Droit de la robotique : « le robot demeure juridiquement un objet qui n’est pas responsable de ses actes »

Les robots et l’intelligence artificielle font beaucoup parler d’eux sur les questions de l’emploi, les services et la fiscalité. Mais qu’en est-il du point de vue du droit et quel est leur statut ?

Entretien avec Rodolphe Gelin, directeur de la Recherche chez Softbank Robotics mère de NAO, Pepper et Roméo sur les robots et le droit. Pour lui et le directeur juridique Olivier Guilhem le robot demeure un objet sous la responsabilité et au service des Humains.

 

Le robot est-il une personne électronique ?

Rodolphe Gelin et Olivier Guilhem : « Non, la personne ou personnalité robotique ou électronique n’existe pas à ce jour. Le robot est juridiquement un bien au même titre qu’un super ordinateur ou une voiture (autonome ou non). Un robot est un objet dont les mouvements sont régis par un programme informatique qui prend en compte des informations capteurs. Il est de la même nature qu’une voiture qui se gare toute seule. »

 

A quelle réglementation est-il soumis notamment en matière de responsabilité ?

« Aujourd’hui, il n’y a aucune réglementation spécifique pour les robots que Softbank Robotics fabrique. Cela ne signifie aucunement qu’un vide juridique existe.
Comme tous les autres objets manufacturés, ils sont, par exemple, soumis à la responsabilité des produits défectueux - articles 1245 et suivants du code civil
Il convient toutefois de se questionner pour savoir si la législation applicable peut être améliorée ou si au regard des spécificités de la robotique, des aménagements sont souhaitables.
A titre d’exemple, les drones, qui pourraient aussi être qualifiés de robot, font aujourd’hui l’objet d’une règlementation spécifique

 

En cas de problème, d’incident, d’accident qui est responsable : le fabricant, le concepteur, l’utilisateur, le propriétaire, le robot ?

« Cela dépend bien sûr de l’incident. Comme lors d’un accident de voiture, le responsable peut être le conducteur de la voiture, qui a commis un écart de conduite, le garagiste en charge de l’entretien et/ou le fabricant de la voiture.
De même pour le robot, cela dépendra de ce qui s’est passé. Il conviendra certainement de prendre en considération le développeur de l’application (logiciel) qui pourrait être à l’origine de l’action dommageable du robot mais aussi l’utilisateur qui a pu par ses instructions et l’apprentissage donné au robot concourir au dommage.
Sur le fond, en aucun cas le robot ne pourra être tenu responsable de l’incident car tous ses actes ont une origine humaine. Même doué, à terme, d’une certaine autonomie, celle-ci n’est jamais que la résultante d’une volonté humaine.
Le robot n’a pas de libre arbitre. »

 Si on observe les trois lois de la robotique d'Asimov quelles garanties de protections des humains contre les atteintes causées par les robots ?

« Les deuxième et troisième lois d’Asimov sont aujourd’hui « implémentées » sur nos robots : le robot obéit aux ordres de l’humain et il protège son intégrité tant que cela ne contrevient pas à la loi précédente.
En revanche la première loi, qui dit que le robot ne doit pas blesser un être humain, est très difficile à appliquer en raison de la complexité, pour le robot (comme pour les humains parfois) d’évaluer tous les paramètres permettant d’évaluer les conséquences d’une action entreprise.
C’est particulièrement vrai quand on prend en compte que le dommage peut être d’ordre psychologique, moral voir sociétal. Il nous sera donc difficile, voire impossible, à nous fabricants de robots, d’implanter cette première loi sur nos robots, d’autant plus que, comme nous l’avons vu plus haut, d’autres personnes peuvent implanter des programmes sur les robots.
Cela dit, les robots de Softbank Robotics sont dotés de fonctions de base qui veillent à éviter les collisions avec les personnes et avec l’environnement.
Nous travaillons sur le contrôle des efforts pour qu’un robot n’applique pas, sans le vouloir, des efforts importants. Cela permettra par exemple d’éviter que le robot pince un doigt coincé dans une articulation.
Cependant ce contrôle dépend de la finalité du geste : quand une personne âgée s’appuie sur le robot pour se lever, le robot doit fournir un effort important dans son bras alors qu’il est au contact d’un être humain. C’est cette compréhension de la finalité d’une action qui rend la tâche difficile pour le robot. »

(...)

Article intégral en ligne : http://www.humanite.fr

L'Humanité, Daniel Roucous, 18/05/2017.