mobilisés pour nourrir les animaux que consommeront ensuite les habitants des pays riches, quand l’exploitation de ces terres pourrait directement alimenter ceux des pays pauvres. « L’élevage industriel ne “nourrit” pas “le monde” ; il l’affame en le détruisant », résume Jonathan Safran Foer.

Pour toutes ces raisons, les grandes instances internationales comme la majorité des scientifiques estiment que l’humanité devrait d’urgence réduire considérablement sa consommation de produits d’origine animale, en ciblant prioritairement l’élevage bovin. Le problème, c’est que nous n’avons jamais consommé autant de viande qu’aujourd’hui. Et que l’appétence des pays émergents pour ce mets longtemps inaccessible, à commencer par l’Inde et la Chine, ne permet guère d’espérer une inversion de la courbe.

Passée de 70 millions de tonnes en 1961 à 330 millions en 2018, la production de viande pourrait au contraire continuer d’augmenter dans les décennies à venir, pour atteindre, selon les projections de la FAO, 524 millions de tonnes en 2080. A moins que le réchauffement de la planète et les catastrophes en chaîne qui pourraient s’ensuivre ne parviennent à nous convaincre collectivement de faire un autre choix.

Source : Le Monde, 17/11/2019.

Cannabis médical : la première expérimentation aura lieu dès 2020 en France

Elle doit durer deux ans, avec près de 3 000 patients souffrant de maladies graves pour qui les principes actifs, comme le THC ou le CBD, peuvent être une aide. 

L’Assemblée nationale a donné, vendredi 25 octobre, son feu vert à une expérimentation de l’usage médical du cannabis, dans le cadre de l’examen du projet de budget de la Sécurité sociale, pour 2020. Les députés ont voté à main levée un amendement du rapporteur La République en marche (LRM) Olivier Véran, qui autorise ce test en situation réelle, auquel l’Agence nationale de sécurité du médicament (ANSM) avait déjà donné son aval au mois de juillet.

« Je souhaite vivement que cette expérimentation puisse débuter au cours du premier semestre 2020 », a réagi la secrétaire d’Etat Christelle Dubos. Elle est prévue pour durer deux ans : six mois de mise en place, six mois d’inclusion des patients, six mois de suivi des patients et six mois d’analyse des données, avec remise d’un rapport définitif par un comité scientifique.

 
« Elle pourra porter sur 3 000 patients en France et visera à expérimenter l’impact positif des dérivés du cannabis sur certaines pathologies », a expliqué M. Véran, en rappelant que « 17 pays de l’Union européenne ont déjà autorisé des traitements à base de cannabis médical ».

« Ce n’est absolument pas la martingale, ce n’est pas le Graal de l’antidouleur, il ne s’agit pas de développer un nouveau médicament qui remplacerait le paracétamol ou un autre antalgique mais de trouver le moyen d’un nouveau traitement adjuvant. »

Lire aussi les témoignages : Le cannabis thérapeutique, « je n’ai trouvé que ça qui me soulage vraiment »

 

 

Patients de tout le territoire éligibles

Les patients de tout le territoire seront éligibles. En revanche, comme annoncé en décembre 2018, seules cinq indications sont retenues :

– douleurs neuropathiques réfractaires ;

– certaines formes d’épilepsie sévères et pharmacorésistantes ;

– les soins de support en oncologie dans les situations palliatives ;

– la spasticité douloureuse de la sclérose en plaques ;

– ou d’autres pathologies du système nerveux central.

Lire aussi Légalisé, dépénalisé, prescrit… le cannabis dans le monde en neuf graphiques

L’expérimentation sera menée dans plusieurs centres hospitaliers, en particulier des centres de référence pour les pathologies concernées. Seuls les médecins spécialistes volontaires – formés au préalable sur des plates-formes d’e-learning et exerçant dans des centres et structures de référence pluridisciplinaires (épilepsie, oncologie, soins palliatifs…) – seront autorisés à réaliser la prescription initiale. Les patients devront d’abord se fournir en pharmacie hospitalière, puis pourront renouveler leurs traitements en pharmacie de ville.

Fleurs séchées, huiles ou tisanes

L’ANSM s’est prononcée en faveur de modalités d’administration assez larges. Le traitement pourra ainsi prendre la forme de fleurs séchées, d’huiles et éventuellement de tisanes. Les différentes posologies pourront intégrer des rapports très variables entre les deux principes actifs : le tetrahydrocannabinol (THC) aux effets psychoactifs, et le cannabidiol (CBD) qui entraîne plutôt une relaxation musculaire.

La mesure a été accueillie favorablement dans l’Hémicycle. « Il faut passer outre les critiques qui sont faites autour de cette proposition puisqu’un groupe d’experts avait validé le principe » d’une expérimentation, a estimé le député Les Républicains Jean-Pierre Door. « Toutefois cela pose la question de la filière d’approvisionnement, la France n’autorisant pas la production de cannabis », a rappelé le communiste Pierre Dharréville.

Les patients les plus démunis discriminés par les cabinets médicaux

Selon le Défenseur des droits, certains chirurgiens-dentistes, gynécologues et psychiatres refusent de donner des rendez-vous aux patients bénéficiaires de la CMU. C’est-à-dire aux patients les plus précaires.

Se voir refuser un rendez-vous médical au motif que l’on est bénéficiaire d’une aide à la complémentaire santé. C’est un phénomène qui existe bel et bien, selon un test mené au début de l’année par le Défenseur des droits et le Fonds CMU-C auprès de 1 500 cabinets médicaux. L’enquête, publiée le mardi 29 octobre, démontre que 9% des chirurgiens-dentistes, 11% des gynécologues et 15% des psychiatres libéraux discriminent les patients les plus démunis.

Des disparités selon les régions

Il s’agit là de l’enquête la plus vaste menée depuis près de quinze ans. Elle révèle qu’en moyenne, 12% des cabinets contactés en France se montrent discriminants. De plus, le taux de discriminations est différent selon les régions et les villes. En effet, Paris fait partie des mauvais élèves. Près de quatre dentistes sur dix (38,2%), un gynécologue sur quatre (26,2%) et un psychiatre sur trois (31%) refusent de donner un rendez-vous à des patients en difficultés financières. Toutefois, l’enquête a montré que le taux de refus de soins n’est pas lié au nombre de médecins présents. Les patients vivant dans un désert médical ne sont pas plus exposés à ces discriminations.

Les médecins trouvent des excuses

Ces résultats confortent ceux des études précédentes. Le Défenseur des droits a souhaité cependant élargir les échantillons et les périmètres géographiques. “Dans deux cas sur trois, les refus de soins sont déguisés sous un autre motif et les patients ne savent pas qu’ils en sont victimes, d’où l’intérêt de la méthode du testing”, détaille Marielle Chappuis, chargée d’études auprès du Défenseur des droits. Le testing a été réalisé à partir de trois profils de patients fictifs, soit 4 500 demandes de rendez-vous. Le taux global de refus concerne 42% des patients bénéficiaires de la CMU-C (couverture maladie universelle complémentaire) ou de l’ACS (aide au paiement d’une complémentaire santé). Ce taux varie de 25% à 66% selon la spécialité des médecins.

Plus de 7 millions de personnes en situation précaire

De plus, les médecins spécialistes inscrits en secteur 2, qui peuvent pratiquer des dépassements d’honoraires, ont tendance à être plus discriminants que ceux inscrits en secteur 1. Pour le Défenseur des droits, cela peut s’expliquer par des complexités administratives. En effet, ces médecins doivent pratiquer le tiers payant et par conséquent, se faire rembourser ensuite par la Sécurité sociale. Conséquence de ces refus de rendez-vous, les patients les plus précaires refusent de se soigner, ou alors se tournent vers les urgences. Aujourd’hui, on compte 5,64 millions de bénéficiaires de la CMU-C et 1,7 million de bénéficiaires à l’ACS. Ces deux dispositifs doivent être fusionnés le 1^er novembre 2019. Ainsi, 7,3 millions de personnes devront être dispensées à l’avance de frais. Aucun dépassement d’honoraires ne pourront leur être appliqués. 

Source : pourquoidocteur.fr, 30/10/2019.

Assurance-chômage: ces trois nouvelles règles qui entrent en vigueur le 1er novembre

Le changement du mode de calcul de l’allocation, un autre volet important de la réforme, ne s’appliquera lui qu’en avril prochain.

Comme la réforme des retraites, le projet de réforme de l’assurance-chômage a fait partie des mesures-phares de la campagne présidentielle d’Emmanuel Macron. Et comme la première, la seconde a suscité des vives réactions, notamment du côté des syndicats et des organisations patronales.

Ce 1^er novembre, c’est pourtant un nouveau pas de plus qui est fait concernant l’assurance-chômage, en attendant le changement du mode de calcul de l’allocation, qui aura lieu en avril prochain. Pour l’heure, ce sont trois nouvelles règles d’indemnisation pour les demandeurs d’emploi qui vont entrer en rigueur ce vendredi.

Un accès plus dur à l’indemnisation

La première concerne la période de travail requise pour avoir accès à l’indemnisation. À compter de mercredi, il faudra ainsi avoir cumulé au moins six mois (910 heures) de travail sur une période de référence de 24 derniers mois, contre quatre mois sur les 28 derniers aujourd’hui.

La durée minimale d’indemnisation passe alors de quatre à six mois. La durée maximale reste de deux ans pour les moins de 53 ans et de deux ans et demi pour les demandeurs de 53 à 55 ans. Pour les plus de 55 ans, rien ne change, la période de référence reste de trois ans.

La réforme prévoit par ailleurs un durcissement du seuil permettant le rechargement des droits en cas de travail pendant sa période de chômage. Jusqu’ici, un demandeur d’emploi qui travaillait au moins 150 heures (soit un mois) voyait sa durée d’indemnisation prolongée d’autant. Il lui faudra désormais au moins six mois avant de pouvoir en bénéficier.

Toutes les ouvertures de droit associées à une date de fin de contrat antérieure au 1^er novembre, principalement des rechargements, resteront cependant sur la réglementation ancienne.

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Article intégral en ligne : https://www.lefigaro.fr
Source : Le Figaro.fr, 30/10/2019.

Chômage : des règles qui changent au 1er novembre 2019

Durée minimale de travail, rechargement des droits, réduction de l'indemnité en fonction des revenus, démission, indépendants... La réforme de l'assurance chômage prévoit un certain nombre de nouveautés à partir du 1^er novembre 2019. Le point avec Service-public.fr.

Principales nouveautés prévues au 1^er novembre 2019 :

• Durée minimale de travail
  Pour avoir droit au chômage, il faudra avoir travaillé 130 jours (910 heures soit 6 mois) sur les 24 derniers mois (contre 4 mois sur les 28 derniers mois jusqu'à présent).
• Rechargement des droits
  Le seuil minimum sera porté à 6 mois (contre 1 mois à ce jour). Il faudra avoir travaillé 6 mois pour bénéficier du rechargement de ses droits.
• Réduction de l'indemnité en fonction des revenus
  Les salariés ayant des revenus supérieurs à 4 500 € bruts par mois subiront une réduction de leur indemnité de 30 % à partir du 7^e mois avec un plancher fixé à 2 261 € nets par mois.
• Démission
  Les salariés ayant au moins 5 ans d'ancienneté dans leur entreprise pourront bénéficier de l'assurance chômage en cas de démission pour réaliser un projet professionnel.
• Indépendants
  Les travailleurs indépendants pourront toucher, sous certaines conditions (notamment des revenus antérieurs d'au moins 10 000 € par an sur les deux années précédentes), une indemnisation de 800 € par mois pendant 6 mois.

D'autres mesures concernant la réforme de l'assurance chômage entreront en vigueur plus tardivement. Il s'agit par exemple :

• de la mise en place au 1^er janvier 2020 d'accompagnements spécifiques pour les nouveaux inscrits à Pôle emploi mais aussi pour les travailleurs précaires (alternance ou cumul prolongés entre contrats courts et chômage) ;
• du nouveau mode de calcul des indemnités chômage calculées, à partir du 1^er avril 2020, non plus sur les seuls jours travaillés mais sur le revenu mensuel du travail.

Pour en savoir plus, vous pouvez aussi consulter les questions-réponses sur la réforme de l'assurance chômage mis en ligne par les services de l'Unédic.

Textes de référence

• Décret du 26 juillet 2019 relatif au régime d'assurance chômage
• Décret du 26 juillet 2019 relatif aux nouveaux droits à indemnisation, à diverses mesures relatives aux travailleurs privés d'emploi et à l'expérimentation d'un journal de la recherche d'emploi
• Décret du 30 octobre 2019 modifiant le décret du 26 juillet 2019 relatif au régime d'assurance chômage 
  
  
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Quand les cabinets médicaux discriminent les patients les plus précaires

Selon une enquête, 9 % des chirurgiens-dentistes, 11 % des gynécologues et 15 % des psychiatres refusent, sous certaines conditions, de donner un rendez-vous. 

Des médecins spécialistes qui refusent un rendez-vous au motif que le patient est bénéficiaire d’une aide à la complémentaire santé : le phénomène est bien présent et d’ampleur. C’est ce que montre le testing mené début 2019 par le Défenseur des droits et le Fonds CMU-C auprès de 1 500 cabinets médicaux. Selon cette enquête publiée mardi 29 octobre – la première d’une telle ampleur depuis près de quinze ans –, 9 % des chirurgiens-dentistes, 11 % des gynécologues et 15 % des psychiatres libéraux discriminent les patients bénéficiaires d’une aide sociale à la complémentaire santé en refusant de leur donner un rendez-vous qu’ils accordent dans le même temps à un patient « lambda ».

Au total, en moyenne, 12 % des cabinets contactés se montrent discriminants. Et il ne s’agit que d’une moyenne nationale. Les refus de soins discriminatoires sont très variables selon les régions, « ce qui n’avait pas pu être montré jusqu’ici ». A Paris, ce sont près de quatre dentistes sur dix (38,2 %), d’un gynécologue sur quatre (26,2 %) et d’un psychiatre sur trois (31 %) qui refusent des patients en situation de précarité économique. Si Paris est particulièrement mauvaise élève, toute l’Ile-de-France est concernée. Le taux de refus de soins n’est par ailleurs pas lié à la densité de médecins dans la commune : les patients habitant un désert médical ne s’exposent pas à davantage de refus.

Une part importante de la population française est concernée par ces situations de refus de soins jugées « discriminatoires, explicites et directes » par les auteurs de l’étude. On compte 5,64 millions de bénéficiaires de la couverture-maladie universelle complémentaire (CMU-C), qui vivent avec moins de 746 euros de ressources mensuelles, et 1,7 million de bénéficiaires de l’Aide à la complémentaire santé (ACS), qui touchent entre 746 et 1 007 euros de ressources mensuelles. Soit au total, alors que ces deux dispositifs doivent être fusionnés à partir du 1^er novembre, plus de 7,3 millions de personnes dispensées de l’avance de frais et à qui des dépassements d’honoraires ne peuvent pas être facturés.