Doit-on craindre la privatisation de l’accueil des moins de 3 ans ?

Baisse des dotations et complexité de gestion se combinent pour inciter les collectivités à déléguer la gestion de leurs établissements d’accueil du jeune enfant au secteur privé, lucratif ou non. Parallèlement, les entreprises de crèche n’ont jamais été aussi dynamiques qu’en 2015 et ne ménagent pas leurs efforts pour conquérir un marché en plein bouleversement.

Depuis 2013, les collectivités territoriales peinent à créer des places en crèches. Selon les derniers chiffres de la Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf), 9 042 places auront été créées entre 2013 et 2014 et 7 071 entre 2014 et 2015 alors que la Convention d’objectifs et de gestion 2013-2017 (COG) en prévoyait respectivement 19 588 et 18 203. L’année 2015 marque aussi un changement d’équilibre : en 2014, les collectivités étaient en effet responsables de 41,6 % des créations de places, contre 37,5 % pour les entreprises privées et 14 % pour les associations et mutuelles. En 2015, les collectivités ne créent que 29 % des places, tandis que les entreprises privées en assument plus de la moitié (52,9 %), alors qu’elles ne gèrent que 8,5 % du stock de places. De leur côté, les associations et mutuelles perdent du terrain, avec 388 places en moins par rapport à l’année précédente. Une première.

Déferlante

Certes, en 2015, les collectivités territoriales gèrent encore les deux tiers des places mais elles n’ont jamais autant délégué la gestion de leurs crèches. La Fédération française des entreprises de crèches (FFEC) a étudié le nombre d’appels d’offres publiés aux Journaux officiels concernant un établissement d’accueil du jeune enfant (EAJE). Sur les 404 appels d’offres publiés de 2011 à 2014, les deux tiers concernaient des délégations de services publics (DSP).
Sylvain Forestier, président de la FFEC, prédit une augmentation du phénomène dans les années à venir. « Avant, les maires construisaient un établissement, et le plaçaient en DSP. Comme les communes créent beaucoup moins d’EAJE, elles ont maintenant tendance à déléguer les crèches existantes, le plus souvent gérées par des associations. On s’attend à une déferlante de DSP avec des lots beaucoup plus importants. Cinq villes sont en train de préparer un appel d’offres avec au total plusieurs dizaines de crèches ! » Bruno Johannes, consultant, qui a réalisé une étude sur les DSP pour la Cnaf en 2013 (lire Repères) relativise : « il ne s’agit pas d’un raz-de-marée. Sur les 11 000 crèches en France, on n’en compte que 600 à 700 seulement en DSP. Les associations noircissent le tableau, invoquant la menace de privatisation du secteur. Mais elles restent pour l’instant majoritaires par rapport au privé lucratif ».

Vente de berceaux

Beaucoup plus confidentielle est la tentation pour les communes, asphyxiées par la baisse des dotations, et dans certains territoires, par la suppression de subventions départementales, de vendre quelques berceaux de leurs crèches municipales à des entreprises de crèches pour en diminuer le coût. Saint-Nom-la-Bretèche (Yvelines) vient de s’y résoudre pour compenser les 45 000 euros que ne verse plus le département. À compter de janvier 2017, trois places seront mises à disposition du délégataire « dans la mesure où nous n’avons pas de liste d’attente et à condition de favoriser les habitants de la commune ou de l’intercommunalité », précise Nadine Merle-Demoor, directrice générale des services.
« C’est intéressant pour tout le monde. Cela allège les charges de la collectivité et permet aux entreprises de crèches d’étendre leur réseau pour vendre des places en gros aux employeurs », affirme Bruno Johannes. Un phénomène encore embryonnaire, mais qui montre les difficultés croissantes des collectivités à assumer financièrement l’accueil des moins de 3 ans.

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Article intégral en ligne : http://www.gazette-sante-social.fr/34956/doit-on-craindre-la-privatisation-de-laccueil-des-moins-de-3-ans