Don d’organes : les changements au 1er janvier 2017

À compter du 1er janvier, il sera possible de faire connaître son refus d’être donneur sur le site du registre national.

 
Depuis 1976, la loi française fait de chaque personne un donneur d’organes présumé, tout en affirmant la possibilité de s’opposer à un tel prélèvement. Si les trois grands principes (consentement présumé, gratuité et anonymat) restent inchangés, la loi de modernisation de notre système de santé (janvier 2016) précise les modalités de refus ainsi que le rôle des proches. Dès le 1er janvier 2017, les personnes refusant de donner leurs organes pourront s’inscrire en ligne sur le registre national des refus géré par l’Agence de la biomédecine - et non plus seulement par courrier postal, comme c’est le cas actuellement (site non encore actif: www.registrenationaldesrefus.fr)
Afin de faire connaître ce registre, l’Agence de la biomédecine mènera une campagne d’information nationale du 19 novembre au 4 décembre. «Actuellement, seuls 7% des Français connaissent la loi sur le don d’organes, rappelle le Pr Olivier Bastien, directeur Prélèvement Greffe organes-tissus à l’Agence de la biomédecine. En faisant connaître le registre, nous espérons que davantage de personnes feront connaître leur opposition, ce qui permettra de soulager les proches lors d’un deuil brutal».

150.000 refus

L’opposition au don de certains organes et tissus est possible, et l’inscription sur le registre est modifiable et révocable à tout moment. À l’heure actuelle, environ 150 000 personnes sont inscrites sur le registre. Un chiffre qui a doublé depuis que l’agence a commencé à communiquer, il y a un an. En plus du registre, la nouvelle loi prévoit la possibilité de faire valoir son refus par écrit et de confier ce document daté et signé à un membre de son entourage. Si toutefois un(e) défunt(e) n’a pas fait ces démarches de son vivant mais qu’il ou elle avait fait part oralement de son refus, ses proches pourront en dernier recours faire valoir sa décision. Dans ce cas, ils devront retranscrire l’expression précise du refus et la signer.
Lors du décès d’une personne susceptible de donner ses organes, l’équipe médicale doit interroger ce registre puis, si la personne n’y est pas inscrite, interroger les proches pour connaître son éventuelle opposition sur le prélèvement d’organes. La plupart du temps, l’entourage l’ignore, et un pourcentage relativement élevé des familles refuse le don.

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Le Figaro santé : 28/10/2016.
Article intégral en ligne : http://sante.lefigaro.fr/article/don-d-organes-les-changements-au-1er-janvier-2017