Forte hausse des infections sexuellement transmissibles en France

Entre 2012 et 2016, les infections dues aux bactéries chlamydia et gonocoque ont été multipliées par trois. Les jeunes entre 15 et 24 ans sont particulièrement touchés.

Le nombre d’infections à chlamydia et à gonocoque explose depuis quatre ans, selon les chiffres publiés mercredi 18 juillet par l’agence sanitaire Santé publique France. En 2016, 267 097 cas de chlamydia ont été diagnostiqués chez les plus de 15 ans, contre 76 918 en 2012. Cette infection bactérienne transmise lors d’un rapport sexuel non protégé touche surtout les femmes, notamment en l'Île-de-France (1 481 pour 100 000 habitants) et dans les Départements d’Outre-mer (1 761/100 000).
Très contagieuses et souvent asymptomatique, la chlamydiose passe souvent inaperçue. Or, non traitée, elle peut entraîner des complications : douleurs chroniques, stérilité, fragilisation des muqueuses et augmentation du risque de contamination par le VIH ou encore transmission mère enfant.

Les 15-24 ans les plus touchés

Le dépistage par frottis vaginal est l’unique moyen d’établir un diagnostic, rappelle l’agence sanitaire. Celui-ci peut être effectué par son médecin traitant ou son gynécologue ou encore dans les Centres gratuits d’information, de dépistage et de diagnostic (CeGIDD) et les centres du planning familial.
La blennorragie gonococcique, aussi appelée « chaude pisse », touche, elle, d’avantage les hommes, sauf dans les DOM-TOM. Le nombre de diagnostics est passé de 15 067 en 2012 à 49 628 en 2016. Plus douloureuse, elle se manifeste par des brûlures et des douleurs dans le bas-ventre. Le dépistage se fait par prélèvement ou prise de sang.
Quels que soit la région et le type d’infection, ces maladies touchent surtout les jeunes entre 15 et 24 ans.

Une campagne sur Internet

La résurgence de ces infections s’explique en partie « par une sous-estimation des cas diagnostiqués en 2012 et une intensification du dépistage mais aussi par l’augmentation de l’incidence de ces IST elles-mêmes » analyse Florence Lot, responsable de l’unité VIH/sida, hépatites B et C, IST à l’agence Santé publique France. Chez les moins de 25 ans, elle est « la conséquence d’un nombre de partenaires plus important couplé à une utilisation non systématique du préservatif. »
L’agence sanitaire « souligne l’importance de l’utilisation du préservatif et du dépistage régulier en cas de rapports sexuels non protégés » et lance une campagne de sensibilisation à destination des jeunes sur Internet.

Source : La Croix.com, 19/07/2018.

Parcoursup au jour le jour

La nouvelle procédure d'accès à l'enseignement supérieur a été mise en place en moins d'un an. Du vote de la loi à son déploiement chaotique, suivez les différentes étapes de cette réforme express.

Accès à l'infographie de l'article : https://www.liberation.fr/apps/2018/06/parcoursup/

Source : Libération.fr

 

Vers une planète à 11 milliards d’humains

Nous vivons une époque tout à fait exceptionnelle dans l’histoire de l’humanité : quand l’auteur de ces lignes est né, il y a soixante et un ans, 2,9 milliards d’êtres humains « seulement » peuplaient la Terre. Aujourd’hui, nous sommes 7,6 milliards, 2,6 fois plus... Une hausse inégalée en un temps si court.

Des vies plus longues

La population humaine a en effet oscillé entre 200 et 400 millions d’individus depuis le début de notre ère jusqu’au XVIe siècle, selon les estimations du projet HYDE de la Netherlands Environmental Assessment Agency. Elle n’a fini par dépasser le milliard qu’au seuil du XIXe siècle. Depuis, la croissance démographique n’a cessé de s’accélérer. C’est le résultat, tout d’abord, d’un recul rapide de la mortalité des jeunes enfants : en France, le taux de mortalité infantile1, qui était de l’ordre de 30 % au XVIIIe siècle, est tombé à 0,35 % du fait des progrès de la médecine et des conditions d’accès à celle-ci, ainsi que de l’amélioration des conditions d’hygiène, avec notamment l’eau courante et le traitement des eaux usées. Ce mouvement, qui a d’abord touché les pays industrialisés, se poursuit dans les pays du Sud, en dépit des difficultés qu’ils rencontrent : à l’échelle mondiale, le taux de mortalité infantile, qui était encore de 6,5 % en 1990, a reculé à 3 % en 2016, une division par deux en un quart de siècle.

Sources : avant 1950, projet HYDE : après 1950, Nations Unies
Avant 1950, projet HYDE : après 1950, Nations Unies

Parallèlement, l’amélioration des conditions de travail et celle de la médecine ont permis un allongement spectaculaire de la vie. Au début du XIXe siècle, l’espérance de vie n’était que de quarante ans en France, elle a aujourd’hui doublé. Là aussi, la même évolution se poursuit dans les pays du Sud : l’espérance de vie à la naissance, de 52,6 ans en moyenne dans le monde en 1960, est aujourd’hui montée à 71,9 ans, quasiment vingt ans de plus. En 1960, seuls 43 % des hommes et 53 % des femmes dépassaient l’âge de 65 ans. Aujourd’hui, ces taux sont respectivement de 73 % et 81 %. Cet allongement de la vie contribue par lui-même à la hausse de la population : si chacun d’entre nous reste sur Terre quatre-vingts ans au lieu de quarante, la population double à nombre de naissances égal.

(...)

Source : Alternatives économiques, 12/07/2018.
Article intégral en ligne : https://www.alternatives-economiques.fr

1 Ehpad sur 2 peine à recruter du personnel soignant

Près de la moitié (44% en moyenne) des maisons de retraite médicalisées (Ehpad) déclarent avoir des difficultés de recrutement, surtout en aides-soignants et en médecins, le secteur privé étant le plus concerné, nous apprend une étude de la Drees publiée le 14 juin. Les Ehpad parisiens, eux, manquent surtout d’infirmiers et d’aides-soignants.

 

Ce n’est pas une surprise, après les multiples mouvements de grèves qui ont agité les Ehpad ces derniers mois, mais une étude de la Drees publiée le 14 juin vient confirmer cette réalité avec des chiffres : ces établissements rencontrent des difficultés de recrutement.

Dans le détail, 49% des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes du secteur privé disent être confrontés à des difficultés de recrutement et 38% des établissements publics, selon cette étude de la Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees) des ministères sociaux, portant sur 2015.
D’après l’enquête, les Ehpad emploient, toutes professions confondues, 62,8 personnes en équivalent temps plein pour 100 places au 31 décembre 2015. Lorsqu’il se limite au personnel soignant (aides-soignants et infirmiers), ce taux d’encadrement varie de 22,8 postes par tranche de 100 places pour les structures privées à but lucratif et à 36,7 pour les structures hospitalières… Laissant donc apparaitre un manque criant de personnel.
Un constat tout de même : ces difficultés sont en légère baisse depuis 2011 dans le privé (-1 point) et dans le public (-2 points), selon cette étude quadriennale menée auprès des 7 400 Ehpad en France. On apprend également dans cette enquête que le renouvellement du personnel est fréquent dans les maisons de retraite médicalisées : 15% du personnel a ainsi moins d'un an d'ancienneté.

49% des Ehpad du secteur privé disent être confrontés à des difficultés de recrutement et 38% des établissements publics.

Source : Aide-soignant.com, 29/06/2018.

Article intégral en ligne : https://www.aide-soignant.com/article/ressources/actualites/as/1-ehpad-2-peine-recruter-personnel-soignant

Le concours d’entrée en école d’infirmière disparaît

La ministre de la santé Agnès Buzyn, et son homologue de l’enseignement supérieur, Frédérique Vidal, ont annoncé, jeudi 5 juillet, la suppression du concours d’entrée en Institution de formation en soins infirmiers (IFSI) dès 2019 pour l’ensemble des candidats. La procédure d’admission sera rattachée à Parcoursup via l’examen d’un dossier et permettra ainsi le rapprochement des IFSI aux universités.

La ministre de la santé Agnès Buzyn, et son homologue de l’enseignement supérieur,
Frédérique Vidal, ont annoncé, jeudi 5 juillet, la disparition du concours d’entrée
en Institution de formation en soins infirmiers (IFSI) dès 2019. / spotmatikphoto / stock.adobe.com

Fini l’épreuve de culture générale et les tests psychotechniques pour devenir infirmier ou infirmière. Dès la rentrée 2019, la procédure de concours pour intégrer un IFSI, qui comprenait un écrit d’admissibilité et un oral d’admission, va être abrogée au profit d’un examen du dossier des candidats via la plate-forme Parcoursup.D’après Agnès Buzyn et Frédérique Vidal qui en ont fait l’annonce jeudi 5 juillet dernier, ce changement dans le recrutement des élèves devrait permettre « un accès simplifié » aux IFSI et des « droits nouveaux » pour les étudiants infirmiers qui bénéficieront ainsi des mêmes avantages que leurs camarades de faculté comme l’accès au statut d’étudiants et donc aux bourses. Ce pouvait être le cas dans certaines écoles mais pas pour toutes jusqu’ici.


Chaque année, environ 180 000 candidatures sont déposées pour intégrer les IFSI (sachant qu’un candidat postule le plus souvent dans plusieurs institutions), avec un total de 31 000 places à pourvoir, chiffre qui ne devrait pas évoluer.

Réduction des coûts liés aux concours

En pratique, les élèves de terminale souhaitant intégrer une école de soins infirmiers feront une demande en ce sens sur la plate-forme d’admission dans l’enseignement supérieur entre janvier et mars et recevront des réponses à partir de juin. Les IFSI disposeront des relevés de notes et autres données sur les élèves concernés et donneront, comme pour toutes les autres filières du supérieur, une réponse positive, négative, une place en liste d’attente ou un « oui si » demandant une formation complémentaire à l’élève.

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Cette procédure se veut, pour le gouvernement, simplifiée par rapport à des concours qui ne permettaient pas toujours de remplir uniformément les IFSI – certains instituts étant bien plus demandés que d’autres – et qui coutaient très chers : près de 25 millions d’euros pour les parents qui devaient s’acquitter de frais d’inscriptions aux concours et de déplacement pour s’y rendre.

Nécessité de remodeler les prépas concours

L’annonce de cette réforme a suscité l’inquiétude des élèves d’ores et déjà engagés dans des prépas concours pour l’an prochain, dont l’avenir à long terme pourrait sembler compromis. Ce n’est pourtant pas le son de cloche du ministère : celui-ci confirme que les élèves qui auront fait une prépa pour rentrer dans un IFSI devraient acquérir des compétences valorisées lors de l’examen des dossiers.
Une responsable de prépa au concours des IFSI dans un lycée privé, interrogée par La Croix, va dans le même sens. Selon elle, « il y avait dans ce concours un dysfonctionnement qui nécessitait une réforme ». En effet, l’examen précis du dossier de l’élève « permet de valoriser le parcours de l’élève quel qu’il soit, si celui-ci laisse entrevoir une réelle motivation, et ce bien plus qu’un oral de 10 à 20 minutes ».
Les classes préparatoires au concours, qu’elles soient intégrées aux IFSI, privées ou publics devront tout de même se remodeler. « Nous devrons chercher la montée en compétences et sortir du bachotage technique inhérent à toute préparation au concours ».

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Côté recrutement, elle précise que la réforme ne change pas grand-chose, chaque IFSI sera toujours souverain de son recrutement. En outre, « cette réforme ne fait, pour l’instant, pas apparaître de demandes ministérielles sous forme de quotas, comme c’est le cas pour les BTS par exemple ».

Création d’un master en soins infirmiers

Finalement, l’objectif de cette réforme est de mettre au rang universitaire la filière afin de fluidifier à la fois son accès et ses débouchés. Sur ce dernier aspect, la réforme prévoit, en effet, la création dès 2018 d’un master d’infirmier de pratique avancée (IPA), délivrant des formations qualifiantes dans des spécialités comme la cancérologie, la néphrologie ou les maladies chroniques. Ce master est rendu accessible par la reconnaissance du cursus de trois ans en IFSI comme une licence.
Il permet également d’envisager la possibilité pour un étudiant de faire un doctorat en soin infirmier, chose impossible aujourd’hui en France et qui entraînait certains des meilleurs praticiens infirmiers vers le Canada.

 Source : La Croix.com, 12/07/2018.

Migrants : le Conseil constitutionnel abolit le «délit de solidarité»

Le Conseil constitutionnel a affirmé ce vendredi qu'une aide désintéressée au «séjour irrégulier» ne saurait être passible de poursuites, au nom du «principe de fraternité». 

Ce sera un jour marqué d'une pierre blanche pour tous les militants pro-immigration. 
Cédric Herrou, cet agriculteur qui est devenu le porte-drapeau des migrants dans le sud de la France, à la frontière entre l'Italie et la France, vient de remporter une victoire sans précédent. Sa question prioritaire de constitutionnalité portée par Maître Patrice Spinosi et Henri Leclerc a fait mouche. Les Sages du Conseil constitutionnel ont reconnu la fraternité comme principe constitutionnel, au nom de l'article 2 de la déclaration des droits de l'homme et en référence au préambule de la constitution et de son article 72-3. «Il découle de ce principe la liberté d'aider autrui, dans un but humanitaire, sans considération de la régularité de son séjour sur le territoire national», affirme le Conseil constitutionnel qui, par voie de conséquence, censure les mots «séjour irrégulier».

(...)

Article intégral en ligne : http://www.lefigaro.fr/actualite-france/2018/07/06/01016-20180706ARTFIG00112-migrants-le-conseil-constitutionnel-abolit-le-delit-de-solidarite.php
Source : Le Figaro, 06/07/2018.

Le rapport des États généraux de la bioéthique 2018 est édité et en ligne !

Il comprend le rapport de synthèse du Comité consultatif national d’éthique et les trois Opinions du Comité citoyen édité.

Vous pouvez le télécharger via le lien suivant : https://etatsgenerauxdelabioethique.fr/blog/le-rapport-des-etats-generaux-de-la-bioethique-2018-est-en-ligne

Aide aux migrants. Le Conseil constitutionnel consacre le "principe de fraternité"

Le Conseil constitutionnel a affirmé vendredi qu'une aide désintéressée au "séjour irrégulier" ne saurait être passible de poursuites, au nom du "principe de fraternité", et a censuré en conséquence des dispositions du Code de l'entrée et du séjour des étrangers.

 

Cette décision, qui promet de résonner comme un coup de tonnerre dans un contexte politique européen tendu, répond à une demande de Cédric Herrou, devenu le symbole de l'aide aux migrants à la frontière franco-italienne et qui réclamait l'abolition du "délit de solidarité". Pour la première fois, le Conseil constitutionnel consacre le "principe de fraternité", rappelant que "la devise de la République est "Liberté, Egalité, Fraternité" et que la loi fondamentale se réfère à cet "idéal commun".

 

"Il découle du principe de fraternité la liberté d'aider autrui, dans un but humanitaire, sans considération de la régularité de son séjour sur le territoire national", selon le texte de la décision. Pour permettre au législateur de remédier à l'inconstitutionnalité constatée, le Conseil reporte au 1er décembre 2018 la date d'abrogation des dispositions contestées.

Devant le Conseil constitutionnel, Cédric Herrou et un autre militant de la vallée de la Roya, tous deux condamnés pour aide au séjour irrégulier, avaient attaqué deux articles du Code de l'entrée et du séjour des étrangers. Ils visaient l'article 622-1, qui punit l'aide à l'entrée, à la circulation et au séjour irrégulier de cinq ans d'emprisonnement et 30.000 euros d'amende, et l'article 622-4, qui précise que cette aide ne peut donner lieu à des poursuites lorsqu'elle est le fait de la famille ou "de toute personne physique ou morale, lorsque l'acte reproché n'a donné lieu à aucune contrepartie directe ou indirecte".

 

Le texte précise ensuite que cette aide autorisée consiste notamment "à fournir des conseils juridiques ou des prestations de restauration, d'hébergement ou de soins médicaux (...) ou bien toute autre aide visant à préserver la dignité ou l'intégrité physique".

Un texte "trop vague" pour les défenseurs des militants, qui permettait de sanctionner l'aide humanitaire de la même façon que la criminalité organisée des filières de passeurs. "En réprimant toute aide apportée à la circulation de l'étranger en situation irrégulière", le Conseil constitutionnel estime que le législateur n'a pas respecté l'équilibre entre "principe de fraternité" et "sauvegarde de l'ordre public".

 

Il censure donc partiellement l'article L 622-4, sortant du champ des poursuites toute aide humanitaire au "séjour" comme à la "circulation" des migrants. En revanche, "l'aide à l'entrée irrégulière" reste sanctionnée. Concernant les conditions d'immunité listées dans ce même article, le Conseil constitutionnel émet une "réserve d'interprétation", c'est-à-dire qu'il précise le sens que l'on doit donner au texte: ainsi, l'immunité devrait s'appliquer aux situations énumérées (conseils juridiques, soins médicaux...) mais aussi "à tout autre acte d'aide apporté dans un but humanitaire".

 

Source : L'Humanité, 06/07/2018.

1 Ehpad sur 2 peine à recruter du personnel soignant

Près de la moitié (44% en moyenne) des maisons de retraite médicalisées (Ehpad) déclarent avoir des difficultés de recrutement, surtout en aides-soignants et en médecins, le secteur privé étant le plus concerné, nous apprend une étude de la Drees publiée le 14 juin. Les Ehpad parisiens, eux, manquent surtout d’infirmiers et d’aides-soignants.

63% des établissements rencontrant des difficultés de
recrutement ont des postes non pourvus depuis six mois ou plus.

Ce n’est pas une surprise, après les multiples mouvements de grèves qui ont agité les Ehpad ces derniers mois, mais une étude de la Drees publiée le 14 juin vient confirmer cette réalité avec des chiffres : ces établissements rencontrent des difficultés de recrutement. Dans le détail, 49% des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes du secteur privé disent être confrontés à des difficultés de recrutement et 38% des établissements publics, selon cette étude de la Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees) des ministères sociaux, portant sur 2015.
D’après l’enquête, les Ehpad emploient, toutes professions confondues, 62,8 personnes en équivalent temps plein pour 100 places au 31 décembre 2015. Lorsqu’il se limite au personnel soignant (aides-soignants et infirmiers), ce taux d’encadrement varie de 22,8 postes par tranche de 100 places pour les structures privées à but lucratif et à 36,7 pour les structures hospitalières… Laissant donc apparaitre un manque criant de personnel.
Un constat tout de même : ces difficultés sont en légère baisse depuis 2011 dans le privé (-1 point) et dans le public (-2 points), selon cette étude quadriennale menée auprès des 7 400 Ehpad en France. On apprend également dans cette enquête que le renouvellement du personnel est fréquent dans les maisons de retraite médicalisées : 15% du personnel a ainsi moins d'un an d'ancienneté.

49% des Ehpad du secteur privé disent être confrontés à des difficultés de recrutement et 38% des établissements publics.

Le recrutement d’aides-soignants pose le plus de difficultés

63% des établissements rencontrant des difficultés de recrutement ont des postes non pourvus depuis six mois ou plus. Les difficultés concernent surtout les aides-soignants (9% en moyenne des Ehpad ont des postes non pourvus) et les médecins coordonnateurs (10% des Ehpad sont concernés). Le recrutement d'infirmiers pose moins de problèmes dans ces établissements.

(...)

Source : Infirmiers.com, 18/06/2018.
Article intégral en ligne : https://www.infirmiers.com/emploi/emploi/1-ehpad-2-peine-recruter-personnel-soignant.html

Etudiants en soins infirmiers, la fin du concours est actée dès 2019 !

Agnès Buzyn, ministre des Solidarités et de la Santé, et Frédérique Vidal, ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, annoncent lors d'un déplacement à Caen, au sein d'un institut de formation en soins infirmiers, que les IFSI font un pas de plus vers l'université : inscription sur Parcoursup, statut étudiant avec accès aux services universitaires ; un véritable progrès pour nos futurs soignants ! Détails de ce qui a été dit, précisé et acté pour l'entrée en formation des futurs infirmier(e)s en 2019.

Crédit - Préfet du Calvados - Agnès Buzyn, ministre des Solidarités et de la Santé et Frédérique Vidal, ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche étaient à l'IFSI de Caen pour participer à une table ronde sur les thèmes de l'universitarisation des formation en santé

Dès la rentrée 2018, les étudiants en soins infirmiers seront inscrits à l'université et accéderont aux services universitaires - médecine préventive, sport, bibliothèque, droit de vote…-  acquérant par là-même les mêmes droits que les étudiants des autres filières. Les futurs infirmiers bénéficieront donc de la carte étudiante de l'université qui a établi une convention avec leur institut de formation. Cette mesure s’inscrit dans la cadre de l’universitarisation des formations en santé, processus dans lequel les fédérations étudiantes adhèrent et sont pleinement engagées.

En 2019, les 326 IFSI sélectionneront sur dossier leurs quelques 31 000 lauréats, qui bénéficieront tous du statut étudiant et de ses avantages grâce au rattachement des IFSI aux universités.

Rappelons que les recrutements en IFSI sont aujourd'hui très diversifiés : néo-bacheliers, étudiants ayant suivi une préparation au concours après le bac, étudiants en réorientation, personnes en reconversion ou en promotion professionnelle, titulaires d’un diplôme et d’une expérience comme aide-soignant ou comme auxiliaire de puériculture. En 2019, c'est désormais officiel, de nouvelles modalités sont actées pour l'entrée en institut de formation en soins infirmiers (Ifsi) : suppression du concours (écrit et oral) et admission via ParcourSup. Les néo-bacheliers ainsi que les étudiants en réorientation formuleront donc leurs vœux sur ParcourSup - afin d'accroître la visibilité des formations -, avec un accompagnement renforcé, une orientation progressive qui prendra en compte l'ensemble de leurs compétences et la valorisation de leurs parcours. L'idée est aussi d'encourager la diversité des profils de bacheliers admis. Les étudiants pourront candidater aux IFSI de leurs choix. Chaque IFSI organisant son propre concours ou presque, cet « accès simplifié » entraînera la suppression des coûts importants dus aux nombreux déplacements et à l’inscription aux différents concours. Le nombre de places sera maintenu et les IFSI resteront sur l’ensemble des territoires, ont assuré Agnès Buzyn et Frédérique Vidal.
Un dispositif d’accompagnement et de consolidation des acquis est prévu pour les étudiants qui se verront répondre « oui, si », sur ParcourSup. Les aides-soignants et les auxiliaires de puériculture conservent une voie d'accès spécifique au titre de la promotion professionnelle (voie d'accès qui pourra évoluer si nécessaire). Un accès sera préservé pour les professionnels non bacheliers ayant plusieurs années d'expérience. Ces professionnels non bacheliers connaissent en effet actuellement un processus de présélection avant de se présenter au concours. Un tel dispositif de présélection sera maintenu mais articulé avec Parcoursup. L'instruction des modalités de cette articulation est en cours. Quant aux personnes en reconversion professionnelle, bachelières ou titulaires d'un diplôme de niveau équivalent, elles bénéficieront pour intéger la formation en soins infirmiers du même accès à la procédure ParcourSup et déposeront donc des voeux en vue de leur inscription en 1^ere année à travers un dossier qui leur permettra de valoriser leur parcours professionnel.

Sur la question de la valorisation des « prépas Ifsi », les ministères garantissent que l'analyse des dossiers de candidature des étudiants prendra positivement en compte les compétences acquises lors d'une année de préparation au concours en 2018–2019, étudiants qui déposeront eux aussi leur dossier sur Parcoursup début 2019. Dès la rentrée prochaine, les « prépas IFSI » ne vont pas forcément disparaître, elle devront cependant mettre l’accent sur l’acquisition de compétences complémentaires et la réflexion sur l’orientation et non plus sur la préparation technique des épreuves.

(...)

Source : Infirmiers.com, 05/07/2018.
Article intégral en ligne : https://www.infirmiers.com/concours-ifsi/concours-ifsi/les-ifsi-font-un-pas-de-plus-vers-l-universite.html

Les principales mesures prévues par la loi « avenir professionnel »

Ce projet de loi, adopté mardi 19 juin en première lecture par l’Assemblée nationale, porte sur la formation professionnelle, l’apprentissage et l’assurance-chômage. Explications.

Le projet de loi « pour la liberté de choisir son avenir professionnel » a été adopté, mardi 19 juin, en première lecture par l’Assemblée nationale. Ce texte, deuxième volet de la réforme du marché du travail, décrié par les partenaires sociaux, porte essentiellement sur la formation professionnelle, l’apprentissage et l’assurance-chômage. Détail des principales mesures prévues par ce texte.

La formation professionnelle

Le compte personnel de formation sera désormais crédité en euros, et non plus en heures comme c’est actuellement le cas. Chaque actif disposera de 500 euros par année, avec un plafond à 5 000 euros. Les personnes sans qualification devraient voir leur compte crédité de 800 euros chaque année, avec un plafond à 8 000 euros.
Le congé individuel de formation (CIF) sera par ailleurs remplacé par un nouveau dispositif. Chaque salarié souhaitant entreprendre une formation longue pour une transition professionnelle pourra demander une prise en charge et bénéficier d’un congé après validation par une nouvelle commission paritaire à compétence régionale.

Lire aussi :   Formation continue : « L’introduction de la liberté de choisir est aussi celle de la liberté de financer »

Le financement sera assuré par une cotisation professionnelle et les fonds transmis à la Caisse des dépôts et consignation. Des « opérateurs de compétences », qui remplacent les OPCA (organismes paritaires collecteurs agréés), apporteront l’appui technique aux branches professionnelles et financeront les plans de formation des TPE et PME.
Les salariés pourront également bénéficier d’un conseil en évolution professionnelle (CEP), dispositif d’accompagnement gratuit proposé aux personnes souhaitant faire le point sur leur situation professionnelle.

L’apprentissage

L’apprentissage sera désormais possible jusqu’à 30 ans et non plus 26, et l’embauche d’apprentis possible tout au long de l’année au lieu des quatre premiers mois de l’année scolaire.
Les apprentis d’au moins 18 ans bénéficieront d’une aide de 500 euros pour passer leur permis de conduire. Ceux entre 16 et 20 ans percevront 30 euros net de plus par mois.
La ministre du travail souhaite par ailleurs que 15 000 jeunes apprentis effectuent quelques mois de leur formation dans un autre pays d’Europe, contre moins de 7 000 actuellement.
Le financement des centres de formation des apprentis sera modifié : consistant auparavant en une enveloppe globale accordée par les régions, il sera désormais fixé selon le nombre d’apprentis inscrits dans les classes, en fonction du coût, déterminé par les branches, que représente pour l’établissement la formation d’un apprenti.
Par ailleurs, le passage obligatoire et préalable devant les prud’hommes pour rompre un contrat d’apprentissage après 45 jours sera supprimé.

L’assurance-chômage

Promesse de campagne d’Emmanuel Macron, un droit à l’indemnisation chômage sera instauré pour les démissionnaires, mais soumis à conditions. Ceux-ci devront poursuivre « un projet d’évolution professionnelle présentant un caractère réel et sérieux » (reconversion nécessitant une formation, projet de création ou reprise d’entreprise) et solliciter un conseil sur la validité de leur plan de carrière. Ils bénéficieront alors des mêmes conditions que les chômeurs actuels.
Les entrepreneurs indépendants dont l’activité a fait l’objet d’un jugement de liquidation judiciaire ou d’une procédure de redressement judiciaire auront droit à une indemnité forfaitaire. Le ministère du travail a avancé le montant de 800 euros par mois pendant six mois si le revenu d’activité a atteint en moyenne au moins 10 000 euros par an sur plusieurs années.
Le projet de loi comprend une disposition permettant au gouvernement, pendant un an et demi (de janvier 2019 à septembre 2020), d’instaurer par décret un bonus-malus sur les cotisations patronales d’assurance-chômage si les entreprises ne limitent pas suffisamment le recours aux contrats courts.

Le contrôle des chômeurs sera aussi renforcé : les radiations pour insuffisance de recherche d’emplois seront allongées en fonction du nombre de « manquements », pouvant consister en un refus à deux reprises d’une offre raisonnable d’emploi, un refus d’actualiser son profil ou de répondre à une convocation, etc. Les critères définissant une « offre raisonnable d’emploi » (distance, rémunération…) pourront être définis par avance avec un conseiller Pôle emploi.
Dans deux régions, à titre expérimental, les chômeurs devront remplir mensuellement un journal de bord dans lequel ils détailleront leurs démarches. Ce dispositif pourrait être élargi à l’ensemble du territoire au bout d’un an.
L’équipe de contrôle de Pôle emploi passera de 200 à 600 agents d’ici au premier trimestre 2019 et à 1 000 d’ici à 2020, selon le ministère du travail.
Le projet de loi devrait arriver au Sénat le 27 juin, pour entrée en vigueur de certaines mesures dès septembre, puis en janvier 2019.

Source : Le Monde, 19/06/2018.

Newsletter du GRETA Nord Aquitaine - Juillet / Août 2018

Vous trouverez notre newsletter "Quoi de neuf" des mois de juillet / août 2018 en cliquant sur l'image ci-dessous :

Newsletter N° 73 Greta Nord Aquitaine Juillet Août 2018