Qu'est-ce que le tiers payant généralisé ?

Manuel Valls a reçu, jeudi 19 mars, les médecins mécontents du projet de loi sur la santé défendu par Marisol Touraine. Le premier ministre leur a proposé un « point d'étape après la première lecture à l'Assemblée nationale »,  car un article du texte en particulier continue d'inquiéter les professionnels de santé, qui ont manifesté le 15 mars : le tiers payant généralisé. La mesure a été votée dans la nuit du 18 au 19 mars en commission des affaires sociales. La ministre de la santé souhaite appliquer le tiers payant généralisé – qui existe déjà dans les pharmacies, les laboratoires de biologie et chez les infirmiers libéraux – à l'ensemble des patients d'ici à 2017. 

Photo AFP Jean-Pierre Muller

 

1. Le tiers payant, c'est quoi ?

 

Les consultations chez le médecin sont payées par le patient. L'Assurance-maladie et sa mutuelle complémentaire – s'il en possède une – lui remboursent ensuite la totalité ou une partie des frais qu'il a avancés.
Le tiers payant est un système permettant de ne pas avancer ces frais. Soit le patient bénéficie du tiers payant partiel et il ne paye que la partie des honoraires qui n'est pas remboursée par l'Assurance-maladie : c'est ce qu'on appelle le ticket modérateur. Soit il dispose du tiers payant total et il n'a alors aucun frais à avancer ; c'est alors la Sécurité sociale qui paye directement le professionnel de santé.

2. Qui en bénéficie ?

 

Actuellement, le tiers payant s'applique principalement aux personnes bénéficiant de la couverture maladie universelle complémentaire, de l'aide médicale de l'Etat ou encore de l'aide pour une complémentaire santé. Les mineurs de plus de 15 ans qui consultent un médecin pour obtenir une contraception sont également concernés.

3. Que prévoit le projet de loi santé ?

 

La généralisation du tiers payant est une des mesures phares du projet de loi sur la santé défendu par Marisol Touraine. La ministre de la santé souhaite que les patients n'aient plus à avancer les frais de consultation chez le médecin d'ici à la fin de l'année 2017. L'Assurance-maladie et les complémentaires de santé paieront directement les honoraires aux médecins.
L'amendement voté cette nuit en commission des affaires sociales détaille la mise en place du tiers payant généralisé. C'est à la Caisse nationale d'assurance-maladie que reviendra la « mission générale de pilotage ». Ce sera à elle d'organiser le déploiement et l'application du tiers payant, en lien avec les mutuelles. L'article prévoit qu'une pénalité soit versée au professionnel de santé si le paiement excède un certain délai.
Les franchises et les forfaits seront payés directement par l'assuré via prélèvement bancaire par l'organisme d'assurance-maladie.

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4. Pourquoi des médecins sont-ils contre ?

 

Les médecins sont inquiets de la mise en œuvre technique du tiers payant généralisé. Beaucoup craignent les lourdeurs administratives et une augmentation de la paperasse. Il existe au total une centaine de caisses d'assurance-maladie et de complémentaires. Une multiplicité d'interlocuteurs qui risque, selon eux, de ralentir les délais de paiement. De là découle une autre crainte, celle que les mutuelles puissent influencer leurs prescriptions.
Les libéraux critiquent en particulier le caractère obligatoire de la mesure, défendant un tiers payant social, spécifiquement accordé aux patients qui en ont le plus besoin. Marisol Touraine n'a pas encore précisé si les médecins qui refusent d'appliquer le tiers payant généralisé seront sanctionnés.
La loi santé, qui regroupe d'autres mesures comme la mise en vente des paquets de tabacs neutres, doit être débattue dans l'Hémicycle le 31 mars. 

Alice Fabre, Le Monde, 19/03/2015.