La ministre des solidarités et de la santé, Agnès Buzyn, a présenté le 13 février 2019 un projet de loi
sur l’organisation et la transformation du système de santé. Ce projet
de loi s’inscrit dans la stratégie « Ma santé 2022 », lancée en
septembre 2018. Il entend répondre aux « défis actuels du système de
santé » (inégalités territoriales, vieillissement de la population,
etc.).
Augmenter de 20% le nombre de médecins formés et lutter contre les déserts médicaux
Le premier volet du projet de loi porte sur les parcours de formation et des carrières des professionnels de santé.
Le numerus clausus et le concours
limitant le nombre d’étudiants admis en 2e année de médecine, de
pharmacie, en dentaire et de sage-femme seront supprimés à la rentrée
2020. Le nombre d’étudiants en 2e et 3e années sera fixé par les
universités en concertation avec les agences régionales de santé (ARS),
sur la base des capacités de formation et des besoins du système de
santé.
Afin de lutter contre les déserts médicaux, le texte
prévoit l’extension du recours au statut de médecin adjoint (interne
assistant un praticien), aujourd’hui réservé aux zones touristiques,
ainsi que la simplification du recrutement des praticiens diplômés hors
de l’Union européenne.
Des ordonnances sont, en outre, annoncées notamment pour
faciliter l’exercice de la médecine mixte à l’hôpital et en libéral
(création d’un statut unique de praticien hospitalier).
Décloisonner l’offre de soins et développer le recours au numérique
Le deuxième volet du projet loi traite de la
coordination des soins entre professionnels et secteurs ambulatoire,
médico-social ou hospitalier et de l’offre de soins dans les
territoires.
Il instaure des projets territoriaux de santé, dans le
but de décloisonner l’offre de soins entre ville, hôpital et
médico-social. Ainsi, 1 000 communautés professionnelles territoriales
de santé (CPTS) seront déployées d’ici 2022. Ces CPTS constitueront des
espaces regroupant des médecins libéraux de toutes spécialités.
Une nouvelle catégorie d’hôpital, les hôpitaux de
proximité, tournés vers les soins du quotidien, sera créée par
ordonnance. Au total, 500 à 600 hôpitaux de proximité seront labellisés
d’ici 2022. La nouvelle organisation hospitalière s’appuiera sur des
groupements hospitaliers de territoire (GTH) renforcés.
Le troisième volet du texte s’intéresse au numérique.
Chaque patient pourra, d’ici 2022, ouvrir son espace numérique de santé.
La pratique des soins à distance (télésoins) par les pharmaciens et
auxiliaires médicaux sera autorisée. Enfin, une plateforme des données
de santé doit voir le jour, afin de tirer meilleur parti de ces données
pour la recherche et l’innovation.
Source : Vie-publique.fr, 19/02/2019.