lundi 12 décembre 2016

Qu'est-ce qu'un lanceur d'alerte ?

Une soixantaine de pays offrent une législation protectrice aux lanceurs d'alerte, un concept mis au point à la fin des années 90. En France, la loi Sapin 2 est récemment venue préciser cette définition. Explications.

 

Deux ans après les premières révélations, le procès LuxLeaks en appel se tient cette semaine au Luxembourg. L'affaire avait révélé les pratiques d'optimisation fiscale des multinationales installées au Luxembourg et ébranlé jusqu'au président de la Commission européenne (et ancien premier ministre luxembourgeois de 1995 à 2013), Jean-Claude Junker. Pour avoir soustrait à leur employeur, PricewaterhouseCoopers (PwC) Luxembourg, des centaines de copies d'accords fiscaux passés entre le cabinet d'audit et le fisc luxembourgeois pour le compte de grandes entreprises, Antoine Deltour et Raphaël Halet avaient écopé le 29 juin de prison avec sursis.

D'autres affaires liées à des «lanceurs d'alerte» ont ponctué récemment l'actualité: les scandales liés aux abattoirs en France, ou encore les révélations des «Panama papers». Au cinéma actuellement, deux films relatent le destin de deux lanceurs d'alerte: Tous sur écoute, qui retrace le destin d'Edward Snowden, l'homme qui a révélé au monde entier l'ampleur de la surveillance exercée par la NSA, et La fille de Brest, qui raconte l'histoire d'Irène Frachon, la pneumologue à l'origine du scandale du Médiator. Face à la multiplication de ces acteurs, souvent anonymes, Le Figaro fait le point sur ce statut qui tend à évoluer en France.

Edward Snowden en visioconférence au Conseil de l'Europe, en juin 2015, pour une réunion sur le thème «Comment améliorer la protection des lanceurs d'alerte».

Comment identifie-t-on un lanceur d'alerte?


Ce sont les sociologues Francis Chateauraynaud et Didier Torny, qui, à la fin des années 1990, mirent au point le concept de «lanceur d'alerte» en s'appuyant sur trois affaires où des précurseurs avaient alerté sur les risques pour la société: l'amiante, le nucléaire, et la vache folle. Depuis, l'expression a fait florès. Selon Transparency International, le lanceur d'alerte est «tout employé qui signale un fait illégal, illicite ou dangereux pour autrui, touchant à l'intérêt général, aux instances ou aux personnes ayant le pouvoir d'y mettre fin». Une définition qu'a largement reprise le Conseil de l'Europe dans une résolution de 2010. 

(...)

Le Figaro, 12/12/2016.

Article intégral en ligne : http://www.lefigaro.fr/actualite-france/2016/12/12/01016-20161212ARTFIG00130-qu-est-ce-qu-un-lanceur-d-alerte.php

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