La directive sur le droit d'auteur, qui vient d'être définitivement adoptée par le Parlement européen, permettra à la presse de négocier une meilleure répartition des revenus avec les grandes plateformes comme Google ou Facebook.
Après un long marathon législative, le Parlement européen vient de définitivement adopter la «directive droit d'auteur». Ce texte touffu contient un article qui concerne tout particulièrement les éditeurs de presse. La presse européenne dispose désormais des armes juridiques pour négocier avec les grandes plateformes internet (Google, Facebook, Twitter...) des compensations financières pour l'utilisation de leurs contenus. Les médias souhaitent en effet obtenir réparation alors que les GAFA captent la quasi-totalité du marché publicitaire en ligne. Lefigaro.fr fait le point.
● Que contient la directive droit d'auteur?
Ce texte européen, en gestation depuis deux ans, vise à dépoussiérer les règles européennes sur le droit d'auteur qui ont été pensées avant l'ère numérique. L'objectif global est de parvenir à une meilleure répartition de la valeur entre les différents acteurs d'Internet, et notamment entre les créateurs de contenus et les plateformes qui diffusent leurs chansons, vidéos, articles. Deux articles étaient particulièrement commentés. L'article 13 oblige les grandes plateformes à s'assurer qu'aucun contenu qu'elles diffusent ne viole le droit d'auteur des artistes. Elles devront aussi mieux les rémunérer. L'article 11, lui, vise à créer un droit voisin au droit d'auteur pour les éditeurs de presse.
● Qu'est-ce que le droit voisin pour la presse?
Le droit voisin vise à établir des accords de licence entre d'un côté les grandes plateformes et de l'autre, les médias. Aujourd'hui, Google ou Facebook peuvent référencer et diffuser des articles de presse mais aussi créer des produits autour, comme Google News, sans rien verser en retour aux éditeurs. Problématique, alors qu'ils sont devenus l'une des principales portes d'accès à l'information. C'est un peu comme si les radios pouvaient diffuser toute la musique qu'elles souhaitent, et engranger les revenus publicitaires afférents, sans jamais rémunérer les maisons de disques. Le droit voisin ayant été voté, les GAFA devront a priori régler des redevances aux médias, sur le modèle de la SACEM dans le monde de la musique. Les modalités exactes d'application de la directive seront laissées à l'appréciation de chaque État-membre de l'Union européenne.
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Source : Le Figaro, 26/03/2019.
Article intégral en ligne : http://www.lefigaro.fr
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