Loi du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020

Le budget de la sécurité sociale pour 2020 contient de nombreuses mesures, notamment sur la revalorisation des petites retraites, les allocations, la famille, la dépendance, le financement des hôpitaux publics, les déserts médicaux. Le déficit de la sécurité sociale est estimé à 5,4 milliards d’euros en 2020.

Les dépenses sociales en 2020

La loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2020 prévoit un déficit combiné du régime général (famille, maladie, vieillesse et accidents du travail) et du fonds de solidarité vieillesse de 5,4 milliards d’euros en 2020 (comme en 2019). Le déficit prévu dans le projet de loi était de 5,1 milliards. Il a été relevé pour tenir compte du plan d'urgence pour l’hôpital public présenté par le gouvernement le 20 novembre 2019.
Seules les branches accidents du travail et famille resteraient excédentaires en 2020.
L’objectif national des dépenses d’assurance maladie (Ondam) est fixé à +2,45% (contre 2,3% prévu initialement et 2,5% en 2019), soit un total de 205,6 milliards d'euros.
En 2020, les dépenses du régime général et du fonds de solidarité vieillesse sont estimées à 415,1 milliards d’euros, contre 405,6 milliards en 2019.

Les principales mesures de la LFSS pour 2020

Pour les salariés, les entreprises et les agriculteurs
La loi :

• reconduit, au bénéfice des salariés, le dispositif de prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (PEPA) de fin d’année. L’exonération de toutes cotisations et d’impôts est toutefois subordonnée à la mise en place par l’entreprise d’un accord d’intéressement, sauf exceptions ;
• unifie le recouvrement social autour des URSSAF concernant les entreprises. D’ici 2025, les URSSAF se verront transférer le recouvrement de toutes les cotisations et contributions sociales (en dehors des salariés agricoles) ;
• contient de nouvelles mesures pour lutter contre la fraude aux détachements de travailleurs, particulièrement dans le secteur agricole ;
• crée un fonds d’indemnisation pour les victimes de maladies professionnelles liées aux pesticides.

(...)

Article intégral en ligne : https://www.vie-publique.fr
Source : Vie-publique.fr

Infirmiers, aides-soignants... A l’hôpital, les arrêts maladie s’allongent chez les personnels non médicaux

Entre 2014 et 2017, les absences des salariés hospitaliers (hors médecins) sont
passées de 23,3 à 26 jours par an en moyenne. 

« Etre en arrêt maladie, il y a dix ans, c’était quelque chose d’exceptionnel.
Maintenant, on ne s’étonne même plus quand l’une d’entre nous s’arrête. » Le
constat de cette aide-soignante de 45 ans résume parfaitement une bonne partie de
la crise qui secoue depuis plusieurs mois le monde de la santé : l’hôpital public est
malade.

Personnels non médicaux : 117 hôpitaux touchés par des arrêts maladie de 30 jours et plus par agent.

Le personnel non médical comprend l’ensemble du personnel administratif, soignant
et éducatif, médico-technique, technique... tels les infirmiers, les sages-femmes, les psychologues, les puéricultrices, les aides-soignants, les gardes-malades, les brancardiers, les personnels des services de pharmacie ou de laboratoire, les personnels des services d'électroradiologie...

Sont représentés les établissements publics de plus de 300 salariés qui ont répondu
au questionnaire Hospidiag et qui enregistrent 30 jours et plus d'arrêt maladie par
agent en 2018.

(...)

Source : Le Monde, 16/12/2019.
Article intégral en ligne : https://www.lemonde.fr

Pesticides : le gouvernement opte pour des distances très réduites entre zones d’épandage et habitations

A partir du 1er janvier 2020, les agriculteurs ne pourront plus utiliser de pesticides à moins de trois, cinq, dix et vingt mètres des habitations. Des distances insuffisamment protectrices pour les ONG.

Ce sera donc trois mètres, cinq mètres, dix mètres, voire très exceptionnellement vingt mètres.
Le gouvernement a fini par trancher. Et, sans surprise, il a campé sur ses positions. A partir du 1er janvier 2020, les agriculteurs devront respecter une distance minimale dite de sécurité entre les zones d’épandage de pesticides et les habitations, a annoncé l’exécutif, vendredi 20 décembre. Elle variera en fonction du type de culture et de la dangerosité des produits utilisés.

Le gouvernement d’Edouard Philippe était sous pression. Le Conseil d’Etat lui avait donné
jusqu’au 31 décembre pour publier un nouvel arrêté. Le 26 juin, la plus haute autorité
administrative avait annulé le texte précédent, estimant qu’il n’était pas suffisamment
protecteur.


Le nouvel arrêté sera publié dans les prochains jours. Le gouvernement met en avant une
« distance incompressible » de vingt mètres pour « les produits les plus dangereux ». Par
« produits les plus dangereux », il entend ceux dont « la toxicité est quasi avérée pour
l’homme », comme les substances classées dans la catégorie cancérogène, mutagène et
reprotoxique (CMR) avérée pour l’homme. Cette limite de vingt mètres ne concernera qu’une infime partie des pesticides utilisés en France puisque, selon les estimations du ministère de l’agriculture, seul 0,3 % des produits phytosanitaires consommés chaque année entrent dans cette catégorie. Exit le célèbre glyphosate ou les SDHI (fongicides) aux effets néfastes pourtant scientifiquement documentés.

Des distances « très insuffisantes » pour protéger la santé

Pour les 99,7 % autres pesticides non jugés comme « les plus dangereux », la distance retenue varie en fonction du type de culture : dix mètres pour les cultures hautes (vignes ou arbres fruitiers), cinq mètres pour les cultures dites « basses » comme les céréales et les salades. Le décret, qui sera publié en même temps que l’arrêté, prévoit même la possibilité de réduire cette « zone tampon » dans le cadre de « chartes d’engagement » validées au niveau départemental entre agriculteurs, riverains et élus : cinq mètres pour l’arboriculture et trois mètres pour les vignes et les autres cultures, à la condition d’avoir recours aux « matériels de pulvérisation les plus performants sur le plan environnemental ».
« Avec ce dispositif, la France devient l’un des premiers pays européens à se doter d’un cadre national pour la protection des riverains des cultures agricoles », se félicite la ministre de la transition écologique et solidaire, Elisabeth Borne. La Slovénie et certains Länder allemands font figure de pionniers.

Petit lexique des retraites pour comprendre le débat sur le projet de réforme

Le système des retraites en France, complexe, s’accompagne d’un vocabulaire qu’il faut comprendre pour participer au débat. Définitions des principaux concepts. Régime spécial et régime général, âge légal et âge du taux plein, système à « points » de retraite proposé par Emmanuel Macron… Alors que le mouvement de grève commencé le 5 décembre contre le projet de réforme se poursuit, les termes propres aux systèmes de retraite, très utilisés, ne sont pas toujours clairs – notamment pour les actifs qui ne se sont pas encore projetés dans leur future retraite.

• Système par répartition

Le système de retraite français fonctionne comme une assurance collective : les travailleurs et les employeurs financent les caisses de retraites en versant, chaque mois, des cotisations prélevées sur leurs revenus. Ces sommes servent à payer les pensions des retraités.

La durée d’activité, le niveau de revenus et de nombreux autres facteurs sont pris en compte dans le calcul de la pension d’un retraité. Mais un travailleur ne bénéficie pas directement des cotisations qu’il a lui-même versées tout au long de sa carrière : c’est le « pot commun », alimenté en permanence par la population active, qui paie les pensions des personnes déjà à la retraite.

• Régimes spéciaux et caisses de retraite

L’étiquette « régimes spéciaux » est communément utilisée pour évoquer les quarante-deux régimes de retraites existant en France – le régime général des salariés du privé, dont 80 % des retraités bénéficient, est le plus courant. Parler de « 42 régimes spéciaux » est pourtant trompeur : en réalité, seuls onze sont considérés comme tels par le ministère de la santé et des solidarités. Il s’agit, pour certains, de régimes déjà en place lors de l’arrivée du régime général, en 1945.

Les caisses de retraites de la RATP et de la SNCF, de la branche des industries électrique et gazière (IEG) en font partie, ainsi que celle des marins, des religieux, des clercs et des notaires… En 2016, 700 000 retraités (soit 4 %) étaient affiliés à l’un de ces onze régimes.

Parmi les 31 autres régimes figurent, outre le régime général et les caisses de retraites complémentaires, la MSA (pour les travailleurs agricoles) et le régime des indépendants, ainsi que le régime des fonctionnaires, qui peut être considéré comme un régime spécial au sens large du terme. Enfin, d’autres sont plus autonomes et relèvent de la sphère privée, comme la Caisse des professions libérales (CNAVPL) ou celle des avocats (CNBF).

• Age légal et âge du taux plein

L’âge légal du départ à la retraite est fixé actuellement à 62 ans dans le régime général. Un départ anticipé est possible dans de nombreux régimes spéciaux, notamment créés pour apporter des compensations à des carrières physiquement éprouvantes.

L’âge légal de départ correspond à la date d’ouverture des droits à la retraite, avec un niveau de pension au minimum, calculé individuellement. Ce qui explique, par exemple, que très peu d’agents RATP partent effectivement à la retraite à 52 ans – ce que leur régime spécial leur permet : en travaillant plus longtemps, ils s’approchent progressivement, en fonction de leur situation, de l’âge du taux plein pour toucher l’intégralité de leur pension. Selon la Cour des comptes, l’âge de départ moyen était de 55,7 ans à la RATP en 2017.

• Le « point » de retraite

En France, les cotisations des actifs financent les pensions des retraités. Dans le régime souhaité par M. Macron, ces cotisations sont comptabilisées pour cumuler des points de retraite. Les points sont ensuite utilisés, en fin de carrière, comme base de calcul de la pension.

• Le rapport Delevoye propose d’accorder un point de retraite pour 10 euros de cotisation aux débuts du régime universel, en 2025. Cette règle de calcul est ce qu’on appelle la valeur d’acquisition du point.
• Edouard Philippe s’est également engagé à ce que, au moment de la conversion des points en pension, la valeur de service du point ne puisse pas baisser. Lors de l’arrivée d’un actif à la retraite, un point cotisé vaudra toujours une somme égale ou supérieure (mais pas inférieure) au montant de base inscrit dans la réforme.

(...)

Source : Le Monde, 21/12/2019.
Article intégral en ligne : https://www.lemonde.fr

Les députés votent le projet de loi antigaspi, pas de consigne plastique avant 2023

Le gouvernement voulait faire de la consigne plastique une mesure phare de la loi… Elle ne verra peut-être jamais le jour.

Le projet de loi anti-gaspillage a reçu un large soutien, dans la nuit de jeudi à vendredi, à l’Assemblée nationale. Consacré à « l’écologie du quotidien » et à la chasse au « tout jetable », il a été voté par les députés socialistes et républicains, venus apporter leurs voix à la majorité pour ce texte examiné en première lecture, face à cinq abstentions des élus communistes et Libertés et Territoires et un vote contre de la France Insoumise.
Députés et sénateurs se pencheront à nouveau sur ce texte en commission mixte à la rentrée, avant une éventuelle nouvelle lecture au palais Bourbon à partir du 21 janvier.

Polémique sur le recyclage des bouteilles

En plein mouvement social sur les retraites, ce projet de loi voulu comme un marqueur environnemental de l’acte II du quinquennat n’a pas eu l’écho souhaité. De plus, son image a été brouillée par le conflit opposant le gouvernement aux professionnels du recyclage et aux associations de collectivités, sur la consigne pour recyclage des bouteilles en plastique.

Ce sujet a pris « beaucoup trop de place », ont déploré plusieurs députés LREM, dont la présidente de la commission du Développement durable, l’ex-EELV Barbara Pompili, « agacée par cette affaire ».
Au départ, le gouvernement voulait en faire une mesure phare avec un nouveau geste pour les Français, qui comme dans plusieurs pays européens, auraient payé une « caution » sur leurs bouteilles puis récupéré quelques centimes d’euros en les rapportant dans des automates dédiés.

Le but ? Atteindre les objectifs européens de taux de collecte de 77 % de bouteilles plastique en 2025 et 90 % en 2029, quand la France plafonne à moins de 60 %.
Mais professionnels des déchets et collectivités, qui craignent de perdre des ressources, sont montés au créneau. Et le ministère de la Transition écologique s’est résolu à un « compromis ».

Il leur laisse finalement jusqu’en 2023 pour tenter d’atteindre les objectifs intermédiaires de collecte, faute de quoi, après « concertation », le dispositif de consigne pour recyclage pourrait être « mis en œuvre ».

(...)

Source : L’Observateur, 20/12/2019.

Article intégral en ligne : https://www.nouvelobs.com

Bonnes fêtes de fin d'année

Réforme des retraites : six questions sur le système par points au cœur des inquiétudes

Le passage à un mode de calcul des retraites par points dans le régime « universel » voulu par le gouvernement suscite de nombreuses interrogations.

L’une des grandes nouveautés du régime de retraites universel voulu par le président de la République, Emmanuel Macron, serait de passer à un système dit « par points ». Une règle technique, mais qui n’a rien d’un détail et concentre à elle seule une bonne partie des critiques à l’encontre de la réforme : complexité, craintes pour le pouvoir d’achat, inégalités…

1. Qu’est-ce qu’un point de retraite ?

Dans un système par répartition – le système actuel en France –, les actifs contribuent chaque mois à financer les pensions des retraités par le biais des cotisations salariales et patronales, prélevées sur leurs revenus.

Dans le régime « universel » souhaité par M. Macron, ces cotisations sont comptabilisées pour cumuler, tout au long de sa carrière, des points de retraite, qui viendront alimenter une sorte de cagnotte fictive. Le rapport Delevoye proposait d’accorder un point de retraite pour 10 euros de cotisation aux débuts du régime universel, en 2025. Cette règle de calcul est ce qu’on appelle la valeur d’acquisition du point.

Les points sont ensuite utilisés en fin de carrière comme base de calcul de la pension.

2. Comment les points sont-ils transformés en pensions ?

Dans le système actuel, les pensions de retraite du régime général des salariés du privé sont calculées sur la base d’un salaire de référence. Cette somme est la moyenne des vingt-cinq meilleures années de la carrière pour le régime général. En cas de départ à la retraite après une carrière complète et hors autres cas particuliers, la pension de retraite de base (sans compter la complémentaire) correspond à 50 % de ce salaire de référence.

Dans le régime « universel » souhaité par le gouvernement, ce n’est plus le salaire de référence, mais le nombre de points accumulés au cours de la carrière qui sert de base pour chiffrer la pension. Ce calcul est réalisé à partir de la valeur de service du point de retraite, qui pourrait être de 0,55 euro de pension annuelle nette en 2025, comme le propose le rapport Delevoye

Si cette hypothèse est retenue, cela signifierait que 10 euros cotisés correspondent à 0,55 euro de retraite par an. Ainsi, un salarié qui aura accumulé 30 000 points – donc 300 000 euros de cotisations – de retraites aura une pension annuelle de 16 500 euros net, soit 1 375 euros par mois. C’est déjà de la sorte que le régime complémentaire des salariés du privé (Agirc-Arrco) fonctionne.

Un autre facteur important entrera cependant en compte dans ce calcul : le fameux âge pivot. S’il restera possible de partir à la retraite à 62 ans dans le régime universel, il faudra en revanche partir à l’âge pivot, qui pourrait être de 64 ans en 2027 et augmenter par la suite, pour que sa pension soit calculée sur la valeur normale du point. En dessous de l’âge pivot, la pension serait frappée d’un malus (de l’ordre de 5 % par an, proposait le rapport Delevoye). Au-dessus, elle serait bonifiée (là aussi de 5 % par an).

(...)

Source : Le Monde.fr, 17/12/2019.

Article intégral en ligne : https://www.lemonde.fr

La COP25 s’achève sur un accord a minima, sans apporter de réponses sur les points essentiels

La COP25 s’est terminée dans un air de déception ce dimanche 15 décembre. La conférence climat de l’ONU n’a pas été à la hauteur de l’urgence climatique, adoptant un accord a minima sans s’entendre sur des points essentiels en raison des réticences de certains Etats. 

Au terme de deux semaines de négociations difficiles, la conférence organisée à Madrid a échoué à trouver un accord sur les règles des marchés carbone internationaux, dernier volet du manuel d’utilisation de l’Accord de Paris de 2015.

Après une année marquée par des catastrophes climatiques tout azimut, les appels vibrants de millions de jeunes descendus dans la rue derrière la jeune Suédoise Greta Thunberg, et des rapports scientifiques toujours plus glaçants, les quelque 200 signataires de l’Accord de Paris étaient sous une pression sans précédent pour cette COP25 présidée par le Chili mais délocalisée à Madrid en raison de la crise qui frappe le pays d’Amérique du sud.
Mais au terme de cette conférence qui a débordé de plus de 40 heures son programme initial, tout le monde n’a pas vu dans les textes adoptés dimanche le reflet de cette demande d’actions radicales et immédiates.

Le texte final appelle effectivement à des « actions urgentes » pour réduire l’écart entre les engagements et les objectifs de l’accord de Paris de limiter le réchauffement à +2 °C, voire +1,5 °C. Mais le langage est « tortueux » et le résultat « médiocre », a estimé Catherine Abreu, du Climate Action Network.

Le secrétaire général de l’ONU Antonio Guterres s’est dit « déçu », regrettant « une importante occasion ratée ». « La communauté internationale a perdu une occasion importante de faire preuve d’une ambition plus grande, en matière d’atténuation, d’adaptation et de financement face à la crise climatique », a-t-il déploré. « Nous ne devons pas abandonner », a-t-il ajouté.

« Les principaux acteurs dont on espérait des avancées n’ont pas répondu aux attentes », a déclaré Laurence Tubiana, architecte de l’Accord de Paris, notant toutefois que l’alliance des Etats insulaires, européens, africains et latino-américains, avait permis d’« arracher le moins mauvais résultat possible, contre la volonté des grands pollueurs. »

Les 3 °C semblent inévitables

Le premier texte sur les ambitions présenté samedi par la présidence chilienne avait provoqué une levée de bouclier de ces Etats, forçant à un nouveau round de consultations. « Aujourd’hui les citoyens du monde nous demandent d’aller plus vite et mieux, que ce soit en matière de finance, d’adaptation, de réduction des émissions », a déclaré la ministre chilienne de l’Environnement Carolina Schmidt.
Au rythme actuel des émissions de CO2, le mercure pourrait gagner jusqu’à 4 ou 5 °C d’ici la fin du siècle. Et même si les quelque 200 signataires de l’Accord de Paris respectent leurs engagements, le réchauffement pourrait dépasser les 3 °C.

(...)

L'Observateur, 15/12/2019.
Article intégral en ligne : https://www.nouvelobs.com

Le MOOC La fin de vie : s'informer pour en parler

Le MOOC "La fin de vie : s'informer pour en parler" a été conçu pour un large public : professionnels de santé (qu’ils soient confrontés ou non à des situations de fin de vie), patients, proches, aidants, bénévoles, associations, etc. 

Il ne vise pas à former des spécialistes de la fin de vie. Son objectif est de transmettre des informations factuelles, décrivant de façon précise le contexte législatif, les ressources à disposition en matière d’accompagnement en fin de vie, en particulier les ressources en soins palliatifs, quelques données médicales simples permettant à chacun de se repérer face à un symptôme et de réagir de façon plus éclairée, et tout autre élément permettant de faciliter le dialogue avec un proche malade, un patient ou dans le cadre d’un débat citoyen.

Pour cela, le contenu du cours s’articule autour de trois axes : le premier est mettre à disposition une information complète sur les droits et aides relatifs à la fin de vie en Francee ; le deuxième est d'aider à mieux comprendre les enjeux de la fin de vie en France et à l’internationals ; le troisième est de donner des clefs pour dialoguer avec les autres sur ce sujet que l’on soit patient, proche, médecin ou autre soignant.

Infos pratiques : début du MOOC le 13/01/2020.

Démarrer  Le MOOC La fin de vie : s'informer pour en parler : https://www.fun-mooc.fr