Comprendre la bataille de la « taxe tampon »

Le débat autour de la « taxe tampon » n’a pas fini de faire couler de l’encre. Depuis que l’Assemblée nationale a rejeté, le 15 octobre, une proposition de la députée PS Catherine Coutelle, visant à baisser la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) sur les protections périodiques au taux réduit de 5,5 %, contre 20 %, les associations féministes françaises, s’inspirant d’autres pays, continuent de se mobiliser.

Le collectif Georgette Sand, à l’origine d’une pétition qui avait déjà recueilli plus de 26 000 signatures, a organisé une manifestation « festive » qui a rassemblé une centaine de personnes, mercredi 11 novembre à Paris, pour une TVA réduite sur les protections périodiques (tampons, serviettes et coupes menstruelles). Un autre rassemblement était organisé le même jour à Strasbourg. Selon Gaëlle Couraud, l’un des membres du collectif Georgette Sand : « Le sujet concerne 150 millions d’Européennes et mobilise beaucoup en Europe. »

Un autre collectif, Culotte Gate, avait choisi d’envoyer à des responsables politiques des sous-vêtements tachés de peinture rouge. En attendant qu’un nouvel amendement budgétaire soit examiné au Sénat à partir du 19 novembre, ce sujet continue d’embarrasser les responsables politiques.

• L’enjeu de santé publique

Tout produit ou service acheté en France est assujetti à la TVA. C’est la principale source de revenus de l’Etat, et elle devrait rapporter une manne de 193 milliards d’euros, d’après le projet de loi de finances pour 2016. Il existe trois taux :

• 20 % (normal) : s’applique par défaut
• 10 % (intermédiaire) : produits agricoles non transformés, alimentation animale, transports de voyageurs, travaux d’amélioration des logements, musées, zoo, etc.
• 5,5 % (réduit) : eau et boissons sans alcool, produits alimentaires, appareillages spécialisés pour les handicapés, livres, maisons de retraite, cantines scolaires, etc.
• plus un taux particulier à 2,1 % : médicaments remboursés et produits sanguins, vente d’animaux vivants de boucherie, etc.

La revendication de Georgette Sand est que le taux de la TVA appliqué aux serviettes et tampons périodiques « passe à 5,5 %, comme pour d’autres produits “de première nécessité”, tels que l’eau, les denrées alimentaires ou les préservatifs ». Le collectif souligne que, pour les femmes, ces produits relèvent bien de la première nécessité : « Avoir ses règles, ce n’est pas optionnel. »
Par ailleurs, depuis le 1^er janvier 2014, les préservatifs sont taxés à 5,5 %, contre 7 % auparavant.

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Solène Lhénore, Le Monde.