mardi 1 janvier 2019

Pesticides, prime d'activité, listes électorales : ce qui change au 1er janvier

Chaque année, le 1er janvier connaît son lot de nouveautés. Revalorisations, interdictions, modifications, simplification, augmentations : voici la liste - qu’on espère exhaustive - de ces ajustements.

Consommation

Énergie. 
Le repli des cours du pétrole y est pour quelque chose : à partir du 1er janvier, les tarifs réglementés de gaz naturel vont baisser de 1,9% par rapport à décembre 2018 pour 4 millions de foyers. Pour répondre à la crise des gilets jaunes, le gouvernement a par ailleurs gelé les hausses des tarifs de l’électricité et du gaz pour l’hiver.

Timbres. 
On s’y est habitué : comme l’an passé, les tarifs postaux augmentent. La hausse du prix des timbres est cette année d’en moyenne 10%. Ainsi, le prix du timbre rouge (lettre prioritaire) passe de 95 centimes à 1,05 euro et le prix du timbre vert de 80 à 88 centimes. Les tarifs Colissimo ne bougent pas, eux.

Tabac. 
La septième révision des prix du tabac entraîne mardi une nouvelle hausse du montant à acquitter pour s’acheter un paquet. Mais attention : toutes les références de cigarettes ne sont pas concernées. A titre d’exemple, le paquet de 20 Marlboro Red gagne 20 centimes (8,20 euros) tandis que celui de Chesterfield Blue de 20 unités augmente de 10 centimes (7,90 euros). A terme, le prix d’un paquet commun devrait dépasser les 10 euros fin 2020. C’est en tout cas le souhait de l’exécutif.

Promotions. 
L’affaire des bousculades pour des pots de Nutella à prix cassé en janvier 2018 aura eu raison des promotions : au 1er janvier, en vertu d’une disposition de la loi alimentation, les promotions sur les produits alimentaires ne pourront plus dépasser 34% du prix de vente. Par conséquent, fini l’offre du type «un produit acheté, un produit offert». L’objectif : lutter contre la guerre des prix entre concurrents de la grande distribution qui fait le malheur des producteurs.

Social/emploi

Smic. 
Pas de coup de pouce du salaire minimum, c’était annoncé. En revanche, comme prévu, le smic, indexé sur l’inflation, est revalorisé le jour de l’an de 1,5%. Concrètement, cela veut dire que le salaire minimum horaire brut passe de 9,88 à 10,03 euros, et le smic mensuel de 1 498 à 1 521 euros pour 35 heures hebdomadaires. Soit 16 euros net de plus par mois qu’en 2018.

Prime d’activité. 
Versée par les Caisses nationales des allocations familiales à partir du 5 février pour des raisons techniques, la prime d’activité augmente de 90 euros au 1er janvier. La hausse de cette aide née en 2016, pour laquelle 3,8 à 5 millions de foyers sont éligibles, avait été annoncée par Emmanuel Macron lors d’une allocution à la mi-décembre pour répondre à la crise des gilets jaunes. Elle concerne les salariés qui touchent jusqu’à 1,5 smic, mais dans ce cas le gain est plutôt «de 40 à 50 euros».

 

Heures sup. 
C’était aussi l’une des mesures annoncées en décembre par le président de la République pour faire croître le pouvoir d’achat : à partir de mardi, les heures supplémentaires sont exonérées de cotisations salariales et défiscalisées jusqu’à 5 000 euros nets par an pour les salariés. Symbole des années Sarkozy, la défiscalisation des heures sup concerne aussi les fonctionnaires.

Compte personnel de formation. 
Entré en vigueur il y a tout juste quatre ans, le compte personnel de formation change de formule. Là où les 23 millions de bénéficiaires potentiels avaient droits à un nombre d’heures de formation pro par an, ils auront désormais droit à un crédit de 500 euros par an (jusqu’à 5 000 euros au bout de dix ans) pour suivre un programme de formation. Les heures cumulées jusqu’au 31 décembre sont, elles, reconverties à raison de 15 euros de l’heure.

Impôt sur le revenu. 
C’est un grand chambardement : le prélèvement à la source entre en vigueur au 1er janvier pour les contribuables français. Adopté sous le précédent quinquennat, le prélèvement direct de l’impôt sur les salaires, les pensions de retraites et les allocations chômage, dont les taux ont été révélés, sera visible à la fin du mois sur les fiches de paie, au même titre que les cotisations sociales. Pour les salariés, la collecte est le fait des employeurs, et pour les retraités, des caisses de retraite. Les indépendants doivent, eux, verser un acompte mensuel ou trimestriel, selon les calculs de l’administration.


Indépendants. 
Les nouveaux travailleurs indépendants vont désormais être automatiquement affiliés à l’Assurance maladie de leur lieu de résidence. C’est la conséquence de la réforme du régime social des indépendants (RSI) étalée sur deux ans et dont dépendaient depuis 2006 les auto-entrepreneurs, les artisans, les commerçants et les professions libérales. Les indépendants installés avant 2019 ne connaîtront ce transfert vers l’Assurance maladie qu’au 1er janvier 2020.

CSG. 
Encore une mesure décidée pour répondre aux demandes des gilets jaunes : mardi, la hausse de la CSG de 1,7 point est annulée pour les retraités modestes en fonction de leur revenu fiscal de référence. Cela veut dire que le taux de prélèvement repasse à 6,6% au lieu de 8,3% pour un retraité seul touchant moins de 22 579 euros par an, 34 635 euros pour un couple.

Retraites. 
Oui, les retraits sont revalorisés au 1er janvier. Mais de 0,3%, ce qui est bien inférieur à l’inflation estimée à 1,7% en 2019. Tous les régimes sont concernés ainsi que les pensions d’invalidité et les prestations pour accident du travail ou maladie professionnelle. En revanche, la fusion des deux caisses de retraite complémentaires des salariés du privé, l’Agirc (pour les cadres) et l’Arrco (pour les non-cadres) s’accompagne elle d’une légère augmentation des cotisations. La mise en place d’un «bonus-malus» est censée inciter les salariés nés après 1957 à travailler plus longtemps, jusqu’à 63 ans au moins.

Minimum vieillesse. 
Voilà un coup de pouce. Au 1er janvier, le montant maximum du minimum vieillesse, soit l’Allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa), augmente en effet de 35 euros pour atteindre 868,20 euros mensuels pour une personne seule. Il s’agit de la deuxième revalorisation sur trois prévues par l’exécutif.

Environnement

Pesticides. 
Conformément à une disposition votée en 2015, les pesticides chimiques sont interdits à la vente et à l’usage pour les particuliers à compter de mardi. Fini, donc, l’épandage de Roundup par les jardiniers amateurs.

Rénovation thermique. 
Généralisé à la même date l’an passé, le chèque énergie de Ségolène Royal augmente cette année de 50 euros. La revalorisation de l’enveloppe, de 150 euros en moyenne jusque-là, doit désormais permettre à 5,8 millions de ménages de payer leurs factures de gaz ou d’électricité auprès des fournisseurs mais aussi de financer des travaux de rénovation énergétique. Le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE), récemment resserré à l’isolation des combles, est réélargi au financement du remplacement des vieilles fenêtres à simple vitrage. Cette déduction fiscale s’élève à 15% du montant des travaux d’isolement dans la limite de 100 euros par fenêtre.

Prime à la conversion. 
Au 1er janvier, le montant de cette prime destinée au remplacement d’un véhicule ancien par un véhicule moins polluant pour les ménages les plus modestes double. La décision d’Edouard Philippe de porter la prime à la conversion à 4 000 euros a été actée en plein mouvement des gilets jaunes même si elle a failli passer à la trappe. Finalement, elle a été maintenue avec pour objectif de multiplier par deux le nombre de primes distribuées durant le quinquennat. Parmi les conditions d’obtention : être un gros rouleur, posséder un véhicule diesel immatriculé avant 2001 ou un véhicule essence d’avant 1997 pour les ménages non imposables par exemple et se reporter vers un véhicule électrique. Le malus des véhicules, calculé sur les émissions en grammes de CO2, a été durci pour financer l’élargissement de ladite prime.

Santé

Médicaments. 
C’est encore flou : l’an prochain, le prix des médicaments prescrits fréquemment utilisés, comme les sirops pour la toux, pourrait augmenter en raison de l’évolution des honoraires de dispensation perçus par les pharmaciens au moment de les délivrer. S’il y a hausse, c’est qu’elle n’est pas prise en charge par une complémentaire, et pour obtenir cette information, il est impératif de se référer à contrat. Le Parisien résume l’affaire par ici.

Actes médicaux coûteux.  
Le décret est tout chaud : dès le 1er janvier, des actes médicaux dits coûteux (dont le tarif est supérieur à 120 euros) sont partiellement déremboursés (d’un montant de six euros) par l’Assurance maladie. La raison ? La volonté de l’Etat de «mettre en cohérence» la prise en charge de ces tarifs avec la participation forfaitaire pour les assurés de complémentaires santé. Par ailleurs, les examens de santé obligatoires des enfants de moins de 6 ans et les honoraires perçus par les pharmaciens sur les «médicaments particulièrement coûteux et irremplaçables» seront désormais pris en charge à 100%.

Prothèses auditives. 
Dès mardi, le prix des prothèses auditives est plafonné à 1 300 euros. Le montant minimum du remboursement par la Sécu et les mutuelles passe, lui, à 300 euros.

Droits

Listes électorales. 
Plus besoin de se presser avant le 31 de l’année précédant une élection. A partir de mardi, les électeurs auront jusqu’à six semaines avant le scrutin pour entamer une démarche d’inscription sur les listes électorales. Ainsi, pour voter aux européennes, qui auront lieu le 26 mai 2019, vous aurez la possibilité de vous faire connaître jusqu’au 31 mars. Mais plus besoin de vous rendre directement en mairie : l’inscription en ligne a elle été simplifiée en raison de la création d’un répertoire électoral unique dont la gestion a été confiée à l’Insee.

Permis de conduire. 
C’est une petite nouveauté pour les jeunes conducteurs. A partir de mardi, les apprentis automobilistes pourront, six mois plus tard, s’inscrire à un stage payant de sept heures sur la sécurité pour obtenir en contrepartie une réduction de trois à deux ans de la durée de validité de leur permis probatoire. Une façon d’atteindre plus rapidement les 12 points.

Assurance. 
Gare à ceux qui roulent sans avoir assuré leur véhicule. Au 1er janvier, policiers et gendarmes ont accès au fichier des véhicules assurés (FVA) pour détecter plus facilement les non assurés en circulation.

Florian Bardou , Libération, 29/12/2018.
 

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