Les produits interdits représentaient en 2018 près des trois quarts des produits à base de glyphosate vendus en France.
Suite
à la réapprobation du glyphosate pour cinq années par l’Union
européenne en 2017, l’Anses a annoncé ce lundi avoir procédé au réexamen
des autorisations de mise sur le marché des produits commercialisés en
France, et avoir lancé une évaluation comparative avec les alternatives
disponibles. «Sans attendre la fin du processus en cours»,
l’Agence déclare avoir notifié le retrait des autorisations de 36
produits à base de glyphosate, et le refus d’autoriser 4 nouveaux
produits, «les données fournies par les industriels ne permettant pas de statuer sur leur éventuelle génotoxicité».
Ces produits représentaient en 2018 près des trois quarts des tonnages
de produits à base de glyphosate vendus en France, pour des usages
agricoles et non agricoles.
L’évaluation,
au niveau de chaque État membre européen, des dossiers de demande
d’autorisation déposés par les entreprises souhaitant renouveler ou
obtenir une mise sur le marché de produits phytosanitaires, intervient
dans un cadre défini par l’Union européenne.
L'interdiction des produits est autorisée par l'Union européenne
Si
la décision est donc importante, elle ne contrevient pas à celle de
l'Union européenne. L'Anses rappelle en effet que l'évaluation des
dossiers de demande d'autorisation par chaque pays intervient dans un «cadre défini par l'Union européenne». «S’agissant
du glyphosate, ce cadre a été spécifiquement renforcé en 2017 suite à
la réévaluation de la substance active, avec davantage d’exigences
impliquant la fourniture de données supplémentaires concernant les
risques pour la santé et l’environnement, notamment en matière de
génotoxicité de l’ensemble des composants des produits à base de
glyphosate. Ces nouvelles dispositions requièrent des études spécifiques
menées selon des méthodes standardisées et robustes.» poursuit l'agence.
Actuellement,
69 produits à base de glyphosate sont disponibles sur le marché en
France et ont fait l’objet d’une demande de renouvellement de leur
autorisation. Les 36 produits qui n'ont pas eu d'autorisation ne
pourront plus être utilisés à compter de fin 2020. L’Agence a également «notifié une décision négative pour 4 des 11 nouvelles demandes d’autorisation déposées depuis janvier 2018 et en cours d’examen».
L’Anses dit «poursuivre
l’examen des demandes d’autorisation et de réautorisation de produits à
base de glyphosate et, comme elle l’a annoncé en novembre 2018,
procèdera également à une évaluation comparative avec les alternatives
non chimiques disponibles». «Seuls les produits à base de
glyphosate répondant aux critères d’efficacité et de sécurité définis au
niveau européen pour les usages revendiqués, et ne pouvant pas être
substitués de façon satisfaisante, bénéficieront in fine de l’accès au
marché français. L’ensemble du processus d’évaluation sera finalisé
d’ici le 31 décembre 2020», conclut-elle.
Le Figaro, 09/12/2019.
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