Dans son choc de simplification, le gouvernement s’est laissé dicter une réforme de la médecine du travail par le Cisme, lobby patronal des services de santé au travail. l’Humanité publie l'intégralité du document qui a servi à la dictée.
Un projet, une réforme, une politique du gouvernement « dictés par le patronat » : le propos peut parfois paraître caricatural. Las, la réalité confirme, jour après jour, que la caricature est bien du côté d’un gouvernement « de gauche » qui s’est engagé, bras dessus, bras dessous avec les employeurs, dans une campagne de destruction des acquis sociaux. La preuve, cette fois, avec le projet de réforme, en forme de laminage, des services de médecine du travail, annoncé dans le cadre du « choc de simplification » la semaine dernière . Jeudi 30 octobre, très précisément, les médecins du travail ont découvert de manière totalement brutale, dans le chapeau des 50 mesures de simplification, deux items les concernant. L’un prévoyant de mettre fin à la visite périodique obligatoire pour chaque salarié chez le médecin du travail. L’autre suggérant de supprimer la possibilité pour ce médecin de demander l’aménagement d’un poste de travail pour un salarié ayant des problèmes de santé (voir notre édition du 4 novembre). Or, le contenu et la formulation de ces mesures s’avèrent directement inspirés d’un document patronal rédigé le 23 octobre, soit sept jours plus tôt, revendiquant cette réforme et appelant les employeurs à la « mobilisation », afin de saisir « l’opportunité » du choc de simplification pour obtenir satisfaction. Pari réussi. De quel patronat s’agit-il ? Du Cisme, pour Centre interservices de santé et de médecine du travail en entreprise, association qui regroupe et représente la majorité des services de médecine du travail en France, eux-mêmes associations à but non lucratif. Il s’agit en fait d’un syndicat patronal puisque, depuis leur création en 1942, les services de médecine du travail, financés par les entreprises à hauteur de 1,2 milliard d’euros par an aujourd’hui, sont dirigés et gérés par des employeurs. La réforme de 2011 prévoyait de rendre leur gestion paritaire – à 50-50 avec des représentants de syndicats de salariés –, mais un lobbying patronal intense a permis que la présidence du conseil d’administration, qui devait être alternée, soit réservée aux employeurs, qui gardent ainsi le gouvernail financier, mais aussi politique sur la question de plus en plus sensible des risques professionnels. Le Cisme, lié au Medef et à l’UIMM – le patronat de la métallurgie – est connu pour ses interventions régulières auprès des pouvoirs publics. Il milite depuis les années 1970 au moins pour réduire la place des médecins du travail dans les services, afin de lui substituer une panoplie d’intervenants (ergonomes, infirmiers, techniciens) à la fois moins coûteux, ne bénéficiant pas d’un statut protecteur, et de beaucoup moins de poids face aux employeurs. À la faveur d’une pénurie largement fabriquée de médecins du travail, cette évolution s’est déjà imposée à l’occasion des réformes de 2002 et 2011. (...)
Document de référence à télécharger : http://www.humanite.fr/sites/default/files/files/documents/2014-10-23-appel-presidents-sst.pdf
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