Newsletter du GRETA Nord Aquitaine - Octobre 2018

Vous trouverez notre newsletter "Quoi de neuf" du mois d'octobre 2018 en cliquant sur l'image ci-dessous : 

Newsletter N° 75 Greta Nord Aquitaine Octobre 2018

La protection des données de santé après le RGPD

Le règlement européen et sa transposition dans la loi Informatique et libertés rendent les opérateurs responsables du traitement des données de santé sous le contrôle de la Cnil. La tenue d’un registre interne, la désignation d’un délégué spécifique et une sécurisation juridique, technique et organisationnelle s’ajoutent aux obligations existantes sur les incidents informatiques graves et aux règles en matière d’hébergement externalisé ou de pratiques de télémédecine.

Le 25 mai 2018 est entré en vigueur le règlement général sur la protection des données (RGPD) européen.
La loi du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles le transpose dans notre corpus juridique en modifiant la loi Informatique et libertés (LIL) du 6 janvier 1978.
Le décret du 1^er août pris pour l’application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles apporte différentes précisions.
C’est donc un nouveau cadre réglementaire qui s’applique au traitement de données à caractère personnel, c’est-à-dire, quel que soit le procédé utilisé, à la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la conservation, l’adaptation ou la modification, à l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, à la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, ainsi qu’au verrouillage, à l’effacement ou la destruction de telles données (LIL, art. 2).
Ce nouveau cadre s’applique sous le contrôle de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil), autorité administrative indépendante. Sa formation restreinte prend les mesures et prononce les sanctions à l’encontre des responsables de traitements ou des sous-traitants qui ne respectent pas les obligations du RGPD (LIL, art. 11 et 17).

Protection renforcée

Le RGPD définit une nouvelle notion de « privacy by design ». Considérées comme sensibles, les données de santé bénéficient d’un régime de protection renforcée.
Le principe est celui de l’interdiction du traitement des données de santé relatives à une personne identifiée ou identifiable et de leur commercialisation (RGPD, art. 9 ; LIL, art. 8).
Toutefois, leur exploitation est possible si la personne concernée, bien informée de la finalité du cadre dans lequel ses données seront utilisées, donne son consentement « clair et explicite » (RGPD, art. 7).
Elle est également autorisée si elle est rendue nécessaire aux fins de la médecine préventive, des diagnostics médicaux, de l’administration de soins ou de traitements, ou de la gestion de services de santé et mis en œuvre par un membre d’une profession de santé, ou par une autre personne soumise à l’obligation de secret professionnel.
Elle est enfin permise si elle est conforme à la loi Informatique et libertés et justifiée par l’intérêt public, pour éviter notamment la propagation des maladies, ou dans le cadre d’une recherche publique, après avis motivé et publié de la Cnil, ou encore s’il s’agit de données rendues anonymes.
Si la déclaration préalable des fichiers auprès de la Cnil et la délivrance d’une autorisation sont d’une manière générale supprimées, sauf, notamment, pour la recherche, l’instance doit être consultée préalablement à toute opération de traitement sur les données de santé. Ce qui est précisé dans le décret du 1er août.

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Source : Gazette Santé Social, 02/10/2018.
Article intégral en ligne : http://www.gazette-sante-social.fr

Comment un historien peut changer la société: entretien avec Gérard Noiriel

Retour avec Gérard Noiriel sur le rôle et la perception de l'histoire dans la société française à l'occasion de la parution de son livre "Une histoire populaire de la France". Un entretien sur l'histoire populaire plutôt que communautaire. 

 

Gérard Noiriel est l'auteur, en 2018, d'Une histoire populaire de la France, une histoire "de la domination, entendue comme l'ensemble des relations de pouvoir qui lient les hommes entre eux". L'historien français, directeur d'étude à l'EHESS (l'École des Hautes Études en Sciences Sociales), croit en "l'émancipation par la connaissance". Son ouvrage a été écrit pour "aider les lecteurs, non seulement à penser par eux-mêmes, mais à se rendre étrangers à eux-mêmes, car c'est le seul moyen de ne pas se laisser enfermer dans les logiques identitaires".
Un tel discours, une telle ambition, abordés avec une sérénité certaine, une volonté d'honnêteté intellectuelle indéniable nous ont fait éprouver le besoin d'aller à la rencontre de cet universitaire. Il s'est fait une règle de consacrer une partie de son travail à faire le pont entre le monde de la recherche universitaire et du grand public. Il est l'auteur de Chocolat, clown nègre, qui fut adapté au cinéma par Roschdy Zem avec Omar Sy dans le rôle titre. L'homme, qui se revendique de ce qu'il appelle les "transfuges sociaux" - il vient d'un milieu modeste - se soucie de ses lecteurs et de "la fonction sociale de l'histoire", quitte à, parfois, se faire violence, pour être entendu dans l'espace public.

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Source : Les Inrocks, 15/10/2018
Article intégral en ligne : https://www.lesinrocks.com

Présentation de l'ouvrage de Gérard Noiriel - Une histoire populaire de la France : https://agone.org

Hôpital. Un plan santé qui entérine l’austérité pour le service public

Rallonge budgétaire au compte-gouttes, rapprochement public-privé, soins d’urgence confiés aux médecins de ville… Le plan présenté hier ne répond à aucune des revendications exprimées par un personnel soignant à bout de souffle.

Pour sa réforme majeure du quinquennat, Emmanuel Macron prétend mettre « le patient au cœur du système », « développer la prévention et la qualité des soins ». « Mon ambition est que notre système de santé soit le pilier de l’État providence du XXIe siècle », a expliqué le président, hier matin à l’Élysée, avant de décliner quelques-unes des mesures phares du plan Santé 2022 dont la suppression du numerus clausus, la création d’un nouveau métier de conseiller médical, le recrutement de 400 médecins salariés pour les déserts médicaux et l’arrêt progressif du financement à l’acte (T2A) à l’hôpital et en ville. Emmanuel Macron a tenu à présenter lui-même le cap de la transformation du système de santé, d’ailleurs différée plusieurs fois ces derniers mois. Son premier avertissement a été clair : « Notre système ne souffre pas d’un manque de moyens mais d’une organisation inadaptée aux besoins d’une population vieillissante et aux évolutions technologiques. » Difficile toutefois d’ignorer les plaintes des soignants que rappellent les centaines de mouvements de grève dans les Ehpad, les hôpitaux publics, les cliniques et dans le secteur de la psychiatrie. 1 700 mouvements ont été recensés en un an par les syndicats. 400 millions d’euros d’investissements supplémentaires seront programmés en 2019 pour financer la réforme. Et quelques revalorisations salariales promises, notamment aux aides-soignants des Ehpad. La progression de l’Ondam, qui fixe le niveau des dépenses d’assurance-maladie, passera quant à elle de 2,3 % à 2,5 %. Un projet de loi sera présenté à la rentrée 2019.

1 La fin de la pénurie de Médecins pas pour demain

Depuis 1971, le numerus clausus plafonnait le nombre de médecins formés chaque année. La logique voulait qu’en limitant leur nombre, en fait l’offre de soins, on limiterait les dépenses de santé. Pendant près de quinze ans, le nombre de médecins en formation a été divisé par deux pour atteindre moins de 4 000 par an. 25 % des nouveaux praticiens ont obtenu leur diplôme hors de France. La pénurie touche en particulier les généralistes alors que le nombre de spécialistes est en progression. La levée du numerus clausus permettra-t-elle de former plus de médecins, notamment généralistes, les plus à même de coordonner les parcours de soins ou de développer des plans de prévention, axe majeur du plan santé ? Emmanuel Macron n’en a rien dit. Pas de chiffres. Le président s’en est tenu à une affirmation : les études médicales nécessairement réformées resteraient « sélectives » et leur « excellence » garantie. Son entourage est un peu plus bavard. Au cabinet de l’Élysée, on n’écarte pas le risque que les étudiants soient moins nombreux à l’arrivée.

2 Quelques médecins salariés face aux déserts médicaux

Pas de coercition. À la manière forte d’une obligation d’installation, Emmanuel Macron préfère l’appel « à la responsabilité collective » des médecins libéraux. Le président y croit. L’État mettra pourtant la main à la poche et financera, dès 2019, 400 postes de médecins salariés pour les territoires dont la situation est la plus critique. Un petit pas alors que 20 % de la population vivent en zone « sous-dense ». Ces salariés seront rattachés à un hôpital ou un centre de santé ou à d’autres structures comme les maisons de santé, publiques ou privées. « La porosité entre le système libéral et l’hôpital doit s’imposer », selon le président. Ces postes devront être attractifs mais tout reste à négocier, leur statut et leur rémunération.

Parcoursup : ce qui devrait changer en 2019

La ministre de l’enseignement supérieur, Frédérique Vidal, a écarté le retour à la hiérarchisation des vœux sur la plate-forme d’admission, tout en annonçant un nouveau dispositif de « répondeur automatique » encore à définir.

« Parcoursup est une vraie réussite, mais ça ne veut pas dire que des ajustements techniques ne sont pas nécessaires. » A l’occasion de sa conférence de presse de rentrée organisée, mardi 25 septembre, sur le campus universitaire d’Orsay (Essonne), la ministre de l’enseignement supérieur, Frédérique Vidal, a tiré un bilan positif de la première année de fonctionnement de Parcoursup, la nouvelle plate-forme d’accès à l’enseignement supérieur.

955 bacheliers sans affectation en fin de procédure

Tout en estimant « qu’analyser Parcoursup sous un angle purement quantitatif [était] un contresens », le succès de la plate-forme devant se mesurer, selon elle, au travers de la future réussite des étudiants, la ministre a détaillé les derniers chiffres de cette session. Ce sont plus de 2,4 millions de propositions qui ont été faites par Parcoursup à quelque 730 000 jeunes, sur les 812 000 candidats qui s’étaient inscrits sur la plate-forme, soit une moyenne de trois propositions par candidat.
Parmi eux, 583 274 ont accepté une proposition, soit « 27 000 de plus qu’en 2017 », a tenu à préciser la ministre. Quatre-vingt-douze pour cent des lycéens qui avaient fait un vœu ont reçu une proposition. Un chiffre qui monte à 96 % pour les seuls bacheliers généraux, 88,8 % pour les bacheliers technologiques et 82,3 % pour les bacheliers professionnels. Au terme de la procédure, vendredi 21 septembre, 955 bacheliers étaient encore accompagnés par les commissions rectorales, faute d’avoir reçu ou accepté une proposition. Ce sont avant tout des bacheliers technologiques et professionnels. La ministre n’a pas précisé combien d’étudiants en réorientation n’avaient pas obtenu de propositions. Ils étaient 4 000 début septembre.

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Source : Le Monde, 25/09/2018.
Article intégral en ligne : https://www.lemonde.fr

En France, les jeunes restent les premiers frappés par la misère

Dans une étude publiée aujourd’hui, l’Observatoire des inégalités souligne que la relative stabilité du taux de pauvreté s’accompagne d’un creusement des situations de précarité, dont les moins de 30 ans font majoritairement les frais.

En première ligne. Publié aujourd’hui, le rapport sur la pauvreté de l’Observatoire des inégalités rappelle, parmi ses multiples constats, que les jeunes, en France, restent les plus touchés par la précarité. Parmi les 5 millions de pauvres (1), un peu plus du tiers sont des enfants et des adolescents, et plus de la moitié a moins de 30 ans. Ce taux monte à 19,8 % pour les moins de 18 ans. Un constat inquiétant et pourtant souvent minoré par les politiques publiques. « Plus d’un enfant sur dix vit sous le seuil de pauvreté du fait des bas revenus de ses parents. On oublie plus encore les jeunes adultes de 20 à 29 ans, dont 11,8 % sont pauvres, souvent les peu diplômés en difficulté d’insertion professionnelle », détaille le rapport.

S’il est impossible d’établir un profil type, ce sont principalement des enfants et des jeunes vivant dans des ménages n’ayant pas eu accès à une insertion professionnelle stable qui sont concernés. Julien Damon, professeur à Sciences-Po et auteur d’Éliminer la pauvreté (éditions PUF), connaît bien les raisons de ce constat : « Les jeunes entrent difficilement dans le marché du travail. Le choc du chômage pèse sur ces outsiders, mais il y a aussi la transformation des familles plus souvent monoparentales et fragiles, plus nombreuses dans les quartiers prioritaires, et enfin, la surréprésentation de jeunes pauvres et migrants. »

Le plan pauvreté d’Emmanuel Macron était attendu, entre autres, sur cette question. Mais la plupart des associations ont été déçues. Beaucoup comptaient notamment sur un élargissement du RSA aux 18-25 ans, puisque cette tranche d’âge ne perçoit que l’aide personnalisée au logement (APL) en termes de soutien effectif. Le président n’a rien proposé en ce sens. Une mauvaise nouvelle pour des centaines de milliers de jeunes précaires, dont de nombreux étudiants.

Les deux tiers des IVG se font sans chirurgie, et une sur cinq hors de l’hôpital

Le nombre d’IVG reste stable en 2017, mais plus des deux tiers sont désormais médicamenteuses, et peuvent être pratiquées en cabinet ou centre médical.

Depuis janvier 2018, l’hôpital du Bailleul (Sarthe) ne pratiquait plus d’interruptions volontaires de grossesse (IVG), car trois médecins avaient fait valoir leur clause de conscience. La secrétaire d’Etat à l’égalité entre les hommes et les femmes, Marlène Schiappa, est intervenue au début de septembre pour faire reprendre l’activité, soulignant que « l’IVG est un droit » qui doit être effectif sur tout le territoire. Comment se traduit-il concrètement ? Comment sont prises en charge les femmes qui souhaitent avorter en France ? Une étude, publiée vendredi 28 septembre par le ministère de la santé, montre à quel point la pratique a changé en quinze ans, alors que, paradoxalement, le nombre de femmes concernées varie peu.

1 – Une étonnante stabilité des IVG

216 700 IVG en France, dont 202 900 en métropole

Depuis les années 1990, le nombre d’avortements évolue très peu, et oscille entre 215 000 et 230 000 en France. Une stabilité repérée et étudiée depuis plusieurs années par les démographes, malgré le large recours aux moyens de contraception. Selon les chiffres publiés vendredi par la direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (Drees), les femmes de 20 à 24 ans restent les plus concernées, mais le recours à l’IVG se constate dans toutes les tranches d’âge, avec un taux de recours en légère baisse chez les moins de 20 ans depuis 2010, alors qu’il augmente chez les 25-39 ans.

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Source : Le Monde, 28/09/2018.

Article intégral en ligne : https://www.lemonde.fr

PMA, euthanasie, ADN... Les 9 avis rendus par le Comité national d'éthique

Le CCNE a rendu un avis sur deux thèmes sociétaux et sept thèmes médicaux, avant la réforme de la loi bioéthique début 2019.

Le Comité consultatif national d'éthique (CCNE) a rendu un avis très attendu ce mardi 25 septembre, consécutivement à une consultation publique appelée "Etats généraux de la bioéthique", organisée entre janvier et avril autour de neuf thèmes : deux thèmes sociétaux (procréation et fin de vie) et sept thèmes strictement médicaux (examens génétiques, recherche sur l'embryon...). Si les 40 membres du CCNE ne sont pas parvenus à un consensus sur tous les sujets, ils ont pu atteindre ce que son président, Jean-François Delfraissy, qualifie d'"assentiment majoritaire".
Le gouvernement a prévu de présenter avant la fin de l'année un projet de loi qui sera débattu par le Parlement début 2019. "Je ne sais pas ce qui va figurer ou pas dans la loi, dont la construction est en cours", a déclaré le président du CCNE. A la fin de son avis, le Comité préconise de réviser les lois de bioéthique tous les cinq ans (contre sept actuellement), pour tenir compte de l'accélération des "évolutions scientifiques et sociétales".

Le point sur les 9 avis rendus par le CCNE. 

1 PMA : c'est oui...

Il l'avait déjà fait dans son précédent avis en juin 2017 : sur cette thématique parmi les plus attendues et les plus clivantes, le CCNE se prononce de nouveau en faveur de l’ouverture de la PMA aux couples de femmes et aux femmes seules qui souhaitent procréer sans partenaire masculin, grâce à un don de sperme.
L'impossibilité d'avoir un enfant est "une souffrance" qui "doit être prise en compte", même si les raisons ne sont pas biologiques, réaffirme le CCNE. L'extension de la PMA à toutes les femmes "peut se concevoir, notamment pour pallier une souffrance induite par une infécondité résultant d'orientations personnelles".
Aujourd’hui, la PMA est réservée aux couples hétérosexuels dont l’infertilité est médicalement constatée.

... GPA : c'est non

En revanche, le CCNE réaffirme l’interdiction de la gestation pour autrui (GPA), par "respect de la personne humaine, refus de l'exploitation de la femme, refus de la réification de l'enfant, indisponibilité du corps humain et de la personne humaine".
"Fondamentalement, il y a quelque chose de très différent entre PMA et GPA", estime le président du Comité, Jean-François Delfraissy, auprès du "Monde".
"Avec la GPA, il y a un processus possible de marchandisation du corps humain. Avec l’ouverture de la PMA pour les couples de femmes et les femmes seules, il n’y a pas de 'nuisance'". 

Pôle emploi. Le numérique, un plus pour les usagers ? Pas sûr !

Surréaliste ! Pôle emploi devrait être amputé de près 4 000 postes. Pour ce faire, la direction veut aller encore plus loin dans la dématérialisation. Un « progrès » censé faciliter les démarches des usagers qui se mue en véritable galère pour nombre d’entre eux. Explications.

Près de 4 000 postes devraient être supprimés à Pôle emploi. La ministre du Travail justifie cette saignée par la « baisse du chômage », mais aussi par les évolutions technologiques. « La direction de Pôle emploi explique que numériser et automatiser les tâches à faible valeur ajoutée vont permettre de libérer du temps pour l’accompagnement des demandeurs d’emploi », explique Philippe Barriol, délégué syndical SNU-Pôle emploi. En région parisienne, un conseiller suit 300 demandeurs d’emploi et peut être contacté par mail par 250 autres, considérés comme autonomes dans leur recherche. Le moins qu’on puisse dire est que cet accompagnement est limité. Les postes les plus menacés par la digitalisation sont ceux liés à l’indemnisation. « Du fait de la mise en place de la déclaration sociale nominative, les attestations d’employeurs vont, de plus en plus, être transmises et gérées automatiquement. Le problème est que, à la différence d’un conseiller, un algorithme n’est pas capable de repérer les erreurs, notamment sur le motif du licenciement. »




Côté usagers, la digitalisation peut constituer un véritable obstacle à l’accès aux droits. « Outre la barrière de la langue, beaucoup de demandeurs d’emploi ne maîtrisent pas l’informatique, certains ne savent même pas bouger une souris », souligne Angela (*), conseillère dans les Hauts-de-Seine. Un accompagnement est souvent nécessaire pour permettre à ces usagers de gagner en autonomie. « J’ai fait venir plusieurs fois une dame, qui parlait le français mais ne le lisait pas, pour réaliser son actualisation. Au bout de trois mois, elle y arrivait toute seule. » Le problème est que le temps manque pour les conseillers. « Au lieu d’aider les demandeurs à acquérir de l’autonomie, nous sommes obligés de faire à leur place ! » regrette-t-elle. Tous les demandeurs d’emploi ne disposent pas d’un ordinateur personnel et s’il est possible de réaliser ses démarches sur les postes à disposition dans les agences, ceux-ci ne suffisent souvent pas. « Dans mon agence, 10 postes sont à disposition du public, mais le réseau local ou celui plus global de Pôle emploi sont fréquemment saturés », regrette Béatrice (*), conseillère dans le Val-de-Marne.

Toujours plus complexe

Pour les nouveaux chômeurs, la galère numérique commence dès l’inscription. « Pôle emploi oblige ceux qui n’ont pas de boîte mail à en créer une. Le problème, c’est que beaucoup n’iront jamais dessus », observe sa collègue Céline. Le formulaire d’inscription s’est, en outre, largement complexifié : il faut maintenant renseigner les compétences acquises via ses études ou son expérience professionnelle. « Même pour des personnes maîtrisant l’outil informatique, ce n’est pas simple », note Rose-Marie Péchalat, administratrice du site www.recours-radiation.fr

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Source : L'Humanité.fr, 27/09/2018.
Article intégral en ligne : https://www.humanite.fr

Pauvreté : de quoi et de qui parle-t-on ?

Dans une tribune au « Monde », le sociologue Nicolas Duvoux, estime que mesurer le phénomène selon différents critères – revenu, consommation, ressenti – permet de dépasser, notamment, la dichotomie entre actifs et « assistés ».

La pauvreté est une notion complexe, en général appréhendée par le biais d’un « seuil » dont la définition ne fait pas consensus. Dans la plupart des pays non européens, c’est la notion de pauvreté « absolue » qui prévaut, la pauvreté étant pensée en fonction de la capacité à satisfaire un certain nombre de besoins considérés comme des minimums vitaux.
La Banque mondiale retient par exemple un seuil d’extrême pauvreté de 1,90 dollar (1,63 euro) par jour, tandis que les États-Unis font passer la ligne de pauvreté à 25 100 dollars par an pour une famille de quatre personnes. En Europe, la définition de la pauvreté est aussi essentiellement fondée sur le revenu, mais c’est plutôt la notion de « pauvreté relative » qui prédomine, basée sur l’idée selon laquelle sa délimitation varie en fonction de la société dans laquelle on vit.
En France, est considéré comme pauvre tout individu vivant dans un ménage dont le niveau de vie est inférieur à 60 % du niveau de vie médian (1 015 euros par mois pour une personne isolée en 2015, soit 14,2 % de la population). D’après cette définition, le taux de pauvreté a reculé d’à peine 4 points au cours des cinquante dernières années. Plus significatives, peut-être, sont les évolutions qualitatives de la pauvreté : comme dans l’ensemble des pays développés, celle-ci s’est déplacée vers les jeunes, les familles monoparentales et les populations urbaines.

La pauvreté touche aujourd’hui de manière disproportionnée les enfants (19,9 %), les jeunes adultes (25,2 % des 18-24 ans) et les familles monoparentales (34,9 %). Très exposées au cours de la période des « trente glorieuses », les personnes âgées et retraitées apparaissent aujourd’hui relativement épargnées par ce type de pauvreté, grâce aux retraites dont les montants, quoique relativement modestes (en 2016, la pension de droit direct s’élevait en moyenne à 1 294 euros par mois), offrent un niveau de vie souvent supérieur au seuil de pauvreté monétaire.
Cette mesure de la pauvreté fait toutefois l’objet de critiques, qui portent tant sur le niveau du seuil que sur le fait de se focaliser sur le revenu des ménages. Des variations minimes du seuil retenu peuvent en effet conduire à des taux de pauvreté très différents : par exemple, avec un seuil fixé à 50 % du niveau de vie médian, on aboutit à un taux de pauvreté de 8 % –et non plus de 14,2 %. Il convient aussi de souligner qu’une diminution du niveau de vie médian de la population peut provoquer une baisse mécanique du taux de pauvreté, sans que la situation des plus démunis ne se soit améliorée.