De l’abandon du plafonnement des
indemnités pour licenciement injustifié à la définition du licenciement
économique en passant par la prise des congés par le salarié, nous avons
épluché en détail le projet de loi El Khomri dans sa version réécrite
pour le comparer au code du travail dans sa version actuelle.
Présentée au départ à la mi-février par la ministre du travail et réécrite en partie à la mi-mars, cette réforme en profondeur du droit du travail touche tous les aspects de la vie en entreprises : repos, temps de travail, négociations salariales, médecine du travail.
Si le projet de loi original représentait 131 pages, les modifications apportées à la version réécrite représentent 24 pages, soit près du cinquième du texte original.
Les mesures ci-dessous (disponibles en PDF) tiennent donc compte des modifications présentées par Manuel Valls le 14 mars :
Présentée au départ à la mi-février par la ministre du travail et réécrite en partie à la mi-mars, cette réforme en profondeur du droit du travail touche tous les aspects de la vie en entreprises : repos, temps de travail, négociations salariales, médecine du travail.
Si le projet de loi original représentait 131 pages, les modifications apportées à la version réécrite représentent 24 pages, soit près du cinquième du texte original.
Les mesures ci-dessous (disponibles en PDF) tiennent donc compte des modifications présentées par Manuel Valls le 14 mars :
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