TVA sur les tampons : qu’est-ce qu’un « produit de première nécessité » ?

Il n’y aura pas de baisse des prix pour les protections hygiéniques féminines en France, actuellement taxées à 20 %, taux qu’un amendement, porté par la délégation aux droits des femmes de l’Assemblée nationale, voulait ramener à 5,5 %. Les députés ont rejeté ce texte, pourtant accepté en commission. Le secrétaire d’État au budget, Christian Eckert, a expliqué que le gouvernement ne souhaite aucun mouvement sur les taux pour l’instant, en faisant valoir que la TVA à 20 % est également « appliquée aux mousses à raser pour les hommes ».

1. Les trois taux de TVA

La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) frappe tout produit ou service acheté en France. C’est la principale source de revenus de l’Etat, auquel elle devrait rapporter une manne de 193 milliards d’euros d’après le projet de loi de finances pour 2016.
Le taux de TVA « normal » s’élève, en France, à 20 %. Mais il existe en fait trois taux : 5,5 % (réduit), 10 % (intermédiaire) et 20 %, plus un taux particulier à 2,1 %. La différence tient au bien ou service vendu.
- Le taux normal de 20 % s’applique par défaut
- Le taux à 10 % touche divers domaines :

• produits agricoles non transformés,
• alimentation animale et produits à usage agricole,
• transports de voyageurs,
• travaux d’amélioration des logements,
• musées, zoo, etc.
• certains médicaments non remboursés
• certains restaurants

- Le taux à 5,5 %, dit « réduit », concerne, en théorie, les produits de première nécessité :

• eau et boissons sans alcool, produits alimentaires (avec quatre exceptions : caviar, margarine, graisses végétales, chocolat…)
• appareillages spécialisés pour les handicapés ou les personnes souffrant de maladies chroniques (diabète par exemple)
• les livres
• les abonnements énergétiques
• les maisons de retraite et les prestations de santé pour les handicapés et personnes âgées dépendantes
• les cantines scolaires
• certains spectacles vivants
• le cinéma
• les œuvres d’art
• certaines constructions et équipements
• les préservatifs masculins et féminins
• certains restaurants

- Le taux à 2,1 % s’applique à quelques éléments seulement :

• médicaments remboursés et produits sanguins
• restauration en Corse, Guadeloupe, Martinique, Réunion
• publications de presse
• vente d’animaux vivants de boucherie
• une série de produits et services vendus en Corse, Guadeloupe, Martinique, Réunion

2. L’hygiène ne bénéficie pas de taux réduits

On le voit, la liste, qui date en bonne partie des années 1950, est pleine d’absurdités et de « trous », correspondant à autant de décisions et de pressions de divers lobbies. Par exemple, le caviar est le seul produit alimentaire taxé à 20 %, quand le foie gras ou la truffe sont à 5,5 %. De même, si le chocolat n’a pas droit au taux réduit, les bonbons, eux, sont bien à 5,5 % ! Même chose avec les sodas, taxés, comme l’eau, à 5,5 % (même s’ils subissent une surtaxe par ailleurs), etc.
Les produits d’hygiène, eux, sont tous taxés au taux normal, du savon au dentifrice en passant par les tampons et serviettes hygiéniques. La parapharmacie (pansements, crèmes, etc.), est également au taux normal.
En clair, la logique qui gouverne la fiscalité des « produits de première nécessité » n’a pas considéré que le savon en était un. Ce qui est évidemment discutable, qu’il s’agisse des produits d’hygiène féminine comme les tampons et les serviettes ou d’autres produits plus génériques.
L’association Georgette Sand, à l’origine de la demande de baisse de TVA sur les tampons et serviettes, grâce à une pétition qui a réuni 17 000 signatures, demandait d’ailleurs qu’une série de produits d’hygiène « de première nécessité » (savon, shampooing…) bénéficient du même taux.

3. La question de la « women’s tax »

Derrière cette revendication d’une TVA réduite pour les produits d’hygiène féminine, dont l’achat est de facto obligatoire pour les femmes, figure aussi un autre débat, autour de l’existence d’une « women’s tax », une fiscalité spécifique aux femmes.
Ces dernières seraient plus taxées que les hommes à cause d’un certain nombre de dépenses contraintes supérieures, dues à des « impératifs sociaux » différents (maquillage, produits de beauté, épilation, etc.), alors qu’elles gagnent des salaires inférieurs en moyenne à ceux des hommes.
En outre, une « taxe rose » serait en vigueur dans le marketing à destination des femmes, rendant un produit plus cher que son équivalent masculin (le cas le plus typique est celui du rasoir jetable). Deux rapports sur la question doivent être rendus bientôt.

 

Samuel Laurent, Le Monde, 16/10/2015.