mardi 9 septembre 2014

Bruxelles prolonge son enquête sur Google

Le contentieux entre Google et les autorités européennes pourrait encore durer de longs mois. Lundi 8 septembre, Antoine Colombani, le porte-parole du commissaire à la concurrence, Joaquin Almunia, a confirmé que " les plaignants ont avancé de nouveaux arguments et données, dont certaines doivent être prises en considération. Nous sommes maintenant en contact avec Google pour voir s'ils sont prêts à offrir des solutions ".

Il y a quelques jours encore, la Commission, qui, depuis près de quatre ans, mène une enquête formelle pour abus de position dominante concernant le moteur de recherche Google (de loin le plus utilisé sur le Web), semblait pourtant sur le point de donner son accord à un " settlement ", un règlement à l'amiable avec le géant américain du Web.
Google avait en effet, début 2014, avancé une série de propositions (la troisième depuis le début de l'enquête) qui semblaient cette fois satisfaire M. Almunia. Elles consistaient globalement à laisser davantage de place, sur la page Web de réponses aux questions des internautes, aux services concurrents de Google.
Mais, à leur tour consultés par la Commission européenne (c'est la procédure habituelle), les plaignants – au premier rang desquels des éditeurs européens et Microsoft, grand rival de Google, avec son moteur Bing – ont fait savoir, cet été, à M. Almunia que ces concessions leur paraissaient inacceptables, car insuffisantes.
La semaine dernière encore, ils organisaient à Bruxelles une conférence pour faire valoir leur point de vue. " Les propositions de Google ne tempèrent ni n'éliminent toutes les restrictions que nos concurrents et nous-mêmes observons ", expliquait Jean-Yves Art, le directeur du droit de la concurrence chez Microsoft.
Supposé manque de dureté
Si M. Almunia comptait boucler cette enquête emblématique de son mandat avant le départ de la Commission Barroso, fin octobre (la nouvelle Commission Juncker doit entrer en fonctions le 1er novembre), c'est probablement raté.
Samedi 6 septembre, M. Almunia a concédé à Bloomberg TV : " Nous sommes dans un processus en cours dont je ne peux pas anticiper la fin ni les conclusions. Nous travaillons de manière rigoureuse, comme toujours, en essayant de comprendre les arguments des plaignants et en essayant d'obtenir des solutions de la part de Google. "
Les plaignants ont jusqu'à présent beaucoup reproché au commissaire son supposé manque de dureté vis-à-vis du groupe américain. Il est vrai que M. Almunia privilégiait depuis des mois un règlement à l'amiable, plutôt que le prononcé d'une amende, arguant que cette procédure était plus efficace, car elle avait au moins le mérite d'aboutir à un changement de pratiques de la part de Google.
Quelle méthode son (ou sa) successeur privilégiera-t-il ? Son nom devrait être connu dans les heures qui viennent.
Source : Cécile Ducourtieux, article tiré du journal Le Monde du 10/09/2014.

Aucun commentaire :

Enregistrer un commentaire