Décode-moi l'assurance santé ! Épisode 7

Chaque mois, découvrez une mise au point rapide et 100% garantie sur les questions que nous nous posons tous autour des questions de santé et du rôle de notre protection sociale. Le septième épisode de cette série pratique fait le point sur l'arrêt maladie. « Décode-moi l'assurance Santé » vous explique tout ce que vous devez savoir quand la maladie vous rattrape et vous empêche de travailler…

Arrêt maladie : tout comprendre en moins de 2 minutes

 

Savez-vous que lorsque vous êtes malade, en arrêt de travail, vous n'êtes qu'à moitié indemnisé ? En effet, dans ce cas, l'assurance maladie vous versera une indemnité journalière égale à 50 % de votre salaire de base… et seulement à partir du 4e jour ! Oui, vous avez bien entendu, le 4e jour, c'est ce que l'on appelle le « délai de carence ». Si les indemnités ne sont pas versées pendant les trois premiers jours de l'arrêt maladie en revanche, l'employeur et la sécurité sociale doivent être informés dans les 48h suivant la prescription d'arrêt de travail par le médecin.
Bon d'accord, 50 % du salaire de base,  c'est pas beaucoup. Précisions : si vous avez trois enfants à charge, l'indemnité journalière de la sécurité sociale passe à 66 % mais seulement à partir du 31e jour d'arrêt… Pour prévenir ce type de désagrément, il est conseillé d'anticiper en souscrivant un contrat de prévoyance auprès de votre mutuelle ; une façon efficace de compenser la perte de revenus… Voir aussi du côté de l'employeur car de nombreuses conventions collectives prennent en charge le manque à gagner… Vous voyez, vous n'avez pas tout perdu… du moins en informations !

L'indemnisation en cas d'arrêt maladie n'est ni intégrale, ni automatique… bien le retenir permet d'éviter les mauvaises surprises !

Source : Infirmiers.com

Claire Hédon. « La société ne veut pas voir les pauvres, ils dérangent »

l’association ATD Quart-monde fête ses 60 ans Place de la République, à Paris, où elle présentera les nombreuses actions qu’elle mène tout au long de l’année. Un travail indispensable pour tenter de changer le regard de la société sur la pauvreté explique Claire Hédon, présidente d’ATD-Quart Monde.

Quel message souhaitez-vous faire passer à l’occasion de cet anniversaire ?

Claire Hédon. La société doit faire reconnaître et faire respecter l’égale dignité de tous. Nous considérons la misère comme une violation des droits de l’homme. Notre but est de montrer avec une multitude d’initiatives que chacun peut s’engager à son niveau. La bataille se joue aussi sur le plan des idées et sur l’opinion publique. Hélas, ce regard devient de plus en plus dur, de plus en plus culpabilisant. Ces deux jours de débats ont pour but d’affirmer l’indivisibilité des droits. Si l’on n’agit pas sur l’ensemble de ces droits (logement, santé, travail, éducation), on n’aura pas de politique de lutte efficace contre la pauvreté.

Vous vous battez contre la pauvreté. Le gouvernement n’a pas fait d’annonces à ce sujet. Ou plutôt des annonces qui ne favorisent pas les plus précaires. Comment réagissez-vous ?

Claire Hédon. Nous sommes inquiets des premières mesures qui ont été prises avec la baisse des APL, la non-revalorisation du RSA et la suppression des emplois aidés. On n’a pas l’impression qu’il y ait beaucoup de mesures pour lutter contre la pauvreté. Nous ne défendons pas le système des APL coûte que coûte, mais au lieu de les baisser brutalement il faut plutôt repenser leur fonctionnement. Nous avons des familles qui sont dans les 40% du revenu médian, c’est-à-dire qui vivent avec moins de 670 euros par mois, et qui, dans les zones tendues, ne parviennent pas à avoir accès à un logement social parce qu’elles ne gagnent pas suffisamment. Dans ce logement social, le loyer devrait être fixé en fonction des revenus de la personne. Ainsi, plus les revenus de la famille augmentent, plus le loyer augmente et n’ayant plus d’intérêt à y rester, elle choisira un autre type de logement. Cela ouvre un turn-over plus important. C’est une des pistes. Mais commencer par réduire les APL de cinq euros pour des familles qui sont au RSA, c’est une grave erreur. Pour le gouvernement, cela peut sembler peu. Pour ceux qui comptent les centimes, c’est énorme.

Et concernant la baisse considérable des emplois aidés ?

Claire Hédon. Nous n’avons jamais été satisfaits de la précarité de ce statut. Ce sont des CDD qui ne permettent pas aux gens de se reconstruire dans la durée. Ceci dit, commencer par supprimer les emplois aidés sans rien proposer ne convient pas non plus. Un emploi aidé coûte à l’Etat 9000 euros par an. Mais en supprimant ces emplois, il ne fait pas 9000 euros d’économies. Ces personnes vont se retrouver aux minima sociaux (soit 6000 euros par an par personne). Donc l’Etat n’économise plus que 3000 euros. Ensuite, de ces 3000 euros, il faut déduire les cotisations qui ne se feront plus, les impôts qui ne seront pas payés et la consommation qui n’aura pas lieu. Au final, il n’y a pas d’économie ! C’est d’ailleurs la philosophie de notre projet Territoire zéro chômeur longue durée. Le chômage longue durée coûte à l’Etat 33 milliards d’euros par an, soit entre 16 000 et 18 000 euros par personne au chômage. L’Etat a bien plus intérêt à financer des emplois utiles à la société même s’ils n’ont pas de valeur marchande.

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L'Humanité, 13/10/2017
Article intégral en ligne : https://www.humanite.fr

 

Pourquoi le burn-out n’est pas reconnu comme une maladie professionnelle

La question de la reconnaissance de « syndrome d’épuisement professionnel » refait régulièrement surface, au gré des actualités, souvent tragiques.

« S’il y a une chose que je connais bien, c’est le burn-out des équipes médicales, notamment dans les hôpitaux », estimait la ministre de la santé, Agnès Buzyn, le 22 octobre sur LCI. Longtemps peu évoqué, le mot est lâché : le « burn-out », ou « syndrome d’épuisement professionnel », toucherait les professionnels de santé. « Jusqu’à très récemment, les risques psychosociaux concernant le personnel médical hospitalier étaient soit passés sous silence, soit non décelés, voire même niés », relatait un rapport publié en janvier de l’inspection générale des affaires sociales (IGAS) sur les hôpitaux publics.

Pour autant, pas question pour la ministre de mettre la reconnaissance de ce syndrome comme maladie professionnelle à l’ordre du jour : « Aujourd’hui, il s’avère que ce n’est pas une maladie. C’est un ensemble de symptômes et, donc, c’est très difficile de décider que c’est une maladie professionnelle. »

En mai, la Haute Autorité de santé, qu’elle présidait, avait rendu un avis défavorable à cette reconnaissance. La question refait pourtant régulièrement surface, au gré des actualités, souvent tragiques, des grèves aux suicides sur le lieu de travail.

Il ne figure pas dans les tableaux listant les maladies professionnelles

Le burn-out ne fait pas partie des affections listées dans les « tableaux de maladies professionnelles », au nombre de 175 pour le régime général. Ce sont eux qui définissent les maladies qui sont indemnisables.

« Dès lors que les conditions énoncées dans ces tableaux [délai de prise en charge, durée d’exposition au risque, etc.] sont remplies, la maladie est présumée professionnelle. Le salarié n’a donc pas à prouver qu’il existe un lien entre cette maladie et son travail », explique Me Audrey Pascal, avocate spécialiste en droit du travail et de la protection sociale. Une présomption qui facilite la prise en charge des malades.

Si le nombre des maladies reconnues par les caisses de l’Assurance-maladie a été décuplé depuis une trentaine d’années, les psychopathologies, dont le burn-out se réclame, restent les parents pauvres de l’indemnisation. Selon Morane Keim-Bagot, maître de conférences en droit privé à l’université Paris I-Panthéon Sorbonne, la création d’un tableau visant à reconnaître le burn-out comme une maladie professionnelle est « quasi-impossible en l’état de la législation ».

Les évolutions des tableaux sont le fruit d’une concertation entre l’administration et la commission spécialisée des pathologies professionnelles, au sein du conseil d’orientation des conditions de travail, une commission qui comprend des représentants des organisations syndicales de salariés et des organisations patronales.

« Le patronat n’acceptera jamais de fixer par tableau les conditions d’une reconnaissance automatique du burn-out, une pathologie multifactorielle dont beaucoup considèrent encore qu’elle est due à une fragilité personnelle », précise Mme Keim-Bagot.

Pourquoi le glyphosate fait débat ?

LE TOUR DE LA QUESTION La Commission européenne doit se prononcer cet automne sur la ré-homologation du glyphosate pour dix ans, dans une Union européenne très divisée. Cet herbicide, actuellement autorisé, a été classé « cancérogène probable » par une branche de l’Organisation mondiale de la santé et la France devrait s’opposer à son homologation. Le débat fait rage.

Source : Lacroix.com, 03/10/2017.
Article intégral en ligne : https://www.la-croix.com

UE. Sur le travail détaché, Macron rate son rendez-vous pour changer l’Europe

Le président de la République tente d’afficher sa détermination à lutter contre le dumping social. Mais, derrière la mise en scène, la racine du mal reste en l’état, à l’issue d’une réunion tendue, hier, à Luxembourg des 28 ministres de l’Emploi.

Beaucoup de bruit pour rien ? Depuis son élection, Emmanuel Macron en a fait son cheval de bataille, et un test de sa capacité à orienter l’action de l’Union européenne vers la lutte contre le dumping social. Alors que hier en début de soirée, d’âpres discussions entre les ministres de l’Emploi des 28 États membres se poursuivaient à Luxembourg autour de la révision de la directive sur le travail détaché, il était à peu près sûr que le pari du président de la République était perdu. Non seulement car plusieurs pays continuaient de s’opposer au texte sur les points mis en avant par la France, mais surtout parce qu’il aura fait tourner les débats sur des détails sans jamais attaquer à la racine du mal…

 

La France a décidé de porter le fer sur la durée des détachements

 

Derrière la mise en scène, la proposition de la Commission, émise il y a bientôt deux ans et approuvée dans son ensemble par Emmanuel Macron, avec juste quelques retouches, change un principe fondamental du détachement : au nom de l’égalité – « un même salaire pour un même emploi » –, la rémunération du travailleur détaché ne sera plus fixée sur le salaire minimum, mais sur les conditions de ses collègues sur le même poste dans le pays d’accueil. Les primes, comme le 13e mois, par exemple, devront lui être versées. Les travailleurs bénéficient de plein droit des accords collectifs en vigueur sur leur lieu de travail. Les patrons ne pourront plus prélever sur les salaires le coût du voyage et de l’hébergement. « On passe du salaire minimum à une rémunération égale, se félicite José Vieira da Silva, le ministre portugais du Travail. Le détachement ne sera plus jamais utilisé comme un moyen de concurrence déloyale ou d’exploitation des travailleurs. » Pourtant, dans le fond, la révision de la directive, toujours en discussion à l’heure où ces lignes étaient écrites, ne change pas le point cardinal du détachement : les cotisations sociales demeurent, elles, calculées sur la base des taux en vigueur dans le pays d’origine. Ce qui laisse demeurer au cœur du mécanisme tous les risques de dumping social dans l’Union européenne avec des écarts de cotisations et de couvertures sociales très importants d’un État à l’autre.

La France a, elle, décidé de porter le fer sur la durée des détachements. Dans la proposition de la Commission, ils sont limités à 24 mois, mais Macron a choisi de démontrer son ambition sur cet aspect, réclamant une limitation à 12 mois et entraînant dans son sillage l’Allemagne, la Belgique et les Pays-Bas. Mais comme le lui disent depuis des mois les syndicats, CES en tête, cette fixation est tout à fait déplacée, alors qu’elle risque de servir de prétexte pour faire capoter tout accord – la proposition d’une limitation à 20 mois faite par la présidence estonienne du Conseil européen a été rejetée par tout le monde : variant d’un pays à l’autre (de moins d’un mois à 200 jours), la durée moyenne de travail détaché ne dépasse pas, dans les faits, les 98 jours, selon une étude réalisée en décembre 2016 pour le compte de la Commission européenne.

Dans ce contexte, la France, représentée hier par Muriel Pénicaud, peine à convaincre sur des éléments autrement plus déterminants comme l’application de la directive dans le secteur des transports routiers, un segment crucial de la concurrence sauvage dans l’UE, et de nombreux États, comme l’Espagne en particulier, mais aussi les pays du groupe de Visegrad (Pologne, Hongrie, République tchèque et Slovaquie), entendent sortir les routiers du champ de la révision de la directive. Une solution « de compromis » se dessine : dans l’attente de l’examen d’une autre directive spécifique sur le sujet, il s’agirait de laisser les routiers sous le régime actuel. Encore une grande réussite en perspective pour Emmanuel Macron.

L'Humanité, 24/10/2017.

Info + : directive européenne sur le travail détaché

Les plus pauvres, premières victimes des frais bancaires

Selon une étude de l'association 60 Millions de consommateurs, les frais bancaires pénalisent particulièrement les personnes en difficulté financière. La Fédération Bancaire Française (FBF) souligne que les banques ont mis en place des dispositifs légaux pour soulager les titulaires les plus fragiles.

C'est un constat accablant pour les banques que dresse «60 Millions de consommateurs». «Les consommateurs en difficulté financière persistante se voient prélever près de 300 euros de frais par an contre 34 euros - pour les clients lambda en moyenne», affirme l'association dans le cadre d'une étude effectuée de concert avec l'Union nationale des associations familiales (Unaf) et à paraître novembre. Cette étude se base sur des données 2016. Pour établir cette comparaison, «60 Millions» se base, d'un côté, sur un panel de près de 400 lecteurs, et, de l'autre, sur plus de 200 foyers auprès desquels intervient l'Unaf pour des situations de fragilité financière.

Concrètement, en 2016 un foyer en difficulté sur cinq s'est vu prélever plus de 500 € au titre des frais de fonctionnement et d'incidents bancaires. 

En cause, selon les associations, l'explosion des coûts facturés au client dès qu'un découvert est dépassé ou qu'un paiement est rejeté, au risque d'empêcher sa situation financière de se redresser. Le problème vient donc aussi des comportements des clients, financièrement stressés par des besoins de consommation toujours plus pressants, et souvent confrontés à des périodes de solde bancaire négatif. «La victime type n'appartient pas forcément aux populations les plus pauvres», assure l'association, estimant que les frais augmentent proportionnellement aux revenus mensuels lorsque ces derniers dépassent 2000 euros chez les clients en difficulté. Comme cas extrême, l'étude cite l'exemple d'une personne gagnant 2000 par mois, à qui sa banque - BNP Paribas - a prélevé 3000 euros de frais pour incident de paiement en 2016. 

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Le Figaro, 26/10/2017.
Article intégral en ligne : http://www.lefigaro.fr