Impôts : comment va se passer le prélèvement à la source

A partir du 1er janvier 2019, l’administration fiscale appliquera une ponction dont le montant sera calculé d’après vos revenus de l’année précédente.

Actuellement, pour la quasi-totalité des revenus, les ménages paient l’impôt sur le revenu avec un an de décalage. La mise en place du prélèvement à la source, au 1^er janvier prochain, a pour objectif de le supprimer. Il ne s’agit que d’une ­réforme du mode de recouvrement de l’impôt : elle ne modifie pas les règles de calcul de l’impôt.

L’impôt continuera à être calculé par foyer fiscal. Les couples mariés et pacsés feront donc toujours l’objet d’une imposition commune – même s’ils pourront opter pour des taux personnalisés –, et les enfants seront toujours pris en compte, par le biais du quotient familial.
Les ménages qui ne paient pas d’impôt cette année sur leurs revenus de 2017 ne supporteront pas de prélèvement à la source en 2019. En outre, ceux qui ne paient pas d’impôt grâce à la prise en compte de réductions ou de crédits d’impôt et dont le revenu fiscal de référence est inférieur à 25 000 euros par part de quotient familial ne seront pas assujettis au prélèvement.

La mise en place du prélèvement à la source ne supprime pas l’obligation de déposer une déclaration de revenus de l’année précédente.

La mise en place du prélèvement à la source ne supprime pas l’obligation de déposer une déclaration de revenus de l’année précédente. Elle permettra aux contribuables de vérifier l’exactitude des informations dont dispose le fisc.

ll s’agira de les corriger, de déclarer les charges déductibles ou les dépenses éventuelles permettant de bénéficier d’une réduction ou d’un crédit d’impôt, de demander le rattachement des enfants majeurs, de déclarer les revenus non concernés par le prélèvement à la source : les plus-values mobilières, qui continueront à être imposées avec un an de décalage, les revenus de placement soumis au prélèvement forfaitaire unique…

Retenue à la source

Compte tenu de ces éléments, l’administration fiscale calculera le montant de l’impôt dû sur vos revenus de l’année précédente. S’il est supérieur à l’ensemble des prélèvements effectués tout au long de l’année, vous payerez la différence. Ce supplément sera prélevé par le fisc sur votre compte bancaire, en septembre de l’année suivante, ou en plusieurs fois si le solde est supérieur à 300 euros. A l’inverse, si le solde à payer est ­négatif, le trop payé sera reversé sur votre compte bancaire.

Le prélèvement prendra la forme d’une retenue à la source prélevée tous les mois directement sur les salaires, les pensions de retraite, les allocations-chômage, les indemnités journalières, par les employeurs, les caisses de retraite, Pôle emploi, les caisses de Sécurité sociale, sur la base d’un taux qui leur aura été transmis par l’administration fiscale.

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Article intégral en ligne : https://www.lemonde.fr
Source : Le Monde, 07/05/2018.