lundi 30 novembre 2020

Ce que contient l’accord sur le télétravail signé par les syndicats : un « double volontariat », la prise en charge des frais et le droit à la déconnexion

Le projet, qui définit ce qu’est le télétravail et impose certaines obligations, a été signé par tous les partenaires sociaux, à l’exception de la CGT.

  • Le cadre légal

Un accord national interprofessionnel (ANI) est traditionnellement formalisé par une loi. Plusieurs années peuvent s’écouler : le précédent ANI sur le télétravail de 2005, que l’accord doit compléter, a été transposé très partiellement dans une loi sept ans plus tard. Un ANI s’impose à l’employeur membre d’un syndicat patronal signataire (Medef, CPME et l’U2P sont à la table de la négociation).

Dès le début, le patronat a prévenu que ce texte ne serait « ni normatif » « ni prescriptif », mais il souligne qu’un ANI « est un accord qui s’installe dans le paysage juridique des entreprises et du pays ». Par exemple, ce projet impose des obligations en matière de prise en charge des frais ou de mise en place du télétravail en situation de crise, mais se limite à des incitations en ce qui concerne le handicap, la prise en compte des alternants et nouveaux salariés, ou encore les aidants familiaux et l’égalité femmes-hommes.

  • Définition du télétravail

C’est « toute forme d’organisation du travail dans laquelle un travail qui aurait également pu être exécuté dans les locaux de l’employeur est effectué par un salarié hors de ces locaux, de façon volontaire en utilisant les technologies de l’information et de la communication ».

Il peut s’exercer sur le lieu d’habitation du salarié ou dans un tiers lieu, de façon régulière, occasionnelle ou en cas de circonstances exceptionnelles ou de force majeure. Par ailleurs, « la mise en œuvre du télétravail doit être compatible avec les objectifs de performance économique et sociale de l’entreprise ».

(...)

Source : Le Monde, 27/11/2020.
Article intégral en ligne : https://www.lemonde.fr

vendredi 27 novembre 2020

Les violences conjugales sévères envers les femmes n’ont pas diminué en quinze ans

Une enquête montre que plus d’une femme sur trois récemment séparées déclare des violences d’un conjoint dans les douze derniers mois. 

Un an après la conclusion du Grenelle contre les violences conjugales, qui avait permis de mobiliser l’opinion publique sur le sujet et entraîné l’annonce d’une quarantaine de mesures gouvernementales, les connaissances sur les mécanismes et les effets des violences sont renforcées par la publication, lundi 23 novembre, de l’enquête « Violences et rapports de genre » (Virage).

Pour le volet conjugal, on retiendra ce chiffre marquant : 6 % des femmes et 2 % des hommes indiquent avoir subi des atteintes plus ou moins répétées de la part d’au moins un partenaire sur l’ensemble de leur vie de couple. La proportion de femmes ayant subi des violences conjugales monte à plus de 11 % parmi des femmes ayant déjà été séparées au moins une fois ; a contrario, les prévalences pour les hommes ne dépassent pas les 2 % ou 3 % selon le parcours conjugal. Si on entre dans le détail des violences rapportées, qui vont du contrôle du téléphone au dénigrement et à l’insulte jusqu’à la tentative de meurtre, la catégorie « atteintes très sévères » concerne 10 fois plus souvent les femmes que les hommes.

(...)

Source : Le Monde, 25/11/2020.
Article intégral en ligne : https://www.lemonde.fr

mercredi 25 novembre 2020

L’ONU reconnaît officiellement l’utilité médicale du cannabis

Le cannabis et ses dérivés restent toutefois, selon la législation internationale, des substances considérées comme favorisant fortement l’abus, au même titre que la cocaïne.

La Commission des stupéfiants des Nations unies (CND), l’organe qui décide quelles substances sont considérées comme des drogues au vu du droit international, a approuvé, mercredi 2 décembre, la « reclassification » du cannabis et de sa résine dans les conventions internationales, reconnaissant de fait son utilité médicale.

Jusqu’ici, le cannabis et sa résine étaient considérés selon leur classement dans l’annexe IV de la Convention unique sur les stupéfiants de 1961, la catégorie la plus restrictive, où sont répertoriées les substances qui favorisent fortement l’abus et ont un très faible, voire aucun, intérêt médical. Ce n’est plus le cas après le vote très serré (27 pour, 25 contre, 1 abstention) lors de la 63e session de la CND, qui a suivi les recommandations de l’Organisation mondiale de la santé (OMS).

Cette dernière a demandé en 2019, études scientifiques à l’appui, d’enlever ces substances de l’annexe IV, car elles présentent « un potentiel thérapeutique ». Désormais, le cannabis pourra être utilisé dans la fabrication de médicaments, au même titre que l’opium ou la morphine, sans que son utilisation soit découragée par l’ONU, comme c’était le cas jusqu’alors.

samedi 21 novembre 2020

Covid-19 : des élèves infirmiers appelés en renfort, parfois aux dépens de leur temps de formation

Certains étudiants alertent sur le fait que ces missions empiètent sur leur temps d’apprentissage, au détriment de leur formation.

La deuxième vague épidémique qui frappe les établissements de santé cet automne suscite un branle-bas de combat dans les instituts de formation en soins infirmiers (IFSI). Au printemps, plus de 65 000 étudiants, selon la Fédération nationale des étudiants en soins infirmiers (Fnesi), ont été missionnés « sous couvert d’un stage » pour répondre aux « besoins en personnel » des établissements de santé. Une fois encore, les élèves sont appelés à la rescousse des équipes soignantes au bord de la rupture, parfois aux dépens de leur formation.

Lors de la première vague, l’expérience n’a pas toujours été facile. Mi-mars, Naïza Savignat, élève dans un IFSI parisien, termine un stage en pédopsychiatrie. L’établissement est en réunion de crise : les déprogrammations s’organisent pour laisser plus de place aux patients Covid. La jeune femme est appelée en renfort comme aide-soignante dans le même hôpital. « C’est sur la base du volontariat, précise Naïza. L’institut nous dit où sont les tensions en personnel et sans trop réfléchir, on y va dès lors que des gens ont besoin de nous. Je me suis retrouvée en réanimation. Je n’avais aucune expérience de ce service. » 

vendredi 20 novembre 2020

Comprendre les différences entre la première et la deuxième vague de l’épidémie de Covid-19

La baisse de la mortalité s’explique par l’expérience acquise dans la prise en charge hospitalière des patients. 

La deuxième vague de l’épidémie de Covid-19 se présente de manière différente de la première. D’abord en raison de sa cinétique particulière : la circulation du virus s’est accélérée lentement depuis août avant de s’emballer au cours du mois d’octobre, pour atteindre à la mi-novembre un nombre de personnes hospitalisées légèrement supérieur au pic de la mi-avril. Pourtant, à hospitalisations quasiment égales, le nombre de personnes transférées en services de réanimation, présentant donc les formes les plus graves de la maladie, a diminué entre les deux vagues.

mercredi 18 novembre 2020

L’accès universel à l’eau et à l’hygiène, un objectif encore lointain

Près de 2 milliards de personnes dans le monde sont toujours privées d’installations sanitaires élémentaires, alerte l’ONU à l’occasion de la Journée mondiale des toilettes.

En pleine pandémie mondiale, les « gestes barrières » contre la propagation du Covid-19 restent hors de portée d’une bonne partie de l’humanité. Trois milliards de personnes ne peuvent se laver les mains chez elles faute d’installation ; 1,4 milliard n’ont aucun accès ni à l’eau ni au savon.

Dix ans après avoir reconnu l’eau potable et l’assainissement comme un droit humain fondamental, l’Organisation des Nations unies écrit dans un rapport publié jeudi 19 novembre, à l’occasion de la Journée mondiale des toilettes, qu’« au rythme actuel des progrès, l’assainissement pour tous ne sera pas une réalité avant le vingt-deuxième siècle ». Un accès universel à l’eau et à l’hygiène en 2030, comme les Etats s’en sont pourtant fixé l’objectif, est encore très loin.

Selon les chiffres de 2017 (les derniers actualisés), ce chantier reste gigantesque. En effet, 2 milliards de personnes restent privées d’installations sanitaires élémentaires (toilettes avec chasse d’eau, fosses septiques, etc.) ; 4,2 milliards d’individus – près de deux personnes sur trois dans le monde –, vivent sans pouvoir utiliser de W.-C., latrines ou n’importe quel équipement relié à une forme de traitement des déchets ; 673 millions défèquent encore en plein air.

Sous-financement chronique

D’autres indicateurs interpellent dans ce rapport qui se veut « un appel urgent à transformer l’assainissement pour améliorer la santé, l’environnement, les économies et les sociétés ». Ainsi, dans le monde, 367 millions d’enfants fréquentent des écoles qui n’ont pas de toilettes. Plus de 10 % des établissements de soins sont dans le même cas, ce qui incite les femmes à ne pas venir accoucher dans ces structures. Quant aux dizaines de millions de réfugiés et déplacés de force, ils sont à peine un tiers (32 %) à disposer d’un assainissement de base.

Les conséquences pour la santé humaine et pour l’environnement sont exorbitantes. Chaque année, 830 000 personnes meurent de maladies hydriques qui pourraient être évitées comme le choléra, la diarrhée, la dysenterie, l’hépatite A… La croissance démographique explique partiellement ce manque de progrès nets. Mais si cette question essentielle ne progresse que bien lentement, c’est aussi parce que le secteur souffre de sous-financement chronique.

« Selon la Banque mondiale, il faudrait débourser 115 milliards d’euros par an entre 2015 et 2030 pour parvenir à un accès universel à l’eau et à l’assainissement, autrement dit, il faudrait multiplier par trois les investissements actuels », indique Céline Robert, responsable de la division eau et assainissement à l’Agence française de développement (AFD). Selon elle, il est difficile de mobiliser des investisseurs dans ce domaine :

« L’eau est un secteur à risques faibles mais à rentabilité faible aussi et de très long terme. L’énergie par exemple est bien plus rentable financièrement. Pourtant investir un euro dans l’eau a un effet d’entraînement sept fois supérieur en développement, en maladies évitées, environnement amélioré… »

Les besoins sont énormes. L’AFD a par exemple participé au cofinancement international de 16 millions d’euros de la station d’épuration de Beit Lahiya, située au nord de la bande de Gaza. Celle-ci reçoit les eaux usées de 250 000 habitants, soit trois fois sa capacité avant les travaux d’agrandissement. Il lui est arrivé de déborder au point de former un lac de 30 hectares, contaminant la nappe phréatique.

(...)

Source : Le Monde.fr, 19/11/2020.
Article intégral en ligne : https://www.lemonde.fr

lundi 16 novembre 2020

La lutte contre les violences faites aux femmes : état des lieux

Les actes de violence à l'encontre des femmes sont réprimés de plus en plus sévèrement en France. Ils donnent lieu à de fortes mobilisations, facilitées par les réseaux sociaux. La parole des femmes se libère peu à peu. Au-delà de la répression des violences, la politique de prévention passe par une action sur les stéréotypes sur sur les femmes.

Violences faites aux femmes : de quoi s'agit-il ?

Les violences subies par les femmes constituent l’une des violations des droits de l’homme les plus répandues dans le monde.

L'Assemblée générale de l'Organisation des Nations unies (ONU) a adopté en 1993 la Déclaration sur l’élimination de la violence à l’égard des femmes(nouvelle fenêtre). Elle définit la violence à l’égard des femmes comme tous les “actes de violence dirigés contre le sexe féminin, et causant ou pouvant causer aux femmes un préjudice ou des souffrances physiques, sexuelles ou psychologiques, y compris la menace de tels actes, la contrainte ou la privation arbitraire de liberté, que ce soit dans la vie publique ou dans la vie privée” (article 1er).

Ces violences peuvent prendre des formes très diverses :

  • violences domestiques (coups, violences psychologiques, viol conjugal, féminicide) ;
  • harcèlement ou agression sexuelle (viol, avances sexuelles non désirées, harcèlement dans la rue, cyber-harcèlement) ;
  • mariage précoce et forcé  ;
  • mutilation génitale féminine ;
  • trafic d’êtres humains (esclavage, exploitation sexuelle).

Ces violences constituent la manifestation la plus aiguë de l’inégalité homme-femme. La déclaration des Nations unies les lie explicitement à la domination des hommes et à la subordination des femmes.

Le cyber-harcèlement est une forme de violence assez récente qui se développe. Les menaces de viol, les injures sexistes et autres invectives font partie du quotidien de nombreuses femmes sur le Web.

La loi du 7 octobre 2016 pour une République numérique sanctionne sévèrement la pratique de la "vengeance pornographique" (revenge porn), qui consiste à diffuser des images à caractère sexuel sans le consentement de la personne concernée. L'auteur de cette infraction encourt une peine de deux ans d’emprisonnement et une amende pouvant aller jusqu'à 60 000 euros.

Le Haut Conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes (HCEfh) a publié en 2018 un rapport intitulé “En finir avec l’impunité des violences faites aux femmes en ligne : une urgence pour les victimes”. Ses conclusions sont alarmantes : 73% des femmes déclarent en être victimes, et pour 18% d’entre elles sous une forme grave. Ces violences visent, selon le Haut Conseil, à contrôler la place des femmes et à les exclure de l’espace public. Elles se manifestent principalement sous deux formes :

  • le cyber-contrôle dans le couple : un conjoint ou un ex-conjoint violent surveille l’activité de sa conjointe (conversations, déplacements, dépenses, etc.), éventuellement à son insu via des applications dédiées ;
  • le harcèlement sexiste et sexuel en ligne, qui consiste à envoyer des messages ou à publier des propos insultants, dénigrants, voire menaçants.
  (...)

Source : Vie-publique.fr, 23/11/2020.
Article intégral en ligne : https://www.vie-publique.fr

vendredi 13 novembre 2020

Pauvreté : les jeunes «principales victimes» de la crise, selon l'Observatoire des inégalités

Une aide exceptionnelle de 150 euros doit être versée ce vendredi à 400.000 jeunes bénéficiaires des APL ou boursiers.

La crise économique engendrée par le coronavirus risque plus fortement d'aggraver la précarité des moins de 30 ans, qui représentent déjà près de la moitié des pauvres en France, selon un rapport de l'Observatoire des inégalités. «Les personnes âgées ont payé les plus lourdes conséquences du coronavirus en matière de santé, les jeunes vont subir l'essentiel de ses retombées économiques», a déclaré jeudi 26 novembre Louis Maurin, directeur de l'Observatoire des inégalités, lors d'une présentation de la deuxième édition du «Rapport sur la pauvreté».Difficultés de formation, d'insertion dans un marché du travail déprimé et où les entreprises sont dans l'incertitude quant à leur avenir, précarité plus importante des parents : les jeunes sont «les principales victimes de cette situation», a souligné Louis Maurin, comme l'ont déjà fait avant lui ces dernières semaines de nombreuses associations, notamment d'aide alimentaire.

Moins de 885 euros par mois pour vivre

Cet observatoire indépendant a adopté depuis plusieurs années une définition plus restrictive de la pauvreté, en la situant sous le seuil de 50% du revenu médian (contre 60% pour les organismes officiels), selon elle «plus proche de la réalité». Ainsi, selon cette définition, en 2018 - dernière année connue - on comptait 5,3 millions de pauvres vivant avec moins de 885 euros par mois, soit 8,3% de la population. Parmi eux, plus de la moitié (52%) était âgée de moins de 30 ans, dont un tiers était des enfants et des adolescents grandissant dans une famille pauvre, relève l'Observatoire. Anne Brunner, qui a dirigé ce travail, rappelle que le niveau de vie médian des jeunes «est deux fois inférieur au niveau de vie des Français».

Pour atténuer les effets de la crise, l'Observatoire plaide pour l'instauration d'un revenu minimum unique qui «garantirait la sortie de la pauvreté». Versé sous conditions de ressources et ouvert aux jeunes, il atteindrait 900 euros mensuels après versement des aides sociales. Son coût est estimé entre 7 et 10 milliards d'euros. «Cela équivaut à la moitié de la baisse de la taxe d'habitation ou à 10% du plan de relance. Ce sont des choix politiques», a fait valoir Louis Maurin.

Le premier ministre a annoncé jeudi l'extension en 2021 de la Garantie jeunes à 200.000 bénéficiaires. Une aide exceptionnelle de 150 euros doit par ailleurs être versée vendredi à quelque 400.000 jeunes bénéficiaires des APL ou boursiers.

Source : Le Figaro.fr, 27/11/2020.

mercredi 11 novembre 2020

Pénuries de médicaments: l’UFC-Que Choisir accuse les labos

Le nombre de ruptures a triplé en trois ans pour atteindre 1200 l’an passé et devrait doubler en 2020 à cause de la crise sanitaire.

Des laboratoires pharmaceutiques «rarement à la hauteur des enjeux sanitaires», faisant preuve d’une «coupable avidité dans leur processus de production et d’approvisionnement», des pouvoirs publics accusés d’une «déplorable incurie». L’UFC-Que choisir ne prend pas de pincettes dans sa dernière étude sur les pénuries de médicaments pour dénoncer les acteurs qu’elle estime responsables.

L’association pointe l’augmentation du nombre de ruptures, qui a triplé en trois ans pour atteindre 1200 l’an passé, et qui devrait doubler en 2020 à cause de la crise sanitaire. Une situation d’autant plus alarmante que ces pénuries concernent des médicaments vitaux. Or, dans 30 % des cas, les industriels renverraient vers un autre médicament, dans 12 % «vers des solutions de derniers recours», comme le changement de posologie, et, dans 1 cas sur 5, ne proposent «aucune solution de substitution».

L’UFC déplore que seules deux sanctions pour rupture de stock aient été prononcées l’an passé par l’Agence du médicament. Elle plaide pour l’obligation pour les labos de constituer «des stocks suffisants pour répondre aux besoins» des usagers pour les médicaments essentiels et réclame la mise en place d’une production publique de médicaments pour les traitements «délaissés» par les labos.

Le Leem, qui fédère les industriels du médicament, dénonce des «informations approximatives et anxiogènes pour les patients». Seul un quart des signalements de tensions aboutissement à un «nombre limité de véritables ruptures de stocks», selon le Leem. Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale a fixé de nouvelles obligations aux labos pour «mieux anticiper et prévenir les risques». Les labos estiment que la constitution de stocks de sécurité de quatre mois pour tous les médicaments vitaux «est irréaliste sur le plan industriel».

Source : Le Figaro.fr, 9/11/2020.

lundi 9 novembre 2020

Pénuries de médicaments : l’UFC-Que choisir en appelle à l’Etat

Selon l’association de consommateurs, 2 400 ruptures devraient être constatées en 2020, soit « six fois plus qu’il y a quatre ans ».

Face aux nombreuses pénuries de médicaments et aux réponses jugées déficientes des laboratoires, l’association UFC-Que choisir réclame des mesures à l’Etat en publiant, lundi 9 novembre, une étude sur le sujet, contestée par la fédération du secteur.

Mises en lumière depuis le début de la pandémie, les pénuries et tensions d’approvisionnement de médicaments ont fortement augmenté depuis une décennie, alerte UFC-Que choisir, passant de 405 pénuries en 2016 à presque trois fois plus en 2019. En 2020, 2 400 ruptures devraient être constatées, « six fois plus qu’il y a quatre ans », note l’étude, citant l’Agence nationale de sécurité du médicament (ANSM).

Une situation d’autant plus alarmante que ces pénuries concernent des médicaments dits d’intérêt thérapeutique majeur, « pour lesquels une interruption de traitement peut être susceptible de mettre en jeu le pronostic vital des patients ».

UFC-Que choisir déplore par ailleurs que les laboratoires pharmaceutiques apportent des solutions « rarement à la hauteur des enjeux sanitaires ». Ainsi, dans 30 % des situations, les industriels renvoient vers un autre médicament, alors que « les substitutions peuvent entraîner des effets secondaires plus importants, ou nécessiter un temps d’adaptation à la nouvelle posologie, particulièrement pour les patients âgés », selon l’UFC. Dans 12 % des cas, les producteurs orientent « vers des solutions de derniers recours », comme la diminution de la posologie. Enfin, dans près d’un cas sur cinq (18 %), les laboratoires « ne proposent tout simplement aucune solution de substitution ».

Pour une production publique

L’association souligne par ailleurs que ces pénuries ne touchent que rarement les molécules récentes les plus onéreuses. Sur la liste des 140 médicaments signalés en rupture de stock et en tension d’approvisionnement par l’ANSM au 15 juillet 2020, les médicaments indisponibles sont prioritairement des produits anciens (75 % sont commercialisés depuis plus de vingt ans) et peu coûteux (les trois quarts coûtant moins de 25 euros).

(...)

Source : Le Monde, 9/11/2020.
Article intégral en ligne : https://www.lemonde.fr

jeudi 5 novembre 2020

La réintroduction temporaire des néonicotinoïdes en France définitivement autorisée

Le Parlement revient sur son vote de 2016 interdisant l’usage de cet insecticide tueur d’abeilles, afin de « sauver » les producteurs de betterave sucrière, mise en grande difficulté par l’arrivée de la jaunisse.

Le retour temporaire des néonicotinoïdes, insecticides tueurs d’abeilles, pour « sauver » la filière betterave est désormais acté. Après l’Assemblée nationale, le Sénat a voté, mercredi 4 novembre, le projet de loi par 183 voix contre 130, ce vote valant adoption définitive.

Le projet de loi autorise, à titre dérogatoire, les producteurs de betteraves à sucre à utiliser jusqu’au 1er juillet 2023 des semences traitées avec des pesticides de la famille des néonicotinoïdes, interdits depuis 2018. « Chargée du suivi et du contrôle de la recherche et de la mise en œuvre d’alternatives » aux néonicotinoïdes, un conseil de surveillance, notamment composée de huit parlementaires ainsi que de représentants de la filière et d’associations de protection de l’environnement, accordera les dérogations. La loi prévoit également que, sur les parcelles où ont été utilisés des néonicotinoïdes, il sera interdit d’implanter des cultures attirant les abeilles afin de ne pas les exposer.

Dans un communiqué, le président de la Confédération générale des planteurs de betteraves (CGB), Franck Sander, a salué « un vote crucial ». Il a réclamé, par ailleurs, que l’adoption de ce texte s’accompagne d’un « mécanisme d’indemnisation financière à destination des betteraviers à la hauteur des lourdes pertes engendrées par la jaunisse ».

  

mardi 3 novembre 2020

Les banques françaises investissent massivement dans des secteurs climaticides

À deux jours du Climate Finance Day qui réunira les grands acteurs de la finance internationale à Paris, Oxfam France publie un rapport intitulé Banques : des engagements climat à prendre au 4e degré. Il évalue la température à laquelle conduirait les émissions de gaz à effet de serre issues des activités des six principales banques françaises.

L’étude révèle que les banques françaises n’ont pas pris de mesures suffisantes pour respecter l’objectif de limiter le réchauffement de la planète à 1,5°C, inscrit dans l’Accord de Paris, et nous amènent au contraire sur une trajectoire de plus de 4 degrés.

Les six grandes banques étudiées — BNP Paribas, Crédit Agricole, Société Générale, Banque Populaire Caisse d’épargne, Crédit Mutuel et la Banque Postale — ont une empreinte carbone qui représente près de huit fois les émissions de gaz à effet de serre de la France entière (3,3 milliards de tonnes équivalent CO2 par an, à rapporter aux 445 millions de tonnes de éqCO2 de la France). À elles seules, BNP Paribas et Société Générale émettent chacune deux fois plus que l’ensemble du territoire français.

« Ces chiffres font froid dans le dos, en même temps qu’ils font exploser le thermomètre, regrette Alexandre Poidatz, chargé de plaidoyer Finance et climat et auteur du rapport. L’impact climatique de la finance est d’autant plus nocif qu’il est encore mal connu des Français.es : nous polluons – sans le savoir – davantage via ce que finance notre argent à la banque, que via notre propre consommation. En d’autres termes, l’argent de nos comptes en banque représente notre premier poste d’émissions de éqCO2. »

« Loin d’être irréprochable, le monde de la finance se rend même coupable », estime Oxfam France. Le 1er octobre dernier, Bruno Le Maire appelait les banques à « faire mieux » sur la question de la finance verte et reconnaissait lui-même les limites de sa politique comptant sur les seuls engagements volontaires des banques.

« Il ne suffit pas de faire mieux, il faut être exemplaire, rétorque Oxfam France. Si les banques françaises se sont toutes engagées publiquement à être alignées avec l’Accord de Paris depuis 2015, elles sont surtout dans le verdissement de leur image : aucun acteur financier ne s’est publiquement engagé à réduire l’intégralité de son empreinte carbone, et les quatre plus grandes banques françaises (BNP Paribas, Société Générale, Crédit Agricole, BPCE) continuent de soutenir le développement de nouveaux projets de pétrole et de gaz, représentant 40 % des émissions de leur portefeuille de crédits aux entreprises. »

Oxfam France recommande à la France de créer un label «  en transition » permettant de définir le degré d’alignement d’un portefeuille avec l’Accord de Paris et de contraindre les banques à satisfaire deux conditions :

  • Exclure de son portefeuille toute entreprise inscrite sur une « liste noire » commune, qui inclut les entreprises qui développent des projets incompatibles avec l’objectif 1,5°C, comme dans le secteur des énergies fossiles, ou qui n’auraient pas de plan de transition climatique juste. La liste noire et les plans de transition doivent être définis par les autorités publiques.
  • Définir une trajectoire de réduction des émissions de gaz à effet de serre de chaque banque crédible, qui intègre notamment une réduction de son empreinte carbone complète de 15 % d’ici à 2023.