Casse du droit du travail. Les principales mesures dévoilées ce jeudi

Plafonnement des indemnités prud'homales, négociation sans syndicats dans les PME, fusion des instances, ruptures conventionnelles collectives... Voici les principales mesures figurant dans les ordonnances réformant le droit du travail, dévoilées ce jeudi par le gouvernement.

Barème des indemnités prud'homales

Le plafond de dommages et intérêts sera fixé à un mois de salaire en-dessous d'un an d'ancienneté. Il augmente d'un mois par année jusqu'à 10 ans, puis d'un demi-mois par année. Il ne pourra dépasser 20 mois au-delà de 28 ans d'ancienneté.

Pour les TPE (moins de 11 salariés), le plancher sera fixé à 15 jours à partir d'un an d'ancienneté. Il augmentera progressivement, pour atteindre deux mois et demi à partir de neuf ans d'ancienneté.

Dans les autres entreprises, le plancher sera fixé à un mois à partir d'un an d'ancienneté, puis à trois mois à partir de deux ans d'ancienneté. Le barème ne s'appliquera pas pour les cas de "violation d'une liberté fondamentale". Dans ce cas, l'indemnité ne pourra être inférieure à six mois de salaire.

 

Indemnités légales de licenciement

Les indemnités légales de licenciement sont augmentées à 1/4 de mois de salaire par année d'ancienneté, contre 1/5 de mois aujourd'hui. Cela correspond à une hausse de 25%.

 

Clémence pour les vices de forme

En cas de vice de forme lors d'un licenciement, la sanction ne peut excéder un mois de dommages et intérêts. Le vice de forme n'empêche pas un examen du dossier sur le fond.

Pour éviter les erreurs de procédure, les employeurs et salariés auront accès à un formulaire-type indiquant les droits et devoirs de chaque partie lors d'un licenciement.

 

L'Humanité, 31/08/2017. 

Que contient la directive européenne sur les travailleurs détachés ?

En déplacement en Europe centrale, Emmanuel Macron a critiqué le mécanisme, accusé de favoriser le « dumping social ».

« Une trahison de l’esprit européen » : c’est en ces termes forts qu’Emmanuel Macron a critiqué mercredi l’application actuelle de la directive sur le travail détaché en Europe, qu’il accuse de favoriser le « dumping social », c’est-à-dire de détourner le droit et d’instaurer une concurrence déloyale entre les salariés des différents pays.

Le président français s’exprimait mercredi 23 août à Salzbourg, en Autriche, première étape de sa tournée en Europe centrale, qui passera par la République tchèque, la Slovaquie, la Roumanie et la Bulgarie. Ces quatre pays refusent de réviser la directive qui permet la libre circulation des travailleurs de l’Union européenne (UE). Explications.

Qu’est-ce qu’un travailleur détaché ?

La directive européenne concernant le détachement de travailleurs remonte à 1996 et est censée contribuer au développement du marché intérieur de l’UE en facilitant la circulation de la main-d’œuvre.
L’article 2 du texte définit le travailleur détaché comme « tout travailleur qui, pendant une période limitée, exécute son travail sur le territoire d’un Etat membre autre que l’Etat sur le territoire duquel il travaille habituellement ». Attention, donc, à ne pas confondre ces salariés avec les ressortissants d’un Etat membre qui s’installent durablement dans un autre pays et y cherchent un emploi, sans être salarié d’une entreprise de leur pays d’origine au préalable.
Le texte prévoit trois cas de figure de travail « transnational » :

1. Un employé envoyé dans un autre pays dans le cadre d’« un contrat conclu entre l’entreprise d’envoi et le destinataire de la prestation de services opérant dans cet Etat membre » ;
2. Un salarié détaché dans un autre pays « dans un établissement ou dans une entreprise appartenant au groupe » ;
3. Un travailleur intérimaire détaché à « une entreprise utilisatrice établie ou exerçant son activité sur le territoire d’un Etat membre ».

Dans les trois cas, il est expliqué qu’une « relation de travail entre l’entreprise d’envoi et le travailleur pendant la période de détachement » doit subsister.

Que prévoit la directive pour ces salariés ?

Les conditions de travail de ces salariés doivent respecter la législation du pays dans lequel ils sont détachés. C’est notamment le cas pour le salaire minimal, mais aussi pour la durée minimale des congés payés, les périodes maximales de travail, les conditions de sécurité, etc.
En revanche, une entreprise qui détache une personne continue de payer les cotisations sociales dans le pays où celui-ci est employé habituellement. Concrètement, cela veut dire qu’une entreprise polonaise qui envoie temporairement des salariés en France dans le cadre d’un contrat doit les payer au salaire français, mais s’acquitte des cotisations sociales polonaises.

Pourquoi cette directive est-elle critiquée ?

Après l’Allemagne, la France est l’un des pays les plus concernés par le travail détaché au sein de l’UE. Plus de 285 000 salariés y ont été déclarés à ce titre en 2015 (+ 25 % par rapport à 2014), selon le ministère du travail. Ils venaient principalement de Pologne (48 800 salariés), du Portugal (44 400), d’Espagne (35 200) et de Roumanie (30 600). La plupart travaillent dans des secteurs en tension, comme le bâtiment, les transports ou l’hôtellerie-restauration.
Le développement de cette pratique au cours des vingt dernières années fait que la directive sur les travailleurs détachés est régulièrement accusée de favoriser le dumping social, auquel elle est pourtant censée donner un cadre. En effet, même si une entreprise paye ses employés au salaire minimal français, les coûts de main-d’œuvre sont tirés vers le bas, tant l’écart est fort entre le niveau de cotisations sociales en France (autour de 45 %) et celui de pays comme la Roumanie (13 %) et la Slovénie (21 %).
Par ailleurs, le système de travailleurs détachés alimente une série de fraudes, détaillées dans un rapport parlementaire de mai 2013 :

• la non-déclaration des salariés ;
• le contournement des règles en vigueur (non-respect du salaire minimal, de la durée légale du travail…) ;
• l’apparition de montages pour contourner l’esprit de la loi, par exemple avec des entreprises « coquilles vides » ou « boîte aux lettres », qui n’exercent aucune activité réelle dans le pays d’origine, mais « détachent » des salariés à l’étranger.

Quelles réformes sont envisagées ?

Alertée des dérives par la France, l’Allemagne et la Belgique, la Commission européenne avait présenté, en mars 2016, un projet de révision de la directive de 1996. L’objectif était de garantir que les travailleurs détachés soient payés non pas au salaire minimal du pays où ils exercent, mais à un niveau de rémunération équivalent à leurs collègues, en fonction de leurs compétences (y compris primes, 13^e mois, etc.).
Mais ce texte avait été rapidement rejeté par onze pays, principalement d’Europe centrale ou de l’Est (Pologne, Bulgarie, Hongrie, Croatie, République tchèque, Estonie, Roumanie, Lituanie, Lettonie, Slovaquie, Danemark), qui dénoncent une tentative de protectionnisme.
Les discussions et tractations entre Etats membres se sont poursuivies durant plus d’un an, jusqu’à ce qu’Emmanuel Macron propose, en juin 2017, une nouvelle révision du texte, dans le sens d’un durcissement. La France demande en effet que le détachement soit limité à une durée de douze mois (contre vingt-quatre actuellement) et que la lutte contre les sociétés « boîte aux lettres » soit renforcée, avec davantage de coopération européenne contre les fraudes.
Si le président français milite pour une révision ambitieuse du travail détaché, il n’a pas intérêt à abroger la directive. En effet, la France se classe au troisième rang des pays européens qui détachent le plus de travailleurs à l’étranger. Selon un document de la CNLTI daté de 2015, 200 000 Français travaillent ponctuellement dans d’autres Etats de l’Union.

Le Monde, 23/08/2017.

DOC BI MENSUEL Gazette Santé Social N°38 du 24 août au 6 septembre 2017

Retrouvez et téléchargez le bulletin numérique de revue de presse DOC BIMENSUEL Gazette santé social N°38 du DPFI de Lormont qui présente l'actualité dans les domaines de la santé publique, des professionnels de santé, du droits des patients, des inégalités sociales et de santé du 24 août au 6 septembre 2017 via ce lien : https://drive.google.com/doc_bimensuel_Gazette_santé_social_38_24_août_au_6_sept_2017

Code du travail : ce qui a évolué

Les concertations sur les ordonnances de réformes du Code du travail se poursuivent rue de Grenelle.

Quelques orientations ont filtré des réunions entre le ministère du travail et les partenaires sociaux.

Après deux jours de concertations sur le Code du travail, patronat comme syndicats estiment manquer de vision sur les principaux arbitrages des textes. Impossible de se prononcer à ce stade assurent-ils. « Nous restons vigilants. Tout ce qui nous a été présenté reste provisoire » indique-t-on au Medef.
Malgré tout, certaines propositions ont pu filtrer à l’issue de la deuxième journée de concertation qui a vu défiler la CFDT, la CFTC et la CGT au ministère du travail.

Des avancées pour les branches

La consolidation des domaines réservés aux négociations de branches se confirme. « Les domaines réservés à la branche sont bien retenus comme annoncés » a indiqué Philippe Louis, président de la CFTC. « De nouveaux domaines pourraient s’y ajouter, autour du temps de travail et des primes » a précisé le dirigeant syndical, regrettant cependant le manque de précisions du gouvernement.
C’est le bloc le plus avancé. La place réservée aux branches et aux accords d’entreprise faisait déjà l’objet d’un consensus auprès des organisations syndicales.

À lire : La libéralisation du Code du travail, premier test pour Emmanuel Macron

La Croix, 24/08/2017.

« Travailleur détaché » : qu’est ce que c’est ?

Le président de la République a entamé mercredi 23 août une tournée en Autriche, en Roumanie et en Bulgarie, afin de promouvoir un durcissement de la circulaire sur les travailleurs détachés en Europe.

Régis par une directive datée de 1996, les travailleurs détachés demeurent un sujet de controverses, dont la pratique est entachée de multiples irrégularités.

La Croix.
Article intégral en ligne : http://www.la-croix.com

Formation : valoriser ses acquis par la certification

Langues étrangères, agilité numérique, savoir-faire et "savoir-être" professionnel... le monde de la formation développe des outils qui permettent d'évaluer et d'attester ces compétences transversales qui prennent désormais de plus en plus de place dans le recrutement.

L'Humanité dimanche, 10 au 23 août 2017.
Article intégral en ligne : http://humanite.fr

Mode : faire peuple en y mettant le prix

La mode de la rue défile sur les podiums des grands couturiers. Le phénomène n'est pas nouveau mais il se développe, créant même le style «povertychic» ou «streetstyle».
Comment et pourquoi l'industrie du luxe s'empare-t-elle des codes et des mythes populaires pour faire tendance et vendre ?

L'Humanité dimanche, 10 au 23 août 2017.
Article intégral en ligne : http://www.humanite.fr

Pourquoi les vaccins deviennent-ils obligatoires en France ?

En 2018, 11 vaccins seront obligatoires, contre seulement trois auparavant. La ministre de la santé, Agnès Buzyn, a annoncé cette décision après avoir dénoncé le fait que chaque année, des Français mourraient de « maladies évitables ».

Mais cette annonce survient alors qu’en France, entre 2000 et 2016, la proportion de Français défavorables aux vaccins est passée de 10 % à 25 %.

Entre efficacité indéniable et effets secondaires du vaccin, quels sont les arguments pour une vaccination obligatoire ? Explication en vidéo.

 

Le Monde, 01/08/2017. 

Drogues en Europe : les jeunes Français en tête du peloton

D’après le rapport européen sur les drogues de 2017, la France se situe en tête à la fois de la consommation de cannabis et de la consommation des plus jeunes.

L’Observatoire européen des drogues et des toxicomanies (EMCDDA) a publié en juin son rapport sur les drogues de 2017. Ce rapport évalue la consommation, le trafic et la dangerosité des drogues en Europe, en Turquie et en Norvège. Ce rapport reprend aussi les données de l’ESPAD, une étude menée tous les 4 ans sur les usages de drogue chez les 15-16 ans.

Le cannabis toujours en tête

En Europe, le cannabis reste la drogue illicite la plus susceptible d’être consommée. Le nombre d’adultes ayant déjà consommé du cannabis est estimé à 87,7 millions. Il est cinq fois plus courant que les autres: la cocaïne (17,5 millions), la MDMA (le principe actif de l’ecstasy, 14 millions) ou les amphétamines (12,5 millions).

En France, le cannabis est donc en tête, avec 22,1% des jeunes adultes qui en ont consommé dans l’année passée (le pourcentage le plus élevé des 30 pays étudiés). En comparaison, la cocaïne est à 2,4%, la MDMA 2,3% et les amphétamines 0,7% (données de 2014). Une consommation de cannabis qui est en augmentation depuis 2010.
Jusqu’à récemment, l’usage de MDMA était plutôt en baisse, mais cette tendance semble s’inverser pour plusieurs pays. Concernant la consommation par an des jeunes adultes (15-34 ans), la France et la Finlande signalaient ainsi de fortes augmentations en 2014, d’après les dernières données. La consommation de cocaïne a également cessé de baisser pour se stabiliser, voire augmenter, comme en France. L’usage de Kétamine (un anesthésiant) , de GHB et d’hallucinogènes demeure limité, comme celui d’amphétamines. L’héroïne et les autres opiacés (morphine, etc...) sont peu consommés, mais leur usage entraîne plus de risques, de par leur mode de consommation par injection. Cependant, la pratique de l’injection continue de reculer.

 Le Figaro santé, 10/08/2017

Aides-soignantes : quand le combat des Opalines devient national

Le 19 juillet dernier, la journaliste Florence Aubenas publie dans l'édition (papier) du Monde un article intitulé "Vous avez vu comme elles sont fatiguées ?". De qui parle-t-elle ? Des aides-soignantes d'une maison de retraite jurassienne "Les Opalines", à Foucherans, en grève depuis le 3 avril pour dénoncer leurs conditions de travail et plus précisément la façon dont l'institution les conduit, bien malgré elles, à être dans une "maltraitance ordinaire" des résidents. Ce reportage, fort et révoltant, le dénonce : on ne les met pas au lit, on les jette et ouvre le débat mais surtout autorise enfin les témoignages ici et ailleurs alors que le silence national était jusqu'alors absolu. Depuis, en effet, les médias se sont fait l'écho de cette lutte jugée par les principales intéressées "plus seulement pour les sous, mais pour la dignité". La métaphore animale est d'ailleurs employée à plusieurs reprises par les soignants eux-mêmes : le bétail est mieux soigné dans les étables.

Les professionnels de santé eux-mêmes le dénoncent :
"les conditions de travail des aides-soignantes dans la plupart
des Ehpad ne sont pas dignes de notre époque, c'est de l'esclavage !
Et de l’abattage... une honte !"

Mise à jour le vendredi 28 juillet - Au terme de 117 jours de conflit, la grève de l’Etablissement hospitalier pour personnes âgées dépendantes (Ehpad)- Les Opalines de Foucherans, la plus longue grève de soignants jamais menée, se termine, nous apprend L'Humanité. 

A l’issue de plusieurs jours de négociations avec Vincent Chagué, médiateur appelé par la direction du groupe SGMR-Les Opalines, un protocole d’accord a été conclu jeudi 27 juillet. Outre les deux postes de soignants financés par les ARS, les grévistes ont obtenu la création d’un observatoire du bien-être des personnels, le versement d’une prime exceptionnelle de 450 euros et l’attribution de trois semaines de congés payés supplémentaires cette année.
Le tragique est là, écrit Florence Aubenas, d'une certaine façon : c'est la vie quotidienne dans un Ehpad qu'une poignée de filles à bout de souffle vient soudain de mettre à nu. Le matin, on les lève sans leur demander leur avis. On sait qu'on n'aura pas le temps : quinze minutes pour la toilette, l'habillement, le petit déjeuner, les médicaments. alors il faut choisir. est-ce qu'on lave les cheveux ? Ou les dents ? La douche hebdomadaire, c'est rare qu'on la tienne dit l'une des aides-soignantes en lutte. Sur les réseaux sociaux, les commentaires et autres témoignages à l'identique s'accumulent.

Infirmiers.com, 09/08/2017.
Article intégral en ligne : https://www.infirmiers.com

Embryons humains génétiquement corrigés : "Une prouesse médicale" qui pose question

La technique soulève autant d'espoirs que d'interrogations éthiques.

72% des embryons corrigés

L'équipe a ainsi pu corriger ces embryons humains, en enlevant le gène porteur de la cardiomyopathie hypertrophique. Une maladie cardiaque particulièrement sévère, comme l'explique le chirurgien :

"C'est une pathologie grave qui provoque des troubles du rythme, une insuffisance cardiaque, et peut entraîner des morts subites lors de la pratique d'un sport."

Concrètement, les chercheurs ont réalisé une fécondation in vitro d'ovocytes féminins normaux par des spermatozoïdes porteurs du gène défectueux. En même temps que le sperme, ils ont également introduit les outils d'édition génétique. Le résultat a été concluant : 72% des embryons (42 sur 58) ont ainsi été corrigés alors que ce taux aurait été de 50% sans les fameux ciseaux génétiques.
La méthode, qui nécessite encore de nombreuses recherches, "peut potentiellement servir à prévenir la transmission de maladies génétiques aux générations futures", a commenté lors d'une conférence de presse l'un des auteurs de l'étude, Paula Amato.
Mais cette perspective est encore lointaine. Pour Philippe Menasché, l'étude présente encore beaucoup d'inconnues :

"En tant que chirurgien, je me pose la question de l'applicabilité ou non de cette technique. Est-ce que ces embryons pourraient se développer normalement ? A terme, les enfants seraient-ils normaux ? L'étude ne nous le dit pas." 

 L'Observateur, 04/08/2017.

À partir du 2 août, l’humanité vit à crédit

Ce mercredi 2 août, les hommes auront consommé toutes les ressources que la planète est capable de renouveler en un an. Une dette qui intervient de plus en plus tôt chaque année.

Cette année, le « jour du dépassement » (« overshoot day » en anglais) tombe mercredi 2 août. À cette date, l’humanité aura consommé la totalité des ressources que la planète peut renouveler en un an. La faute notamment à la déforestation et à la pêche intensives, mais aussi au rejet de carbone dans l’atmosphère, dont le taux est bien supérieur à la capacité d’absorption des forêts et des océans.
Cette « dette » est calculée en fonction de l’empreinte écologique, c’est-à-dire l’unité qui mesure la quantité de surface terrestre nécessaire pour produire les biens et les services que nous consommons et pour absorber les déchets que nous produisons.

À lire : INFOGRAPHIE – De plus en plus d’espèces animales en danger

Et l’empreinte écologique pour 2017 a parlé : nous vivrons donc « à crédit » jusqu’au 31 décembre, selon les données de l’ONG Global Footprint Network. Un moment qui survient de plus en plus tôt chaque année. Si le rythme de progression a freiné ces six dernières années, « cette journée est passée de fin septembre en 1997 au 2 août cette année », relèvent WWF et Global Footprint Network.

Une dette très chère écologiquement

S’endetter écologiquement n’est évidemment pas sans conséquences sur l’environnement : pour les cinq mois restants, l’Homme va creuser le déficit écologique puisqu’il va puiser dans les stocks de ressources et accumuler le dioxyde de carbone dans l’atmosphère.
« Le coût de cette surconsommation est déjà visible : pénuries en eau, désertification, érosion des sols, chute de la productivité agricole et des stocks de poissons, déforestation, disparition des espèces. Vivre à crédit ne peut être que provisoire parce que la nature n’est pas un gisement dans lequel nous pouvons puiser indéfiniment », mettent en garde les deux ONG.
Toutefois, le phénomène ne semble pas irréversible. En effet, quelques signes encourageants sont à observer, puisque les émissions de CO2 liées à l’énergie n’ont pas augmenté en 2016, et ce, pour la troisième année d’affilée.
Une avancée principalement due au développement des énergies renouvelables. D’autant que la communauté internationale s’était engagée à la Conférence de Paris sur le climat, en 2015, à réduire les émissions de gaz à effet de serre afin d’enrayer le réchauffement climatique.


La Croix, 02/08/2017.

A partir d'aujourd’hui, l’humanité vit à crédit sur Terre

Ce mercredi marque la date à partir de laquelle l’humanité a consommé toutes les ressources que la Terre peut renouveler en 1 an.

Depuis des années, la date ne cesse de reculer. Ce mercredi 2 août, l'humanité a consommé la totalité des ressources que la planète peut renouveler en un an et va donc vivre "à crédit" jusqu'au 31 décembre, a calculé l'ONG Global Footprint Network. D’après l’organisation, il faudrait aujourd’hui "1.7 planète", pour subvenir à nos besoins, compte tenu du niveau de notre consommation.

Pour ses calculs, Global Footprint prend notamment en compte l'empreinte carbone, les ressources consommées pour la pêche, l'élevage, les cultures, la construction et l'utilisation d'eau. En 2016, le "jour du dépassement" était intervenu le 3 août. Même si le rythme de progression s'est un peu ralenti depuis six ans, cette date symbolique "continue inexorablement d'avancer". En effet, elle est passée de la fin du mois de septembre en 1997, au 2 août cette année.

(...)

Article intégral en ligne : http://tempsreel.nouvelobs.com
L'Observateur, 02/08/2017.

 

L’efficacité des vaccins en onze maladies

« Le Monde » détaille l’impact important qu’a eu en France la vaccination sur les pathologies ciblées par les vaccins obligatoires et recommandés, données à l’appui.

Les nombreuses rumeurs et les questions adressées aux Décodeurs à propos des vaccins en attestent : une partie de la population française est défiante, voire opposée, à l’endroit de la vaccination ou de certains vaccins. Les réactions ont été vives à l’annonce, par la ministre de la santé, Agnès Buzyn, de son souhait de rendre obligatoires huit vaccins en plus des trois actuellement prescrits par la loi.

Les professionnels de la santé restent divisés quant à la meilleure façon de faire face à l’opposition ou à la perte de confiance qui croît entre le corps médical et une partie des patients et qui entraîne souvent une chute de la couverture vaccinale sur certains vaccins, posant ainsi des problèmes de santé publique.
Si la pertinence de l’obligation par la loi est discutée jusqu’au sein des professionnels de la santé, l’efficacité des vaccins et leur bénéfice en termes de santé publique, eux, ne souffrent aucun doute. Car si les vaccins peuvent entraîner, dans de très rares cas, des effets indésirables, ils ont également fait disparaître ou se raréfier quasiment toutes les maladies qu’ils ciblaient.

Maladie par maladie, nous avons collecté, avec l’aide de l’organisme public Santé publique France, toutes les données épidémiologiques existantes sur l’impact de la vaccination sur onze pathologies (les trois actuellement obligatoires et les huit recommandés).


Le Monde, 01/08/2017. 
Article intégral en ligne : http://www.lemonde.fr
http://www.lemonde.fr