PMA, DPI, accès aux origines, GPA : ce que changera (ou non) la loi de bioéthique

La loi en cours d’examen à l’Assemblée nationale a des répercussions pour de nombreuses situations. 

Depuis le 24 septembre, l’Assemblée nationale examine le projet de loi relatif à la bioéthique. Les députés ont déjà adopté plusieurs mesures phare dont l’ouverture de la procréation médicalement assistée (PMA) à toutes les femmes. Mais ce texte aura une influence sur d’autres situations : accès aux origines des enfants nés d’une PMA, double don de gamètes, etc.

Certaines dispositions controversées sont âprement discutées dans l’hémicycle. Nous avons tenté de montrer les répercussions concrètes de cette loi pour les parents, seuls ou couple, les donneurs, les enfants :

• Ce qui va changer : ouverture de la PMA aux couples de femmes et aux femmes seules, autoconservation des ovocytes, double don de gamètes, accès aux origines des enfants nés de PMA ;
• les points rejetés en commission, mais qui pourraient resurgir lors des débats à l’Assemblée ou au Sénat : la PMA post-mortem, le diagnostic préimplantatoire, le don dirigé de gamètes ;
• ce qui va rester interdit : la gestation pour autrui (GPA), la sélection du donneur en cas de PMA ;
• ce qui va rester autorisé : l’autoconservation et l’adoption des embryons.

Ce qui va changer

• La PMA pour un couple de femmes

Deux femmes en couple souhaitent bénéficier d’un don de sperme pour avoir un enfant.

Interdite avant la loi

Aujourd’hui, il ne leur est pas possible de bénéficier d’une PMA en France. Elles peuvent toutefois avoir recours à une insémination « artisanale » (non médicalisée), avec le concours d’un donneur. Si elles en ont les moyens financiers, elles peuvent aller dans les pays (Belgique, Danemark, Espagne…) où le don de sperme est autorisé pour les couples de femmes.

Depuis 2013, le « parent social » peut adopter l’enfant de son conjoint (qui est le géniteur), à condition que le couple soit marié. Mais l’adoption plénière est parfois refusée par certains tribunaux quand il n’a pas été prouvé que le don était anonyme – c’est le cas si le don a été « amical » et « artisanal ». Dans ce cas, l’adoption est dite « simple » : les deux liens de filiation, biologique et adoptif, coexistent.

Autorisée après le vote de la loi

Une femme en couple avec une autre femme pourra bénéficier, en France, de la PMA et prétendre à un don de sperme, aujourd’hui réservé aux couples hétérosexuels infertiles. Pour établir un lien de filiation, les deux femmes, qu’elles soient mariées ou non, devront produire une « reconnaissance conjointe anticipée » de l’enfant à naître.

Cette reconnaissance devra être faite devant notaire au même moment que le consentement à la PMA avec tiers donneur – le consentement est obligatoire pour tous les couples qui y ont recours. La ministre de la justice a aussi assuré que « mère et mère » apparaîtrait dans l’acte de naissance de l’enfant.

 

Peut-on encore vivre sans Internet ?

Des champs de pommes de terre et de lin, le clocher d’une église gothique et, au loin, la frontière belge, ses couvoirs géants et ses vendeurs de tabac, d’essence et de pralines. Nous sommes à Hondschoote, une commune de quatre mille habitants dans le département du Nord. Au croisement des deux routes principales s’élève la Maison de services au public (MSAP), un bâtiment sans âme où deux fonctionnaires accueillent les habitants des environs, trop éloignés des agences publiques situées vingt kilomètres plus loin, à Dunkerque.

 
Il est 11 heures, ce 9 mai 2019, quand Mme Marie-Claude Clarys, 65 ans, pousse la porte de la MSAP, deux gros dossiers sous le bras. « J’ai toujours fait mes papiers comme il faut toute ma vie, mais, là, j’ai l’impression qu’on est bêtes, qu’on est idiots. Ils ont tout mis obligatoirement sur Internet. » Dans cet ex-Point com, devenu Point relais services, puis MSAP (avant de devenir bientôt une des deux mille « Maisons France service »), les déboutés du numérique affluent. Nombre de démarches qu’ils faisaient autrefois naturellement leur sont devenues impossibles.

La dématérialisation complique le quotidien de bien des habitants de cette région agricole. Mme Clarys, robe flamande et joues rouges, en bout de colère. Pour cette retraitée des services (immobilier, vente, animation), la déclaration des revenus sur Internet est un « cauchemar ». « Dans mon village, on n’est pas au bout du monde, mais on est en bout de ligne ! Internet n’a jamais vraiment bien fonctionné. Quand on appelle, ils disent sans cesse : “Débranchez, branchez, débranchez…” À la longue, j’en ai ras le bol, je n’ai pas envie d’attraper encore plus de cheveux blancs. »

Mme Clarys vit dans une zone d’ombre, l’une des sous-catégories des zones blanches (près de 541 communes en 2018). Elle fait partie des 12,8 millions de Français qui ne disposent pas de l’Internet à haut débit (1). M. Christophe Ryckebusch, le fonctionnaire territorial qui la reçoit, se veut rassurant. Il lui demande son numéro fiscal et son mot de passe. Elle remue ses papiers, retourne ses dossiers, fouille partout. « Je ne sais pas », répond-elle. « Vous avez un compte Ameli ? Il sert de passe-partout pour les sites des services publics », lui dit le fonctionnaire. « Ameli, vous dites ? »
Entre les mots de passe de son téléphone, de son ordinateur, de son courriel et tous les autres, Mme Clarys est perdue. « OK, est-ce que votre adresse mail marche toujours ? », demande le fonctionnaire. « Euh, bah oui, je suppose. » Mme Clarys ne se sert pas du courrier électronique ; elle préfère les lettres manuscrites et les rendez-vous en face à face. « Je vous ai changé le code, lui annonce M. Ryckebusch. Vous allez en recevoir un nouveau sur votre mail. »

Pour découvrir ce nouveau sésame, Mme Clarys devra demander de l’aide à sa belle-fille. Elle-même ne fait pas partie des 75 % de Français qui possédaient un smartphone en 2018. « Revenez avec ce code, lui enjoint M. Ryckebusch, et on en mettra un nouveau. » Avec de la chance, le message d’impots.gouv.fr n’atterrira pas dans sa boîte de courriers indésirables, un piège récurrent dont il prend soin de la prévenir.
Les identifiants, les mots de passe, les captcha (tests visuels permettant de différencier un humain d’un robot), les courriels de confirmation… Rien de cela ne va de soi pour Mme Clarys. « On se croit bêtes, répète-t-elle. Et puis, on n’ose pas aller sur Internet. On abandonne, souvent. C’est comme pour la banque, c’est tout le temps par Internet, maintenant. Quand même, avoir un rendez-vous avec quelqu’un en chair et en os, je suis plus rassurée. On se demande ce qu’on a fait pour en arriver là. »

Vers une société sans contact

En France, plus de treize millions de personnes sont « mal à l’aise » avec Internet, soit 23 % de la population de plus de 18 ans (2). Les personnes âgées représentent 66 % de celles qui sont les plus éloignées du numérique ; 55 % des plus de 70 ans n’ont pas d’accès à Internet chez eux. Un jeune de moins de 35 ans sur cinq serait également concerné. Le département du Nord totalise plus de 598 000 déconnectés (23 % de ses 2,6 millions d’habitants). Un terme assez peu subtil a fait son apparition pour désigner le fait de ne pas être équipé d’appareils informatiques, de ne pas maîtriser leur fonctionnement ou de ne pas disposer d’une connexion : l’« illectronisme ».

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Article intégral en ligne accessible en audio : https://www.monde-diplomatique.fr
Source : Le Monde diplomatique, août 2019.

PMA, GPA, FIV, DPI… le lexique pour comprendre la loi de bioéthique

Pour s’y retrouver dans une discussion nourrie d’acronymes et de termes techniques, nous avons tenté d’éclairer les principaux termes du débat.

Le projet de loi sur la bioéthique est examiné à l’Assemblée nationale à partir du 24 septembre. Si l’attention s’est beaucoup focalisée sur l’élargissement de la procréation médicalement assistée (PMA) à toutes les femmes, de nombreuses autres questions sont abordées dans ce texte.

Pour tout comprendre à une discussion nourrie d’acronymes et de termes techniques, voici un petit lexique permettant de se familiariser avec les termes du débat.

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Article intégral : https://www.lemonde.fr

Source : Le Monde.fr, 23/09/2019.

Vieillir, mais comment ? Une histoire sociale de la vieillesse

La vieillesse, entre expérience vécue et représentations - émissions de France culture du 23/09/2019.

Quelles représentations de la vieillesse cohabitent au XXème siècle, et que disent-elles de l’évolution de nos sociétés ? Du vieillard miséreux au retraité doré, en passant par la figure du centenaire et l’invention du « troisième âge », nous explorons la palette des imaginaires de la vieillesse.

Emmanuelle Riva dans le film "Amour" de Michael Haneke 2012• Crédits : Copyright Les Films du Losange

Quel effronté a osé déclarer : « La vieillesse est un naufrage » ? C’est un manque de respect pour les anciens, pour le troisième âge, pour les seniors, pour ceux qui pendant longtemps furent simplement appelés « les vieux ». Cet effronté est le général de Gaulle qui l’a écrit dans ses Mémoires de guerre, mais à destination d’un vieux très particulier, le maréchal Pétain : « La vieillesse est un naufrage. Pour que rien ne nous fût épargné, la vieillesse du maréchal Pétain allait s’identifier avec le naufrage de la France ».

En 1940, le général de Gaulle, 50 ans, était un gamin face au maréchal Pétain, 84 ans. De Gaulle s’est inspiré d’un autre effronté : Chateaubriand qui, au 19e siècle, avait précisé cette affirmation : « La vieillesse est un naufrage, les vieux sont des épaves ». 
Faut-il être d’accord avec Chateaubriand ? Quel plaisir, lors des mariages ou des fêtes de famille, de m’asseoir à côté d’un vieux, d’un vieille, pour l’interroger et l’écouter raconter. 

Cependant, il faut donner raison à Chateaubriand : les vieux sont des épaves car la découverte d’une épave provoque toujours l’excitation puisqu’elle contient de fabuleux trésors !

Émission en 4 épisodes à retrouver sur le site internet de France culture : https://www.franceculture.fr/emissions/le-cours-de-lhistoire/vieillir-mais-comment-une-histoire-sociale-de-la-vieillesse-14-la-vieillesse-entre-experience-vecue 

Quiz : connaissez-vous les gestes de premiers secours ?

A l’occasion de la Journée mondiale des premiers secours, le 14 septembre, vérifiez si vous maîtrisez les gestes qui sauvent en dix questions.

Une personne âgée qui fait un arrêt cardiaque, un enfant qui s’étouffe, des personnes blessées dans la rue… Actuellement, seuls trois Français sur dix sauront réagir face à une situation de crise, alors que les connaissances de base sur les gestes qui peuvent sauver sont à la portée de tous.

La France, qui accuse à ce sujet un net retard vis-à-vis de ses voisins européens, a mis en place plusieurs initiatives pour pallier l’ignorance des gestes qui peuvent sauver une vie. Depuis 2016 (après les attentats du 13 novembre 2015), les collégiens sont formés aux premiers secours, tout comme les fonctionnaires et, depuis 2018, le permis B intègre une question portant sur les notions élémentaires de secourisme.

A l’occasion de la Journée mondiale des premiers secours, le 14 septembre, testez vos connaissances sur les gestes qui sauvent.

Quiz en ligne : https://www.lemonde.fr
Source : Le Monde.fr, 09/09/2019.

Assistantes maternelles, crèche, à domicile... Des modes de garde inégaux pour les moins de 3 ans

La France en cartes – Près d’un quart des parents n’ont pas accès à la solution qu’ils
souhaitent pour faire garder leur enfant. 230 000 places supplémentaires seraient
nécessaires dans les cinq ans à venir.

Avant même sa naissance, c’est l’un des casse-tête auxquels doivent s’astreindre les
parents : trouver un mode de garde pour leur futur bébé. Aujourd’hui, en France, la
très grande majorité des enfants de moins de 3 ans sont gardés par leurs parents,
majoritairement leur mère, avant leur entrée à l’école maternelle. Les assistantes
maternelles (elles sont 425 000), puis les crèches arrivent en deuxième et troisième
position.

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Article intégral en ligne : https://www.lemonde.fr
Source : Le Monde.fr, 09/09/2019.

Travail de nuit: des risques avérés, mais mal pris en compte

Sommeil, cancers, métabolisme, santé mentale… Les conséquences d’un rythme décalé sont de mieux en mieux connues.

«Il faut éviter le travail de nuit s’il n’est pas nécessaire: il est un toxique pour la santé, martèle le P^r Claude Gronfier, chronobiologiste à l’Inserm. «La loi prévoit qu’il reste exceptionnel. Mais il existe de nombreuses dérogations, ajoute le chercheur, et on estime aujourd’hui que 15 à 20 % des gens font un travail de nuit.» La pénibilité du travail de nuit est connue depuis longtemps, et il doit en théorie être justifié par la nécessité d’assurer la continuité de l’activité économique ou des services d’utilité sociale, et prendre en compte les impératifs de protection de la santé des travailleurs de nuit. Pourtant, le nombre de travailleurs nocturnes a doublé en vingt ans, plus particulièrement chez les femmes, à qui il était interdit jusqu’en 2001! Désormais, plus de deux tiers des travailleurs ont des horaires atypiques, loin de la «semaine standard» (une journée de huit heures entre 7 heures et 20 heures, avec un repos méridien, sur cinq jours du lundi au vendredi, avec deux jours de repos consécutifs), sur laquelle se basent encore la réglementation et les mesures de protection.

Si le sommeil et la vigilance sont les premières victimes du travail de nuit, de nombreuses études indiquent désormais un risque accru pour certains cancers, ainsi qu’un risque plus élevé de syndrome métabolique. L’impact sur la santé psychique d’une vie décalée et d’un sommeil en difficulté est également régulièrement pointé du doigt.

L’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses) a ainsi confirmé, en juin 2016, les observations de 2007 du Centre international pour la recherche sur le cancer (Circ) et les recommandations de 2012 de la Haute Autorité de santé (HAS). Dans son avis reprenant l’ensemble de la littérature scientifique sur ces questions, l’Anses rappelait que le travail posté/de nuit a un effet avéré sur la somnolence, le sommeil et la survenue d’un syndrome métabolique et un effet probable sur la santé psychique, les performances cognitives, l’obésité et la prise de poids, le diabète de type 2, les maladies coronariennes et sur divers cancers.

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Article intégral en ligne : http://sante.lefigaro.fr
Source : Le Figaro.fr, 13/09/2019.

Le cancer devient la première cause de décès dans les pays riches

A l’échelle de la planète, les maladies cardiaques restent les premières responsables, représentant aujourd’hui plus de 40 % des décès. 

Dans les pays les plus riches, le cancer tue maintenant plus que les maladies cardiaques chez les adultes d’âge moyen, selon deux enquêtes publiées mardi 3 septembre dans la revue médicale The Lancet. A l’échelle de la planète, si les maladies cardiovasculaires demeurent pour le moment le principal facteur de mortalité, il est néanmoins « probable que le cancer deviendra la cause la plus courante de décès dans le monde dans quelques décennies », selon les chercheurs.

Aujourd’hui, les maladies cardiaques sont responsables de plus de 40 % des décès, soit environ 17,7 millions de morts en 2017. Le cancer, lui, en concerne un peu plus d’un quart (26 %). Mais à mesure que les taux de maladies cardiaques diminuent à l’échelle mondiale, cet ordre pourrait s’inverser, avancent encore les auteurs. « Le monde assiste à une nouvelle transition épidémiologique (…), les maladies cardiovasculaires n’étant plus la principale cause de décès dans les pays à revenu élevé », selon Gilles Deganais, professeur émérite à l’Université Laval, au Québec et coauteur des deux publications.

160 000 adultes suivis sur une décennie

Limitée à 21 nations, l’étude porte sur plus de 160 000 adultes suivis sur une décennie (entre 2005 et 2016), dans des pays à revenu élevé, moyen et faible. D’après ces travaux, présentés au congrès de la Société européenne de cardiologie (ESC), à Paris, les habitants des pays pauvres sont en moyenne 2,5 fois plus susceptibles de mourir d’une maladie cardiaque que ceux des pays riches.

Selon le deuxième volet de l’étude, sur les mêmes 21 pays, 70 % des cas de maladies cardiovasculaires sont dus à des « facteurs de risque modifiables ». Les facteurs de risque métaboliques – cholestérol élevé, obésité ou diabète – sont en cause dans plus de 40 % des maladies cardiaques et sont le principal déterminant des maladies dans les pays riches. Dans les pays en développement, les chercheurs relèvent aussi le rôle de la pollution de l’air intérieur, de l’alimentation et du faible niveau d’éducation.

« Un changement de cap s’impose »

« Un changement de cap s’impose pour atténuer l’impact disproportionné des maladies cardiovasculaires dans les pays à revenu faible et moyen », souligne Salim Yusuf, professeur de médecine à l’Université McMaster. « Ces pays doivent investir une plus grande part de leur produit intérieur brut dans la prévention et la gestion des maladies non transmissibles, y compris les maladies cardiovasculaires, plutôt que de se concentrer sur les maladies infectieuses », ajoute-t-il.

Les quatre pays à revenu élevé pris en compte pour aboutir à ces conclusions sont le Canada, l’Arabie saoudite, la Suède et les Emirats arabes unis. Faisaient également partie de l’étude douze pays à revenu intermédiaire, selon une classification de 2006 (Argentine, Brésil, Chili, Chine, Colombie, Iran, Malaisie, Palestine, Philippines, Pologne, Turquie et Afrique du Sud) et cinq pays à faible revenu (Bangladesh, Inde, Pakistan, Tanzanie et Zimbabwe).

Source : Le Monde, 03/09/2019.

Flambée de rougeole en Europe qui ressurgit dans quatre pays, dont le Royaume-Uni

Le nombre de cas a doublé au premier semestre 2019 par rapport à la même période l'an dernier, s'alarme l'OMS qui appelle à intensifier la vaccination.

L'Europe connaît une flambée des cas de rougeole et cette maladie y ressurgit dans quatre pays, dont le Royaume-Uni, où elle était considérée comme éliminée, s'inquiète jeudi l'OMS, appelant à intensifier la vaccination.

L'Organisation mondiale de la santé fait état de 89.994 cas de rougeole dans 48 pays européens au premier semestre 2019, plus du double par rapport à la même période de l'an dernier (44.175) et d'ores et déjà davantage que pour toute l'année 2018 (84.462).

À lire aussi : Pourquoi n’arrive-t-on pas à éliminer la rougeole?

«La reprise de la transmission de la rougeole est un problème préoccupant. Si l'on ne parvient pas à établir et à maintenir une couverture vaccinale élevée dans chaque communauté, les enfants et les adultes connaîtront des souffrances inutiles, et certains seront voués à une mort tragique», a prévenu Günter Pfaff, le président de la Commission régionale de vérification de l'élimination de la rougeole et de la rubéole.

Sur la foi des chiffres de 2018, la maladie n'est plus jugée «éliminée» au Royaume-Uni, en Grèce, en République tchèque et en Albanie.

Pour l'OMS, le statut d'«élimination» correspond à l'absence de transmission continue pendant 12 mois dans une zone géographique particulière.

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Source : Le Figaro.fr, 29/08/2019.
Article intégral en ligne : https://www.lefigaro.fr

Loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique

Conformément aux orientations fixées par le président de la République, rappelées par le Premier ministre lors du comité interministériel de la transformation publique le 1er février 2018, la loi vise à moderniser le statut et les conditions de travail dans la fonction publique.
La loi prévoit une refonte des instances du dialogue social :

• le comité technique (CT) et le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) sont remplacés par une instance unique, le comité social ;
• les missions des commissions administratives paritaires sont recentrées sur le champ disciplinaire. Elles ne sont plus consultées pour les questions liées aux mutations, aux détachements et à l’avancement.

Elle assouplit les modalités de recrutement des agents publics. Il est possible de recruter indifféremment un fonctionnaire ou un agent contractuel sur l’ensemble des emplois de direction de la fonction publique et dans les établissements publics de l’État. Des dérogations au principe de l’occupation des emplois permanents par des fonctionnaires sont également prévues au sein de l’État, pour les emplois de niveau A, B et C, notamment lorsque l’emploi fait appel à des compétences techniques spécialisées ou nouvelles, ou lorsque la procédure de recrutement d’un titulaire s’est révélée infructueuse. Les collectivités de moins de 1 000 habitants peuvent également recruter par voie de contrat sur l’ensemble de leurs emplois permanents.

Un contrat de projet s’appliquant dans les trois versants de la fonction publique est créé. Il permet l’embauche d’un agent sur des missions ponctuelles spécifiques pour une durée d’un an minimum et dans la limite de six ans.

Les mutations ne sont plus soumises à l’examen des commissions administratives et sont facilitées. En cas de restructuration, les agents peuvent bénéficier d’un reclassement avec priorité d’affectation, d’un congé de transition professionnelle pris en charge par l’État ou d’un accompagnement vers le secteur privé dans le cadre de plans de départs volontaires.
Le contrôle déontologique du pantouflage est allégé. La saisine de la commission de déontologie est obligatoire si le niveau hiérarchique ou les fonctions le justifient. En revanche, la commission de déontologie donne son avis, dans certains cas, sur les retours du secteur privé vers la fonction publique.

Les agents contractuels qui changent de versant de la fonction publique peuvent conserver leur contrat à durée indéterminée (CDI). Le texte garantit également la portabilité des droits du compte personnel de formation en cas de mobilité dans le secteur privé.
Le texte crée un dispositif de rupture conventionnelle sur la base d’un commun accord entre un fonctionnaire titulaire et son employeur. Il donne droit à une indemnité de rupture dont les montants doivent être fixés par décret ainsi qu’au bénéfice de l’assurance chômage.
Les régimes dérogatoires à la durée légale du travail (1607 heures par an) en vigueur dans certaines collectivités territoriales sont supprimés. Les régimes de travail spécifiques (travail de nuit, travail pénible ou dangereux, etc.) ne sont pas concernés.
Des amendements du Sénat adoptés définitivement concernent plus spécifiquement la fonction publique territoriale et visent notamment à :

• encadrer le droit de grève dans la fonction publique territoriale pour lutter contre les grèves perlées ;
• exclure les fonctionnaires exerçant des missions de conseillers techniques sportifs (CTS) d’un possible transfert obligatoire aux fédérations sportives ;
• renforcer les obligations des fonctionnaires momentanément privés d’emploi (FMPE) et encourager leur retour à l’emploi.

Source : vie-publique.fr
Plus d'informations : https://www.vie-publique.fr
https://www.fonction-publique.gouv.fr

Choix des matières, carte des spécialités, notation : mode d’emploi de la réforme du lycée

Les élèves de 1re choisissent désormais, en lieu et place des filières S, ES et L, un trio de matières qu’ils étudieront en spécialités, quatre heures par semaine pour chacune d’elles.

Avec la disparition des séries, toute l’organisation du lycée et du baccalauréat général est repensée. Les élèves de 1^re choisissent désormais, en lieu et place des filières S, ES et L, un trio de matières qu’ils étudieront en spécialités, quatre heures par semaine pour chacune d’elles. L’une de ces spécialités est abandonnée en fin d’année de 1^re. La liste de choix comprend virtuellement 12 matières – mais tous les établissements ne les proposent pas.

Les élèves sont entièrement libres de choisir les matières qu’ils souhaitent – même si certaines ont été déclarées incontournables pour l’orientation dans des filières du supérieur. En pratique, dès cette première année, les élèves se sont emparés du panel de choix. Alors que certains craignaient la reconstitution de la filière S – jugée plus prestigieuse – seuls 26 % des élèves de 1^re ont choisi en spécialités la triplette « mathématiques, physique-chimie, SVT », alors qu’ils étaient plus de 50 % à choisir la filière S auparavant. Et près de la moitié (47,7 %) ont choisi des combinaisons que ne permettaient pas les anciennes filières, par exemple, pour 6,5 % d’entre eux histoire-géographie, langues vivantes, SES.

La disparition des séries transforme aussi l’offre de cours sur le territoire. Les lycées se sont répartis, au début de l’année 2019, une « carte des spécialités » établie selon plusieurs paramètres, en sachant que tous les lycées devaient obligatoirement proposer les sept spécialités dites de base (histoire-géographie, lettres-philosophie, mathématiques, sciences physiques, SVT, langues vivantes et SES), sauf cas exceptionnels.

Épreuves courtes

D’autres spécialités plus rares (arts, sciences de l’ingénieur, numérique et sciences informatiques, littérature-langues et culture de l’Antiquité) ont été réparties en fonction des moyens des établissements (enseignants déjà présents, locaux) et de l’offre existante dans le même bassin de vie. Ainsi, les lycées possédant une coloration scientifique forte ont bien souvent conservé les sciences de l’ingénieur et ouvert une spécialité informatique, discipline qui n’existait pas auparavant.

En outre, les spécialités peuvent être mutualisées sur plusieurs établissements. C’est souvent le cas pour celles qui concernent peu d’élèves, comme langues-littérature et culture de l’Antiquité, ou certaines disciplines artistiques.

La réforme transforme également le baccalauréat, et, plus généralement, la manière dont seront notés les lycéens au cours du dernier cycle de l’enseignement secondaire. Il n’y a plus que quatre épreuves terminales : deux épreuves de spécialité, un écrit de philosophie et un grand oral, dans cet ordre, entre mars et juin de l’année de terminale ; ainsi qu’un écrit et un oral de français, anticipés, comme c’est le cas aujourd’hui, au mois de juin de l’année de 1^re.

Ces épreuves compteront pour 60 % de la note finale du baccalauréat. Le reste sera dévolu au contrôle continu, composé pour 10 % du bulletin de notes et pour 30 % des résultats aux épreuves communes de contrôle continu. Ces matières (histoire-géographie, sciences informatiques et langues vivantes) seront évaluées en janvier et juin de l’année de 1^re, et au troisième trimestre de l’année de terminale. La spécialité que les élèves abandonnent en fin de 1^re sera également évaluée à ce moment-là. Ces épreuves seront courtes – 2 heures maximum – pour en alléger l’organisation. Elles ne devront pas obligatoirement se tenir la même semaine.

Le Monde, 02/09/2019, Violaine Morin