Laïcité : une circulaire pour préciser son application dans les services publics

Le 15 mars 2017, la ministre de la fonction publique a publié une circulaire précisant le sens et la portée pour les agents publics du principe de laïcité. Elle fait suite au rapport "Laïcité et fonction publique" remis par Émile Zuccarelli en décembre 2016.

Le respect du principe de laïcité inscrit dans la loi

La loi du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires a inscrit, parmi les obligations qui s’imposent aux agents publics, le respect du principe de laïcité et son corollaire l’obligation de neutralité. Ces obligations s’imposent à tous les salariés d’un service public quel que soit leur statut.

Dans l’exercice de leurs fonctions, les agents publics ne doivent pas manifester leurs convictions religieuses. Le non-respect de ces obligations peut justifier une sanction disciplinaire.

La circulaire énumère les cas qui constituent un manquement à l’obligation de neutralité : port de signe d’appartenance religieuse dans le service, inscription d’une adresse électronique professionnelle sur le site d’une association cultuelle, prosélytisme, etc.

En outre, les agents publics doivent traiter de façon égale tous les usagers quelle que soit leur appartenance religieuse. Les usagers d’un service public sont libres de manifester leurs opinions et leurs convictions religieuses.

Il existe cependant des restrictions à cette liberté. La loi du 15 mars 2004 interdit, par exemple, le port de signes religieux ostentatoires dans les écoles, collèges et lycées publics. Pour des impératifs de sécurité, de santé ou d’hygiène, des mesures peuvent être prises pour encadrer la manifestation des croyances. La Charte de la personne hospitalisée prévoit ainsi que "l’expression des convictions religieuses ne doit porter atteinte ni au fonctionnement du service, ni à la qualité des soins, ni aux règles d’hygiène (...)".

Renforcer la culture de la laïcité dans la fonction publique

Dans le prolongement de la loi du 20 avril 2016, la circulaire tend à renforcer la culture de la laïcité dans la fonction publique.

Pour cela, le dispositif de formation sur le principe de la laïcité va être intensifié tout au long de la carrière des agents publics. La formation initiale va comprendre une formation à l’explication du principe de laïcité, sa mise en perspective historique, sa portée juridique et son application au quotidien. Dans chaque établissement du réseau des écoles de service public, un référent doit être désigné pour mettre en place cet enseignement.

Pour accompagner les agents publics dans leur pratique professionnelle, un référent laïcité doit être clairement identifié dans chaque administration.

Le 9 décembre, jour anniversaire de la loi de 1905 de séparation des églises et de l’État, doit devenir une journée d’échange pour valoriser la laïcité afin de réaffirmer l’attachement de la fonction publique à la laïcité.

Source : Site internet Vie Publique : Direction de l'information légale et administrative.