La garde des sceaux a présenté ses mesures, mercredi 10 septembre, en conseil des ministres
Christiane Taubira, la garde des sceaux, a présenté, mercredi 10 septembre, en conseil des ministres, son programme pour faciliter l'accès à la justice. Quatre groupes de travail avaient produit d'épais rapports à l'automne 2013 sur " la justice du XXIe siècle ", puis l'ensemble des magistrats a envoyé 2 000 contributions. Le plan de la chancellerie, parfois en retrait, va cependant nettement simplifier les démarches au quotidien.
Un guichet unique Un accueil unique sera expérimenté dans cinq tribunaux dès l'automne : les justiciables pourront, depuis le tribunal le plus proche de chez eux, retirer les formulaires, par exemple de divorce, même si l'affaire est jugée ailleurs. A terme, il sera possible de recevoir par courriel ou SMS les convocations ou les notifications.
En 2015, le portail Portalis permettra de suivre sa procédure par Internet ou d'obtenir un avocat gratuit. Les points d'accès au droit et les maisons de justice seront modernisés et étendus à l'aide aux victimes, avec l'appui d'un greffier.
Simplifier le droit Les termes juridiques désuets seront supprimés, les procédures simplifiées : il existe par exemple plus d'une vingtaine de modes de saisine des juridictions civiles.
L'aide aux victimes Chaque tribunal aura son bureau d'aide aux victimes, la prise en charge des victimes vulnérables sera améliorée, des expériences de justice restaurative vont être reprises : il s'agit de permettre aux victimes qui le souhaitent de rencontrer leur agresseur pour lui poser les questions qui les hantent.
Favoriser la médiation La conciliation (l'appel à un tiers pour résoudre un litige) et la médiation (le juge propose un règlement à l'amiable) seront développées. Au civil, pour les pensions alimentaires, les prestations compensatoires, les indemnisations, on pourra connaître les décisions judiciaires habituelles – ce qui ne préjuge en rien de celle des magistrats, mais le justiciable aura une idée de ce à quoi il peut s'attendre.
Les tribunaux d'instance Ces tribunaux seront recentrés sur la justice du quotidien, les contentieux spécialisés confiés aux tribunaux de grande instance.
Des conseils de juridiction Les magistrats, les fonctionnaires, les parlementaires, les préfets, les syndicats et les associations se réuniront dans chaque tribunal pour régler les problèmes du quotidien.
Un rôle accru des greffiers Des transferts de compétence sont prévus aux greffiers, notamment pour les PACS, les procurations, la vérification des comptes de tutelle – le divorce par consentement mutuel confié aux greffiers, qui avait soulevé une vague de protestations, a été abandonné.
Soulager les procureurs Les équipements téléphoniques et informatiques des parquets vont être améliorés, et ils pourront être appuyés par des " assistants ", avec une expérimentation dans six tribunaux.
Deux lois Nombre de réformes devraient être possibles par la voie réglementaire, mais une loi est en préparation ainsi qu'une loi organique sur le statut des magistrats, notamment celui des juges des libertés et de la détention.
Franck Johannès
Article publié dans le Journal Le Monde du 11 septembre 2014.
Un guichet unique Un accueil unique sera expérimenté dans cinq tribunaux dès l'automne : les justiciables pourront, depuis le tribunal le plus proche de chez eux, retirer les formulaires, par exemple de divorce, même si l'affaire est jugée ailleurs. A terme, il sera possible de recevoir par courriel ou SMS les convocations ou les notifications.
En 2015, le portail Portalis permettra de suivre sa procédure par Internet ou d'obtenir un avocat gratuit. Les points d'accès au droit et les maisons de justice seront modernisés et étendus à l'aide aux victimes, avec l'appui d'un greffier.
Simplifier le droit Les termes juridiques désuets seront supprimés, les procédures simplifiées : il existe par exemple plus d'une vingtaine de modes de saisine des juridictions civiles.
L'aide aux victimes Chaque tribunal aura son bureau d'aide aux victimes, la prise en charge des victimes vulnérables sera améliorée, des expériences de justice restaurative vont être reprises : il s'agit de permettre aux victimes qui le souhaitent de rencontrer leur agresseur pour lui poser les questions qui les hantent.
Favoriser la médiation La conciliation (l'appel à un tiers pour résoudre un litige) et la médiation (le juge propose un règlement à l'amiable) seront développées. Au civil, pour les pensions alimentaires, les prestations compensatoires, les indemnisations, on pourra connaître les décisions judiciaires habituelles – ce qui ne préjuge en rien de celle des magistrats, mais le justiciable aura une idée de ce à quoi il peut s'attendre.
Les tribunaux d'instance Ces tribunaux seront recentrés sur la justice du quotidien, les contentieux spécialisés confiés aux tribunaux de grande instance.
Des conseils de juridiction Les magistrats, les fonctionnaires, les parlementaires, les préfets, les syndicats et les associations se réuniront dans chaque tribunal pour régler les problèmes du quotidien.
Un rôle accru des greffiers Des transferts de compétence sont prévus aux greffiers, notamment pour les PACS, les procurations, la vérification des comptes de tutelle – le divorce par consentement mutuel confié aux greffiers, qui avait soulevé une vague de protestations, a été abandonné.
Soulager les procureurs Les équipements téléphoniques et informatiques des parquets vont être améliorés, et ils pourront être appuyés par des " assistants ", avec une expérimentation dans six tribunaux.
Deux lois Nombre de réformes devraient être possibles par la voie réglementaire, mais une loi est en préparation ainsi qu'une loi organique sur le statut des magistrats, notamment celui des juges des libertés et de la détention.
Franck Johannès
Article publié dans le Journal Le Monde du 11 septembre 2014.
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