Quelle différence entre regroupement et réunification familiale ?

La loi asile et immigration prévoit d’élargir la réunification, moins connue que le regroupement mais qui ne concerne que les réfugiés et non tous les migrants.

C’est un des points qui cristallise le débat politique autour du projet de loi « pour une immigration maîtrisée et un droit d’asile effectif », actuellement en discussion à l’Assemblée nationale. La « réunification familiale » serait élargie aux mineurs, qui pourraient faire venir leurs frères et leurs sœurs.

La « réunification » est moins connue que le « regroupement » et la confusion entre les deux est souvent faite. Mais il s’agit bien de deux dispositions différentes. Explications.

Un nombre limité de personnes

Le gouvernement propose qu’un mineur qui a obtenu de la France le statut de réfugié ou la protection subsidiaire (un statut proche) puisse, en plus de ses parents, faire venir ses frères et sœurs. En 2017, 525 mineurs avaient obtenu la protection de la France au titre du droit d’asile, selon Eurostat. Ils peuvent donc d’ores et déjà demander à être rejoints par leurs parents. L’extension de la réunification familiale à leurs frères et sœurs ne devrait ainsi concerner qu’un nombre limité de personnes.

4 319 personnes concernées par la réunification familiale en 2016

Dans son ensemble, la réunification familiale, dont peuvent se prévaloir l’ensemble des réfugiés en France, qu’ils soient mineurs ou non, avait permis en 2016 à 4 319 personnes d’obtenir un titre de séjour, selon les chiffres du ministère de l’intérieur. Ce droit, essentiel pour assurer le droit à une vie privée et familiale, comme l’énonce l’article 8 de la Convention européenne des droits de l’homme, n’est soumis à aucune condition de ressources.
Le regroupement familial, quant à lui, concerne les étrangers en situation régulière. Ils peuvent faire venir leur conjoint de plus de 18 ans ainsi que leurs enfants. Toutefois, contrairement à la réunification familiale, il est soumis à des conditions financières, de logement. De plus, la famille qui rejoint l’étranger en France doit certifier connaître la langue française ainsi que les « valeurs de la République ». Le regroupement familial a permis, en 2016, à 11 005 personnes de venir en France.
Par ailleurs, la grande majorité des titres de séjour délivrés pour motif familial le sont pour la famille des Français : sur les 89 124 entrées à titre familial, 49 559 concernent la famille de personnes françaises, et surtout leurs conjoints (39 946) ou leurs parents (9 361), selon le ministère de l’intérieur.

Source : Le Monde, 18/04/2018.