mardi 23 septembre 2014

Bulletin officiel

RESPECT DE LA LAÏCITÉ


Port de signes ou de tenues manifestant une appartenance religieuse dans les écoles, collèges et lycées publics.

NOR : MENG0401138C
RLR : 502-2
CIRCULAIRE N°2004-084 Du 18-5-2004 JO du 22-5-2004


Plus d'infos : http://www.education.gouv.fr/bo/2004/21/MENG0401138C.htm

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