Loi Santé : deux ans de travaux pour parvenir au texte définitif

De 57 à 227. Le nombre d'articles de la loi Santé a été multiplié par quatre entre sa présentation en conseil des ministre, le 15 octobre 2014, et sa publication le 26 janvier 2016. Retour sur un parcours chaotique.

« Il y aura un avant et un après » la loi de santé, avait annoncé la ministre des Affaires sociales et de la Santé en présentant les grandes orientations du texte, en juin 2014. Marisol Touraine a décidé de s’attaquer au système de santé français, qui doit notamment faire face au vieillissement de la population, développement des maladies chroniques ou réussir à s’adapter aux innovations, avec un budget restreint. La loi de santé devait concrétiser la « stratégie nationale de santé », qu’avait lancée Jean-Marc Ayrault en février 2013, afin d’organiser « une véritable continuité entre la prévention, les soins et l’accompagnement autour de la personne et de ses besoins ».

Le projet de loi de santé s’articulait ainsi autour de trois axes :

• faire de la prévention avant d’avoir à guérir ;
• faciliter la santé au quotidien ;
• innover pour consolider l’excellence du système de santé français.

La contestation des professionnels de santé et les débats parlementaires sont largement venus modifier le texte qui est passé de 57 à 227 articles. Retour chronologique sur  l’adoption de la loi de modernisation de notre système de santé.

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Gazette Santé Social, 18/07/2016.
Article intégral en ligne : http://www.gazette-sante-social.fr/29570/loi-sante-deux-ans-de-travaux-pour-parvenir-au-texte-definitif