lundi 30 juin 2014

QUESTION DE DROIT SOCIAL Peut-on interdire tout signe religieux au travail ?

Par Jean-Emmanuel Ray, professeur à l'Ecole de droit de Paris-I - Sorbonne Le droit n'est fait ni pour les juristes ni pour les juges, mais pour faire fonctionner une société, pour faciliter le vivre- ensemble. Laissé souvent bien seul face à la question des pratiques religieuses au travail, le manager de terrain va-t-il trouver une réponse claire dans l'arrêt rendu sur l'affaire Baby-Loup par l'assemblée plénière de la Cour de cassation le 25 juin ? La Cour s'était en effet placée sur le terrain très spécifique des entreprises de conviction : " Une personne morale de droit privé, assurant une mission d'intérêt général, peut dans certaines circonstances constituer une entreprise de conviction et se doter de statuts et d'un règlement intérieur prévoyant une obligation de neutralité du personnel. "....... à lire , source LE MONDE1er juillet 2014¨ article disponible au centre de ressources

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