Qu’est-ce que la T2A, qui cristallise les tensions à l’hôpital ?

Le gouvernement a promis, mardi, de réformer l’offre de santé et notamment de s’attaquer à la T2A, le mode de financement très critiqué au sein de l’hôpital public.

Les craintes concernant le système de santé français ne manquent pas. Désertification médicale, fermeture d’hôpitaux, manque de praticiens hospitaliers… Mais, à l’hôpital public, la bête noire est un sigle court : T2A, pour tarification à l’activité. Instaurée en 2004 pour corriger les effets jugés pervers d’un système de financement global, elle devrait, à son tour, être « corrigée » par le gouvernement.

Le premier ministre, Edouard Philippe, a annoncé, mardi 13 février, une « réforme globale » du système de santé et promis que de nouveaux modèles de financement seraient introduits « d’ici à la fin de l’année 2019 » pour remédier aux effets indésirables de la T2A.

Qu’est-ce que la tarification à l’activité ?

La T2A représente aujourd’hui 70 % des ressources des hôpitaux publics, mais elle est aussi le mode de financement des établissements de santé privés. Comme son nom l’indique, elle rémunère les établissements en fonction de l’activité médicale qu’ils réalisent. Elle s’applique aux activités de médecine, de chirurgie, d’obstétrique et d’odontologie.
Sous une apparence technique, le principe en est relativement simple. Concrètement, grâce à un codage informatique, les patients sont regroupés en « groupes homogènes de malades », eux-mêmes regroupés en plusieurs « groupes homogènes d’hospitalisation » en fonction des diagnostics et des actes médicaux pratiqués. A chacun de ces groupes (près de 2 300), le ministère de la santé applique chaque année un tarif, sur la base duquel l’Assurance-maladie rembourse l’établissement.

Pourquoi a-t-elle été mise en place ?

Depuis  1984 et jusqu’en 2004, les hôpitaux étaient financés par un budget global reconduit chaque année, qui ne s’adaptait que peu – voire pas – aux variations d’activité.
S’il permettait aux hôpitaux d’avoir de la lisibilité sur leur budget, il était critiqué sur tous les fronts pour son caractère inefficace. D’une part, la dotation globale pénalisait les établissements, dont l’activité augmentait, qui ne pouvaient se développer faute de ressources suffisantes. A l’inverse, elle était accusée de créer une situation de rente pour ceux dont l’activité baissait d’une année sur l’autre.
En 2004, la T2A est donc plébiscitée à droite comme à gauche comme un moyen d’optimiser les dépenses et le fonctionnement de l’hôpital. Le ministre UMP de la santé, Jean-François Mattei, expliquait alors qu’il n’y avait « pas d’alternative ». Comme Jean-Marie Le Guen, alors député socialiste, qui déclarait en 2003 que cette réforme était « indispensable (…) pour l’hôpital public ».

Quelles sont les critiques qui lui sont faites ?

Elles sont légion dans les hôpitaux, qui subissent des difficultés budgétaires chroniques depuis sa mise en œuvre. En 2017, leur déficit était compris entre 1,2 et 1,5 milliard d’euros, soit deux fois plus qu’il y a dix ans.
La T2A est surtout critiquée pour la « course à la rentabilité » qu’elle entraîne insidieusement. Elle peut, en effet, inciter à réaliser le plus d’activité possible pour ramener de l’argent à l’hôpital. Contrairement à sa vocation initiale, rationaliser les dépenses, la T2A se révèle donc inflationniste. Elle peut également encourager à mettre l’accent sur certaines activités bien rémunérées. En 2014, le ministère de la santé notait ainsi une augmentation du nombre de séjours en chirurgie à l’hôpital public.

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Source : Le Monde, 23/02/2018.

Article intégral en ligne : http://www.lemonde.fr