Le Comité d’éthique favorable à la PMA pour les couples lesbiens et les célibataires

La procréation médicalement assistée est aujourd’hui réservée aux couples hétérosexuels dont l’infertilité est médicalement constatée.

C’est une révolution. Dans son avis sur les « demandes sociétales » de recours à l’aide médicale à la procréation, rendu public mardi 27 juin, le Comité consultatif national d’éthique (CCNE) se prononce en faveur d’une ouverture de la procréation médicalement assistée (PMA) aux couples de femmes et aux femmes seules qui souhaitent procréer sans partenaire masculin grâce à un don de sperme. La PMA est aujourd’hui réservée aux couples hétérosexuels dont l’infertilité est médicalement constatée.

C’est une révolution. Dans son avis sur les « demandes sociétales » de recours à l’aide médicale à la procréation, rendu public mardi 27 juin, le Comité consultatif national d’éthique (CCNE) se prononce en faveur d’une ouverture de la procréation médicalement assistée (PMA) aux couples de femmes et aux femmes seules qui souhaitent procréer sans partenaire masculin grâce à un don de sperme. La PMA est aujourd’hui réservée aux couples hétérosexuels dont l’infertilité est médicalement constatée.

Réchauffement climatique : il ne reste que 3 ans pour inverser la tendance

Un groupe de scientifiques et dirigeants sonne l'alerte : nous n'aurions plus que jusqu'en 2020 pour réduire les émissions de gaz à effet de serre si l'on veut espérer atteindre les objectifs de l'accord de Paris.

 

Quelles que soient les bonnes intentions affichées par la quasi totalité de la planète lors de la COP21, l'accord de Paris sur le climat semble avoir du plomb dans l'aile, et pas seulement à cause du retrait des Etats-Unis décidé par le président Trump. Espérer contenir l'augmentation globale des températures à 1,5° par rapport à la moyenne de l'ère pré-industrielle est déjà un objectif difficile. L'accord de Paris vise pourtant cet objectif, et a minima voudrait maintenir cette hausse "nettement en dessous de 2°".

Certains ne croient pas que cela soit faisable, sauf à prendre des mesures drastiques, et pensent que la cible des 2° serait de la science-fiction si l'on se contentait de ce qui est suggéré par l'accord de Paris, et qu'il faudrait se préparer à un monde difficile approchant les +3° à la fin du siècle.

Températures durant la période 2012-2016. L'échelle indique les variations
enregistrées par rapport à la température moyenne du globe
((NASA/Goddard Space Flight Center Scientific Visualization Studio) )

 Aujourd'hui, c'est un groupe de décideurs et de scientifiques, emmenés par Christiana Figueres, vice-présidente de la Convention mondiale des maires pour le climat et l'énergie, qui alerte la communauté internationale dans un article publié par "Nature".

Les auteurs ont été rejoints par de nombreux signataires du monde politique, universitaire, mais aussi économique.  Ils affirment que nous n'avons plus que trois ans pour infléchir nos émissions de gaz à effet de serre. Si ces émissions continuaient à augmenter, ou même restaient stables en 2020, il serait alors impossible d'atteindre les objectifs de la COP21. Pourtant, les auteurs de cet appel pensent qu'il est encore possible d'y parvenir... à condition de faire chuter nos émissions d'ici 2020.

INFOGRAPHIE - Procréation médicalement assistée (PMA) : 30 ans de débats

L’avis n° 126 du Comité consultatif national d’éthique (CCNE) du 27 juin, favorable à l’ouverture de la PMA aux femmes homosexuelles, fait suite, en France, à un débat éthique et législatif sur cette pratique, qui a commencé il y a trente ans.

Article intégral en ligne : http://www.la-croix.com

En 2050, seulement un Français sur deux aura l’âge d’être dans la vie active

L’Insee prévoit que dans trente-trois ans, la population atteindra 74 millions de personnes.

L’Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) a publié, jeudi 22 juin, un ensemble d’études nationales et régionales qui proposent un scénario de la cartographie de la France en 2050. D’ici à trente-trois ans, la population française devrait atteindre 74 millions de personnes, contre 65,8 millions en 2013. Une augmentation que le pays devra à l’évolution de l’espérance de vie – 90,3 ans pour les femmes en 2050, contre 85 ans en 2013, et 86,8 ans pour les hommes contre 78,7 ans – et à l’arrivée de migrants venus d’autres contrées, sans oublier un taux de fécondité que l’Institut envisage stable

La croissance de la population, ainsi que son vieillissement, concerneront toutes les régions, départements d’outre-mer compris. Seules la Guadeloupe et la Martinique connaîtront une diminution du nombre de leurs habitants, en grande partie à cause d’une migration importante hors de ces territoires. De manière générale, la mortalité en France augmentera, à cause de la disparition progressive des générations de baby-boomeurs nées entre 1945 et 1975.
Tour d’horizon des principaux enseignements de ces études.

Santé : le bisphénol A reconnu comme perturbateur endocrinien par l’Europe

Le bisphénol A vient d’être inscrit sur la liste des substances extrêmement préoccupantes en tant que perturbateur endocrinien. C’est ce qu’a décidé, sur demande de la France, le comité des États membres de l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA) le 16 juin 2017. Le bisphénol A est une substance de synthèse utilisée notamment dans certains produits en plastique de la vie courante (jouets, contenants alimentaires, cosmétiques, etc.).

 

Une reconnaissance sur demande de la France

 

Le classement du bisphénol A (BPA) comme perturbateur endocrinien a été proposé, en février 2017, par l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses) dans le cadre du règlement européen REACH. Ce règlement s’applique à toutes les substances chimiques fabriquées, importées, commercialisées et utilisées en Europe. Il comprend une liste de substances extrêmement préoccupantes ("substance of very high concern", SVHC), susceptibles d’avoir des effets graves sur la santé humaine et l’environnement (substances cancérogènes, mutagènes, perturbateurs endocriniens, etc.).

Il s’agit de la seconde inscription du Bisphénol A sur cette liste. Le 19 décembre 2016 déjà, sur proposition de l’Anses, le BPA avait été inscrit en raison de ses propriétés reprotoxiques (pouvant altérer la fertilité).

En France, le bisphénol A est interdit depuis juin 2010 dans les biberons et depuis le 1er janvier 2013 dans les contenants alimentaires destinés aux enfants de moins de trois ans. Cette interdiction a été étendue le 1er janvier 2015 à tous les contenants alimentaires. A compter de 2020, la mise sur le marché du BPA à une concentration égale ou supérieure à 0,02% dans les papiers thermiques (tickets de caisse, reçus de carte bancaire, etc.) sera également interdite au niveau européen.

Une réforme du Code du travail peut-elle renforcer la protection des salariés ?

Avec les contributions de Josépha Dirringer, maîtresse de conférences, membre du Groupe de recherche pour un autre Code du travail (GR-Pact), Jean-Christophe Le Duigou, économiste, syndicaliste et Sabina Issehnane, maîtresse de conférences, membre des économistes atterrés.

Rappel des faits. Alors que le nouveau pouvoir politique s’inspire des cercles patronaux, des alternatives existent pour faire évoluer le Code du travail en octroyant des droits nouveaux.

Des garanties essentielles de citoyenneté sociale par Josépha Dirringer, maîtresse de conférences, membre du Groupe de recherche pour un autre Code du travail (GR-Pact)

 

Le droit du travail serait un droit protecteur des salariés. Le clamer est devenu une tarte à la crème. Protéger les salariés serait sa finalité première. Ce serait même son ADN. Il semble important de commencer par tempérer cette croyance. Cela ne sera pas trop difficile si l’on songe aux réformes récentes. Peut-on vraiment encore penser que cette finalité soit toujours celle que poursuit le législateur ? En réalité, comme l’a très bien montré Gérard Lyon-Caen, le droit du travail est pétri d’ambivalences. Il est une technique réversible disait-il. Et nombreux sont en effet les exemples de mesures qui avaient été initialement pensées comme protectrices des salariés et qui se sont révélées bien plus bénéfiques aux employeurs. La réforme des 35 heures en offre une bonne illustration. Présentée comme un vecteur d’amélioration des conditions de travail et de lutte contre le chômage, elle s’est avéré un outil de flexibilisation et d’intensification du travail.

Bref, quelle que soit la réforme, il faut bien reconnaître les limites du droit du travail. Celui-ci repose sur l’idée d’une subordination des salariés, conférant au pouvoir patronal sa légitimité. Dès lors, sa capacité à transformer les rapports sociaux inhérents à la société capitaliste s’en trouve nécessairement limitée.

Fin de vie, et si on parlait dernières volontés, directives anticipées, testament ?

Après la campagne du ministère de la santé "Fin de vie et si on en parlait ?", c'est au tour du Conseil constitutionnel de se prononcer sur la question et c'est une première !
Aprés avoir pris connaissance de la campagne La fin de vie et si on en parlait ? vous vous posez toujours des questions notamment sur les dernières volontés des personnes en fin de vie, les directives anticipées, les obligations des médecins. Le Conseil constitutionnel vient d'apporter des réponses juridiques mais aussi d'éthique dans sa décision n° 2017-632 du 2 juin 2017 et c'est une première !

N'hésitez pas à lire cette décision et suivre l'audience qui l'a précédée en visionnant cette vidéo
Il en ressort que lorsque tout va bien, mieux vaut prévoir par écrit ses dernières volontés, à savoir :
- ses directives anticipées au cas où
- la désignation d’une personne de confiance
- le sort des organes après sa mort
- la rédaction d’un testament.
Pas simple ? Voyons un peu !

C’est quoi les directives anticipées ?

C’est une déclaration écrite  datée et signée de votre main qui exprime votre volonté en cas de maladie ou d’accident graves sur les points suivants :
- pas d’acharnement thérapeutique,
- limiter ou arrêter les traitements qui vous seront prescrits,
- être soulagé des souffrances même si cela entraîne votre décès,
- subir une intervention chirurgicale,
- être mis sous respiration artificielle ou non
- droit de laisser mourir
- mise en œuvre d’une sédation profonde sachant qu’il ne s’agit pas d’euthanasie (non légalisée en France) dans l’éventualité où vous seriez atteint d’une affection grave et incurable dont le pronostic vital est engagé et dont les traitements ne soulagent pas ou plus la souffrance.  Egalement en cas de souffrance insupportable parce que vous avez prévu, dans votre directive anticipée, d’arrêter un traitement.
Et c'est votre droit.

Ne pas oublier d’indiquer vos nom et prénom, vos date et lieu de naissance.
Vos directives anticipées s’imposent au médecin pour toute décision de traitement, d’intervention ou d’investigation, sauf dans deux cas :
- en cas d’urgence vitale, le temps d’évaluer votre situation (par exemple en cas de réanimation suite à un accident de santé brutal)
- les directives anticipées sont inappropriées ou non conforme à la situation médicale. Le médecin doit alors rendre sa décision à l’issue d’une procédure collégiale.
La décision de refus d’application des directives anticipées doit être portée à la personne de confiance, à défaut à la famille ou à des proches.
Pour être accessibles (il n’existe pas de fichier central comme pour les testaments), vos dernières volontés doivent être confiées à un membre de votre famille, à un proche et à votre personne de confiance. Si vous préférez, vous pouvez leur indiquer le lieu où vous les conserver.
Une copie de vos directives doit être remise à votre médecin traitant.
Les directives anticipées n’ont pas de durée limite mais vous pouvez les modifier à tout moment et même les annuler.

Journée mondiale du don de sang : un geste qui reste irremplaçable

l n’existe aujourd’hui aucun traitement ni médicament de synthèse capable de se substituer au sang humain et aux produits sanguins labiles (PSL), issus des dons de sang. Cet acte volontaire et bénévole reste donc toujours irremplaçable. Pour remercier les donneurs qui se mobilisent tout au long de l’année mais aussi et surtout, pour inciter de nouveaux donneurs potentiels à se déplacer, la Journée mondiale des donneurs de sang (JMDS) a lieu chaque année le 14 juin depuis 2004. Cette date symbolique a été choisie pour rendre hommage à Karl Landsteiner, médecin et biologiste autrichien, qui a découvert les groupes sanguins et les a classés en système ABO.

Seulement 4% des Français en âge de donner leur sang (18 à 70 ans),
l'ont fait dans les douze derniers mois, précise l’Établissement français du sang.

112,5 millions de dons de sang sont collectés chaque année dans le monde, selon l’Organisation Mondiale de la Santé, des dons qui sauvent des vies. Mais la possibilité de recevoir une transfusion de sang varie énormément d'un pays à l'autre. Tout système de santé efficace doit absolument disposer d’un service qui permette aux patients d’accéder à du sang et à des produits sanguins sécurisés en quantité suffisante, rappelle ainsi l'OMS, qui constate pourtant que dans de nombreux pays, les services de transfusion sanguine sont confrontés à la nécessité de trouver suffisamment de sang, tout en en assurant la qualité et la sécurité. Quelques chiffres attestent de cette réalité : Près de 47% de ces dons de sang sont collectés dans les pays à revenu élevé qui représentent moins de 19% de la population mondiale.
Que pouvez-vous faire? Donner du sang. Donner maintenant. Donner souvent, martèle l’organisation, à l’origine de la Journée Mondiale des donneurs de sang, qui tombe ce mercredi cette année. L’OMS espère, par cet événement, éveiller les consciences de nouveaux donneurs. Le sang est une ressource précieuse, pour les traitements programmés comme pour les interventions urgentes. Il peut aider à prolonger la vie de patients souffrant de maladies mortelles et à améliorer leur qualité de vie. Le sang est aussi utilisé lors d’actes médicaux et chirurgicaux complexes. Celui-ci est également essentiel pour traiter les blessés dans les situations d’urgence de toutes sortes (catastrophes naturelles, accidents, conflits armés...) et joue un rôle vital dans les soins maternels et périnatals.

10 000 dons de sang sont nécessaires chaque jour pour soigner 1 million de patients, en France.

Don de sang : où en est la France ? 

A, B, O, certaines lettres ont plus de pouvoir que d’autres, peut-on lire sur l’une des affiches de la nouvelle campagne lancée à l’occasion de la Journée mondiale des donneurs de sang 2017. Tout le monde est incité à donner, quel que soit son groupe sanguin.  Il faut dire que 10 000 dons de sang sont nécessaires chaque jour en France pour soigner 1 million de patients. Le défi chaque année ? Trouver sans cesse de nouveaux donneurs. Seulement 4% des Français en âge de donner leur sang (18 à 70 ans), l'ont fait dans les douze derniers mois, précise l’Etablissement français du sang. La France compte environ 1,6 million de donneurs qui fréquentent les centres de collecte en moyenne 1,8 à 1,9 fois par an. Cela représente trois millions de dons. Le problème,  c’est que tous les ans, 170.000 donneurs sortent de nos fichiers parce qu'atteints par la limite d'âge de 70 ans. L'enjeu est donc de recruter des gens jeunes et de les fidéliser, explique François Toujas président de l'EFS. Une tâche pas si facile : 66% des 300 000 nouveaux donneurs accueillis chaque année sont jeunes (moins de 30 ans) mais  parmi les nouveaux donneurs, seulement 25% s'inscrivent dans la durée. Le renouvellement des dons est pourtant nécessaire en raison de la durée de vie limitée des produits sanguins : cinq jours pour les plaquettes (pour la coagulation), 42 jours pour les globules rouges et un an pour le plasma. L'EFS surveille ainsi en permanence l’état des réserves et tire régulièrement la sonnette d’alarme pour sensibiliser le plus grand nombre sur la nécessité de donner son sang.
Les Français sont-ils au point côté groupe sanguin ? Pas vraiment, si l’on en croit une enquête Opinionway réalisée en mars 2017 auprès d'un échantillon représentatif de 1 042 personnes de 18 ans et plus : Si près de 9 Français sur 10 déclarent connaître leur groupe sanguin, 1 sur 5 cite un groupe sanguin erroné (AO, BO...), rapporte-elle. Heureusement, comme le rappelle l’EFS, il n’est pas nécessaire de connaître son groupe sanguin pour donner son sang. Toute transfusion est précédée d’analyses permettant d’assurer la comptabilité et la sécurité du receveur. L’EFS a besoin de donneurs de tous les groupes pour répondre à la diversité rencontrée chez les malades en assurant la sécurité et la comptabilité. C’est tout l’enjeu de cette nouvelle campagne. L’EFS avait déjà profité de la récente élection présidentielle pour éveiller les consciences.

Les grandes dates de l’histoire du droit du travail

« La Croix » revient sur l’histoire du droit du travail, de 1871 à nos jours, alors que le gouvernement a dévoilé ce mardi 6 juin sa feuille de route pour engager une nouvelle réforme

AFP

1841. Une loi interdit le travail des enfants de moins de huit ans, limite la journée de travail à huit heures pour les 8-12 ans et à douze heures pour les 12-16 ans. Le travail de nuit (de 9 heures du soir à 5 heures du matin) est interdit aux moins de 13 ans, et pour les plus âgés, deux heures comptent pour trois.
1864. Une loi autorise les coalitions. La grève est désormais tolérée.
1884. La loi dite « Waldeck-Rousseau » instaure la liberté syndicale.
1892. Une loi limite et réglemente le travail des femmes et des enfants et créé le corps des inspecteurs du travail.
1898. La loi sur les accidents du travail établit le principe de la responsabilité patronale.
1900. La loi Millerand abaisse à onze heures la durée du travail journalier.
1906. Instauration d’un repos obligatoire hebdomadaire de 24 heures.Création du ministère du Travail sous le gouvernement Clemenceau.
1910. Loi instituant le Code du travail.
1919. Une loi apporte un premier cadre institutionnel aux conventions collectives et constitue alors une étape décisive dans la construction du droit de la négociation collective.
1936. « Accords de Matignon » (semaine de 40 heures sans perte de salaire, congés payés, assurances sociales…). Une loi du 24 juin 1936 sur les conventions collectives introduit la procédure d’extension qui permet de rendre applicables à l’ensemble d’une profession les conventions conclues par les organisations syndicales les plus représentatives. La convention peut librement traiter de questions non prévues à titre obligatoire, si elles sont plus favorables que celles des lois et règlements en vigueur. C’est l’origine du principe dit « de faveur ».
1945. Ordonnances instituant les comités d’entreprise et la sécurité sociale
1950. Décret sur le salaire minimum interprofessionnel garanti (SMIG).
1958. Convention créant le régime national interprofessionnel d’allocations spéciales aux travailleurs sans emploi dans l’industrie et le commerce. Pour la première fois, tout travailleur ayant perdu son emploi a droit à un revenu de remplacement.
1968. Les Accords de Grenelle prévoient notamment l’augmentation du SMIG et permettent aux syndicats de constituer des sections syndicales et de désigner des délégués syndicaux au sein des entreprises.
1970. Loi « portant création d’un salaire minimum de croissance », le SMIC.
1982.Ordonnances instaurant la durée du travail à 39 heures, 5 semaines de congés payés et l’abaissement de l’âge de départ à la retraite. Les quatre lois Auroux modifient de manière importante le droit du travail, en mettant l’accent sur la responsabilisation des acteurs sociaux (salariés, syndicats, chefs d’entreprise), en instaurant par exemple des accords de branche dérogatoires à la réglementation du travail ou en créant les Comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT).
1988. Loi « relative au revenu minimum d’insertion » (RMI).
1998. Loi dite « Aubry I » sur la réduction générale de la durée du travail à 35 heures.
2002. Loi de « modernisation sociale » définissant de façon plus restrictive le licenciement économique, instituant le recours à un médiateur et renforçant le contenu du plan social.
2007. La loi de modernisation du dialogue social rend obligatoire une phase de concertation avec les partenaires sociaux avant tout projet gouvernemental de réforme dans les domaines des relations du travail, de l’emploi ou de la formation professionnelle, en vue d’une éventuelle négociation collective nationale et interprofessionnelle.
2016. La loi relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels, dit loi El Khomri, élargit les thèmes sur lesquels le chef d’entreprise et les représentants du personnel peuvent, par accord, fixer leurs propres règles. Elle institue le principe de l’accord majoritaire – les accords seront jugés valides s’ils sont signés par des syndicats ayant obtenu plus de 50 % aux élections dans l’entreprise – et la possibilité de recourir aux votes des salariés en cas de litige. Elle prévoit aussi de nouveaux droits à destination des salariés, notamment le compte personnel d’activité.

La Croix, 06/06/2017.

Les soignantes, particulièrement exposées à au moins une substance cancérogène

Une étude réalisée en 2009 et 2010, publiée aujourd'hui par le Bulletin épidémiologique de l'Agence sanitaire Santé Publique France montre une exposition et une multi-exposition assez fréquentes des salariés à des nuisances cancérogènes en France. Elle indique certains secteurs et familles professionnels prioritaires pour une prévention ciblée des risques cancérogènes. Parmi les professionnels les plus concernés : les soignants. 

 

Selon le bulletin, en France, en 2009-2010, 12,0% des salariés – environ 2,6 millions, 2 millions d’hommes (17%) et 600 000 femmes (5,9%) – ont été exposés à leur poste de travail à au moins une nuisance cancérogène (chimique ou non), et environ 757 000 salariés présentaient une exposition à au moins deux cancérogènes (5,7% chez les hommes et 0,9% chez les femmes).

Chez les hommes, les nuisances les plus fréquentes étaient les émissions de moteurs diesel, les huiles minérales entières, les poussières de bois et la silice cristalline ; chez les femmes, les plus fréquentes étaient le travail de nuit, l’exposition aux rayonnements ionisants, puis au formaldéhyde et aux médicaments cytostatiques.

Les soignantes particulièrement concernées

Les salariés concernés étaient principalement des hommes ouvriers du bâtiment et des travaux publics, de la maintenance, du travail des métaux, des transports et de la réparation automobile, ainsi que des femmes des professions de santé (infirmières, sages-femmes et aides-soignantes), des coiffeuses, esthéticiennes et du personnel des industries de process.

L'exposition aux cancérogènes était de nature plus variée chez les femmes que chez les hommes : 47% étaient exposées à des agents chimiques, 21% à des rayonnements ionisants et 41% au travail de nuit ; les co-expositions étaient rares (agents chimiques et rayonnements ionisants : 4,9% ; agents chimiques et travail de nuit : 2,5%).

Les infirmières et sages-femmes étaient les plus fréquemment exposées à au moins une nuisance cancérogène tous types confondus (près de 30% d’entre elles, soit un effectif de 104 300). L’exposition était le plus souvent due au travail de nuit (44% des exposées, soit 46 000) puis, de façon équivalente, à un cancérogène chimique (36%) ou aux rayonnements ionisants (36%). Dans cette catégorie professionnelle, les doubles expositions étaient peu fréquentes (16%). Les agents chimiques les plus souvent en cause étaient les médicaments cytostatiques.

Parmi les 86 000 aides-soignantes exposées à un cancérogène (17%), les mêmes tendances étaient constatées : le plus souvent une seule nuisance, le travail de nuit en premier lieu (55% des exposées), puis les rayonnements ionisants (41%) ou un cancérogène chimique (19%) ; 11 300 des salariées de ce groupe étaient exposées à deux cancérogènes (13%).

Dans les autres professions paramédicales, l’exposition aux cancérogènes concernait 44 000 femmes (19%) ; les nuisances impliquées étaient principalement les rayonnements ionisants (49%) et les agents chimiques (48% ; formaldéhyde, silice, chrome, cobalt, nickel) ; seulement 11% travaillaient la nuit. Environ 20% avaient au moins une double exposition.

Risques cancérogènes : une priorité en santé au travail

"Les risques cancérogènes sont une priorité en santé au travail du fait de la gravité des pathologies induites et parce que la plupart des agents cancérogènes agissent sans seuil d’effet, c’est-à-dire qu’il n’y a pas d’exposition, même faible, sans risque. L’identification des situations professionnelles de multi-expositions a pour corollaire la question des risques générés ; ceux-ci peuvent être préoccupants, même quand les expositions à chacune des nuisances sont faibles, du fait des interactions qui peuvent être plus qu’additives au niveau d’un même organe (exemple : appareil respiratoire) ou sur des organes différents", explique Santé Publique France.

(...)

Article intégral en ligne : http://www.actusoins.com

Code du travail : ce que prépare vraiment le gouvernement

«Libération» s’est procuré des documents du ministère du Travail qui détaillent les pistes auxquelles l’exécutif réfléchit. Bien plus inquiétant que la présentation livrée par le gouvernement mardi.

Code du travail : ce que prépare vraiment le gouvernement 

 
Vous avez détesté - ou aimé - la loi travail ? Vous allez haïr - ou adorer - sa petite sœur. Alors que le gouvernement a présenté, mardi, les lignes très générales de la future réforme du code du travail (lire par ailleurs), Libération s’est procuré des documents qui détaillent les projets de l’exécutif sur le sujet. Et c’est peu dire que la loi El Khomri, en comparaison, paraîtra bien fade aux acteurs du dossier.

Issus de la Direction générale du travail et datés du 31 mai, ces trois textes listent, au moins pour le plus important d’entre eux, les «réformes demandées par le cabinet», sous-entendu celui de la ministre du Travail, Muriel Pénicaud, et sur lesquelles l’administration doit plancher. Il ne s’agit donc que de pistes. Et rien n’indique que le gouvernement, à l’issue de la période de concertation avec les partenaires sociaux, retiendra l’ensemble de ces orientations. Reste que ces textes en disent long sur les intentions de la nouvelle majorité. Et contredisent quelque peu le Premier ministre qui, mardi, affirmait n’avoir «trompé personne sur le champ des discussions que nous voulons mener». Tour de table des mesures qui, si elles sont réellement mises en œuvre, conduiraient à une vraie révolution - libérale- de notre droit du travail.

Négociation du motif du licenciement, des indemnités…

 

Depuis la loi El Khomri, une entreprise peut déjà enclencher des licenciements économiques dès lors que ses commandes ou son chiffre d’affaires commencent à piquer du nez. Seule exigence, temporelle : cette baisse doit être observable sur un trimestre pour une entreprise de moins de 11 salariés, jusqu’à quatre trimestres consécutifs pour les plus de 300. Le juge n’a plus le pouvoir de jauger le motif économique, mais ce dernier reste encadré par la loi.

La proposition du gouvernement irait donc encore plus loin. Et concrétiserait un vieux rêve du patronat : pouvoir négocier, en amont, et à l’échelle de l’entreprise, le motif du licenciement. Et là, tout devient possible : prévoir d’autres critères, encore moins exigeants, que ceux prévus par la loi El Khomri, mais aussi en inventer de nouveaux. Et les personnaliser au niveau de la boîte. En définissant, par exemple, un niveau de ventes pour les commerciaux ou de production pour les ouvriers. En cas de non-respect de ces objectifs, le licenciement deviendrait alors automatique, et sans possibilité de recours. De la même manière, pourraient être négociés le niveau des indemnités légales de licenciement (et non pas prud’homales, accordées par le juge en cas de licenciement illicite, lire page 5), la durée de la période d’essai, le préavis et les congés familiaux.

Négociation des critères encadrant le recours aux CDD

 

Pour les CDD, seraient aussi négociables, au niveau de l’entreprise, le motif du recours à ce type de contrat, leur durée maximale, le nombre de renouvellements, la période de carence, les cas de rupture… Un vrai open-bar pour les employeurs.

Recentrage de l’accord de branche sur quelques domaines

 

Les accords de branche ne primeraient plus que dans un nombre restreint de domaines : la mutualisation des fonds professionnels, les minima salariaux, les classifications, la prévoyance, l’égalité professionnelle et «éventuellement la pénibilité en fonction de la solution d’atterrissage à inventer dans les jours ou semaines qui viennent»,dit le document.

 (...)

Libération, 06/06/2017.
Article intégral en ligne : http://www.liberation.fr

Santé : forte hausse du nombre de malades nécessitant des traitements de longue durée en France d’ici 2020

Selon l’Assurance-maladie, un demi-million de patients en plus souffriront d’au moins une pathologie chronique ou nécessiteront des soins au long cours.

Une population plus nombreuse et plus âgée, des maladies plus fréquentes… En 2020, la France devrait compter 548 000 personnes de plus qu’en 2015 atteintes d’au moins une pathologie chronique ou nécessitant un traitement au long cours (diabète, cancer, maladie psychiatrique…). Cette projection inédite a été dévoilée mercredi 31 mai par la Caisse nationale de l’assurance-maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) à l’occasion de la présentation d’une analyse « médicalisée » des dépenses de santé en 2015.

Selon les projections de l’Assurance-maladie, un demi-million de patients
en plus souffriront d’au moins une pathologie chronique ou nécessiteront des
soins au long cours. PHILIPPE HUGUEN / AFP

Pour la première fois, les statisticiens de la CNAM ont croisé les prévisions démographiques de l’Insee et les évolutions prévisibles des principales pathologies. L’objectif était d’établir celles qui connaîtront les plus fortes hausses d’effectifs ces prochaines années et ainsi mieux « identifier les leviers de maîtrise de dépenses ». Entre 2015 et 2020, le nombre de personnes atteintes d’une maladie cardio-neuro-vasculaire devrait par exemple grimper de 13 % et passer de 4,5 millions à 5,1 millions de patients, les deux tiers de cette hausse s’expliquant par la seule évolution démographique, soit en l’occurrence le vieillissement de la population.
D’autres pathologies devraient également connaître de fortes hausses de leurs effectifs au cours de cette période : + 12 % pour le diabète (455 000 patients de plus), + 10 % pour les maladies respiratoires chroniques (340 000 patients de plus), + 11 % pour les maladies psychiatriques (100 000 patients de plus), + 20 % pour les maladies inflammatoires (234 000 patients de plus). Des hausses spectaculaires qu’il faut lire avec prudence car les patients qui cumulent plusieurs pathologies sont comptabilisés plusieurs fois. Ayden Tajahmady, le directeur adjoint de la stratégie et des études statistiques à la CNAM, explique :

« Cette progression peut paraître importante mais il n’y a pas d’explosion. C’est la poursuite d’une tendance qui tend même à se ralentir en raison d’une évolution démographique plus modérée. »

L’augmentation du nombre de patients atteints de maladies cardio-neuro-vasculaires ne serait ainsi que de 2,7 % par an jusqu’en 2020, contre 3,3 % chaque année entre 2013 et 2015. Plus exceptionnellement, on assiste même à quelques diminutions d’effectifs. Le nombre de personnes prenant des traitements psychotropes ou des traitements du risque cardio-vasculaire devrait ainsi « reculer respectivement de 8 % et de 6 % ».

Budget contraint

Une évolution du nombre de malades à laquelle l’Assurance-maladie devra répondre avec un budget contraint, ce qui l’oblige, comme elle le détaille chaque année à la fin du mois de juin, à engager des actions de prévention ou de « maîtrise médicalisée » des dépenses (réduction de la durée de séjour à l’hôpital, optimisation de l’utilisation des ambulances, etc.). Emmanuel Macron a annoncé pendant la campagne qu’il entendait plafonner la progression des dépenses à 2,3 % chaque année (contre 2,1 % cette année, et 1,75 % en 2016).

Mercredi, la CNAM n’a pas souhaité chiffrer les dépenses supplémentaires qu’entraîneront nécessairement ces centaines de milliers de nouveaux patients. « Ce calcul aurait été trop hasardeux, chaque pathologie ayant vingt-sept postes de dépense différents », souligne M. Tajahmady, en rappelant qu’il est aujourd’hui impossible de prédire l’évolution du prix de certains traitements médicamenteux.
L’Assurance-maladie s’est toutefois prêtée à cet exercice a posteriori pour certaines maladies. Elle a par exemple constaté une hausse de la dépense moyenne de soins pour le traitement du cancer du sein, passée de 11 288 euros par patiente par an en 2012 à 12 035 euros en 2015. Une augmentation due à un recours croissant à des nouveaux médicaments, plus onéreux.
A contrario, la dépense moyenne annuelle par patient traité pour une maladie coronaire chronique, comme une angine de poitrine, a baissé de 2,7 % entre 2012 et 2015 en raison de la baisse des prix de certains médicaments et une diminution des dépenses d’hospitalisation, « concomitante à une hausse des soins infirmiers en ville ».

Le Monde, 31/05/2017.

Décode-moi l'assurance santé ! Épisode 2

Chaque mois, découvrez une mise au point rapide et 100% garantie sur les questions que nous nous posons tous autour des questions de santé et du rôle de notre protection sociale. Le second épisode de cette série pratique s'intéresse au parcours de soins. Qu'entend-on par parcours de soins coordonnés ? Quelles sont les étapes à suivre pour bénéficier du meilleur taux de remboursement ? Qui consulter lorsque l'on est en vacances ?

Le parcours de soins : tout comprendre en 1 minute 20

 

Décode-moi l'assurance santé ! Épisode 2

Cet article est une publication proposée par la MNH, première mutuelle du monde de la santé et du social.

Chaque mois, découvrez une mise au point rapide et 100% garantie sur les questions que nous nous posons tous autour des questions de santé et du rôle de notre protection sociale. Le second épisode de cette série pratique s'intéresse au parcours de soins. Qu'entend-on par parcours de soins coordonnés ? Quelles sont les étapes à suivre pour bénéficier du meilleur taux de remboursement ? Qui consulter lorsque l'on est en vacances ?

Le parcours de soins : tout comprendre en 1 minute 20

Consulter son médecin traitant n'est pas obligatoire, mais cela permet de bénéficier au meilleur taux de remboursement possible et, chose non négligeable, d'un parcours de soins coordonnés dont l'intérêt n'est plus à démontrer.
Le parcours de soins n'a plus de secret pour vous ? Il s'agit des étapes à suivre pour bénéficier du meilleur taux de remboursement. Le parcours de soins coordonnés a été mis en place par la Sécurité sociale. Pour en bénéficier, il suffit de déclarer un médecin traitant à consulter en priorité. La consultation d'autres professionnels de santé (radiologue, kinésithérapeute, dermatologue…) nécessite parfois de consulter en premier lieu son médecin traitant. En effet, ce dernier est le mieux placé pour orienter le patient vers le bon praticien à consulter. En revanche, la consultation chez l'ophtalmologue, le gynécologue, le dentiste ou encore un psychiatre ne nécessite pas de voir son médecin traitant au préalable.
Mais qui consulter lorsqu'on est en vacances, en déplacement ou en cas d'urgence ? Il est bien sûr possible de sortir du parcours de soins ! Néanmoins, si un patient refuse de suivre le parcours de soins, la Sécurité sociale réduit sa prise en charge et la mutuelle peut refuser le remboursement des frais.

Moralité : il est préférable de se trouver un médecin traitant !

• Vous cherchez un opticien ou un dentiste qui applique des tarifs négociés pour avoir un reste à charge limité ?
• Vous voulez avoir des conseils de spécialistes pour maîtriser vos frais de santé, analyse de devis dentaire, optique ou audioprothèse ?
• Vous souhaitez avoir des allocations complémentaires en cas d'arrêt de travail ?

  Source : Infirmiers.com

Comment expliquer la hausse de l’obésité et du surpoids dans le monde ?

D’après une étude publiée lundi, près d’un tiers de la population mondiale est en surpoids ou obèse. Notre experte a répondu à vos questions en direct.

Ce lundi 12 juin, la revue médicale américaine New England Journal of Medicine a publié une étude alarmante : en 2015, le surpoids touchait 2,2 milliards de personnes, l’équivalent de 30 % de la population mondiale. Les Etats-Unis (79,4 millions) et la Chine (57,3 millions) avaient en 2015 le plus grand nombre d’adultes obèses, selon les résultats de cette étude menée depuis trente-cinq ans dans 195 pays et territoires. Cette épidémie, multifactorielle, est responsable d’un net accroissement des maladies cardio-vasculaires, du diabète et de certains cancers à l’origine d’une augmentation de la mortalité.
Comment expliquer les chiffres alarmants de cette étude ? Quelle est la situation de l’obésité en France ? Anne-Sophie Joly, présidente du Collectif national des associations d’obèses (CNAO), a répondu à vos questions en direct sur Facebook.

Le Monde, 13/06/2017.

Un nouvel état des lieux des inégalités en France

L'Observatoire des inégalités publie le 1er juin prochain son deuxième rapport sur les inégalités en France. En 176 pages et plus de 200 tableaux, l’ouvrage dresse un état des lieux complet des inégalités en France et analyse leur évolution dans de nombreux domaines : revenus, patrimoine, pauvreté, logement, éducation, santé, vie politique... Principaux

Les inégalités de revenus s’accroissent entre les plus riches et les plus pauvres. Ce changement constitue un tournant : depuis les années 1960, les écarts avaient tendance à s’amenuiser du fait de la hausse des niveaux de vie des plus modestes et des effets de la redistribution.
Au début des années 2000, l’écart s’est accru sous l’effet de l’envol des revenus des catégories aisées. 2,7 millions d’adultes ont un revenu supérieur à 61 000 euros par personne et par an avant impôts et prestations sociales en 2013 en France, ce qui les range parmi les 10 % les plus riches, selon des travaux réalisés à partir des données fiscales

Macco Fotolia

Salaires

Le salaire net mensuel médian en équivalent temps plein s’élève à 1 772 euros selon l’Insee (données 2013). Les 10 % des salariés les moins bien rémunérés touchent moins de 1 200 euros par mois, les 10 % aux salaires les plus élevés au minimum 3 544 euros.
Tout en haut de l’échelle, les 1 % les mieux rémunérés perçoivent au minimum un salaire mensuel de 8 061 euros, soit sept mois de salaires des 10 % les moins bien payés.

Pauvreté

La France compte cinq millions de pauvres si l’on fixe le seuil de pauvreté à 50 % du niveau de vie médian et 8,8 millions si l’on utilise le seuil à 60 %, selon les données 2014 de l’Insee.
Dans le premier cas, le taux de pauvreté est de 8,1 % et dans le second de 14,1 %. Au cours des dix dernières années (2004-2014), le nombre de pauvres a augmenté de 950 000 au seuil à 50 % et de 1,2 million au seuil à 60 %.
La pauvreté a fortement progressé à partir de 2008 avec l’accentuation des difficultés économiques liées à la crise financière.
Depuis 2012, le taux et le nombre de pauvres stagnent selon l’Insee. Cette stagnation résulte principalement de l’extension de la crise aux couches moyennes qui ont vu leur niveau de vie baisser.

Patrimoine

Les 10 % les plus fortunés détiennent près de la moitié du patrimoine total en France, presque autant que 90 % du reste de la population (données Insee 2015).
Les 50 % les moins fortunés ne disposent que de 8 % de l’ensemble du patrimoine. Le patrimoine brut (endettement non déduit) moyen du dixième le plus riche vaut 1,25 million d’euros, soit 630 fois celui des 10 % les moins fortunés (2 000 euros) et huit fois le patrimoine médian brut (158 000 euros).
Le patrimoine net (dettes déduites) médian des ménages s’élève à 114 000 euros mais celui des ouvriers non qualifiés s’élève à 16 400 euros, celui des ouvriers qualifiés à 42 000 euros et celui des employés à 24 800 euros, les cadres supérieurs disposant d’un patrimoine de 205 000 euros.

Scolarité

Les inégalités entre milieux sociaux ont augmenté à l’école depuis les vingt dernières années. La plupart des données montrent que les milieux populaires continuent de profiter du développement de la scolarisation, sur le long terme. Mais les milieux favorisés aussi. Les écarts se déplacent vers le haut.
Toutefois, contrairement à ce que tend à laisser croire l’enquête Pisa, si l’on observe non pas les résultats mais le diplôme obtenu et le lien avec le milieu social des parents, notre pays est l’un de ceux ou le décrochage scolaire est parmi les plus faibles et où les enfants de parents peu diplômés s’en sortent mieux que la moyenne.

Chômage

Toutes les catégories sociales ne subissent pas de la même façon l’impact du manque d’emplois. Les cadres supérieurs et les professions intermédiaires sont quasiment au plein emploi avec des taux de chômage respectifs de 4 % et 5,8 % en 2015, selon l’Insee.
Le taux de chômage des ouvriers non qualifiés (20,3 %) est cinq fois plus important que celui des cadres, celui des employés (10,2 %), deux fois plus.
Au cours des trente dernières années, et en particulier au milieu des années 1990, les professions intermédiaires et les cadres supérieurs ont connu une détérioration de leur situation, mais la dégradation a été beaucoup plus forte pour l’ouvrier non qualifiés que pour tous les autres groupes sociaux. Leur taux de chômage, qui était déjà de l’ordre de 9,4 % en 1982, n’a quasiment pas cessé d’augmenter pour atteindre 16,8 % en 1999. Ce chiffre a diminué les trois années suivantes, mais il est reparti très vite à la hausse pour toucher désormais un ouvrier non qualifié sur cinq.

Logement

L’Insee évalue à 18,3 % le poids des dépenses de logement dans le revenu des ménages en 2013. Ce taux d’effort pour le logement donne un aperçu du « reste à vivre » des ménages, une fois les charges liées à l’habitation déduites.
Pour le quart le plus pauvre de la population, les dépenses de logement représentent 31,3 % de leurs revenus contre 13,1 % pour le quart le plus riche. Le poids des dépenses de logement a augmenté depuis le début des années 2000 de 16,1 % en moyenne en 2001 à 16,3 % en 2013.

Références

• Synthèse des principaux chiffres clefs.
• Rapport sur les inégalités en France, édition 2017. Sous la direction d’Anne Brunner et Louis Maurin, éd. Observatoire des inégalités, juin 2017. ISBN : 978-2-9553059-2-8.

 Gazette Santé Social, 31/05/2017.

Décode-moi l'assurance santé ! Épisode 1

Chaque mois, découvrez une mise au point rapide et 100% garantie sur les questions que nous nous posons tous autour des remboursements des frais de santé. Une complémentaire santé est-ce bien raisonnable et nécessaire ? Comment fonctionne-t-elle ? Est-elle présente dans toutes les situations et pour quel budget ? Premier focus de cette série pratique : le décryptage du ticket modérateur, ça vous dit quelque chose ?

Le ticket modérateur : tout comprendre en 1 minute 39 !

Du ticket modérateur à la participation forfaitaire, difficile de s'y retrouver dans le jargon des remboursements santé. Et encore plus de savoir ce qui restera à payer de votre poche.

Alors, oui, ça y est, c'est plus clair ? Le ticket modérateur est donc la part que la sécurité sociale (SS) ne vous remboursera pas concernant une dépense de santé : une consultation médicale, une couronne dentaire, une monture de lunette… En effet, la SS détermine un tarif de référence pour chaque acte médical appelé un tarif de convention. Le remboursement qui en découle est un % de ce tarif de convention qui varie de 15 % à 100 % sur les médicaments et qui est de 70 % pour les consultations médicales par exemple. Le ticket modérateur est donc la part qui restera à la charge de la personne et qui pourra être – plus ou moins – remboursée par la mutuelle. Et pour certains actes il existe aussi une participation forfaitaire qui reste à charge de l'assuré.
Vous voulez un exemple précis ? Alors, la consultation chez le médecin généraliste a un tarif de conventionnement de 23 € remboursé à 70 % par la SS, soit 16,10 €. Reste donc un ticket modérateur de 6,90 € qui vous sera remboursé par votre mutuelle santé, avec une participation forfaitaire de 1€ non remboursable et donc à votre charge.

Une information utile : la consultation chez le médecin généraliste est passée à 25 euros le 1er mai 2017 … vous n'avez plus qu'à refaire vos comptes

• Vous cherchez un opticien ou un dentiste qui applique des tarifs négocié pour avoir un reste à charge limité ?
• Vous voulez avoir des conseils de spécialistes pour maîtriser vos frais de santé, analyse de devis dentaire, optique ou audioprothèse ?
• Vous souhaitez avoir des allocations complémentaires en cas d'arrêt de travail ?

Source : Infirmiers.com

Fumer est de plus en plus un marqueur social

Le pourcentage de fumeurs s’est accru chez les Français à faibles revenus et a baissé dans la population à haut niveau de revenus entre 2010 et 2016.

Fumer est de plus en plus un signe d’appartenance sociale. Entre 2010 et 2016, le pourcentage de fumeurs quotidiens a continué d’augmenter chez les Français à faibles revenus, passant de 35,2 % à 37,5 % de cette catégorie sociale. A l’inverse, chez les Français à haut niveau de revenus, cette proportion est passée de 23,5 % à 20,9 % en six ans.

Cet accroissement des inégalités sociales est l’un des enseignements du Baromètre santé 2016 sur le tabac publié mardi 30 mai par Santé publique France. L’étude, construite à partir d’une enquête téléphonique menée du 8 janvier au 1^er août 2016 auprès d’un échantillon représentatif de plus de 15 000 personnes âgées de 15 à 75 ans, a été réalisée avant la hausse du remboursement des substituts nicotiniques en octobre 2016 et la généralisation du paquet de cigarettes neutre chez les buralistes, le 1^er janvier 2017.

Lire aussi :   Les ventes de cigarettes remontent malgré l’arrivée du paquet neutre

Pour expliquer cette augmentation de la consommation de tabac parmi les catégories sociales les plus défavorisées, l’agence sanitaire avance, pêle-mêle, « l’utilisation de la cigarette pour gérer le stress, la difficulté à se projeter dans l’avenir, la méfiance à l’égard des messages de prévention, le déni du risque, une dépendance nicotinique plus importante, une norme sociale en faveur du tabagisme ou des événements difficiles pendant l’enfance ».

Un tiers de fumeurs en France

Après une baisse entre 2000 et 2005, puis une hausse entre 2005 et 2010, le Baromètre montre par ailleurs une stabilité globale des chiffres de consommation de tabac. En 2016, 28,7 % des Français fumaient quotidiennement, contre 29,1 % en 2010. En ajoutant les 5,8 % de fumeurs occasionnels, la France compte un peu plus d’un tiers de fumeurs (34,5 %). Un pourcentage élevé qui la place parmi les pires pays occidentaux. L’Allemagne, l’Espagne, la Belgique et les Pays-Bas affichent un quart de fumeurs, l’Italie et la Grande-Bretagne un cinquième, et les Etats-Unis et l’Australie, seulement 15 %.
Pendant la campagne présidentielle, Emmanuel Macron s’est dit prêt à un paquet de cigarettes à 10 euros (il est aujourd’hui à 7), voyant dans ce prix « une frontière symbolique, (…) significative et dissuasive ». Cette hausse, ardemment réclamée par les associations de lutte contre le tabagisme, est combattue par les buralistes qui y voient le risque d’un accroissement de la contrebande de tabac.

« Essoufflement du développement de l’e-cigarette »

Autre enseignement du Baromètre santé : la baisse du nombre d’utilisateurs d’e-cigarette. En 2016, 3,3 % des personnes entre 15 et 75 ans utilisaient une cigarette électronique, dont 2,5 % chaque jour, contre respectivement 5,9 % et 2,9 % en 2014. Cette baisse est jugée « significative » chez les 15-24 ans : seuls 1,2 % vapotaient quotidiennement début 2016 contre 2,1 % deux ans plus tôt. Pour Santé publique France, cela « peut être interprété comme un phénomène de mode qui a tendance à s’estomper ».
« Le produit n’attire pas de nouveaux consommateurs », relèvent les auteurs de l’étude, qui parlent d’un « essoufflement du développement de l’e-cigarette ». Constatant que la part des ex-fumeurs est en augmentation parmi les vapoteurs quotidiens (41,2 % en 2016 contre 23,1 % en 2014), les experts de Santé publique France estiment que « si l’e-cigarette apparaît comme une aide à l’arrêt du tabac pour une partie des fumeurs, elle semble donc progressivement abandonnée par ceux qui n’arrivent pas à arrêter de fumer et qui reviennent à une consommation exclusive de cigarettes ».

La e-cigarette jugée inefficace pour arrêter de fumer

Une nouvelle étude menée par Santé publique France auprès de 2 057 fumeurs âgés de 15 à 85 ans et publiée le 16 mai dans la revue Addiction ne permet pas de montrer l’efficacité de la e-cigarette en matière d’arrêt du tabac. Au bout de six mois, fumeurs et « vapo-fumeurs » (ceux qui consomment les deux produits) connaissent sensiblement les mêmes taux d’arrêt. Les fumeurs qui se sont mis à la e-cigarette ont cependant davantage essayé d’arrêter de fumer et ont diminué par deux leur consommation quotidienne de cigarettes. Cette période de six mois peut cependant être « insuffisante » pour mesurer tous les effets de l’usage de l’e-cigarette sur l’arrêt du tabac, notent les auteurs de l’étude.

Le Monde, 30/05/2017.

La newsletter du mois de juin 2017 du GRETA Nord Aquitaine vient de paraître.

Vous y trouverez toute l'actualité du GRETA Nord Aquitaine, les événements locaux en rapport avec les thématiques de l'emploi, des métiers, du social, de la santé ainsi que les différentes dates de concours.

 

 

 Pour la télécharger, cliquez via ce lien : Quoi de neuf_Newsletter GRETA Nord Aquitaine_Juin_2017 

Pour retrouver l'ensemble des publications du DPFI, cliquez via le lien suivant : http://actu33.blogspot.fr/p/blog-page_40.html