Le système des retraites en France, complexe, s’accompagne d’un vocabulaire qu’il faut comprendre pour participer au débat. Définitions des principaux concepts. Régime spécial et régime général, âge légal et âge du taux plein, système à « points » de retraite proposé par Emmanuel Macron… Alors que le mouvement de grève commencé le 5 décembre contre le projet de réforme se poursuit, les termes propres aux systèmes de retraite, très utilisés, ne sont pas toujours clairs – notamment pour les actifs qui ne se sont pas encore projetés dans leur future retraite.
Système par répartition
Le système de retraite français fonctionne comme une assurance collective : les travailleurs et les employeurs financent les caisses de retraites en versant, chaque mois, des cotisations prélevées sur leurs revenus. Ces sommes servent à payer les pensions des retraités.
La
durée d’activité, le niveau de revenus et de nombreux autres facteurs
sont pris en compte dans le calcul de la pension d’un retraité. Mais un
travailleur ne bénéficie pas directement des cotisations qu’il a
lui-même versées tout au long de sa carrière : c’est le « pot commun »,
alimenté en permanence par la population active, qui paie les pensions des personnes déjà à la retraite.
Régimes spéciaux et caisses de retraite
L’étiquette « régimes spéciaux »
est communément utilisée pour évoquer les quarante-deux régimes de
retraites existant en France – le régime général des salariés du privé,
dont 80 % des retraités bénéficient, est le plus courant. Parler de « 42
régimes spéciaux » est pourtant trompeur : en réalité, seuls onze sont considérés comme tels
par le ministère de la santé et des solidarités. Il s’agit, pour
certains, de régimes déjà en place lors de l’arrivée du régime général,
en 1945.
Les caisses de retraites
de la RATP et de la SNCF, de la branche des industries électrique et
gazière (IEG) en font partie, ainsi que celle des marins, des religieux,
des clercs et des notaires… En 2016, 700 000 retraités (soit 4 %)
étaient affiliés à l’un de ces onze régimes.
Parmi
les 31 autres régimes figurent, outre le régime général et les caisses
de retraites complémentaires, la MSA (pour les travailleurs agricoles)
et le régime des indépendants, ainsi que le régime des fonctionnaires,
qui peut être considéré comme un régime spécial au sens large du terme.
Enfin, d’autres sont plus autonomes et relèvent de la sphère privée,
comme la Caisse des professions libérales (CNAVPL) ou celle des avocats
(CNBF).
Age légal et âge du taux plein
L’âge légal
du départ à la retraite est fixé actuellement à 62 ans dans le régime
général. Un départ anticipé est possible dans de nombreux régimes
spéciaux, notamment créés pour apporter des compensations à des
carrières physiquement éprouvantes.
L’âge légal de départ correspond à la date d’ouverture des droits
à la retraite, avec un niveau de pension au minimum, calculé
individuellement. Ce qui explique, par exemple, que très peu d’agents
RATP partent effectivement à la retraite à 52 ans – ce que leur régime
spécial leur permet : en travaillant plus longtemps, ils s’approchent
progressivement, en fonction de leur situation, de l’âge du taux plein pour toucher l’intégralité de leur pension. Selon la Cour des comptes, l’âge de départ moyen était de 55,7 ans à la RATP en 2017.
Le « point » de retraite
En
France, les cotisations des actifs financent les pensions des
retraités. Dans le régime souhaité par M. Macron, ces cotisations sont
comptabilisées pour cumuler des points de retraite. Les points sont ensuite utilisés, en fin de carrière, comme base de calcul de la pension.
- Le rapport Delevoye propose d’accorder un point de retraite pour 10 euros de cotisation aux débuts du régime universel, en 2025. Cette règle de calcul est ce qu’on appelle la valeur d’acquisition du point.
- Edouard Philippe s’est également engagé à ce que, au moment de la conversion des points en pension, la valeur de service du point ne puisse pas baisser. Lors de l’arrivée d’un actif à la retraite, un point cotisé vaudra toujours une somme égale ou supérieure (mais pas inférieure) au montant de base inscrit dans la réforme.
Source : Le Monde, 21/12/2019.
Article intégral en ligne : https://www.lemonde.fr
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